L’INSEE vient de publier comme chaque année à la fin du mois de mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques françaises, c’est celle qui est transmise à la Commission européenne pour notifier les déficits publics.

Les comptes finaux seront publiés dans deux mois, mais ces premiers résultats donnent l’essentiel pour se faire une idée des comptes de l’administration française.

Après 6,5 % en 2021 et 9,0 % en 2020 du produit intérieur brut (PIB), le déficit public pour 2022 est de 124,9 Md€.

Les recettes se maintiennen dans la progression, à 95,7 Md€, soit +7,3 % après +8,4 % en 2021. Elles représentent 53,4 %, après 52,6 % en 2021 et 52,4 % en 2020.

Le taux de prélèvements obligatoires augmente, à 45,3 % après 44,3 % en 2021.

Les dépenses progressent également : +4,0 %, soit une augmentation de 58,6 Md€ par rapport à 2021. E

n proportion du PIB, les dépenses continuent de reculer et représentent 58,1 % du PIB en 2022, après 59,1 % en 2021 et 61,3 % en 2020. Elles restent cependant très supérieures à leur niveau de 2019.

La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 111,6 % du PIB fin 2022, après 112,9 % fin 2021.

Historique 2019-2022 des ratios des finances publiques

Toujours plus de dépenses publiques avec + 4 %

Lesquelles augmentent significativement ?

Celles de fonctionnement, qui accélèrent en progressant de 5 % en 2022 après 4,4 % en 2021.
Les rémunérations des agents publics a augmenté de 13,6 M€ ( +9,9 Md€ en 2021).
Les consommations intermédiaires augmentent de +8,4 Md€ (+8,3 Md€ en 2021) en lien avec la hausse du pris de l’énergie.
Les prestations sociales progressent pratiquement au même rythme qu’en 2021 soit + 1,1 %.

Les prestations en nature ralentissent (+1,4 %, soit +2,3 Md€), après un fort rebond en 2021 (+13,8 %) qui était lié à la reprise des soins et aux campagnes de vaccination et de dépistage pendant l’épidémie de Covid-19.

Les pensions de retraite (+15,3 M€) et les prestations de solidarité (RSA, prime d’activité, allocation adulte handicapé) ainsi que les arrêts maladie (+2,0 Md€), contribuent à la hausse des prestations. 

Les subventions et autres transferts ralentissent. Les dépenses pour soutenir les ménages et les entreprises face aux prix élevés de l’énergie se substituent aux dépenses de soutien aux entreprises liées à la crise sanitaire.

La contribution de la France au budget de l’Union européenne se replie en 2022 (‑ 2,2 Md€).
Les dépenses d’aides à l’investissement continuent d’augmenter (+8,1 %), notamment avec les dépenses du plan de relance, et des programmes de France 2030.

Léger repli des recettes à +95,7 M€ soit + 7,3 % ( + 8,4 % en 2021)

 On constate une poursuite du rattrapage de l’économie française après la crise du Covid-19 (‑ 4,8 % en 2020) et de la hausse des prix.

Les impôts accélèrent avec +7,9 % à +59,6 M € (+ 6,7 % en 2021).  Les recettes de TVA sont très dynamiques à + 8,1 % (soit +14,9 Md€) notamment en raison de l’accélération des prix à la consommation et aussi de la progression en volume de la consommation des ménages.

Les impôts sur la production rebondissent à +9,8 % (+10,7 Md€) après la baisse de 6,7 % en 2021 qui était due aux mesures de réduction d’impôt du plan de relance. Les impôts courants sur le revenu des ménages et des entreprises, ainsi que sur le patrimoine, progressent fortement : +10,5 % soit +33,9 M€ (+6,1 % en 2021), grâce notamment au bénéfice fiscal des entreprises et au dynamisme de la masse salariale (malgré la baisse du taux d’impôt sur les sociétés). Vient réduire ce résultat la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation. À noter : la taxe intérieure sur la consommation d’électricité (TICFE) diminue fortement avec la mise en œuvre du bouclier tarifaire (‑ 7,1 M€).

