Le Schéma national des violences urbaines (SNVU), publié discrètement le 31 juillet 2025 par le ministère de l’Intérieur, suscite l’indignation des journalistes et de leurs représentants. Une disposition excluant les protections accordées aux journalistes dans les contextes de violences urbaines menace leur sécurité et la liberté d’informer, en contradiction avec les cadres juridiques nationaux et internationaux. La CCIJP et les syndicats exigent une révision immédiate, tandis qu’un recours en justice se prépare.

Un document publié dans l’ombre

Le 31 juillet 2025, le ministère de l’Intérieur a diffusé le « Schéma national des violences urbaines » (SNVU), un document de 52 pages destiné à encadrer l’action des forces de l’ordre face à des troubles allant de simples agitations à des « émeutes insurrectionnelles » d’une « très haute intensité ». Signé par le directeur général de la police nationale, Louis Laugier, et le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ce texte est passé inaperçu jusqu’à sa révélation par L’Humanité le 4 septembre 2025. La Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) affirme l’avoir découvert « fortuitement », soulignant l’absence de consultation des organisations de journalistes, malgré un groupe de contact existant avec le ministère. Cette opacité, en plein été, à la veille des mobilisations sociales des 10 et 18 septembre, alimente les soupçons d’une volonté de contourner le débat public.Le SNVU se distingue du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) de 2020, qui garantit la liberté de circulation et la sécurité des journalistes lors des manifestations. Une phrase du SNVU, enfouie à la page 4, suscite une vive controverse : « la prise en compte du statut des journalistes, telle que consacrée par le schéma national du maintien de l’ordre, ne trouve pas à s’appliquer dans un contexte de violences urbaines ». Cette disposition remet en cause les protections juridiques et pratiques accordées aux journalistes, ouvrant la voie à une restriction de leur droit fondamental à informer.

Une analyse juridique préoccupante

Sur le plan juridique, la disposition litigieuse du SNVU soulève de graves questions quant à sa conformité avec les cadres légaux nationaux et internationaux. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse consacre le droit d’informer comme un pilier de la démocratie française, un principe renforcé par l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, qui garantissent la liberté d’expression et d’information. Le SNMO de 2021, modifié à la suite d’un recours devant le Conseil d’État, précise dans son article 2.2 que « la présence des journalistes lors des manifestations revêt une importance primordiale » et leur accorde le droit de circuler librement au sein des dispositifs de sécurité.Le SNVU, en excluant ces protections dans les contextes de « violences urbaines », crée une zone de flou juridique. La définition de ces violences, décrite comme « tout acte violent commis à force ouverte contre des biens, des personnes et/ou des symboles de l’autorité de l’État, par un groupe généralement jeune, structuré ou non », manque de précision juridique, selon le Syndicat national des journalistes (SNJ). Cette ambiguïté pourrait permettre aux autorités de qualifier arbitrairement une manifestation ou un trouble comme « violence urbaine », écartant ainsi les journalistes sans cadre légal clair. Cette disposition contrevient potentiellement à la jurisprudence du Conseil d’État (décision n°446878 du 10 novembre 2021), qui a invalidé des restrictions similaires dans le SNMO initial pour atteinte disproportionnée à la liberté de la presse.
De plus, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a constamment rappelé l’obligation des États de protéger les journalistes dans l’exercice de leur mission, y compris dans des contextes tendus (arrêt Pentikäinen c. Finlande, 2015). En excluant les protections du SNMO, le SNVU risque de violer ces obligations internationales, exposant la France à des recours devant la CEDH. Le SNJ, soutenu par le cabinet Spinosi, prépare un recours en urgence devant le Conseil d’État pour contester cette disposition, arguant qu’elle constitue une « insulte » et une « provocation » envers la profession.

Menace à la liberté d’informer ?

La disposition du SNVU représente potentiellement une atteinte directe à la liberté d’informer. En privant les journalistes de leur statut protecteur, elle les empêche de documenter les événements, y compris d’éventuelles dérives policières, comme celles observées lors des émeutes de 2023 après la mort de Nahel Merzouk. « Cette mesure vise à invisibiliser les abus potentiels des forces de l’ordre », dénonce Soraya Morvan-Smith, secrétaire générale adjointe du SNJ-CGT. Dans un contexte où la désinformation, amplifiée par des contenus générés par intelligence artificielle prolifère sur les réseaux sociaux, la présence de journalistes professionnels, identifiables par leur carte de presse, est essentielle pour garantir une information fiable.
La CCIJP souligne que la carte de presse, délivrée depuis 90 ans au nom de la République, atteste de la qualité de journaliste professionnel et doit garantir leur libre exercice, quel que soit le contexte. En l’absence de protections claires, les journalistes risquent d’être exclus des zones de troubles, limitant le droit des citoyens à une information indépendante. Reporters sans frontières (RSF) dénonce une « zone de flou » propice à des « positions arbitraires », notant que les journalistes n’ont pas été consultés lors de l’élaboration du SNVU, contrairement aux engagements pris lors de la rédaction du SNMO.

Risques accrus pour la sécurité des journalistes

Au-delà de l’entrave juridique, le SNVU expose les journalistes à des dangers physiques. Sans statut protecteur, ils pourraient être assimilés à des manifestants ou à des fauteurs de troubles, augmentant les risques d’arrestations arbitraires ou de violences. Des incidents récents, comme l’arrestation d’Enzo Rabouy le 1er juillet 2025 à Paris, illustrent ces craintes. « Les journalistes peuvent être tabassés par la police ou par des émeutiers, sans distinction », alerte Soraya Morvan-Smith. La mobilisation d’unités d’élite comme le RAID, prévue par le SNVU pour des « situations très dégradées », accentue ces risques, ces unités étant formées pour des interventions contre des criminels armés, et non pour gérer des foules incluant des reporters. La police nationale, contactée par l’AFP, a tenté de minimiser la portée du texte, affirmant que « la doctrine sera modifiée pour éclaircir le point concernant les journalistes » et que l’objectif n’est pas de « restreindre leur présence ». Elle argue que les violences urbaines, par leur caractère imprévisible, diffèrent des manifestations encadrées par le SNMO. Cependant, cette explication ne rassure pas, car l’absence de définition juridique claire des « violences urbaines » laisse la porte ouverte à des interprétations abusives.

