Les langues se délient, dans le sillage du mouvement #MeeToo dans le monde du cinéma. Dans le cas présent, c’est le monde hospitalier qui est visé, que connaît bien la femme médecin Karine Lacombe qui y a fait carrière. Cela fait quelques années, à savoir depuis sa médiatisation début 2020 lors de la pandémie de Covid-19, qu’elle évoque le sexisme omniprésent dans son univers professionnel, mais aussi les réseaux sociaux où elle a été la cible de harcèlement et de menaces violentes imprégnées de remarques sexistes et misogynes.

Une vraie lanceuse d’alertes

À l’origine des attaques ciblant l’infectiologue, le fait que ce soit elle qui a lancé l’alerte auprès du grand public, sur les plateaux TV de grandes chaînes, en prime time midi et soir, un jour de mars 2020. Interrogée par les journalistes, elle évoque les travaux douteux de l’IHU Marseille-Méditerranée dirigé par Didier Raoult, aujourd’hui à la retraite. Ce jour-là, elle dénonce l’essai clinique menée hors des clous méthodologiques et éthiques sur l’hydroxychloroquine initié et conduit par l’IHU. L’inclusion des patients a perduré malgré cela et l’interpellation des parties prenantes et des autorités pendant près d’un an, pour au final avoir des milliers de patients séduits par l’aura charismatique du professeur marseillais qui voulait, disait-il, les « soigner ». Mais sans leur avoir fait signer un consentement éclairé écrit comme la loi sur les études cliniques l’exige, et surtout, en menant des recherches non valides scientifiquement, ne permettant pas de conclure à l’efficacité ou non de l’hydroxychloroquine.

Suite à ses premières interventions médiatiques clés, Karine Lacombe a été très sollicitée par les médias pour couvrir la crise sanitaire. Comme elle l’expliquait alors, on lui a permis de prendre la parole, c’était précieux, alors, cette parole, elle a décidé de la garder. Tout au long de la crise sanitaire, elle fera le point régulièrement sur les plateaux TV pour faire part, avec pédagogie, des avancées scientifiques face à un virus et une maladie inconnus et des connaissances qui progressent petit à petit.

Au cours de ces dernières années très médiatiques, elle évoque régulièrement la cause des femmes de science. Elle évoque régulièrement, ce médecin qu’elle a côtoyé de près à l’hôpital Saint-Antoine, qu’elle qualifie de prédateur sexuel. pour autant jamais elle ne le nomme, préférant ne pas pointer du doigt des personnes, mais des attitudes et un système délétère. On retiendra donc pour l’histoire et les éventuels tribunaux dont elle est déjà menacée à ce titre, que Karine Lacombe n’a jamais désigné la cible. Non. C’est la journaliste de Paris-Match, qui dans le cadre de son enquête, aurait fait le rapprochement entre les descriptions accusatoires de Karine Lacombe et le sieur Patrick Pelloux. Soit, c’est la journaliste qui s’attribue la dénonciation.

#MeeToo, son exploitation opportuniste

Le phénomène #MeeToo a du bon : quelqu’un lance l’alerte, victime personnelle d’un abus ou non. S’ensuit le courage de victimes pour confirmer, ou dénoncer à leur, courage qui leur avait manqué jusque-là mais que le lanceur d’alerte a permis. Les victimes se mettent à révéler, forcément trop tardivement, mais c’est tant mieux quand même.
Participe de ce processus également le #MeeToo de pseudo lanceurs d’alerte, qui se bombardent en tant que tel rapidement dans le sillage des vrais, soit pour tenter de masquer leur participation à l’omerta, soit pour récupérer un peu de lumière médiatique, tant qu’à faire. Voire les deux. Sur un malentendu, et le temps faisant son affaire, ça peut passer. On l’a largement vu avec le cas de Didier Raoult, avec des « surfeurs de vague » sur les réseaux sociaux se bombardant experts en recherche et éthique médicale en reprenant à leur compte l’alerte de Karine Lacombe sans aucune compétence en ses matières très techniques.

