Le Conseil européen réitère sa condamnation de la guerre entamée par la Russie contre l’Ukraine, la qualifiant de « violation manifeste de la charte des Nations unies« , ainsi que son « soutien inébranlable » à l’Ukraine dans la défense de son territoire comme « droit naturel de légitime défense ».
Il salue la résolution des Nations unies sur l’Ukraine et le plan de paix ne 10 points proposé par le président ukrainien Zelensky et compte continuer à travailler avec lui sur ce plan.

Le Conseil européen demande à nouveau à la Russie de mettre fin à son agression et de retirer immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires d’Ukraine sur la base de ses frontières reconnues internationalement. Il rappelle la nécessité de respecter le droit international humanitaire et condamne « les violences sexuelles et sexistes« , et les déportations en Russie, en particulier d’enfants, citant le récent mandat d’arrêt de la cour pénale internationale contre le président Poutine, qui reconnaît ainsi des crimes de guerre.

Le Conseil réitère sa demande à la Russie de cesser immédiatement les actions dangereuse mettant en péril la sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles de l’Ukraine.

Appel aux sanctions

Pour les crimes de guerre et autres crimes et agressions graves, le Conseil et l’Union européenne appellent à des poursuites appropriées pour que les auteurs répondent pleinement de leurs actes, mettant en avant que la communauté internationale est touchée par les agressions en question. Elle salue l’accord intervenu à la Haye où est établi un « nouveau centre international en charge des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine« , qui travaillera en collaboration avec l’équipe d’enquête existante.
À ce titre, une nouvelle convention sur la coopération internationale en matière d’enquêtes et de poursuites concernant les génocides et les crimes contre l’humanité, crimes de guerres et autre crimes internationaux doit être négociée.

Soutien militaire et à la reconstruction de l’Ukraine

Le Conseil européen s’engage à un soutien global et fort à l’Ukraine, sur les plans politique, économique, militaire, financier et humanitaire, citant actuellement des efforts redoublés sur le volet de la défense et des moyens militaires qui sont des « besoins urgents« . Est cité ici l’accord de livraison d’urgence à l’Ukraine de « munitions sol-sol et des munitions d’artillerie et, si cela est demandé, des missiles« . Un objectif est de « fournir un million d’obus » dans les 12 prochains mois ».

Le Conseil envisage de chiffrer les dommages infligés à l’Ukraine, et d’utiliser les avoirs russes gelés pour participer à la reconstruction du pays agressé, au titre de la réparation comme le permet le droit de l’UE et le droit international.

Il souligne l’importance du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE et salue les efforts de réformes menées par le pays pour y parvenir. Il évoque à cette occasion le soutien réitéré à la République de Moldavie pour sa propre adhésion à l’UE et indique continuer à apporter de l’aide en matière de sécurité, d’économie et d’approvisionnement en énergie face aux tentatives de déstabilisation du pays par des « acteurs extérieurs« .

Le Conseil européen condamne le soutien militaire apporté par l’Iran et la Biélorussie à la Russie.

Enfin, un dernier point est la dénonciation de « l’instrumentalisation des produits alimentaires » par la Russie. Le Conseil européen considère qu’elle met en péril la sécurité alimentaire mondiale. Dans ce cadre, l’initiative céréalière de la mer Noire est prorogée sous l’égide des Nations unies et le Conseil européen considère que les corridors de solidarité de l’UE et l’initiative « Grain from Ukraine » sont déterminants.

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