Une mobilisation collective pour défendre la presse

La réaction des acteurs de la presse a été rapide et unanime. La CCIJP a écrit au ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau pour exiger la suppression de la disposition litigieuse. Le SNJ prépare un recours en urgence devant le Conseil d’État et un dossier de fond d’ici fin septembre. RSF, la Fédération européenne internationale du journalisme et 29 sociétés de journalistes appellent à un dialogue urgent avec les autorités. Les Écologistes dénoncent une « dérive extrêmement préoccupante » et demandent une audition du ministre devant la commission des lois de l’Assemblée nationale pour garantir la transparence. Cette mobilisation s’inscrit dans un contexte de vigilance accrue, après des précédents comme l’annulation partielle du SNMO de 2020 par le Conseil d’État. Les organisations rappellent que la liberté de la presse, conquise de haute lutte, ne peut être sacrifiée sous prétexte de gestion des crises. À l’approche des mobilisations des 10 et 18 septembre, elles appellent à une mobilisation citoyenne pour défendre le droit à l’information.

Un recul démocratique à contrer ?

Le SNVU, par son flou juridique et son exclusion des protections des journalistes, constitue un recul démocratique majeur. En limitant le regard indépendant de la presse, il risque de priver les citoyens d’une information fiable, renforçant la défiance envers les institutions. La société civile, les syndicats et les éditeurs appellent à une vigilance collective pour garantir que les journalistes puissent exercer leur métier en sécurité, quel que soit le contexte, et que la transparence l’emporte sur l’arbitraire.

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Sept ans après une tribune de professionnels de santé dans Le Figaro ayant conduit au déremboursement de l’homéopathie en 2021, les sanctions ordinales contre certains signataires continuent de susciter des débats. Ces sanctions, fondées sur la déontologie médicale, rappellent que l’homéopathie reste encadrée par le Code de la santé publique. La présente analyse justifie la légitimité des sanctions et critique celles qui se trompent de cible en ignorant le cadre légal, avec un parallèle sur les attaques injustifiées du même ordre contre les pharmaciens.

Contexte de la tribune : un succès législatif à saluer

En mars 2018, 124 professionnels de santé principalement des médecins ont publié une tribune dans Le Figaro dénonçant l’homéopathie comme une pratique sans fondement scientifique, appelant à son déremboursement, à l’arrêt de son enseignement universitaire et à la non-reconnaissance des diplômes associés. Cette initiative a marqué un tournant décisif. Elle a conduit à une évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui a conclu en 2019 à l’absence d’efficacité de l’homéopathie au-delà de l’effet placebo, aboutissant à son déremboursement progressif : 30 % en 2019, 15 % en 2020, et 0 % en 2021 [2]. Ce résultat, obtenu grâce à une mobilisation scientifique rigoureuse, doit être salué pour avoir recentré les ressources publiques sur des traitements validés.Cependant, l’utilisation de termes comme « charlatanisme » dans la tribune a provoqué une vive réaction des médecins homéopathes. Environ 60 plaintes ont été déposées auprès de l’Ordre des médecins pour « non-confraternité », arguant que ces propos violaient l’article 56 du Code de déontologie médicale, qui impose des « rapports de bonne confraternité » [3]. Ces plaintes ont donné lieu à des sanctions ordinales, confirmées en appel en 2024 et 2025, soulignant l’importance du respect déontologique, même dans un débat scientifique légitime.

Les sanctions ordinales : une réponse déontologique justifiée

Les sanctions prononcées par l’Ordre des médecins reposent sur une base légale solide. En 2020, la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) d’Île-de-France a sanctionné 10 médecins, prononçant 9 blâmes et une suspension d’exercice de trois mois avec sursis. En appel, la chambre disciplinaire nationale a confirmé des avertissements pour plusieurs praticiens, dont un généraliste breton en février 2024 et deux généralistes bordelais à l’été 2025. Ces décisions s’appuient sur l’article 56 du Code de déontologie médicale, qui interdit aux médecins des propos susceptibles de discréditer leurs confrères ou la profession [3].Les ordonnances reprochent aux signataires un ton jugé excessif, notamment l’emploi du terme « charlatans » pour qualifier les homéopathes, perçu comme diffamatoire.
Bien que le débat sur l’efficacité de l’homéopathie soit reconnu comme légitime, l’Ordre a estimé que ces propos contrevenaient à l’éthique professionnelle en attaquant directement l’honneur des confrères. Ces sanctions, bien que légères (avertissements et blâmes), visent à rappeler que la critique publique d’une pratique médicale, même controversée, doit respecter les normes déontologiques.
Certains signataires, comme le président du collectif de médecins NoFakeMed, ont dénoncé ces sanctions comme une atteinte à la liberté d’expression, arguant qu’elles protègent une pratique non validée scientifiquement . Cette critique, illustrée récemment par un thread de NoFakeMed sur X (ex Twitter) daté du 7 septembre 2025, appelle à des recours juridiques et dénonce une « omerta » imposée par la confraternité. Cependant, cette position méconnaît le rôle de l’Ordre, qui ne juge pas le fond du débat, mais la forme des propos. En sanctionnant les signataires, l’Ordre protège l’unité de la profession et la confiance du public dans la médecine, tout en respectant le cadre légal dans lequel l’homéopathie s’inscrit.

Homéopathie : sans fondement scientifique mais cadre légal et académique reconnu

L’homéopathie, bien que critiquée à raison pour son absence de preuves scientifiques d’efficacité au-delà de l’effet placebo, bénéficie d’un statut légal et institutionnel en France. Le Code de la santé publique encadre la production, la prescription et la distribution des médicaments homéopathiques, qui doivent être enregistrés auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et répondre à des normes strictes de qualité et de sécurité. Ces médicaments, bien que dispensés de prouver leur efficacité thérapeutique, sont soumis à un contrôle rigoureux, garantissant leur innocuité. Bien évidemment, cela ne compense pas leur absence d’efficacité démontrée.
Sur le plan académique, l’homéopathie est enseignée dans plusieurs facultés de médecine, comme à Lille, Bordeaux ou Paris, via des diplômes interuniversitaires (DIU) ouverts aux médecins et pharmaciens.
Environ 5 000 médecins se déclarent homéopathes, et l’Ordre autorise la mention « homéopathie » sur leurs plaques professionnelles, bien que ce ne soit pas une spécialité reconnue. Ces formations visent à encadrer une pratique souvent utilisée en complément de la médecine conventionnelle, pour des pathologies bénignes ou dans une approche dite « holistique ».
Environ 77 % des Français ont utilisé des remèdes homéopathiques au moins une fois, et 58 % plusieurs fois, selon un sondage Odoxa de 2019.
Ce cadre légal et académique et l’utilisation des produits homéopathiques montre que l’homéopathie est intégrée dans le système de santé français.
Ainsi, critiquer les praticiens sans tenir compte de son statut légal, académique et de pratique usuelle revient à se tromper de cible. Si l’objectif est de limiter sa place, c’est bien au niveau législatif, via une réforme du Code de la santé publique, que le combat doit être mené, et non par des attaques contre des confrères exerçant dans un cadre légal.

