La confirmation en appel de la condamnation de Thomas C. Durand par la Cour d’appel de Montpellier le 29 juillet 2025 pour injure publique envers Annie Lobé met en lumière les dérives des militants sur les réseaux sociaux. Cet article d’analyse explore comment une bulle informationnelle »pro-science », amplifiée par les réseaux sociaux, a transformé un militantisme rationnel en rhétorique litigieuse, reproduisant paradoxalement les dynamiques de croyance et de stigmatisation que ces militants dénoncent.

Il y a quelques jours, la Cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation de Thomas C. Durand, animateur de la chaîne YouTube La Tronche en Biais et figure du militantisme de réseaux sociaux « pro-science » et « esprit critique », ou à retirer des vidéos injurieuses, à 1 000 € d’amende plus 500 € de dommages-intérêts au profit d’Annie Lobé, pour injure publique. Cette décision fait suite à des publications sur YouTube et X (anciennement Twitter) entre le 30 janvier et le 31 janvier 2023, où Durand avait qualifié le travail d’Annie Lobé, militante elle-même pour alerter sur les risques des ondes électromagnétiques, de « merde » de façon répétée. Toutefois, les attaques publiques de Thomas Durand à l’encontre d’Annie Lobé avaient commencé dès 2019.
Dans un post sur X daté du 31 juillet 2025, Durand a déclaré : « La cour d’appel de Montpellier a considéré que dire que le travail d’une personne est ‘de la merde’ est une injure publique. Cela brouille la distinction entre critiquer un discours et attaquer une personne ».
Cette affaire révèle les conséquences d’une dynamique inquiétante, dans ce cas précis en lien avec la relaxe en 2024 d’un médecin urgentiste, le Dr Mathias Wargon, qui, mal interprétée, semble avoir encouragé des excès verbaux, amplifiés par une bulle informationnelle « pro-science » sur X. Tentons d’examiner cette dérive, qui va de l’astroturfing à la méconnaissance juridique et l’emballement de groupe en ligne, en s’appuyant factuellement sur le jugement récent.

Contexte : faits et dynamique de la bulle « pro-science » de réseaux sociaux

L’affaire prend racine dans des publications de Thomas Durand critiquant les travaux d’Annie Lobé, qui entreprend d’alerte sur les impacts des ondes électromagnétiques de radiofréquences (5G, Wi-Fi, Linky,…) en s’appuyant sur des études scientifiques, comme celle du CIRC (Centre intermational de recherche sur le cancer) de l’OMS les classant en 2011 comme potentiellement cancérogènes, ainsi qu’ un jugement de Bordeaux (2023) ordonnant des filtres pour les compteurs Linky.
Soyons bien clair : notre sujet ici n’est pas de dire qui à tort ou raison en matière de science, mais de la façon de mener publiquement des combats sur les réseaux sociaux et de la dynamique délétère de certains groupes militants qui s’engouffrent facilement dans ce qu’ils dénoncent.
Sur la question scientifique soulevé par Annie Lobé, Thomas Durand, fort de ses 300 000 abonnés sur La Tronche en Biais, a opté pour une disqualification brutale de sa cible, qualifiant son travail de « merde ». Cette rhétorique semble s’inscrire comme la réaction d’une bulle informationnelle « pro-science », à la relaxe de Mathias Wargon en juillet 2024. Acquitté par le tribunal de Paris après avoir déclaré sur BFMTV que « France Soir fait de la merde » en réponse à une tribune menaçante du blog visé, le médecin, attaqué par le directeur du blog Xavier Azalbert présent sur le plateau de BFMTV a bénéficié d’une interprétation contextuelle de la liberté d’expression, à savoir qu’il s’agissait d’une opinion à caractère général ne visant pas explicitement une personne. Cette décision, à l’évidence mal comprise, a alimenté le hashtag #francesoirfaitdelamerde qu’ils ont créé et relayé par leur bulle formée par ces militants « pro-science » ; on y trouve les comptes @Acermendax et @TroncheEnBiais de Thomas Durand parmi de nombreux autres, suggérant une campagne d’astroturfing. L’analyse du hashtag #francesoirfaitdelamerde sur X montre en effet une mobilisation coordonnée post-relaxe sur le réseau X. Ainsi, @Acermendax a écrit le 18 juin 2024 : « #francesoirfaitdelamerde : la justice remet les pendules à l’heure ! » ; il a ajouté via la @TroncheEnBiais le 19 juin 2024 : « Une victoire pour la science contre les fake news ! #francesoirfaitdelamerde ». Un autre post de @Acermendax du 20 juin 2024 affirme : « Quand on dit que France Soir fait de la merde, c’est factuel, pas une insulte ». Ces posts semblent révélateurs d’une interprétation du jugement de relaxe, jugement ne justifie en aucun cas la relaxe par un caractère factuel (donc associé à la science) du propos du relaxé, ni n’ouvre la voie à la généralisation desdits propos. Cette dynamique, amplifiée par les algorithmes de X favorisant les contenus polarisants a certainement isolé les militants « pro-science » dans cette croyance, les convainquant que de tels propos étaient légitimes et surtout sans risque juridique.

Analyse du Jugement

Le jugement rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 29 juillet 2025confirme la décision du Tribunal correctionnel de Perpignan du 7 novembre 2024 dans l’affaire opposant M. Thomas Durand à Mme Annie Lobé. La Cour a retenu des publications sur internet (YouTube et Twitter) contenant des propos jugés injurieux envers Mme Lobé fin janvier 2023. Ces derniers, contraires aux articles 33 et 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi qu’aux articles 485 et 512 du code de procédure pénale, ont valu à M. Durand une amende de 1 000 euros et une indemnisation de 500 euros au profit de Mme Lobé.
La qualification juridique d’injure publique est claire : elle distingue la critique d’idées des attaques personnelles, la liberté d’expression cédant lorsque l’honneur ou la considération d’une personne est atteinte. La Cour a rejeté les arguments de M. Durand sur une prétendue prescription ou méconnaissance des faits, estimant que les publications visaient directement Mme Lobé et non seulement ses idées.
Cependant, M. Durand rejette catégoriquement cette qualification, arguant dans un post sur X du 1er août 2025 que sa condamnation limite sa liberté d’expression et constitue une « procédure bâillon ». Il envisage un pourvoi en cassation, affirmant : « Je vais me pourvoir en cassation pour défendre le droit à critiquer un discours sans être accusé d’injure ». Cette résistance nous semble illustrer un phénomène de bulle, où des croyances et un travail d’auto-conviction, renforcées par un groupe partageant évidemment les mêmes vues et opinions, amènent à méconnaître les limites légales. La rhétorique, empreinte de posture victimaire, est un révélateur d’une certaine déconnexion des cadres juridiques, amplifiée par l’isolement intellectuel d’une communauté vivant dans sa bulle informationnelle. Dans ses commentaires post-jugement, M. Durand adopte une posture défensive, publiant sur X le 1er août 2025 : « Cet arrêt entérine la mort de la nuance entre critiquer un discours et injurier publiquement son auteur. Je vais contester, notamment au nom de votre droit de dire, si ça vous chante, que mon propre travail, c’est de la merde ». Cette rhétorique pourrait trahir une mécompréhension du droit : l’injure publique, punissable jusqu’à 22 500 € selon la loi de 1972 sur les discours haineux, ne protège pas les attaques personnelles sous couvert de critique. Le refus de la distinction juridique, couplé à une auto-conviction alimentée par la bulle évoquée, est de nature à entretenir une dynamique de groupe où l’approbation mutuelle prime sur la rigueur légale. La liberté d’expression a ses limites, même quand il s’agit de défendre la science, avions-nous déjà souligné dans ces colonnes.

Vers un Dialogue raisonné, pour la science ?

L’affaire Lobé-Durand illustre comment une bulle informationnelle étanche de militants « pro-science » , amplifiée par les algorithmes de X et une campagne d’astroturfing autour d’un hashtag a conduit à reproduire des propos violents faussement vus par leurs auteurs comme inattaquables. Ils ont au final été jugés illégaux.
En reproduisant les dynamiques de croyance et de stigmatisation qu’ils dénoncent, ces militants contredisent leurs idéaux de rationalité. Le combat pro-science sur les réseaux sociaux pourrait utilement s’inspirer de principes comme « Books not guns. Culture, not violence », qui privilégie la diffusion du savoir par l’éducation et le dialogue culturel, plutôt que la confrontation agressive. C’est évidemment moins vendeur que l’outrance, car la recherche de buzz reste moteur sur les réseaux sociaux. La bulle informationnelle en question, constituée de militants entraînés algorithmiquement à s’enfermer dans leurs propres croyances, n’aide pas.
Ce cas appelle à un dialogue nuancé, où la science éclaire sans diviser. Les plateformes comme X pourraient y contribuer en modérant les campagnes coordonnées (astroturfing) et en favorisant des échanges équilibrés plutôt qu’en donnant une prime à la polarisation et à la surenchère.