Pour revenir au cas du harcèlement sexiste ou sexuel, fort du succès de son article initial, Paris-Match remet une couche avec Anne Jouan qui a publié, toujours au format interview, l’avis de la médecin Agnès Buzyn, également femme politique ancienne ministre de la santé. Cette dernière confirme les propos et la position de Karine Lacombe sur le milieu médico-hospitalier. Elle en profite pour attaquer l’Ordre des médecins, le considérant plus comme un syndicat que comme « une instance déontologique ». Elle assène : « l’Ordre a trop souvent protégé les comportements violents, que ce soit chez les harceleurs ou chez les charlatans, en attaquant ceux qui les dénonçaient ». La réaction ne s’est pas fait attendre, sous forme d’une publication sur le réseau social X (anciennement Twitter) de Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins : « 

Curieusement Madame Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, de mai 2017 à février 2020, ne s’épanchait alors auprès de l’Ordre des médecins des violences commises par les médecins…[…] Mme Buzyn était très taiseuse sur le sujet dans ses relations de Ministre de la Santé- Ordre des médecins. Porter une cause juste en accusant à présent l’Ordre des médecins laisse extrêmement perplexe….chacun aura son interprétation sur les raisons d’une telle attitude. »

En effet, c’est un peu facile de dénoncer le sexisme et l’omerta tout en y ayant participé permettant aux méfaits de perdurer, qui plus est en étant une femme au cœur du pouvoir et des instances concernées en son temps.
D’autres instances y compris des syndicats, sont dans le même cas, y allant tout à coup de déclarations et communiqués pour dénoncer… l’omerta. Sans pour autant faire de mea culpa d’y avoir participé. C’est le jeu du #MeToo.
D’ailleurs, Agnès Buzyn multiplie désormais les interventions, ici relatant son parcours de médecin hospitalier abandonné à cause de tout cela, tout qu’elle n’a pas dénoncé avant le top départ de Karine Lacombe, sa consœur courageuse.

« Les Patrick Pelloux », bourreaux et victimes d’un système ?

C’est toujours aller vite en besogne que d’avoir ce type de raisonnement : les coupables ne sont que le fruit de ce qui les a tentés à passer à l’acte, voire de ce dans quoi ils ont été élevés. Non bien sûr, le sexisme n’est pas excusable au XXIe siècle. Mais force est de constater qu’il règne une culture très ancrée de patriarcat à l’hôpital Le poids séculaire d’un état d’esprit, pas facile de s’en extirper. Dans le milieu médical, il y a en outre des rites, des intronisations, qui vont on le sait, jusqu’à des fresques graveleuses dans les salles de garde, où l’on montre des femmes sexuellement au service de la satisfaction des hommes.
Patrick Pelloux, lui, s’est défendu en déclarant d’une part qu’être « grivois » à une époque, c’était normal et que les temps ont changé, et d’autre part qu’il comptait porter plainte contre Karine Lacombe, qui comme on le sait a déjà réfuté toute accusation directe le nommant.

Poids de la hiérarchie, management absent

Mais il y a un autre aspect, qu’a évoqué l’ex ministre de la santé Agnès Buzyn, médecin de qualification : à l’hôpital, le corps médical n’est pas formé au management. Et oui, comme dans beaucoup de métiers « techniques », on monte en grade et en hiérarchie automatiquement, indépendamment des capacités managériales. C’est particulièrement le cas dans les métiers de la santé, et exacerbé chez les médecins. Oui mais « c’est un bon chirurgien » fait valoir comme excuse courante Mme Buzyn pour illustrer le propos. Au poids du haut diplôme médical vite assimilé à pouvoir intouchable s’ajoute celui de la hiérarchie écrasante et une domination masculine du métier. Sur ce dernier point, une clé parmi les solutions est nécessairement d’aller vers plus de parité au sein du corps médical, pour faire respecter celui de la femme.

Frédéric Valletoux sur le coup

Le ministre délégué à la santé s’est empressé de recevoir la lanceuse d’alerte fin avril. Il posent ensemble sur une photo publiée sur le réseau X par Frédéric Valletoux qui commente : « Riches échanges avec le Pr Karine Lacombe avec qui nous partageons une même volonté d’avancer sur la question des violences sexistes et sexuelles dans le domaine de la santé ». Le 29 avril, je réunirai les acteurs concernés pour avancer sur ces sujets ».

Image d’en-tête : dessin de presse VHAE pour Science infuse

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La condamnation d’Harvey Weinstein a eu lieu dans le cadre d’un phénomène #MeeToo d’ampleur que connaît le cinéma depuis une dizaine d’années, et touche des producteurs et acteurs stars des grands écrans. Magnat du cinéma, Harvey Weinstein, âgé de 72 ans, est emprisonné à New-York pour purger une peine de 23 ans en raison de crimes sexuels, dont des viols sur 3 femmes victimes.

Procès non équitable

L’annulation de la Cour d’appel, disponible par jugement publié, est motivée par le fait que le juge en 2020 avait accepté de faire venir à la barre des femmes témoignant avoir été victimes d’actes sexuels par le producteur qui ne faisaient par partie des plaignantes pour cette affaire de justice. Il a à ce titre était considéré comme fautif pour des erreurs procédurales.