Parallèle avec les pharmaciens : un autre faux combat similaire

Un parallèle peut être établi avec les critiques visant les pharmaciens qui vendent des médicaments homéopathiques. Comme les médecins homéopathes, les pharmaciens opèrent dans un cadre légal strict. Les médicaments homéopathiques sont reconnus comme tels par le Code de la santé publique et leur distribution est réglementée par l’ANSM. Les facultés de pharmacie incluent des enseignements sur l’homéopathie, formant les pharmaciens à conseiller les patients sur leur utilisation, souvent en complément d’autres traitements. Environ 90 % des pharmacies françaises proposent des produits homéopathiques, répondant à une demande significative des patients.

Pourtant, certains militants, souvent actifs sur les réseaux sociaux, dénoncent les pharmaciens comme complices d’une pratique « non scientifique ». Ces critiques ignorent que les pharmaciens respectent leur obligation légale de proposer des médicaments autorisés. Accuser les pharmaciens revient à se tromper de cible, tout comme les attaques contre les médecins homéopathes. Si l’objectif est de remettre en cause l’homéopathie, et c’est un combat justifié, c’est là encore le cadre légal et les programmes académiques qu’il faut réformer, et non les professionnels qui s’y conforment.

Se tromper de cible : une erreur stratégique

La tribune de 2018 a atteint son objectif principal : le déremboursement de l’homéopathie. Cependant, les débats postérieurs, alimentés par certaines analyses médiatiques et des prises de position comme celle de NoFakeMed dans son thread du 7 septembre 2025, se sont égarés en critiquant les sanctions ordinales au lieu de s’attaquer au cadre légal. Ce thread, en dénonçant une « omerta » et en appelant à des recours juridiques, illustre une dérive militante qui persiste à cibler les homéopathes et l’Ordre plutôt que de proposer une réforme législative. Reconnaissons à ces militants de réseaux sociaux qu’il est bien plus facile de jeter la pierre en toute indignation sur les praticiens de l’homéopathie que d’agir loin des projecteurs pour aider à faire avancer les réformes législatives nécessaires.

Faux combats : générateurs d' »idiots utiles » pour les cibles ?

En se concentrant sur les sanctions comme une injustice, ces analyses et prises de position ignorent que l’Ordre ne défend pas l’homéopathie, mais l’éthique professionnelle.
Les signataires, en utilisant un langage provocateur, ont donné aux homéopathes un levier pour se poser en victimes, transformant un débat scientifique en conflit déontologique.
De la même manière, les critiques contre les pharmaciens sur les réseaux sociaux, souvent portées par des militants, polarisent inutilement la discussion. Ces faux combats nuisent à une réflexion constructive sur la régulation de l’homéopathie, donnent des arguments de défense aux cibles. On peut craindre qu’ils entretiennent la confusion du public et peut-être bien la défiance en la science. Encore et toujours, la fin, aussi honorable et nécessaire soit-elle, ne justifie pas les moyens.

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Ce site d’actualité, baptisé « Science infuse » en assumant une bonne dose de second degré, tente de promouvoir la pensée critique avec une section dédiée mais aussi au travers de ses séries d’articles comme par exemple « Expertise & Experts ». Ainsi qu’au quotidien en abordant régulièrement ce qu’il se passe sur les réseaux sociaux où la science est instrumentalisée politiquement par des personnes agissant seuls ou en petits groupes organisés essentiellement formés à la faveur de la pandémie de Covid-19. L’enquête récente que nous avons publiée tout récemment concernant l’évolution du blog du groupuscule informel, « Du Côté de la Science » est à ce propos édifiante, relatant une mue visant à monétiser les sujets santé et bien-être sur le modèle des fermes à contenus, mettant le public en danger. Bien heureusement ce blog est confidentiel, mais il méritait un coup de projecteur en guise de cas d’école de ce qu’est l’instrumentalisation à visée lucrative de la médecine ou de la santé publique. Ce type d’initiative dangereuse est permis parce que des individus tentent d’exploiter le faible niveau de culture scientifique et de pensée critique du public. L’esprit critique est essentiel pour permettre non pas d’accumuler des connaissances dans le domaine de la santé, complexe, mais de savoir où et auprès de qui trouver des informations fiables et le corollaire : savoir où ne pas aller se renseigner et repérer la désinformation, la pseudoscience et l’instrumentalisation de thèmes porteurs. Or les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle (IA), sont deux ingrédients redoutables pour noyer l’esprit critique !
Une bonne nouvelle : cette année, le gouvernement étend le Printemps au niveau national le Printemps de l’esprit critique, initiative d’Universcience, établissement public qui propose traditionnellement chaque année deux semaines d’événements, conférences et ateliers au Palais de la Découverte et à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris. D’ampleur désormais national, en 2024 il y a une cinquantaine d’établissements sur le territoire national. Nos colonnes évoqueront prochainement ce Printemps très bienvenu plus en détail.
Parlons encore du défaut de pensée critique à base d’événement d’actualité : la fameuse loi de renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, qui pullulent justement faute d’esprit critique et d’inculture scientifique dans le domaine de prédilection des gourous, la santé, a été adoptée à l’Assemblée nationale hier, qui l’avait initialement rejeté en première lecture et premier vote. Une victoire « à l’arrache » par la volonté du gouvernement qui est à l’origine du projet, de la faire passer coûte que coûte avec son article 4 décrié pour sa dangerosité pour la liberté d’expression, sa création de délits déjà couverts largement par d’autres textes de loi, et sa formulation hasardeuse. Ont soutenu la majorité dans cet entêtement des activistes de réseaux sociaux – plus ou moins les mêmes que ceux dont on parle au début de cet édito, qui confondent un combat légitime (celui de la lutte contre les dérives sectaires) et des mauvaises armes (cet article 4). Cette confusion est permanente dans ces groupes…. sectarisés justement, et c’est précisément le fruit d’une sorte de myopie dont la cause est en bonne partie le militantisme forcené qui annihile la pensée critique. On aura l’occasion d’en reparler sur Science infuse, exemples concrets à l’appui. Parce que l’esprit critique le vaut bien.
Et le fait d’empiler les textes de lois comme le couches d’un millefeuille pour se donner l’impression d’avoir traité efficacement un problème, est-ce un manque d’esprit critique ? Peut-être en partie, mais c’est aussi culturel en France, championne de l’arsenal législatif hypertrophié.