Mise à jour : 20/09/2025 : corrections sur la confirmation de la condamnation par la Cour d’appel et précisions de dates.

Illustration d’en-tête : source Kaboompics.com

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Strasbourg, 18 juin 2025 : Le Conseil de Discipline de Première Instance de l’Ordre des Médecins du Grand-Est a prononcé une sanction contre le Dr Damien Barraud, anesthésiste-réanimateur, interdit d’exercer la médecine pendant trois mois, dont un mois ferme et deux avec sursis. Cette sanction disciplinaire fait suite à une plainte déposée par Jean-Yves Capo, à laquelle l’instance s’est associée solidairement. Elle survient dans un climat de tensions circonscrit à un réseau social et marqué par des dérives sectaires et un harcèlement réciproque. Ce combat d’arrière-garde autour de Didier Raoult, à la retraite depuis plusieurs années, n’intéresse plus les médias depuis sa chute, mais les deux clans persistent, semble-t-il pour tenter d’exister. La loi et la déontologie, oubliées par ces militants de réseaux sociaux, se rappellent parfois à eux.

Pseudoscience, faux experts, dérives sectaires et instrumentalisation politique

La crise du Covid-19 a exacerbé les divisions autour du Pr Didier Raoult et de l’hydroxychloroquine, qu’il a administré à des dizaines de milliers de patients à l’IHU de Marseille, hors requis réglementaires et éthiques. Encensé dans un populisme médical exacerbé par les politiques et médias tombés globalement « dans le panneau » de son traitement miracle, deux lanceurs d’alerte ont dénoncé très vite dans des médias grand public la supercherie de l’étude clinique de Didier Raoult à la base de la croyance. Il s’agit de la professeur Karine Lacombe, infectiologue, qui s’est exprimée dans les journaux télévisés aux grandes heures d’écoute, et plus modestement dans un journal local, du Dr Barraud. La première a été victime d’une vague de harcèlement en retour d’une violence inouie de la part des défenseurs du professeur marseillais, dits « pro-Raoult ». La déontologie chevillée au corps, elle le a eu la sagesse de ne jamais sombrer dans cette délinquance en retour. Ce n’est pas le cas de tous les défenseurs de la science médicale. Les anti-Raoult, parfois qualifiés de « camp du bien » défendant la rigueur scientifique et s’opposant aux dérives pseudoscientifiques, se sont radicalisés, attirant en leur sein des éléments agitateurs, opportunistes en quête de lumière. Bon nombre n’ont pas la moindre expertise des problématiques très spécialisées abordées, voire même aucune formation médicale. Les réseaux sociaux ont amplifié ces tensions, transformant un débat autour de la science médicale en une guerre idéologique. Les deux groupes ont versé dans des comportements toxiques voire illégaux : insultes, harcèlement et attaques personnelles. Si les pro-Raoult ont ciblé des scientifiques défendant leur métier et leur expertise, certains anti-Raoult, initialement victimes comme le Dr Barraud, entouré de supporters enclins à la « fight« , ont adopté des pratiques similaires, perpétuant un cycle de violence numérique qui perdure des années après la fin de la crise sanitaire inédite.

Affaire CAPO vs BARRAUD : un symptôme des dérives

L’affaire découle d’un message public posté par Damien Barraud sur Twitter (devenu X), adressé à un individu pro-Raoult : « Merci de rédiger vos directives anticipées pour dire qu’en cas d’agonie vous refusez toute sédation analgésie. Je me ferai un plaisir de vous regarder étouffer avec les yeux sortant des orbites. ».
Cette publication doit être replacée dans son contexte. En mars-avril 2020, des rapports (ex. Conseil de l’Ordre des Médecins, enquêtes sénatoriales de 2021) ont révélé que le médicament Rivotril (clonazépam) avait été distribué en urgence par les autorités sanitaires françaises (via l’ANSM) aux Ehpad pour sédater des patients Covid-19 en détresse respiratoire. Cette molécule, utilisée pour ses effets anxiolytiques et sédatifs, a été critiquée par certains, notamment des pro-Raoult, qui y ont vu une forme d’euthanasie passive, amplifiant les tensions fortement politisées entre les deux clans et une science instrumentalisée à ces fins. Des témoignages d’infirmiers et des plaintes familiales ont alimenté cette controverse, bien que les études (ex. rapport IGAS 2021) aient conclu à une utilisation conforme dans des cas extrêmes. C’est ce contenu, largement relayé notamment parmi les pro-Raoult, qui a semble-t-il conduit l’un d’eux, Jean-Yves Capo, à porter plainte. Ce dernier est connu pour être proche du blog FranceSoir, engagé dans le covido-septicisme.
Après l’échec d’une tentative de conciliation, la Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) du Grand-Est, présidée par un magistrat administratif, a jugé le dossier et prononcé une sanction que l’on peut qualifier de modérée. Les faits reprochés au Dr Barraud, bien que non dévoilés dans leurs détails à ce jour, reflètent la persistance d’un débat scientifique dévoyé par les invectives.

Citizen4Science et les efforts de l’Ordre des médecins sur les réseaux sociaux

L’association de médiation scientifique et d’information Citizen4Science, éditeur de Science infused, créée en 2020 pour lutter notamment contrer la désinformation autour du Covid, a mis en lumière ces dérives. En août 2021, elle a rédigé et publié une tribune dans L’Express, « Stop aux menaces de France Soir et au harcèlement des porteurs de la parole scientifique », en réponse à un article de FranceSoir signé « Le médecin résistant », attaquant des anti-Raoult, dont Damien Barraud, avec une allusion menaçante à « la Veuve » (la guillotine). Co-signée par des figures comme le Pr Karine Lacombe, Citizen4Science en tant qu’auteur de la tribune a pérennisé son accessibilité dans nos colonnes. Un autre référence intéressante dans ce contexte est notre article, Médecins et réseaux sociaux : un cadre éthique à renforcer. Il salue les efforts de l’Ordre des Médecins pour établir des lignes directrices via le guide « Déontologie médicale et réseaux sociaux » (2019, mis à jour en 2023). Ce guide rappelle l’obligation de respect (article R.4127-232) et interdit les comportements indignes (article R.4127-75), avec des formations visant à encadrer les médecins face aux dérapages en ligne, un enjeu crucial dans le contexte polarisé post-Covid qui perdure.

Une sanction disciplinaire justifiée

Conformément au Code de la santé publique (articles R.4126-1 et suivants), la sanction de trois mois, avec sursis partiel, répond à un manquement déontologique lié aux propos injurieux et menaçants du Dr Barraud. Ce dernier peut faire appel sous 30 jours devant la Chambre disciplinaire nationale, un recours probable qui suspendrait la sanction. Il a d’ailleurs sans surprise annoncé l’avoir fait. Seuls les clans en opposition s’intéresseront véritablement à l’issue de cet appel, qui pourrait ajuster la peine. Pour l’heure, la décision s’inscrit dans les efforts de l’Ordre pour restaurer la sérénité dans un débat scientifique pollué par les réseaux sociaux, et se doit donc d’être saluée sur le principe.

La déontologie et la probité ne sont jamais en option

Face aux indignations de ceux qui défendent le Dr Barraud, arguant qu’il combattait la désinformation, un rappel s’impose : la déontologie et la probité sont de mise en toutes circonstances, même dans une lutte perçue comme juste. La fin ne justifie pas les moyens. En sanctionnant Damien Barraud, l’Ordre des Médecins affirme son impartialité, refusant de céder aux pressions du « camp du bien » y compris leur population non négligeable de profiteurs de crise. Cette décision, cohérente avec les efforts de l’Ordre pour encadrer les médecins sur les réseaux sociaux, témoigne d’une volonté de ne plus pratiquer l’omerta pour ses pairs. C’est un signal rassurant, plaçant l’intégrité de la profession au-dessus des querelles.

Réaction du Dr Barraud et leçons manquées

Damien Barraud a réagi à sa condamnation de manière très attendue, loin de tout apaisement, en s’appuyant sur pour dénoncer une « aberration » et annoncer un appel imminent sur X via son compte personnel. L’astroturfing en vigueur dans ces clans de réseaux sociaux pointe souvent rapidement son nez, ici avec le lancement d’un hashtag glorifiant, #JusticePourFluidloading (le nom de son compte X), révélant un populisme juridique en vogue dans ces oppositions extrêmes, où la victimisation, souvent théâtralisée et appel à un tribunal populaire, prime sur la réflexion. Cette posture, comme celle de ses adversaires pro-Raoult montre que les leçons de la crise Covid-19 et les sanctions de justice ou disciplinaires n’ont pas encore porté leurs fruits, perpétuant un cycle de radicalisation stérile.