Dépenses et recettes des administrations publiques

Baisse de 5,5 M € du déficit de l’État, administration sécurité sociale excédentaire

Attention : ce chiffre est sans compter la dette de SNCF Réseau de 10 M €.

Le solde des administrations de sécurité sociale devient excédentaire (+9,2 M€) après un déficit de 17,2 M€ en 2021.
Les recettes d’impôt (CSG notamment) et de cotisations sociales bénéficient du dynamisme de la masse salariale (+47,2 Md€ soit +7,1 %). Les dépenses augmentent plus modérément (+20,5 Md€ soit +3,0 %) : la hausse des prestations de retraite (en dehors des pensions de l’État qui font partie des dépenses de l’État) est en partie compensée par la baisse des prestations d’activité partielle, d’allocation chômage et des dépenses de vaccination et de dépistage liées à la crise sanitaire.

Le solde des administrations publiques locales (Apul) s’améliore également mais dans des proportions plus modestes.

La dette au sens de Maastricht augmente de 126,4 M€ soit 111,6 % du PIB

Note : tous les chiffres des tableaux sont en M €.

Pour aller plus loin

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Le groupe de réflexion stratégique (« SAGE ») de l’OMS s’est réunie du 20 au 23 mars et a revu sa feuille de route pour prioriser l’usage des vaccins Covid, tenant compte de l’impact d’Omicron et d’une forte immunisation de la population par infection et vaccination

La priorité du SAGE (Strategic Advisory Group of Experts on Immunization) aujourd’hui, c’est la protection des populations à plus haut risque de décès et de maladie sévère par infection par le SARS-CoV2 responsable du Covid. Bien sûr, il considère que les systèmes de santé doivent être résilients, mais aussi que le rapport coût-efficacité doit être pris en compte, et c’est un critère nouveau, qui s’applique bien évidemment aux populations à risque plus faible et en particulier les enfants et les adolescents.

Le Dr Hanna Nohynek, présidente du SAGE, a déclaré : « Actualisée pour tenir compte du fait qu’une grande partie de la population est soit vaccinée, soit déjà infectée par le Covid-19, soit les deux, la feuille de route révisée insiste à nouveau sur l’importance de vacciner les personnes encore à risque de maladie sévère principalement les adultes plus âgés et les personnes souffrant de pathologies sous-jacentes, y compris avec des rappels supplémentaires » préconisant ainsi que « Les pays doivent tenir compte de leur contexte spécifique pour décider s’il convient de continuer à vacciner les groupes à faible risque, comme les enfants et les adolescents en bonne santé, sans compromettre les vaccins de routine qui sont si essentiels pour la santé et le bien-être de ce groupe d’âge.« 

Ainsi clairement, il est recommandé aux gouvernements de se poser clairement la question de l’intérêt de vacciner ceux qui ne sont pas à risque spécifique identifié concernant le Covid-19. Pour aider à la décision, le comité de l’OMS préconise de répartir la population en trois groupes de risque faible, modéré et élevé.

Groupes à risque élevé : vaccination et rappel tous les 6 à 12 mois

Il s’agit des personnes âgés, adultes jeunes avec comorbidités significatives, comme un diabète ou des pathologies cardiaques ; les personnes immunodéprimées, les femmes enceintes et les soignants en première ligne. Pour elles, l’OMS préconise la vaccination avec des rappels tous les 6 à 12 mois, ce délai dépendant de facteurs tels l’âge et le dégré d’immunodépression. Il est rappelé aussi que tous les scénarios de vaccination proposés ont une durée limitée, conditionnée par la situation épidémiologique, ce qui fait qu’il s’agit là de recommandations à l’horizon du moyen terme.