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Très prochainement soit le 30 avril, il ne sera plus possible de donner le nom de « steak », « jambon », « filet », « escalope » entre autres à un produit d’origine végétale, des dénominations désormais réservées à la viande et autre charcuterie. Le décret vise ainsi des termes qui font « référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale ».

Voilà de quoi faire plaisir à la filière de l’élevage, qui voit sa terminologie d’origine protégée. Comme si le gouvernement avait voulu brosser les éleveurs dans le sens du poil. Ironie du sort : les éleveurs sont confortés aussi dans leur possibilité d’incorporer des produits végétaux (en quantité limitée) dans leurs produits de viande.

Le Premier Ministre Gabriel Attal s’est empressé d’annoncer la bonne nouvelle aux éleveurs le jour-même, soit le 27 février, sur X (ex Twitter) : « C’était une demande de nos éleveurs : le décret interdisant les dénominations steak, escalope ou jambon pour les produits végétaux a été publié aujourd’hui« .

La « boucherie », ce sont donc les producteurs français de steaks végétaux qui risquent désormais de la subir, au propre et au figuré.

Concurrence déloyale

C’est ce qu’a évoqué la direction d’une jeune entreprise dynamique, Happyvore, de création toute récente (mi-2023), touchée ainsi dans cœur de métier. La PME du Loiret qui emploie 130 personnes propose des produits qui utilisent largement les termes de la boucherie : steaks, nuggets, cheeseburgers,… tous végétaux. Dans ses slogans, Happyvore se targue clairement « d’envoyer du steak« .

Visée aussi, l’entreprise La Vie vend du végétal avec des dénominations issues de la charcuterie : « jambon » lardons », « bacon » sont au programme.
L’entreprise avait réagi directement et immédiatement à l’annonce de Gabriel Attal sur le réseau social X :

En effet, cette disposition législative n’est applicable qu’à la production végétale fabriquée en France, les autres pays dont la Communauté européenne n’étant pas du tout dans l’esprit de cette nouvelle disposition légale tricolore à titre de restriction terminologique. Cela veut dire ne pratique que l’on ne pas cesser de trouver dans les rayons des supermarchés du « steak de soja », ou de blé ou de tout autre végétal. Tous les produits concernés fabriqués hors France seront toujours là. Et notamment les produits de grandes enseignes internationales comme Nestlé avec ses produits phares Herta.

Risque de confusion des consommateurs

Et le consommateur dans tout cela ? La confusion semble promise avec des produits identiques dans les rayons portant des noms différents à cause du décret.

D’un point de vue commercial, un « steak végétal » n’est-il pas plus vendeur que « galette végétale » pour qui cherche un substitut à la viande ?

La filière française du végétal risque d’être très pénalisée en termes d’attractivité de ses marques et donc de résultats, sans compter les coûts de reconversion de marque évoqués plus haut.

Un remake de 2022

Il ne faut pas oublier que le souhait de bannissement de noms pour les produits végétaux par le gouvernement n’est pas nouveau. Une tentative avait déjà été faite en 2022 avec un décret très similaire, suspendu par le Conseil d’État qui outre ses remarques avait renvoyé la question devant la Cour de justice européenne car la décision française n’est pas en phase avec la réglementation agro-alimentaire de la CEE.

Le décret 2024 est donc une nouvelle monture qui tient compte des observations formulées par le Conseil, créant notamment une liste détaillée des dénominations interdites qui manquait à la version 2022.

Alors, essai transformé ? Pas sûr.

D’une part, les start-up françaises des steaks végétaux citées plus haut ne décolèrent pas de la parution du décret et ont décidé de contre-attaquer. Elles considèrent de toute façon ne pas pouvoir tout changer pour se conformer à la nouvelle règle en quelques semaines comme les y oblige la loi.

D’autre part, la Cour de justice de la CEE n’a pas rendu son avis sur le premier décret, ce qui laisse une incertitude sur la validité du second suite au jugement à venir.

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Le « leasing social » d’autos électriques est victime de son succès, à peine lancé le 1er janvier 2024, il n’aura perduré que 6 semaines. 50 000 ménages ont profité du système pour un objectif annuel qui avait été établi à 20 à 25 000 bénéficiaires. Annoncé mi-décembre 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher alors ministre de la Transition énergétique et Clément Beaune alors ministre des Transports, Il s’agissait d’un dispositif de location de voiture électrique avec option d’achat (LOA) destiné aux ménages les plus modestes ayant besoin d’une voiture pour travailler.

Ironie du sort, le gouvernement avait promis son élargissement courant 2024 par suppression des contraintes de kilométrage ou de lieu de vie par rapport au travail, en précisant néanmoins que cela aurait lieu dans la limite des véhicules disponibles. Toutefois, le gouvernement annonce d’ores et déjà que le dispositif sera reconduit en 2025.

En pratique, pour être admissible au dispositif il fallait avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400 euros, résider à au moins 15 km de son lieu de travail ou parcourir plus de 8 000 km par an pour son activité professionnelle. Une liste des véhicules électriques éligibles à ce dispositif avait été mise en place par le gouvernement en collaboration avec les constructeurs automobiles. Les bénéficiaires se sont engagés dans cette LOA pour un minimum de 3 ans.

Cela va sans dire, Il n’était pas envisageable de profiter du système pour louer un bolide ou autre SUV (Sport Utility Vehicule), s’agissant de réduire l’empreinte carbone le score environnemental des voitures sélectionnées devait être minimal, avec un poids inférieur à 2 400 kg et un prix d’achat inférieur ou égal à 47 000 euros.