Dans son jugement la Cour d’appel de New-York justifie : « « L’accusé a le droit de répondre uniquement du crime qui lui est reproché et, en conséquence, les allégations d’actions fautives antérieures ne peuvent être admises à son encontre ».

Il en résulte selon la Cour, que le procès n’a pas été équitable.

Pas de libération prévue

Harvey Weinstein, multirécidiviste selon la justice, purge une peine indépendante de cette décision d’annulation. C’est pourquoi il ne sortira pas de prison. En effet, il a été condamné indépendamment à Los Angeles à un emprisonnement d’une durée de 16 ans pour un viol dans un hôtel de Berverly Hills.
Les avocats du producteur déchu sont néanmoins réjouis, considérant cette décision comme une victoire pour leur client. À l’inverse, les activistes américains #MeeToo ont déjà fait part de leur déception, de même que l’une des victimes dans le cadre de la condamnation annulée, l’actrice Ashley Judd, comme le rapporte The New York Times qui propose un « Live » sur la décision judiciaire inattendue ce jour.

Un nouveau procès devra se tenir, qui risque de raviver encore les douleurs des victimes qui devront témoigner à nouveau et revivre des moments difficiles.

Image d’en-tête : Harvey Weinstein en 2011 – Source Wikipédia

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À la tête de ce premier comité d’action tenu le 11 mai, Isabelle Lonvis-Rome, nministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transport.

Deux voyageurs sur trois dans les transports collectifs sont des femmes, et 87% d’entre elles ont déjà été victimes de harcèlement, tandis que 54% des femmes admettent éviter de prendre les transports en commun à certaines heures. Ces chiffres sont insupportables. Se déplacer librement est une liberté fondamentale. En tenant le premier comité visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les transports, nous agissons pour renforcer la sécurité des usagers. Avec le Plan Toutes et tous égaux 2023-2027 que je pilote, nous poursuivons des actions de formation, en intégrant une dimension lutte contre les violences sexuelles et sexistes à la formation et à l’examen d’entrée des chauffeurs de taxis et de VTC Taxis et VTC » a déclaré Isabelle Lonvis-Rome.

L’objectif était d’identifier les bonnes pratiques à promouvoir dans les réseaux de transport comme descente à la demande dans les bus, outils d’alerte et de signalement en cas d’agression, formation systématique des agents et campagnes de sensibilisation plus intensives.

Bilan des atteintes à caractère sexiste dans les transports en 2021

Marches exploratoires

Le comité a particulièrement discuté de l’intérêt de « marches exploratoires », visant à parcourir les trajets des voyageurs en environnement réel, à la recherche des éléments dans l’environnement susceptibles d’induire un sentiment d’insécurité des femmes, comme une gare isolée ou un défaut d’éclairage. Il s’agit là de diagnostics de sûreté de type participatif menés par les voyageuses elles-mêmes.

Il a aussi été question de permettre à chaque voyageur d’accéder à la mobilité sans aucune restriction.

Campagne « Toutes et tous égaux »

Le comité d’action a annoncé le lancement de cette campagne de communication gouvernementale dans les espaces de transport d’ici le 25 novembre prochain.

« App’ISIS » pour le signalement

Cette application en conception permettra de saisir des faits de délinquance et de harcèlement par les exploitants des services de transport. Sur les base des données saisies, une base de données sera constituée afin d’appuyer la mise en œuvre d’actions de préventions adaptées.

Dans la phase pilote prochaine, quatre réseaux expérimentaux sont mis en place à: Agde, Alès, Saint-Quentin et la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône. Par la suite, tous les réseaux de transport nationaux pourront y accéder.

Rendez-vous en septembre 2023 pour la deuxième réunion du comité d’action.

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

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Préambule de la Rédaction : cet article très complet aborde des thématiques récurrentes de la Rédaction en lien avec le temps médiatique, le temps de la justice, les comportements délictuels et le clanisme sur les réseaux sociaux, le besoin d’éducation des journalistes, les tribunaux populaire ou encore le populisme juridique

Depuis qu’ont éclaté, en 2017, les affaires Harvey Weinstein et Éric Brion (laquelle marque l’émergence du hashtag #BalanceTonPorc), de multiples révélations, individuelles, collectives, conduisent à mettre régulièrement en cause des hommes (parfois des femmes), personnalités publiques ou non, dont la culpabilité est présumée et nécessairement établie aux yeux du grand public.