La radicalisation des camps, leur infiltration par des faux experts et l’enfermement dans une spirale de provocation et de victimisation est amplifiée par les réseaux sociaux mais la manne de notoriété s’épuise pour les protagonistes. S’agissant des médecins concernés, malgré les efforts de l’Ordre des Médecins pour restaurer une éthique professionnelle, cette controverse marginale souligne la nécessité d’une régulation plus stricte des discours en ligne des professionnels de santé pour briser de tels cycles stériles qui participent de la dégradation de leur image et de la confiance en la science.

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Illustration d’en-tête : Vinicius Amano

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Aujourd’hui, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié son rapport annuel, révélant une flambée des signalements : 4 571 saisines en 2024, en hausse de 13,7 % par rapport à 2021 et de 111 % depuis 2015. Ce document de 284 pages dresse un constat inquiétant sur l’expansion des dérives sectaires en France, particulièrement dans la santé et le bien-être. Si le gouvernement met en avant une nouvelle loi pour y répondre, des voix comme celle de Citizen4Science s’élèvent pour pointer ses limites.

Santé et bien-être : des secteurs vulnérables

Le rapport indique que 37 % des signalements entre 2022 et 2024 concernent la santé et le bien-être, dépassant légèrement les dérives liées aux cultes et spiritualités (35 %). Des pratiques comme l’urinothérapie – boire son urine, parfois avec des issues fatales – ou la « déprogrammation biologique », qui lie le cancer à des traumatismes psychologiques, sont dans le viseur. La Miviludes s’alarme de voir ces soins non conventionnels (PSNC) s’infiltrer dans les hôpitaux publics, où des séances de Reiki ou de magnétisme sont proposées, parfois comme substituts à la médecine classique.

Les malades du cancer sont particulièrement ciblés. Le rapport mentionne des jeûnes extrêmes ou des stages coûteux mêlant privation alimentaire et efforts physiques, qui conduisent certains à renoncer à leurs traitements. Une convention signée le 8 avril 2025 avec la Ligue contre le cancer et le ministère de l’Intérieur vise à mieux encadrer les soins de support et à former les soignants.

Une judiciarisation croissante

En 2024, 45 signalements ont été transmis au parquet, contre 20 en 2021, pour des délits tels que l’exercice illégal de la médecine ou des escroqueries. Le ministre délégué François-Noël Buffet a lié cette hausse à la crise sanitaire, qui a favorisé l’émergence de « gourous 2.0 » sur les réseaux sociaux, ciblant notamment les jeunes et les personnes isolées.

Un cadre légal répressif renforcé, mais contestable et contesté

Le gouvernement met en avant une loi adoptée en 2024, introduisant un délit de « sujétion psychologique » et renforçant les moyens de la Miviludes, dont les effectifs passeront de 8 à 19 agents. Cependant, cette réponse pour sa partie législative a été largement critiquée par des professionnels du droit et de nombreux parlementaires. Dans ces colonnes, notre article du 14 février 2024 dénonce une mesure « oppressante » et inutile, les lois existantes, comme celles sur l’exercice illégal de la médecine, étant déjà suffisantes. L’association déplore le contenu de l’article 4, rejeté au Parlement puis adopté aux forceps, dont la formulation hasardeuse ouvre la voie à la censure de la liberté d’expression sans résoudre le problème de fond, donnant du grain à moudre aux détracteurs de l’inquiétant phénomène sociétal.

Un défi sociétal imparfaitement adressé ?

Le rapport de la Miviludes souligne que nul n’est à l’abri des dérives sectaires, qu’elles viennent de grands réseaux ou d’acteurs locaux. Si elle appelle à une vigilance collective, on peut regretter que l’accent soit mis sur une répression par ajout de couches législatives inutiles plutôt que sur la prévention, via l’éducation scientifique ou la régulation des plateformes numériques, principaux vecteurs de ces dérives. Sans une approche plus ciblée, le phénomène pourrait s’aggraver

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Mardi 7 mai, le laboratoire pharmaceutique anglo-suédois a annoncé avoir initié le retrait du marché de son vaccin contre le Covid en raison du « surplus de vaccins actualisés disponibles » du fait l’évolution du virus [variants] du Sars-Cov2, et demandé le retrait de son AMM en Europe. En réalité, la décision d’exécution du retrait d’AMM (consultée par la Rédaction) a été prise par la Commission européenne à la demande d’AstraZeneca dès le 27 mars suite à la demande d’AstraZeneca formulée le 5 mars, pour une prise d’effet planifiée le 7 mai.

Concurrent pas très heureux des vaccins à ARNm de Pfizer-Biontech et Moderna

AstraZeneca ajoute dans son communiqué justifiant sa demande de retrait d’AMM, que l’entreprise fait face à un déclin de la demande pour son vaccin « Vaxzevria, vaccin COVID-19 (ChAdOx1-S [recombinant]) ». Celui-ci a été développé par le laboratoire pharmaceutique en collaboration avec l’université d’Oxford en 2020, aboutissant à une AMM obtenue en Europe le 21 janvier 2021. À l’époque, comme le rappelle le journal « The Telegraph » à l’origine de l’information initiale sur le retrait du vaccin, Boris Johnson l’avait qualifié dans les derniers jours de 2020 de « triomphe de la science britannique » suite à son approbation.

Cela étant dit, le vaccin d’AstraZeneca, bien plus classique technologiquement que les « bombes » vaccins à ARN messager de Pfizer-Biontech suivi de l’américain Moderna qui ont capté l’essentiel du marché, n’a jamais pu marquer sa différence, et a continuellement été entaché par ses effets indésirables certes rares mais touchant toute classe d’âge et notamment les plus jeunes.
Pourtant, plus de 3 milliards de doses ont été écoulées en près de 4 ans, à prix coûtant, il est important de le dire. Il aurait sauvé, selon les données d’études scientifiques et autres projections, 6,5 millions de vies rien en 2021. AstraZeneca se considère ainsi comme « extraordinairement fier » de son vaccin, stipule son communiqué. Commercialement, il est sur la troisième marche du podium, loin derrière les vaccins à ARNm de Pfizer et Moderna.

Effets indésirables rares mais graves

Très rapidement après sa commercialisation, la sécurité d’emploi du vaccin a été mise en doute avec des suspicions d’effets indésirables parfois graves à type de thrmbocytopénie et formation de caillots sanguins (thromboses) qui peuvent entraîner des conséquences sévères. Alors bien évidemment, cela ne justifie pas nécessairement la mise au ban d’un vaccin qui a potentiellement sauvé beaucoup de vies, mais la « loi du marché » est ainsi faite, que l’on ne peut éluder les conséquences de ces effets indésirables aussi rares soient-ils, dès lors qu’ils ont été pointés et médiatisés.

Dans de nombreux pays, en raisons de suspicions de thromboses induites par le vaccin AstraZeneca, il a été autorisé puis suspendu et restreint aux personnes au-delà d’un certain âge. Il faut dire que les profils à risque d’effets graves concernait les jeunes. Seulement 3 mois après sa mise sur le marché, l’agence sanitaire britannique déplorait 7 décès post-vaccinaux pour thrombose, alors qu’on en recensait 4 en France. Tout cela est à relativiser sachant que l’on parle de millions de vaccinés, ce qui permet de parler de rareté, en pratique de l’ordre de 3 cas graves potentiellement mortels sur 100 000 vaccinés; Mais cette relativisation du risque, à la base de la science pharmaceutique et facteur essentiel pour approuver un médicament, n’a pas suffit face à un vaccin considéré dès lors comme potentiellement dangereux. En France, le vaccin a été rapidement restreint aux seniors (personnes âgés de 65 ans et plus) pour limiter les risques identifiés, restrictions observées aussi dans d’autres pays comme l’Allemagne , voire totalement écarté comme au Royaume-Uni et dans certains pays nordiques. Il est à noter que Vaxzevria n’a jamais obtenu d’autorisation de commercialisation aux États-Unis. Vaxzevria a surtout perduré dans le dispositif Covax de soutien à la vaccination dans les pays en développement.
Qu’en est-il de la responsabilité réelle du vaccin dans ces accidents post vaccination ? L’enquête de l’Agence européenne des médicaments a conclu à une causalité possible, vite assimilée à causalité simple dans l’esprit du public .

Le spectre des plaintes groupées

La justification d’AstraZeneca sur les aspects commerciaux et positionnement obsolète de son vaccin est légitime. Mais pas nécessairement exhaustive. En effet, les rares effets indésirables du vaccin de la firme ne sont pas restés sans suite judiciaire. À la barre, la firme pharmaceutique les aurait admis d’autant que la notice du médicament à été mise à dès avril 2021 concernant le risque rare de thrombose.