Voici une sélection (non exhaustive) présentée par le gouvernement en début d’année :

Achat de voitures électriques en France

Elles représentent 13,1 % des achats de voitures neuves en 2022, selon le ministère de la Transition écologique. Ce marché, en hausse, est porté par les particuliers désormais, qui représentent les deux tiers des acheteurs. Plus on on a de revenus, plus on est acheteur de voitures électriques. Plus on est jeune aussi, avec les 25-40 ans en tête (27,1 % choisissent l’électrique) contre 9,5 % pour les 65 ans et plus).

Le cas des vélos

Pour les vélos, le dispositif d’aide à l’acquisition en place est reconduit, à nouveau, jusqu’en 2027, suite au décret paru il y a quelques jours (le 12 février). Par la même occasion, il est étendu à l’achat de vélos d’occasion.

Le changement essentiel, c’est l’extension du dispositif aux vélos d’occasion vendus à des personnes physiques ou morales (entreprise, association déclarée).
Mais attention, usagers ou neufs les vélos doivent être vendus par un professionnel et être identifiés.

Ce qui ne change pas : le bonus écologique pour le choix de l’électrique avec un VAE (vélo à assistance électrique) avec un maximum de 400 euros d’aide pour tous, c’est-à-dire sans conditions de ressources. Pour un vélo cargo, remorque électrique ou vélo adapté aux situations de handicap. l’aide reste de 2 000 euros sous conditions de ressources pour une personne physique et 1 000 euros pour une personne morale.
Attention, il y a 2 niveaux de conditions de ressources qui conditionnent des montants d’aide différentes, et pour un vélo classique (non électrique), l’aide n’est donnée qu’aux personnes aux revenus les plus modestes.

Et la prime à la conversion au vélo électrique ?

Les dispositions ci-dessous sont valables pour les vélos électriques acquis à partir du 14 février 2024

Acquérir un vélo électrique est une bonne chose, mais il existe des aides supplémentaires si à cette occasion vous vous débarrassez d’un véhicule à 4 roues thermique, voiture ou camionnette, ancien ou polluant, sous conditions de ressources. Désormais cette prime s’applique non plus par foyer mais pour chaque personne acquérant un vélo dans le foyer.

Attention : « se débarrasser » du véhicule thermique ici signifie mise au rebut (casse) et avoir été immatriculée pour la première fois avant 2006, ou avant 2011 si le carburant principal est le gazole.

Pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 7 100 euros ou en cas de situation de handicap ( allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ou titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité” ; ou de la carte d’invalidité ; ou titulaire d’une carte d’invalidité militaire et victime de guerre), l’aide est de 3 000 euros par vélo.

Elle est de 1 500 euros pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 24 900 euros.

À cela s’ajoute une aide supplémentaire si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE) de 1 000 euros, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas d’aide locale.

Électrique ou pas, cargo ou pas, conditions de revenus, personne physique ou morale… ça en fait des paramètres. Allez, une bonne infographie vaut mieux parfois qu’un texte à rallonge, voici le tableau établi par le ministère des Transports pour connaître le montant des aides à l’achat d’un vélo :

Mise à jour : 28/02/2024 – Ajout des statistiques d’achat de voitures électriques en 2022

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L’offre de carburants durables pour l’aviation est encore beaucoup trop faible, et également trop chère par rapport aux combustibles fossiles et cette nouvelle politique vise à des actions pour contrer cela à court et moyen terme.

Contexte : les bases des règlements ReFuelEU Aviation et FuelEU Maritime

L’aviation et le transport maritime représentent 28 % des émissions dues aux transports dans l’Union européenne, à part quasi égales, sur la base des dernières données disponibles qui datent de 2018.

Le règlement FuelEU Maritime va obliger les navires de plus de 5 000 tonnes, soit 55 % des navires et 90 % des émissions de CO2 du secteur maritime, faisant escale dans des ports européens (sauf navires de pêche) à réduire l’intensité des gaz à effet de serre selon un plan progressif allant jusqu’à une réduction de 80 % en 2050, et à se raccorder à l’alimentation électrique à quai.

Les obligations des parties prenantes pour l’aviation

ReFuelEU Aviation va quant à lui obliger les fournisseurs de carburant d’aviation des aéroports de l’UE à accroître progressivement la part de carburants durables, principalement des carburants synthétiques, qu’ils distribuent, selon le plan suivant concernant la part minimale de carburants durables à fournir :

Pour ce qui est des compagnies aériennes au départ d’aéroports de l’UE, elles auront bien sûr l’obligation d’embarquer des carburants durables, mais aussi de ravitailler les aéronefs uniquement avec le carburant nécessaire pour le vol, ce afin d’éviter les émissions liées au surpoids résultant de l’excès de carburant – ces pratiques ont lieu pour éviter une escale de ravitaillement dans un aéroport plus économique quant au prix des carburants.

Les aéroports de l’UE devront quant à eux garantir les infrastructures nécessaires à la fourniture et au stockage des carburants durables d’aviation, et de ravitaillement.

Obligations de traçabilité

Les fournisseurs de carburants et les opérateurs aériens devront fournir des rapports sur le respect de la réglementation en lien avec cette politique. Chaque État-membre devra désigner l’autorité compétente pour faire appliquer la réglementation connexe, et on sait déjà qu’il y aura des amendes pour non respect des règles.

Cette réglementation doit s’élargir en termes de biocarburants agréés en lien avec la Directive relative aux énergies renouvelables.
Le Conseil et le Parlement européens indiquent également que l’hydrogène sera promu dans les aéroports de l’UE et un rapport sera préparé en 2027 sur l’impact de cette réglementation sur la connectivité, l’impact carbone, les distorsions de concurrence générées, et l’utilisation future de l’hydrogène et de l’électricité.

Image d’en-tête : source Conseil de l’Europe

Pour aller plus loin …

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La directive européenne sur la transparence salariale prévoit la fin du secret salarial avec l’obligation faite aux employeurs de transmettre à leurs salariés des informations sur les rémunérations dans leur catégorie d’emploi, à savoir la différence de salaire en pourcentage entre les hommes et les femmes pour un même emploi.
Le dispositif prévoit des sanctions à type d’amendes en cas de manquement aux règles établies.
Des actions sont également attendues du côté des employeurs en cas de différence significative de rémunération entre les hommes et les femmes, fixée au seuil de 5 %.