Groupes à risque modéré : primovaccination + un rappel

Dans ce groupe, on trouve les adultes jusqu’à l’âge de 50 à 60 ans sans comorbidités, et les enfants et adolescents avec comorbidités. Pour eux, l’OMS recommande la primovaccination (en 2 injections pour les vaccins à ARNm par exemple), et une injection de rappel. Et c’est tout, même si le groupe SAGE reconnaît que des rappels supplémentaires sont sûrs, il n’en voit pas la nécessité, tenant compte d’un retour d’investissement faible en termes de santé publique.

Groupes à risque faible : pas de vaccination de routine

Ici, on parle des enfants et adolescents âgés de 6 mois à 17 ans. Là encore, l’OMS reconnaît que la primovaccination et le premier rappel sont sûrs pour ces jeunes, mais que le fardeau de la maladie est faible pour eux. Il est donc recommandé aux pays pour leur politique vaccinale de ne pas prévoir cette vaccination par défaut mais de l’étudier en tenant compte de facteurs contextuels, comme le fardeau de la maladie, le rapport coût-efficacité, et toute autre priorité de santé et dans le cadre de programmes de santé.

Vaccination anti-Covid-19 des enfants sains : très peu d’impact de santé public par rapport aux vaccins infantiles traditionnels

Le groupe SAGE de l’OMS souhaite que l’on relativise les bénéfices de la vaccination des enfants sains contre le Covid par rapport aux bénéfices des vaccins contre les maladies telles que la rougeole, les infections à rotavirus, ou encore contre le pneumococoque.

Pour les nourrissons de moins de 6 mois, le fardeau de la maladie Covid-19 sévère est plus élevée que pour les enfants de 6 mois à 5 ans bien que peu fréquente. C’est pourquoi l’OMS préconise la vaccination des femmes enceintes avec rappel à 6 mois pour éviter la prise de risques pour les fœtus/nourrissons.

Image d’en-tête : source Organisation mondiale de la santé

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Le premier parc éolien en mer français a été mis en service l’an dernier à Saint-Nazaire.
Désormais, la puissance cumulée des projets d’éoliennes en mer atteint 4 GW. L’objectif à 2050 est de 40 GW.

Parcs et projets d’éolien en mer en France

Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de le production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023, une prochaine consultation publique est prévue pour les futurs pars éoliens en mer qui concernent les quatre façades maritimes françaises.

Agnès Pannier-Runacher a annoncé trois grandes avancées pour le développement des projets éoliens en cours.

Centre Manche 1 : 1 000 MW en 2031 attribué

Tout d’abord, pour le parc éolien situé au large de la Normandie, appelé Centre Manche 1, l’attribution de ce dernier suite à appel d’offres, à Eoliennes en Mer Manche Normandie, une société de projet d’EDF Renouvelables et Maple Power. Le gouvernement précise que le tarif proposé serait très compétitif et en déduit la maturité de la filière éolienne en mer.
Parmi les critères de l’appel d’offres il est cité : le rayonnement du projet sur l’économie locale et l’environnement, le recyclage des pales, contribution à un fonds de protection de la biodiversité, le taux de recours à des PME pour la construction et l’exploitation, recours à l’investissement participatif.

La puissance de ce parc éolien sera de 1 000 MW soit la consommation de 800 000 foyers. La mise en service est prévue en 2031.

AO5 en sud Bretagne 250 MW : publication du cahier des charges en avril

C’est un projet éolien en mer flottant. La mise à disposition publique du cahier des charges commercial le mois prochain permettra aux candidats de préparer leurs offres, qui seront sélectionnés sur un panel de critères économiques, sociaux et environnementaux. L’attribution du projet doit avoir lieu fin 2023.

AO7 Île d’Oléron 1 000 MW et AO8 Normandie 1 500W

Ces deux parcs seront attribués début 2024 pour mise en service en 2032.

Consultation publique

Pour participer à la consultation nationale sur l’accélaration des procédures de mise en concurrence et sur l’évolution des modalités de soutien public aux parcs éoliens en mer, rendez-vous, jusqu’au 12 juin 2023, sur le site eoliennesenmer.fr.
La consultation est ouverte à tous les citoyens.

Image d’en-tête : crédit DGEC

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