Le vaccin est en tout cas resté en vente depuis trois ans. Même si en Grande Bretagne un collectif de 50 familles a porté plainte contre AstraZeneca. Cette action auprès de la haute cour britannique est possiblement aussi à l’origine du retrait de la vente de ce vaccin, comme une mesure avisée et respectueuse des victimes, c’est don aussi une question d’image.

Polémique stérile de militants polarisés sur les réseaux sociaux

L’annonce de retrait du vaccin a fait réagir des groupes sectarisés. La rareté de l’esprit critique, le biais de confirmation et l’absence de nuance et de recul sont des caractéristiques constantes de leurs discours.
Ainsi, les groupes plutôt méfiants ou réfractaires concernant le vaccin anti-Covid ou les vaccins en général (appelés péjorativement par certains « antivax »), estiment que le vaccin d’AstraZeneca est retiré pour non efficacité et/ou dangerosité, et que l’aspect commercial n’est qu’un prétexte, en tout biais de confirmation.
Quant aux groupes qui se prétendent du côté de la science et soutenant les vaccins, ils considèrent que le retrait est purement commercial, mettant en avant le bon rapport bénéfice-risque du vaccin retiré ou le fait qu’il n’est plus à jour. Une affirmation gratuite à base de communiqué de presse du laboratoire, qui démontre l’absence de recul sur une auto-déclaration et une méconnaissance des enjeux en matière pharmaceutique, et l’importance du contexte judiciaire. L’ironie du sort, c’est que ce sont ces mêmes groupes s’auto-étiquetant « proscience » qui critiquent abondamment les communiqués de presse des laboratoires pharmaceutiques sur les résultats de leurs recherches médicales, parce que l’auto-déclaration ne serait pas fiable. Cherchez l’erreur…
Quoi qu’il en soi, hors de ces camps à la vision étriquée où la science est souvent instrumentalisée à des fins politiques, nous savons que la réalité est bien plus complexe que « pour » ou « contre », ou « pro » et « anti », que la réalité est complexe et les motivations souvent plurifactorielles.

Enfin, n’oublions pas le bon côté de la situation : la pandémie de Covid-19 est finie depuis longtemps, et que le virus Sars-Cov2 qui en est responsable provoque dans la plupart des cas pas ou peu de symptômes, de type syndrome pseudo-grippal. L’OMS l’a classé dans le groupe des virus saisonniers avec la grippe. On compte actuellement à peine 200 décès par jour dans le monde de personnes à risque.

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Ce site d’actualité, baptisé « Science infuse » en assumant une bonne dose de second degré, tente de promouvoir la pensée critique avec une section dédiée mais aussi au travers de ses séries d’articles comme par exemple « Expertise & Experts ». Ainsi qu’au quotidien en abordant régulièrement ce qu’il se passe sur les réseaux sociaux où la science est instrumentalisée politiquement par des personnes agissant seuls ou en petits groupes organisés essentiellement formés à la faveur de la pandémie de Covid-19. L’enquête récente que nous avons publiée tout récemment concernant l’évolution du blog du groupuscule informel, « Du Côté de la Science » est à ce propos édifiante, relatant une mue visant à monétiser les sujets santé et bien-être sur le modèle des fermes à contenus, mettant le public en danger. Bien heureusement ce blog est confidentiel, mais il méritait un coup de projecteur en guise de cas d’école de ce qu’est l’instrumentalisation à visée lucrative de la médecine ou de la santé publique. Ce type d’initiative dangereuse est permis parce que des individus tentent d’exploiter le faible niveau de culture scientifique et de pensée critique du public. L’esprit critique est essentiel pour permettre non pas d’accumuler des connaissances dans le domaine de la santé, complexe, mais de savoir où et auprès de qui trouver des informations fiables et le corollaire : savoir où ne pas aller se renseigner et repérer la désinformation, la pseudoscience et l’instrumentalisation de thèmes porteurs. Or les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle (IA), sont deux ingrédients redoutables pour noyer l’esprit critique !
Une bonne nouvelle : cette année, le gouvernement étend le Printemps au niveau national le Printemps de l’esprit critique, initiative d’Universcience, établissement public qui propose traditionnellement chaque année deux semaines d’événements, conférences et ateliers au Palais de la Découverte et à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris. D’ampleur désormais national, en 2024 il y a une cinquantaine d’établissements sur le territoire national. Nos colonnes évoqueront prochainement ce Printemps très bienvenu plus en détail.
Parlons encore du défaut de pensée critique à base d’événement d’actualité : la fameuse loi de renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, qui pullulent justement faute d’esprit critique et d’inculture scientifique dans le domaine de prédilection des gourous, la santé, a été adoptée à l’Assemblée nationale hier, qui l’avait initialement rejeté en première lecture et premier vote. Une victoire « à l’arrache » par la volonté du gouvernement qui est à l’origine du projet, de la faire passer coûte que coûte avec son article 4 décrié pour sa dangerosité pour la liberté d’expression, sa création de délits déjà couverts largement par d’autres textes de loi, et sa formulation hasardeuse. Ont soutenu la majorité dans cet entêtement des activistes de réseaux sociaux – plus ou moins les mêmes que ceux dont on parle au début de cet édito, qui confondent un combat légitime (celui de la lutte contre les dérives sectaires) et des mauvaises armes (cet article 4). Cette confusion est permanente dans ces groupes…. sectarisés justement, et c’est précisément le fruit d’une sorte de myopie dont la cause est en bonne partie le militantisme forcené qui annihile la pensée critique. On aura l’occasion d’en reparler sur Science infuse, exemples concrets à l’appui. Parce que l’esprit critique le vaut bien.
Et le fait d’empiler les textes de lois comme le couches d’un millefeuille pour se donner l’impression d’avoir traité efficacement un problème, est-ce un manque d’esprit critique ? Peut-être en partie, mais c’est aussi culturel en France, championne de l’arsenal législatif hypertrophié.

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Que va-t-il advenir de ce projet de loi controversé ? L’exécutif a décidé, tenant à son projet et malgré les écueils de lui faire poursuivre son parcours. Iva donc refaire la « navette » en repartant à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture et un troisième vote le 19 mars, puis reviendra au Sénat le 2 avril.

Sur ce projet de renforcement de la lutte contre les dérives sectaire, les parlementaires spécialement réunis ne sont pas parvenus à trouver un accord. Un clivage politique existe avec le gouvernement à l’origine du texte et la majorité en soutien, face aux partis de droite qui font des reproches légitimes au projet dans le sens de l’avis du Conseil d’État, mais aussi du Conseil national des Barreaux d’avocats.

La tentative de conciliation n’aura duré que 45 minutes, réunissant 14 parlementaires (7 sénateurs et 7 députés) qui n’ont pu que constater leur désaccord.

Le problème est objectif : ce projet , que porte Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’État à la Citoyenneté avec la Miviludes, créée de nouveaux délits décrits de manière trop large ou confuse, qui se recoupent avec des délits et des sanctions assorties déjà existants dans le Code pénal.

L’inflation normative, une mauvaise réponse à un problème de moyens sur le terrain

Tout a été dit par Lauriane Josende (Les Républicains), sénatrice des Pyrénées-Orientales (Occitanie), rapporteur sur ce projet, sur le réseau social X (anciennement Twitter) le 7 mars au soir : « Échec de la Commission paritaire mixte sur le Projet de Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. J’avais proposé un enrichissement plus pratique et opérationnel des mesures déjà existantes dans le Code Pénal pour lutter efficacement contre ce fléau.
Malheureusement, l’Assemblée nationale a maintenu sa position de création de nouveaux délits favorisant l’inflation législative sans effets concrets.
Je reste déterminée à continuer mon engagement en faveur de la protection de nos concitoyens contre les dérives sectaires en trouvant des solutions efficaces et équilibrées par d’autres voies ! »

On ne pourra pas reprocher à la sénatrice de ne pas savoir de quoi elle parle, elle est avocate de profession.

Elle explique que le problème n’est pas législatif avec de multiples délits déjà caractérisés dans la loi qui couvrent tout ce que l’on peut reprocher aux acteurs de dérives sectaires, et ainsi tout un arsenal répressif est disponible. Il n’y a donc pas de problème législatif avec un vide à combler.
Elle met le doigt sur ce qu’il pêche en réalité : un manque de moyens humains et matériels sur le terrain et évoquer en particulier les réseaux sociaux et autres moyens numériques qui permettent l’essor actuel des dérives sectaires, tel qu’on l’a vu très clairement lors de la crise du Covid-19 en matière de santé.

Le Sénat a publié le 7 mars un communiqué de presse : « Lutte contre les dérives sectaires : le Sénat refuse d’affaiblir la qualité de la loi par de nouvelles infractions inabouties et non nécessaires« .

L’essentiel de son contenu : « Profitant de l’occasion trop rare de débattre de la lutte contre les dérives sectaires, le Sénat avait enrichi le texte de plusieurs dispositions appelées de leurs vœux de longue date par les acteurs de terrain et les parlementaires, en particulier la consécration législative du statut de la mission interministérielle en charge de la lutte contre ce phénomène ainsi que la répression de telles infractions commises en ligne ou sur des mineurs.