En termes de dynamique, l’Union européenne justifie ses actions pour la transparence en raison de la stagnation de ces écarts de rémunération hommes-femmes (aujourd’hui 13 %) dans les dernières décennies. Le Conseil explique que cette différence salariale aboutit – logiquement – à un risque plus grand de pauvreté pour les femmes, qui se répercute le moment de la pension de retraite venue. La différence est alors massive, avec une différence de niveau de retraite évalué à 30 % entre les hommes et les femmes, selon les calculs effectués en 2018.

En pratique, les employeurs devront être transparents sur les niveaux de salaires entre hommes et femmes dès le stade du recrutement, et même lors de la publicité pour leurs emplois. Des objectifs devront être fixés pour assurer une progression de carrière qui n’est pas affectée par le genre.

Obligations de rapport… et d’action

Les entreprises employeuses de plus de 250 collaborateurs devront fournir un rapport annuel sur la différence salariale entre hommes et femmes dans leur structure à l’autorité nationale compétente. Dès 150 employés, l’obligation de rapport sera tous les 3 ans seulement.
Comme précisé antérieurement, une différence salariale à emploi équivalent de plus de 5 % devrai générer des actions menées en collaboration avec les représentants du personnel, pour réduire cette différence.

Accès facilité à la justice pour les victimes

La discrimination salariale sur la base du genre est définitivement considéré comme répréhensible, puisque les salariés concernés pourront obtenir une compensation au titre du préjudice subi. Cela couvre une compensation financière au titre de la différence salariale, y compris partie variable de la paie.
La charge de la preuve reviendra, contrairement à la pratique usuelle, à l’employeur. Cela veut dire qu’en cas de plainte d’un employé, c’est l’employeur qui devra éventuellement prouver qu’il n’a pas fait preuve de discrimination salariale envers le plaignant,

Champ d’application élargie

Les formes de discrimination combinées (« discrimination intersectionnelle« ) par les employeurs, par exemple basées sur le sexe et l’origine ethnique, seront prises en compte dans les nouvelles règles. Un point d’attention particulier sera données aux personnes handicapées.

Pour aller plus loin …

Image d’en-tête : implant développé par Neuralink – Source : site internet de la société

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Le fonds Marianne a été créé par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) dans le contexte de l’assassinat du professeur Samuel Paty, afin de lutter contre les séparatismes. Deux millions d’euros ont été alloués par un comité de sélection constitué de six membres, dont la moitié appartement au cabinet de la ministre Marlène Schiappa. 17 associations, au terme du processus de sélection de 47 associations jugées recevables, ont bénéficié d’environ deux millions d’euros pour réaliser les actions pour lesquelles elles ont été choisies.

Critères de sélection opaques

Claude Reynal a indiqué n’avoir pu, sur la base de nombreuses données recueillies suite à sa demande au ministère de l’Intérieur, ne pas avoir pu identifié de critères de sélection « explicites » permettant de savoir clairement pourquoi certaines associations ont été sélectionnées pour bénéficier du fonds plutôt que d’autres. Il a demandé des informations complémentaires.

Deux bénéficiaires en question

Si le sénateur considère que 15 association financées par le fonds Marianne « ne semblent pas poser de problème à ce jour », il pointent l’association USEPPM qui a reçu 355 000 euros soit la plus grosse subvention du fonds, pour des publications sur réseaux sociaux avec peu de succès et un site internet, et qui n’aurait pas rendu de comptes sur ses actions et n’a pas répondu aux sollicitations de Claude Reynal. Ce dernier révèle qu’un contrôle a été engagé le mois dernier sur lesdites actions par l’administration, ce qu’il trouve bien tardif. On apprend à cette occasion qu’un signalement a été fait au Procureur visant l’association.
On sait par ailleurs également que le Parquet national financier (PNF) a reçu trois signalements visant l’utilisation du fonds Marianne.

L’association « Reconstruire le commun » a quant à elle bénéficié de 330 000 euros du fonds Marianne. Le sénateur a pu échanger avec elle et il en tire de « nombreuses alertes » et en lien avec des « contenus politiques problématiques« . On sait que Anne Hidalgo, socialiste et maire de Paris, a été attaquée ainsi que d’autres personnalités de gauche.
Il est à noter que ces derniers jours, des opposants au gouvernement ont ainsi accusé le fonds Marianne d’avoir pu servir en partie une sorte de propagande visant à les affaiblir.

En lien avec ces deux cas, Claude Reynal s’inquiète pour la première d’une absence de compétences dans les domaines objet du fonds Marianne et de l’autre d’une structure « naissante« , sans historique d’activité (ou presque).

Il conclut : « Le fonds Marianne n’est pas qu’un fonds financier. Il porte, de par son origine, une double exigence : celle de livrer le combat républicain sur internet et de le livrer dans la transparence et la probité. C’est le rôle des parlementaires de contrôler l’action du gouvernement. »

En conséquence Claude Reynal proposera dès la semaine prochaine une commission d’enquête confiée à la commission des finances du Sénat, ce qui aboutirait à de nombreuses auditions et enquête sur le processus d’appel d’offre du Fonds Marianne. De quoi faire évoluer favorablement la méthodologie et la transparence de ce type d’initiatives pour l’avenir.
Il a fait néanmoins part d’une marge de manœuvre étroite pour son projet de commission d’enquête du fait des autres procédures lancées.

En attendant, Marlène Schiappa est particulièrement l’objet de critiques sur la place publique et a d’ores et déjà fait part de son intention de porter plainte en diffamation contre diverses personnes et entités.

Image d’en-tête : capture d’image de vidéo Public Sénat le 24 avril 2023 dans laquelle Claude Reynal s’exprime sur le Fonds Marianne

Pour aller plus loin …

Image d’en-tête : implant développé par Neuralink – Source : site internet de la société

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C’est la perspective d’un point de rupture irréversible qui justifie ce projet de loi en réponse au constat suivant : une inégalité des soins qui n’a rien de nouveau, amplifiée par des facteurs démographiques : la plus grande part de l’effectif de médecins, population plutôt âgée, par à la retraite et n’est pas remplacée, et de politiques publiques inadaptées, peu volontaristes. À la clé : des patients qui ne trouvent pas de médecins traitants, manquent de soins et se sentent abandonnés.

Nous avions partagé le travail remarquable d’UFC-Que Choisir il y a peu. L’association de défense des consommateurs a établi une carte géographique de la fracture sanitaire et des déserts médicaux, consultable par les internautes au niveau fin des communes. En pratique : les inégalités d’accès aux soins sont mises en évidence, avec des écarts de densité de médecins phénoménaux. La population vivant en désert médicale représente 8 millions de personnes, soumis à des temps d’attente pour consulter un médecin incompatibles avec une prise en charge et un suivi médical dignes de ce nom.

Prenant acte de la situation dramatique qui ne va que s’aggraver dans les années à venir, dans son exposé des motifs la proposition de loi N° 741 de Guillaume Gardot justifie en préambule : « À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ». Il rappelle que les politiques d’incitation à l’installation dans les zones sou-denses en médecins depuis 20 ans n’ont pas suffit. Dans d’autres pays, la régulation de l’installation fonctionne : Danemark, Allemagne, Norvège. Il est fait référence à une étude récente (décembre 2021) de la DREES qui montre dans ces pays « une distribution plus homogène » des médecins, en rappelant aussi qu’il ne peut s’agit d’une solution unique.

La proposition de loi

Voici le résumé des dispositions, qui concernent les médecins généralistes et spécialistes et des chirurgiens-dentistes.

• Flécher l’installation vers les zones où l’offre de soins est insuffisante
  Les ARS délivreront une autorisation d’installation, qui sera automatique pour les zones sous-dotées. Hors de ces zones, l’installation ne sera possible que pour remplacer une cessation d’activité pour la même spécialité.
  Une liberté d’installation, donc, conditionnelle, dispositif qui devra être accompagné d’incitations.
  
• Préavis de 6 mois (sauf cas de force majeure) pour les médecins, dentistes et sages-femmes qui quittent leur lieu d’exercice, aux fins d’anticipation des autorités pour pourvoir à la poursuite des soins localement.
  
• Création d’un guichet unique dans chaque département d’information et d’orientation des médecins pour les aider dans leur installation
  
• Création d’un indicateur territorial de l’offre de soins qui dresse la cartographie précise par bassin de vie de la répartition de l’offre de soins, et permet de fixer un objectif à atteindre par spécialité médicale. Cela permettra à l’ARS régionale de fixer par arrêté l’offre de soins à pourvoir par spécialité et zone sinistrée
  
• Définition de priorités en termes de formation des médecins tenant compte des besoins territoriaux pour conditionner le nombre d’étudiants 2e et 3e année médecine
  
• Meilleur accès aux études de médecine pour les étudiants issus des territoires avec taux d’accès faible ou offre insuffisante de soins, parce « L’égalité d’accès aux soins passe aussi par une égalité d’accès aux études médicales« . Pour aller plus loin, il est prévu un contrat d’engagement de service public (CESP) dès le premier cycle d’études de médecine pour les établissements d’enseignement des territoires sensibles.
  
• Création d’Écoles Normales des Métiers de Santé à titre expérimental dans 10 départements avec offre de soins insuffisante. Elles « assureront le rôle d’ascenseur social face aux réticences générées par la longueur et le coût des études de médecine. » Elle instaure une année de préparation aux études de médecine pour faciliter l’accès/préparer au concours.
  
• Remise d’un rapport du gouvernement sur les conditions de travail et le statut des internes en médecine, mal encadrés et mal rémunérés.
  
• Limitation à quatre ans la durée des remplacements en libéral dans la carrière d’un praticien, car ce n’est pas une solution pérenne.
  
• Rétablissement de l’obligation de permanence des soins, car le volontariat a prouvé qu’il n’est pas suffisant. Seuls 38,1 % des médecins ont participé à la permanence des soins en ambulatoire en 2019. « La dégradation de l’accès aux soins en ville a des conséquences dramatiques sur l’hôpital » rappelle le texte de la proposition de loi.
  
• Accompagnement du développement de la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA)
  
• Facilitation de l’exercice des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE), pour leur reconnaissance. Il s’agit notamment de faciliter leur installation dans les zones en besoin.
  
• Suppression de la majoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant. 6 millions de Français sont concernés, dont 600 000 atteints d’affections de longue durée (ALD). Or cet état de fait est souvent subi.

La pétition

« Quand les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule » explique Guillaume Garot sur le site de change.org où il a déposé une pétition en espérant le ralliement de nombreux citoyens pour défendre leur droit aux soins de santé où qu’ils soient. L’objectif : faire que cette proposition de loi soit examinée à l’Assemblée nationale. Dans la conjoncture, c’est raisonnable.
L’association Citizen4Science s’est positionnée aujourdhui :

Cette pétition est ouverte à la signature de tous les citoyens ici.

Lancée il y a 3 jours, cette pétition recueille plus de 2 000 signatures.

Rappelons que pour être mise en avant par le site officiel de l’Assemblée Nationale, il faudra recueillir 100 000 signatures. La barre est haut, mais l’intention louable : faire examiner cette loi par le Parlement.

La tournée

Ils sont 13 députés autour de Guillaume Garot à entamer un tout de France des déserts médicaux. La première a eu lieu le 1er février à Louverné en Mayenne, fief de M. Garot. Selon Ouest-France, qui se démarque pour couvrir le sujet boudé par les autres médias. Plus de 400 citoyens étaient présents, Ils connaissent le problème : le moindre médecin est à plusieurs kilomètres, ils n’ont pas de créneaux disponibles, voire ils seront bientôt à la retraite, sans remplacement prévu.

Il y avait  Yannick Favennec (Horizons), Jean-Louis Bricout, Aisne (LIOT) ; Hadrien Clouet, Haute-Garonne (LFI) ; Chantal Jourdan, Orne (Socialistes) ; Christophe Marion, Loir-et-Cher (Renaissance) ; Damien Maudet, Haute-Vienne (LFI) ; Jérôme Nury, Orne (LR) ; Jérémie Patrier-Leitus, Calvados (Horizons) ; Marie Pochon, Drôme (Écologiste) ; Jean-Claude Raux, Loire-Atlantique (Écologiste) ; Nicolas Sansu, Cher (GDR) ; David Taupiac, Gers (Indépendants).

Prochaine étape du Tour de France : Vierzon (Cher) le 27 février, puis une dizaine d’autres déplacements.