La focalisation de la réflexion de l’Assemblée nationale, à la suite du Gouvernement, sur la réponse pénale et le rétablissement de dispositifs juridiquement fragiles, sans que la nécessité de légiférer soit avérée et au risque de déstabiliser tout l’arsenal pénal existant est d’autant plus regrettable. Elle a pour conséquence d’occulter la nécessité pour les pouvoirs publics de porter leurs efforts sur l’amplification des actions de prévention et sur le renforcement des moyens de la justice comme des services enquêteurs spécialisés. Elle a empêché l’aboutissement à un texte commun permettant de lutter efficacement contre le fléau que représentent les dérives sectaires.« 

Il faut rappeler ici que la France est spécialiste de l’inflation normative dans tous les domaines, générant des millefeuilles ou « layercakes » constitués d’empilement de couches législatives et réglementaires, et c’est souvent plus indigeste et coûteux qu’efficace.
Alors, va-t-on replacer les moyens de lutte contre les dérives sectaires, là où il y en a besoin à savoir au niveau opérationnel, terrain et réseaux sociaux ? Ce qui n’empêche pas d’agir aussi en renforçant les textes législatifs existants comme le prône Lauriane Josende. À suivre dans les toutes prochaines semaines au Parlement.

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Cette campagne est le fruit parmi d’autres d’une stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires qui est née d’une concertation interministérielle. On a déjà évoqué dans ces colonnes le projet de loi sur ce thème, et notamment son article 4 très controversé, inventant un nouveau délit et auquel on reproche qu’il pourrait dangereusement entacher la liberté d’expression. Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’État au près du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, est chargée de la Citoyenneté et de la Ville et particulièrement de ce combat aux côtés de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), sous l’autorité du Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR).

La MIVILUDES définit les dérives sectaires : « la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société ».

La prévention essentielle

Pour justifier la campagne qui est lancée pour une durée d’un mois sur les réseaux sociaux, évoquant des milliers de victimes chaque année, elle déclare : « Au-delà des mesures répressives, il est primordial d’agir en amont, sur le terrain de la prévention et de l’information. Nos concitoyens doivent être informés des risques auxquels ils peuvent être exposés, notamment sur les réseaux sociaux et sur internet. […] Il est crucial de reconnaître que nous sommes tous susceptibles d’être victimes de ces dérives, car nous avons tous nos faiblesses et nos fragilités, quelle que soit notre histoire personnelle. »

Un enjeu complexe, comme on l’a vu lors des débats sur la loi en discussion, dont est conscient le ministère de l’Intérieur qui affirme inscrire cette campagne de prévention s’inscrit « dans le respect de la protection des libertés fondamentales, liberté de conscience, notamment religieuse, liberté d’association, liberté
d’expression et respect de la laïcité. »

Un film et 4 vidéos de 20 secondes pour 4 thématiques

La signature de la campagne est : « Ensemble, gardons les yeux grands ouverts », précédé d’un appel à l’action : « Pour apprendre à repérer les dérives sectaires et les signaler, rendez-vous surmiviludes.interieur.gouv.fr« 

Les 4 thèmes en vidéo

Tout d’abord la santé, objet très convoité de personnes non professionnels de santé qui ont trouvé un filon profitant notamment du désarroi et des faiblesses introduites par la crise sanitaire mondiale survenue en 2020. Dans le viseur, ce qu’on appelle désormais les « pratiques de soins non conventionnelles », «médecines alternatives »,  » médecines complémentaires », médecines « non chimiques » ou « non-médicamenteuses » associées aux « médecines naturelles, comme la naturopathie, l’ostéopathie, la réflexologie, l’hypnose, la sophrologie, le jeûne thérapeutique, etc. Les cas de mises en danger de personnes avec signalement sont en forte augmentation comme l’ont constaté la MIVILUDES et les Ordres professionnels de santé (médecins, pharmaciens) et c’est d’ailleurs le premier domaine de risque de dérives sectaires quantitativement parlant (25 % des signalements, 1825 cas en 2010 pour 4020 en 2021). La MIVILUDES rappelle à ce titre que des réseaux dangereux sont organisés pour attirer les personnes dans ces pratiques douteuses, décrivant de « petites structures diffuses, mouvantes et moins aisément identifiables qui s’appliquent très insidieusement au domaine de la santé, du bien-être et de l’alimentation ». Les personnes attirées par ces réseaux sont bien sûr les victimes recevant ces « soins » mais aussi celles qu’on recrute activement pour les prodiguer avec promesses par exemple de reconversion avec des formations promettant parfois qualification avec diplôme.
Les victimes finales n’ont souvent pas conscience de ce qu’on leur vend vraiment, étant mises sous emprise. La dangerosité provient ainsi de la mise en situation de faiblesse psychologique, des « soins » prodigués qui peuvent être dangereux ou ne pas l’être mais empêchant ou retardant une prise en charge médicale valide, ce qui peut avoir des conséquences graves.

L’argent est également une thématique très exploitée. On vend au chaland de faire fortune ou trouver des revenus faciles et conséquents séduisent et cela est très exploité, par exemple vous assurant que vous pouvez devenir un trader gagnant à domicile devant votre écran en vous apprenant à décoder et prédire les mouvement boursiers. Il y a aussi des montages financiers à base d’escroquerie, appelés « systèmes de paiement pyramidaux » (pyramide de Ponzi) ou des systèmes de captation d’héritages. Ces actions sont parfois masqués sous forme de coachings et de formations. On incite parfois les victimes à opérer des transferts financiers avec des comptes à l’étranger non maîtrisés et pillés. Cette thématique de l’argent dans les dérives sectaires est « en pleine expansion », prévient le ministère de l’Intérieur.

L’éducation n’est pas en reste, les enfants et jeunes étant particulièrement à risque de manipulation malveillante. Il s’agit d’enseignement alternatif, hors cadre comme dans les établissements hors contrat avec l’éducation nationale (exemple connu : les écoles Steiner), l’enseignement à domicile, mais aussi les activités extra-scolaires. À noter que le gouvernement évoque aussi « l’enseignement supérieur » comme susceptible de donner lieu à des dérives sectaires.

Enfin, l’éveil spirituel, on le comprend peut être source de tous les dangers et quel que soit la mouvance (chrétienne, bouddhiste, indouiste ou autre). On recense comme effet la déstabilisation de personnes, des escroqueries financières, du travail dissimulé et des abus sexuels. Le ministère de l’Intérieur met en exergue par rapport aux signalements à la MIVILUDES les mouvements dangereux actuels que sont le néo-chamanisme, le masculinisme, le féminin sacré et le bouddhisme.

Pour plus d’informations et pour signaler un cas de dérive sectaire ou personne en danger : www.miviludes.interieur.gouv.fr

Image d’en-tête : ministère de l’Intérieur

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Les dérives sectaires sont un sujet de société et un danger pour la santé publique. On le sait, la pandémie de Covid-19 a aggravé la situation, permettant plus que jamais à des gourous et autres « influenceurs santé » de profiter de la crise et des difficultés vécues par la population à cette occasion. La Miviludes, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires montre des données inquiétantes de prolifération des cas particulièrement dans le domaine de la santé et du bien-être , avec des « gourous 2.0 » et voies de communications bien étudiées parfois concertées pour appâter le chaland notamment via internet et les réseaux sociaux.

À l’ouverture des débats hier après-midi, La rapporteuse du projet de loi, Brigitte Liso (députée Renaissance), n’a pas manqué de rappeler que les signalements auprès de la Miviludes ont doublé entre 2015 et 2021, atteignant 4020 cas enregistrés en 2021. Quant à Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État, elle a évoqué le danger des « pseudo-thérapeutes » et leurs « solutions miracles » pour le cancer, dont la naturopathie via du « jus de citron » comme remède.

Le projet de loi en la matière était donc attendu et souhaitable, elle aborde différents aspects de renforcement des dispositifs de lutte et de sanctions pénales notamment le délit de sujétion des victimes et l’abus de faiblesse qui sont des caractéristiques des dérives sectaires. Le projet vise aussi à accroître l’action des associations dans ce domaine, et améliorer l’information des différents acteurs concernés.

Un sujet grave et légitime, mais qui s’avoir avoir été traité maladroitement avec ce projet de loi.

Projet de loi bâclé et création d’un délit aux contours mal définis redondant avec le dispositif juridiques existant

C’est le fameux article 4 créant le délit de provocation à l’abandon de soins médicaux éprouvés par la science, ou son pendant, la provocation à l’adoption de pratiques non éprouvées (donc non basées sur la science et/ou charlatanesques).

Le Sénat avait approuvé en novembre 2023 le projet de loi permettant son examen à l’Assemblée nationale hier, mais au prix d’un véritable charcutage via de nombreuses modifications, considérant selon son rapport qu’il s’agissait d’un « un projet de loi aux objectifs louables, mais à l’efficacité discutable ». À cette occasion, il supprimait l’article 4, objet de tous les dangers en termes d’abus oppressifs et d’atteintes à diverses libertés fondamentales.
Il y a aussi redondance. En effet, il existe déjà des textes législatifs pour sanctionner les pratiques visées. Et même, tout un arsenal juridique. On peut citer par exemple l’exercice illégal de la médecine, l’exercice illégal de la pharmacie ou l’exercice de la biologie médicale. Nos colonnes rapportent un cas récent de jugement de naturopathe condamné au titre de ces trois délits.

Le caractère oppressif d’atteinte aux libertés fondamentales, c’est celui que cet article fait porter sur la liberté de conscience et sur la liberté d’expression. En pratique, qualifier juridiquement l’infraction au titre de ce nouveau délit paraît particulièrement complexe. Le Sénat a ainsi justifié le retrait de cet article pour son caractère « attentatoire aux libertés sans garantie d’une grand efficacité contre l’essor du discours en faveur des dérives sectaires« . C’est un jugement sévère, une véritable claque au gouvernement dont émane le projet de loi.

L’analyse essentielle du Conseil d’État

Le Sénat s’est largement appuyé sur le Conseil d’État (CE) qui avait été saisi un mois auparavant (octobre 2023). Rappelons ici ses constats et recommandations clés.

Tout d’abord, le CE a remarqué l’inadéquation du titre de loi à son contenu qui n’évoque que les dérives sectaires. Or le contenu traite plus largement des menaces de tous ordres émanant de croyances et idéologies pour lesquelles les réseaux sociaux sont largement utilisés, amenant le CE à ajouter au titre la « lutte contre les emprises gravement dommageables« . On notera aussi que l’esprit du projet de loi étant de favoriser l’action des associations contre les dérives sectaires, le CE a remarqué que le projet voulait étonnamment limiter leur possibilité de pouvoir se porter partie civile dans ce cadre aux associations reconnues d’utilité publique, ce qui est illogique.

Concernant l’article 4, sa pertinence est totalement mise en cause car il est redondant avec de multiples dispositions pénales existantes.  « l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie (articles L. 4161 1 et L. 4223 1 du code de la santé publique), mais aussi celle des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121 2 du code de la consommation), de la non-assistance à personne en danger (article 223 6 du code pénal), de la mise en danger de la vie d’autrui (article 223 1 du code pénal), du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger (article 223 3 du code pénal) ou de l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours (article 223 5 du code pénal couvrent déjà amplement les faits visés ».

Le CE rappelle aussi que les discours généraux et impersonnels sur internet (blog, réseaux sociaux,….) dangereux peuvent justifier des limitations à la liberté d’expression constitutionnelle, « il convient de garantir  un équilibre entre ces droits constitutionnels, afin, notamment, de ne pas remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte ».  Il estime qu’en tant qu’elles viseraient à empêcher la promotion de pratiques de soins dites « non conventionnelles » dans la presse, sur internet et les réseaux sociaux, de telles dispositions constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. Or une telle atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi, y compris s’agissant de la libre communication des pensées et des opinions au moyen de services de communication au public en ligne. Il souligne que la Cour européenne des droits de l’Homme déduit également de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées. 

Conseil National des Barreaux : les avocats à l’unisson

Il faut ajouter que le 2 février, le Conseil national des Barreaux des avocats a voté une résolution dans laquelle elle émet différentes réserves sur ce projet de loi de lutte contre les dérives sectaires qu’il considère comme non suffisamment réfléchi et peu équilibré, rappelant la redondance avec les délits existants déjà d’exercice illégales de professions de santé, et un mécanisme inquiétant d’automaticité de peines « allant potentiellement à l’encontre de principes fondamentaux comme la liberté d’expression et le principe d’individualisation des peines » visant clairement l’article 4 controversé, des dispositions contraires à la présomption d’innocence via transmission à tiers d’informations à des Ordres professionnels (médecins, pharmaciens) sur personnes non condamnées. Son constat est accablant : la mise en danger du respect des principes fondamentaux de l’État de droit.

Le soutien délétère de clans eux-mêmes sectarisés sur les réseaux sociaux

C’est précisément une dérive sectaire qui s’ignore. Elle coche effectivement toutes les cases : des comptes d’influenceurs ou en quête de le devenir, en particulier sur le réseau social X (ex-Twitter), apparus dans la crise du Covid-19, pour beaucoup sans la moindre formation médicale ou santé, ou dans le cas contraire qui ont montré leur sensibilité bienveillante aux gourous et leur populisme et qu’ils dénoncent aujourd’hui. Certains se promeuvent également lanceurs d’alerte en santé, réécrivant l’histoire dans laquelle on ne les a pas vus à l’heure des alertes sur les dérives sectaires en lien avec la pandémie début 2020, et pour cause, les vrais lanceurs d’alerte les combattaient pour leurs velléités à céder aux sirènes des gourous populistes actifs sur YouTube et réseaux sociaux.

S’improvisant experts en santé et ses dérives, ils se drapent de leur expertise autoattribuée en science ou médecine pour défendre l’article 4 largement écarté pour sa dangerosité pour l’État de droit. Malheureusement à l’image de ce qu’ils dénoncent : les dérives sectaires en santé. Ainsi, souvent réunis en petites communautés d’intérêt, comme le font les gourous, ils instrumentalisent politiquement la science pour se mettre en avant. La pensée critique n’est pas de la partie : aujourd’hui, ils incriminent violemment les députés qui n’ont pas soutenu l’article 4 de tous les dangers, dans un raisonnement binaire : ne pas défendre l’article 4, ce serait soutenir les gourous et les charlatans, et même prôner l’obscurantisme.
Une polarisation qui est la marque de fabrique de ce groupe sectarisé qui navigue entre scientisme et totalitarisme de la pensée, et donne une image catastrophique de la science auprès du public, image pourtant déjà très malmenée avec une défiance croissante en la matière.

Brigitte Liso , quant à elle amère suite au vote de l’Assemblée nationale rejetant l’article 4, accuse de la même façon « la sphère complotiste » de « s’agiter pour faire ce qu’elle sait faire de mieux : désinformer, apeurer, et dire n’importe quoi ! ». Place-t-elle donc sur ce principe le Conseil d’État, le Sénat et le Conseil national des Barreaux d’avocats dans la « sphère complotiste » ?

Plus que jamais la pensée critique hors partis et clans, trop souvent en miroir, polarisants et à la recherche de pouvoir, peu avare d’instrumentalisation à ces fins, s’avère indispensable. Un combat légitime, ici la lutte contre les dérives sectaires, ne doit pas être abimé en utilisant des armes non adaptées ou elles-mêmes à effets collatéraux dangereux.

Ce matin, un second vote de délibération a été demandé par le gouvernement, de droit selon le règlement de l’Assemblée Nationale) non satisfait du rejet. Néanmoins : Vive la démocratie… Le résultat est un retournement de situation avec réintégration de l’article 4 décrié.

Un vote inverse qui semble le fruit concomitant de la présence de plus nombreux députés de la majorité pour un vote en journée contrairement à hier soir, et de l’abstention de La France Insoumise (LFI). Ci-dessous les votes du second scrutin.

Mise à jour 14/02/2024 – Ajout du dernier paragraphe et modification des titre et sous-titre suite au rétablissement de l’article 4.

Image d’en-tête : Renato Rocca

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L’Ordre national des pharmaciens s’en est félicité le 8 février, un an pile après avoir déposé une plainte pénale contre le « praticien » et son associé pour ce double exercice illégal dans un contexte de charlatanisme

L’Ordre relate avoir reçu par erreur l’e-mail du naturopathe, en provenance de son association un compère, proposant d’une part des produits pour guérir des affections désignées, et d’autre de participer à un protocole de recherche au cours de laquelle il fallait se soumettre à des prélèvements de sang pour des analyses.

De fait, on parle dans les médias très souvent des cas d’exercice illégal de la médecine, beaucoup moins de celui de la pharmacie. Et encore moins de celui de la biologie médicale.

L’Ordre a sans délai intenté une action en justice. À quel titre ? Rappelons brièvement quelques-unes des missions de l’Ordre des pharmaciens.

L’Ordre des pharmaciens défend l’honneur de la profession et son indépendance

C’est inscrit au Code de la santé publique ‘article L423-1). Ainsi les faits qui portent préjudice à la profession, comme de faux diplômes et la vente illégale de médicaments sur internet, permettent à l’Ordre de déposer plainte et de se constituer partie civile. C’est pourquoi l’Ordre peut-il poursuivre des non pharmaciens pour exercice illégale de la profession, mais aussi des pharmaciens qui ne respectent pas les conditions d’exercice de la profession.