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Le projet de loi de Stéphanie Rist vise à améliorer l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, avec des parcours de soins pour les patients moins rigides et mieux coordonnés autour du patient, décloisonnant les professions. Ce projet porté par la députée-médecin avec le groupe Renaissance a débuté dans l’hémicycle hier en soirée pour se terminer ce jour en milieu de journée.
Les objectifs : libérer du temps médical dans une conjoncture de pénurie de médecins et déserts médicaux garanti pour la prochaine décennie (étant donné la durée des études médicales), accorder de la reconnaissance et de l’attractivité aux professionnels de santé, le tout dans l’intérêt des patients.

En pratique, il est question d’autoriser certains auxiliaires de santé, dans certaines conditions bien encadrées, à accueillir directement des patients en consultation (sans passer par la case médecin), et/ou à prescrire directement des soins ou médicaments. Pour les médecins, c’est une attaque directe de leur « art médical » selon les termes de certains d’entre eux qui s’opposent à cette loi. Au-delà de ce sentiment qu’ils doivent rester la seule voie d’accès aux soins sur la base de leur compétence, un autre argument est qu’ils ne demandent pas qu’on leur libère du « temps médical », mais du « temps administratif ». Oui, mais au-delà de cette vision auto-centrée que certains trouveront corporatiste, ce ne peut par définition être suffisant vu la pénurie de médecins diplômés qui va s’accentuer puis durer.

Le 16 janvier, l’Ordre national des infirmiers a publié un communiqué de presse commun avec l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des syndicats pour soutenir le projet de loi.

Il rappelle que « 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, dont plus de 600.000 patients atteints d’une ALD (affection de longue durée) », et considérait que « des solutions peuvent contribuer à soulager un système de santé en tension, en faisant appel à des professionnels formés et responsables qui s’engageront à travailler en coopération étroite avec les médecins, au bénéfice de leurs patients. Les soins de premier recours sont garantis par un ensemble de professionnels, par un ensemble d’instruments diagnostiques et thérapeutiques permettant la prise en charge des patients. Ils doivent être pensés comme un système global allant au-delà de la question du médecin traitant. « 

Passons en revue les articles du projet de loi adoptés entre hier et aujourd’hui.

Article 1er : Revaloriser la profession d’infirmier de pratique avancée (IPA)

Le statut d’IPA est défini dans un loi de 2016 (loi « Touraine ») avec décret d’application en 2018,. Il s’agissait déjà de réduire la charge de travail des médecins en renforçant la formation des infirmiers concernés qui en contrepartie, se voient élargir leurs compétences et prérogatives en termes d’actes bien encadrés.

Il est déjà tard en ce 18 janvier soir à l’Assemblée nationale, quand Stéphanie Rist, rapporteuse de la Commission des affaires sociales publie sur Twitter :

« Non, les infirmiers en pratique avancée ne sont pas des « troufions ». Ils s’agit de professionnels diplômés d’un BAC+5, dont 2 années universitaires et ayant une expérience de terrain. Je tiens à dénoncer avec grande fermeté les propos qui ont pu être tenus concernant la profession IPA (infirmier de pratique avancée)! »

Cela donne l’ambiance.

Cependant, vers minuit, l’article 1 passe en première lecture (62 voix contre 3) : ouverture de l’accès direct (sans consultation médicale préalable) et la primo-prescription aux IPA dans le cadre d’un exercice coordonné. Les actes seront adressés au médecin, et ainsi, l’exercice de ces professionnels ne se fera pas de façon isolée.

C’est sur l’adoption de ce premier article que s’est terminée la soirée d’hier à l’Assemblée nationale.

Ce matin la séance a repris à l’Assemblée nationale, les votes se sont enchaînés pour les articles suivants du projet de loi « Rist » :

Article 2 : Ouvrir un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une structure de soins coordonnés

L’accès direct est voté pour la prise en charge directe de la rééducation des patients pour 5 séances, et l’orientation vers le médecin si besoin. À noter que l’accès des patients atteints d’ALD sera prioritaire.

Article 3 : Ouvrir un accès direct aux orthophonistes exerçant dans une structure de soins coordonnés

Voté également toujours dans un parcours de soins coordonné, non isolé.

Article 4 : Créer une profession d’assistant dentaire de niveau II

C’est un nouveau métier qui vient en appui du chirurgien-dentiste et à vocation de faire plus de prévention. Mme Rist a indiqué que cette mesure était attendue par la profession depuis 10 ans.

Élargissement des compétences des pédicures-podologues

En prescription d’orthèses plantaires (semelles orthopédiques), gradation de risque pied diabétique, prescription de séances de soins de prévention. Des « mesures de bon sens », commente Stéphanie Rist.

Allongement de la durée de renouvellement des ordonnances par le pharmacien

Jusqu’ici limitée à un mois et dans le cadre de traitement chroniques, le pharmacien pourra désormais renouveler les ordonnances concernées pour 3 mois.

L’assistant de régulation médical (ARM) reconnu comme professionnel de santé

Les Assistants de régulation médicale (ARM) ont été reconnus comme professionnels de santé du fait de leurs compétences et de leur participation renforcée dans l’organisation du système de soins. Ils interviennent comme premier contact avec le public dans le cadre d’appels de secours pré-hospitaliers. En pratique, ce sont eux qui décrochent quand on appelle les secours ( numéros de téléphone 15 (SAMU), 112).

Abstention du vote global des socialistes et communistes

Cette abstention, justifiée par un projet considéré comme par assez ambitieux pour lutter contre les déserts médicaux, explique un nombre de votants réduits.

Voilà donc une nouvelle ère qui s’ouvre, où le médecin n’est plus le passage obligé en toute circonstances pour le patient et où il va falloir considérer ce dernier comme le centre de gravité. Le médecin est alors un des professionnels réunis autour du patient, dans le cadre d’une prise en charge coordonnée.
En d’autres termes : de la médecine moderne, avec un travail pluridisciplinaire. De la médecine moderne collaborative comme l’exprimait récemment le compte Twitter de Citizen4Science, qui s’oppose à la médecine « vieux jeu », que certains revendiquent, nostalgiques.

Prochaine étape pour le projet de loi Rist, qui bénéfice d’une procédure accélérée : son examen au Sénat le 14 février prochain.

Image d’en-tête : dessin de presse de LeBecq pour Science infuse – Tous droits réservés

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