L’exercice illégal de la pharmacie est spécifiquement décrit à l’article L 4223-1 du Code de la santé publique, il s’agit de la vente de médicaments par des structures non pharmaceutiques, quant à l’exercice illégal de la biologie médicale, il est décrit à l’article L 6242.2 du Code de la santé publique. Il s’agit de la réalisation d’analyses biologiques dans un laboratoire non agréé ou en l’absence de biologiste inscrit au tableau de l’Ordre.
Pour ces délits qui sont de nature pénale, les peines encourues sont de 2 ans d’emprisonnement de 30 000 euros d’amende.

Le double délit reconnu pour le naturopathe et son associé

C’est le tribunal judiciaire de Bordeaux qui a rendu son jugement le 11 janvier dernier, suite à l’audience tenu le 30 novembre 2023.
Les deux associés ont été reconnus coupables d »exercice illégal de la biologie médicale du fait des prélèvements sanguins effectués sur tiers, et d’exercice illégal de la pharmacie pour avoir proposé, en en faisant la publicité des produits pour soigner des maladies (exemple, maladie de Lyme). Il est à noter que peu importe qu’il s’agisse de produits classés comme médicaments : le simple fait de présenter des produits comme présentant une efficacité thérapeutique non démontré, ce qui constitue de fausses allégations, en font ce que l’on appelle en droit de la santé des médicaments « par présentation ».

En outre, des dommages et intérêts au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens ont été alloués soit 1 000 euros au titre du préjudice moral, 800 euros pour l’indemnisation des frais de procédure.

Accessoirement (sic), le naturopathe a également été reconnu coupable d’exercice illégal de la médecine.

Image d’en-tête : Karolina Grabowska

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C’est un rapport de près de 100 pages que nous avons consulté. Il présente un état des lieux des Pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) et des recommandations d’action.

« Les Pratiques de soins non conventionnels (PSNC) ne sont ni reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé« , expose l’Ordre des médecins. Or elle sont en plein essor, peuvent présenter des dangers. Faire un tri est nécessaire pour distinguer les pratiques dangereuses et ce qui peut aider les malades et « les restreindre au seul domaine du bien-être. Si chacun est libre d’envisager la prise en charge de sa santé et de son bien-être, ce libre choix doit être éclairé et exercé en connaissance de cause. Ce qui est l’objectif de ce rapport. »

Voilà pour le contexte et la justification.

Il convient de rappeler ce qu’est une PSNC, qui est le terme choisi pour les réflexions en cours, sachant qu’elle était déjà utilisé par le ministère de la Santé. Cela représente tout ce qu’on nomme couramment sous le nom de « médecines » complémentaires, alternatives, naturelles, douces. À noter que le rapport omet « intégratives » également utilisé, peut-être parce qu’il est utilisé dans des CHU reconnus. On pense à l’IMIC de Bordeaux.

Selon le ministère de la Santé, le point commun des PSNC est qu’elles ne sont « ni reconnues au plan scientifique par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.« 

C’est une double exclusion qui est donc incluse dans la définition et amène à accepter des pratiques non éprouvées ou insuffisamment éprouvées donc sans base scientifique au prétexte qu’elles sont enseignées aux professionnels de santé. Cela a pour effet de faire perdurer en médecine « conventionnelle » l’homéopathie et l’acupuncture par exemple, réservées à la pratique des médecins.

L’Ordre rappelle que le public se renseigne désormais sur internet et que l’information sur les PSNC foisonne y compris via des professionnels de santé autoproclamés. Il considère que parfois pour les patients, les PSNC peuvent paraître plus personnalisés que la médecine conventionnelle répondant à des protocoles plus standardisés.

Il considère que certains procédés thérapeutiques sont appelés à tort PSNC car ont fait l’objet d’évaluations au fil du temps et sont

• soit réservés soit aux seuls professions médicales, comme l’acupuncture. Rappelons que cette pratique est réservés aux professions médicales, la formation est acquise à l’origine par DIU puis une capacité. Un médecin ne peut exercer exclusivement l’acupuncture, considérée comme une « orientation médicale » et non une spécialité ;
• soit les textes différencient le champs de compétence entre les professionnels de santé et les non professionnels de santé pouvant les proposer, comme l’ostéopathie et rappelant que certains actes d’ostéopathie relèvent exclusivement de la médecine. L’ostéopathie relève d’un titre utilisable professionnellement par d’une part les professionnels de santé suivants : médecins, sage-femmes, kinésithérapeutes et infirmiers, d’autre part par les titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé. L’offre de soins est assez sauvage, avec des praticiens qui offrent leurs services sur internet sans diplôme agréé ainsi qu’une offre formation à l’ostéopathie par des structures non agréées. Les personnes non professionnels de santé listés précédemment et sans titre délivré par un organisme de formation agréé proposant des actes d’ostéopathie se livrent à l’exercice illégal de la médecine, de même que celles avec un titre valable mais se livrant à des actes réservés aux médecins : manipulations gynéco-obstétricales ; touchers pelviens ; prise en charge des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par des agents physiques ; en cas de symptômes justifiant des examens paracliniques.

État des lieux des PSNC

Il est difficile de quantifier leur usage particulièrement du fait que ces pratiques non conventionnelles ne sont pas bien décrites et listées.

Le rapport fournit cette infographie quantitative :

Qualitativement, il y a de tout. Le rapport propose la sélection suivante à titre d’exemple sur la base de signalements et interrogations faites au Conseil de l’Ordre des médecins, soit environ 1 700 en 2022 :

Raisons de l’essor des PSNC

L’Ordre évoque des causes multifactorielles : la pénurie d’offre de soins, avec le problèmes des déserts médicaux. Ainsi par le simple principe des vases communicants, pénurie d’offre médicale entraîne recours aux offres de soins non médicales : les PSNC. Une autre cause est la crise sanitaire du Covid-19 avec l’arrivée de faux experts, des experts autoproclamés qui ont attisé la méfiance dans la médecine traditionnelle (par exemple avec les nouveaux vaccins contre le Covid) et détourné des patients vers les PSNC. Les confinements ont en outre aidé à puiser dans l’offre de soins sur internet où l’on trouve beaucoup de contenus sur les PSNC. Dans la même dynamique, il y a eu beaucoup de publicité pour se former aux PSNC et en faire une activité professionnelle. D’un point de vue sociétal, la crise sanitaire mais aussi économique, la guerre aussi, les inquiétudes sur l’environnement et le climat, favorisent l’anxiété et les pratiques de bien-être sont présentées comme une solution notamment méditation, hypnose, sophrologie, naturopathie, reiki, etc. Il y a aussi toute la « mouvance bio » et « naturel » avec de nombreux salons. Elle est selon la Miviludes vectrice de dérives thérapeutiques et d’emprise mentale. On médiatise beaucoup en ce moment la naturopathie et l’affaire Thierry Casasnovas, gourou du naturel.

Enseignement académique des PSNC

On trouve des enseignements de PSNC, malgré l’absence d’assise scientifique, dans les facultés de médecine au programme de la formation des professionnels de santé. Il y a également des diplômes universitaires et des formations complémentaires ouvertes aux non professionnels de santé dans les facultés de médecine. Exemples : DU en médecine traditionnelle chinoise, d’auriculothérapie, et même formations complémentaires en médecine anthroposophique qui est basée sur les préceptes ésotériques de Rudolf Steiner et conduit à des dérives sectaires : il existe des écoles dès le plus jeune âge basées sur les théories de Steiner qui endoctrinent les enfants.

L’Ordre veut se rapprocher des Doyens des facultés de médecine à ce sujet avec la double problématique : les non professionnels de santé peuvent indiquer sur leur plaque professionnelle ou site internet un diplôme de la faculté de médecine, source de confusion pour les patients, et les médecins peuvent proposer des PSNC sans validation scientifique.

Intégration des PSNC dans le parcours de soins conventionnel

C’est déjà le cas, notamment en cancérologie. Les soins de support font partie intégrante du parcours thérapeutique. L’Ordre ne réfute pas l’usage de PSNC avec des bénéfices pour les patients. Il y a donc tout un « panier » de soins PSNC acceptables, mais l’Ordre pense qu’il faut quand même un certain niveau de preuves d’efficacité (en parlant de survie pour la cancérologie), et parle d' »empowerment » avec ces PNCS, c’est-à-dire l’autonomisation des patients grâce à elles pour leur prise en charge. Il cite Santé Publique France qui défend ce principe d’autonomisation. Le rapport présente à ce titre le schéma suivant :

Encadrer pour combler le vide juridique des PSNC

L’absence de cadre est un problème, explique le rapport. Étant donné l’essor des PSNC, il y a des attentes auxquelles ils faut répondre et il convient donc de dresser un cadre plus strict qu’à l’heure actuelle y compris sur le contenu des formations. Les formations « bien-être » et « développement personnel » sont dans le collimateur, n’étant pas reconnues par l’État et pouvant mettre le médecin en infraction. L’Ordre considère aussi que proposées aux médecins. Sont évoquées à titre d’exemples les pratiques : : hijama ; médecine du ciel ; magnétiseur ; médecine traditionnelle chinoise ; lithothérapie. Elles peuvent mettre en infraction d’autres professionnels de santé et des non professionnels de santé. Là, le spectre de l’exercice illégal de la médecine surgit, en particulier avec toutes les formations proposées sans condition particulière à tout public, qui aboutissent à des « thérapeutes autoproclamés ». Il faut aussi rappeler que du côté enseignement de la médecine, la loi stipule qu’il ne peut être fait que par des docteurs en médecine.

L’Ordre propose ici de revisiter le code ROM, un référentiel conçu par Pôle Emploi pour l’ensemble des métiers regroupés par fiches détaillées avec conditions d’accès au métier. Il pointe tous les métiers du développement personnel et bien-être de la personne et des professions comme conseiller en aromathérapie / herboristerie / auriculothérapie / bioénergie / iridologie…). Faut-il les maintenir sans cadre réglementaire ? questionne le rapport.

Il n’existe pas d’organisme d’évaluation et de contrôle des PSNC. Il y en au eu un pourtant, le Groupe d’appui des techniques (GAT) PSNC créé par la Direction générale de la santé (DGS) en 2009, dissous en 2015. Y participaient de nombreux organismes comme la Miviludes, l’ANSM, la SGS, le CNOM, le ministère de la Justice, l’Académie nationale de Médecine. Son travail a permis d’établir 9 fiches à l’attention du public sur Acupuncture, Auriculothérapie, Biologie totale, Chiropraxie, Fish pédicure, Hypnose, Jeûne à visée préventive ou thérapeutique, Mésothérapie, Ostéopathie.

A-MCA ou l’entrisme d’une association illégitime et dangereuse

Le rapport de l’Ordre pointe ‘Agence des MCA’ (« Médecines complémentaires et alternatives« , rebaptisé récemment « Médecines complémentaires et adaptées« ), considérant que cette structure associative s’est engouffrée dans le vide d’encadrement sur les PSNC. Il l’évoque comme un « groupe de personnes autoproclamées spécialistes des PSNC. » L’Ordre est choquée qu’une association prenne le nom « Agence », semant la confusion, et met en doute la légitimité des membres de cette association agissant en toute autonomie. Il ne lui a pas échappé la présence de praticiens de disciplines non validées scientifiquement, comme la technique « MindFullness » et le Qi Jong médical parmi d’autres.
C’est pourquoi l’Ordre propose d’aller vite dans la création d’un organisme d’évaluation des PSNC.

L’idée est donc de combler le vide juridique pour éviter la prolifération de « professionnels » aux pratiques douteuses et trompeuses, pouvant mener à l’exercice illégal de la médecine et à des dérives thérapeutiques et sectaires.

Exercice illégal de la médecine

Seules les professions de santé disposent du droit de conseil et certaines d’entre elles de prescription, que le médicament soit en vente libre ou qu’il nécessite la présentation d’une ordonnance au pharmacien. Les caractéristiques de l’exercice illégal de la médecine sont : Défaut de qualité de l’auteur, Exécution d’un acte médical, Établissement d’un diagnostic, Proposition d’un traitement, Habitude des faits, Élément intentionnel.

Le rapport évoque à titre d’exemple des thérapeutes autoproclamés qui estiment pouvoir prescrire de l’homéopathie parce qu’elle est déremboursée (depuis 2021, son inefficacité ayant été reconnue par le gouvernement sur la base de l’avis de la Haute autorité de santé). Or, il s’agit légalement de médicaments (car présentés comme tels), qu’ils soient efficaces ou pas. L’homéopathie n’est pas une spécialité médicale, et il est même interdit d’indiquer « orientation en homéopathie » dans son titre, ce qui a été le cas antérieurement (1974). Personne ne peut donc prescrire ou conseiller un traitement homéopathique hors respectivement médecin ou pharmacien, il s’agirait d’exercice illégal de la médecine.

Dérives thérapeutiques

Elles se caractérisent par l’utilisation de PSNC aboutissant à la mise en danger des patients, du fait de la non validation scientifique des pratiques et/ou par leur substitution à la médecine conventionnelle (perte de chance). Elles sont indépendante de la qualité de l’auteur : professionnel de santé ou non. À la clé : perte de chance, mise en danger, abus de faiblesse, escroquerie. Il y a ici une notion d’utilisation des PSNC à mauvais escient et souvent une ’emprise mentale est impliquée dans le processus.

Dérives sectaires

Elles découlent de l’emprise mentale. Elles sont très présentes dans le domaine de la santé, particulièrement avec les PSNC. C’est le principal motif des signalements auprès de la Miviludes. Il y a un processus d’endoctrinement dans le mouvement sectaire en question, avec trois phases : l’approche, la séduction et enfin la soumission.
Pour les PSNC, on constate souvent les discours récurrents suivants dans les processus sectaires, qui doivent mettre la puce à l’oreille : l’approche médicale n’est pas suffisante, elle ne prend pas en charge la spiritualité et la psychologie, il faut une approche « holistique », l’industrie pharmaceutique a mis la santé publique sous son emprise (complotisme « Big Pharma »), l’appel à la nature qui offrirait toutes les solutions de soins nécessaires à la bonne santé ou pour la retrouver. Le rapport évoque aussi l’offre de soins déficiente sur le territoire, mais cela semble plus être un fait objectif qu’un discours discutable sur le fond.

Il est donc important de sensibiliser le public aux techniques et caractéristiques des dérives sectaires, afin qu’il appréhende avec prudence ce qui peut être proposé. En particulier tout remède ou technique miraculeuse doit susciter méfiance.

Actions du CNOM

Un chapitre du rapport est dédié aux actions du CNOM en lien avec les PSNC. Il s’articule autour de 5 aspects : le traitement des signalements par le CNOM en lien avec les instances compétentes, entraînant des procédures ordinales quand des professionnels de santé sont concernés, ou judiciaires pour les autres, y compris exercice illégal de la médecine. Un deuxième aspect concerne la protection du terme de médecine et de docteur, dont nous avons déjà parlé y compris dans un article dédié. Les autres aspects sont le contrôle des formations en particulier celles proposées à des non professionnels de santé, principalement bien-être, entraînant dangers et risques de dérives thérapeutiques et sectaires, l’information essentielle à destination des patients, et l’alerte sur ‘Agence des MCA’, cette association illégitime.

Sur ce dernier point, qui est également un « combat » de l’association Citizen4Science, le CNOM indique avoir adressé le 12 novembre 2020 une lettre au ministre de l’Intérieur, au ministre de la Santé et au ministre de l’Enseignement supérieur pour partager son inquiétude vis à vis de la création de cette association toute récente à l’époque (quelques semaines). Il n’a eu aucune retour, et il a adressé un courrier en avril 2021 au Premier ministre. L’Ordre voit un danger dans cette A-MCA et pense qu’elle n’est pas légitime pour accomplir son ambition d’être une agence gouvernementale.

Résumé : 7 points d’action

Tout d’abord la terminologie, que nous avons spécialement évoqués hier : il s’agit d’encadrer et protéger les termes « médecine » et docteur » et pour cela modifier la loi afin qu’ils ne soient pas utilisés de façon ambiguë, trompant les consommateurs de soins sur la qualité et la formation des praticiens non professionnels.

Une action de sensibilisation dans les facultés de médecine est proposé, notamment auprès des doyens en raison de l’entrisme des PSNC.

Pour la formation professionnelle, l’Ordre demande à ce que soit revisité le code ROME et que des procédures de contrôle des formations soient mises en place. L’Ordre se propose lui-même d’agir en concertation avec la Miviludes et la DRIEETS principalement sur le risque d’exercice illégal de la médecine associé à certaines formations, notamment pour les personnes qui se dirigent vers elles dans le cadre d’une reconversion.

L’Ordre appuie l’annonce en mars 2023 de la ministre Agnès Firmin-Le Bodo de remettre en place le GAT PSNC.

Une proposition vise à contrer l’ambition de l’association ‘Agence des MCA’ de devenir une agence d’État autoproclamée. Pour cela l’Ordre propose la mise en place d’un organisme d’évaluation de contrôle des PSNC. Il y va de l’intérêt et de la santé des patients, précise l’Ordre.

L’Ordre des médecins propose aussi des partenariats du CNAM avec les instances concernées pour la préservation de la santé publique, et enfin une information régulière des médecins et des patients pour laquelle l’Ordre serait mobilisée.

Image d’en-tête : illustration du rapport « Les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérives » – objet de cet article

Pour aller plus loin

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