À la libération de la parole, virale, spectaculaire, s’opposent alors la rigueur juridique des termes employés et le respect des principes fondamentaux de procédure pénale, au premier rang desquels figure celui de la présomption d’innocence.

Si les débats relatifs à ce principe ne sont pas nouveaux, la médiatisation des affaires et la caisse de résonance que représentent les réseaux sociaux sont assurément des facteurs de nature à accentuer les problématiques en jeu. Affaires PPDA, Bayou, Quatennens, Hulot, Norman et bien d’autres : au sein de l’espace public, on entrevoit les mutations et la moindre importance accordée aujourd’hui à ce principe ancien, dont la protection est parfois perçue comme un combat d’arrière-garde.

Dans la représentation collective, l’atteinte portée au principe juridique importe peu, puisque l’information est utile et la cause légitime. Il n’existe ainsi guère aujourd’hui de principe de procédure pénale autant contesté et délégitimé que celui de la présomption d’innocence.

L’Académie des César vient d’ailleurs d’une certaine manière de privilégier la présomption de culpabilité en décidant, pour la prochaine cérémonie, « de ne pas mettre en lumière des personnes qui seraient mises en cause par la justice pour des faits de violence ».

Un principe de l’État de droit

Ce principe, que le professeur Jacques Pradel qualifiait de « colosse aux pieds d’argile », se trouve pourtant en apparence solidement établi, consacré par de multiples textes nationaux et internationaux.

Règle de forme qui permet de savoir sur qui pèse la charge de preuve, la présomption d’innocence est aussi une règle de fond, un droit subjectif visant à préserver la personne poursuivie des préjugés.

Au-delà de la personne mise en cause, le principe permet de maintenir la confiance du public dans l’intégrité de la justice. Or à cet égard, l’analyse doit dépasser le seul regard du juriste pour embrasser la société tout entière tant la présomption d’innocence est porteuse de valeurs essentielles. Elle correspond à un choix philosophique de notre société et à un objectif que se donne tout État de droit. La présomption d’innocence, donc, c’est un postulat.

Le tournant majeur dans la protection de ce principe résulte de la loi du 15 juin 2000, portée par la Ministre Élisabeth Guigou et qui consacre expressément ce principe au sein de l’article préliminaire du Code de procédure pénale.

Temps de la justice, temps des médias

Vingt-trois ans plus tard, force est de reconnaître que le décalage entre l’objectif poursuivi de protection et la pratique est considérable, en raison du traitement de l’information relative aux affaires pénales (de la part des médias, sur les réseaux sociaux) et de la confusion d’individus présentés comme présumés coupables, peu important, au fond, la décision judiciaire ultérieurement rendue.

C’est souligner la confrontation, sinon l’opposition, entre les vérités – judiciaire, médiatique –, mais aussi entre le temps de l’information et celui des investigations. « Le temps de la justice n’est pas celui des médias », affirmait le magistrat Pierre Truche : seul le premier est de nature à garantir la sérénité des débats, l’exercice des droits de la défense et la manifestation de la vérité. Jérémy Da Sylva, soupçonné à tort de vol a été lynché publiquement par plusieurs individus fin décembre 2022 en région PACA.

C’est aussi un rempart nécessaire contre le risque d’erreur. Dernièrement encore, l’actualité nous rappelle l’existence d’un tel risque ; que l’on pense à l’erreur concernant Farid El Haïry, désormais réhabilité, mais accusé et condamné à tort en 2003 pour agression sexuelle et viol aggravé sur le fondement des révélations faites par une jeune femme en 1998. Un rempart contre le « tribunal populaire », également, et le risque d’une « justice » expéditive par la foule. On garde en tête le lynchage qui conduira, à la fin de l’année 2022, au décès d’un habitant de L’Escarène, Jérémy Da Sylva, soupçonné de vol par plusieurs individus.

Le tournant #MeToo

Le second tournant procède du mouvement dit de libération de la parole, initié en 2017 à la suite de la prolifération des hashtags Metoo et Balancetonporc. Ce mouvement a traversé les frontières géographiques, professionnelles, sociales, au point qu’il est possible de l’analyser comme un véritable séisme sociétal. Son originalité a été d’étendre la question des violences commises contre les femmes à tous les comportements sexistes subis au quotidien, mais aussi de revêtir plusieurs visages, ceux des femmes, puis des hommes, des homosexuels, des victimes d’inceste.

Ce cri d’alarme numérique, pour salutaire et nécessaire qu’il soit, représente un défi pour la société mais aussi pour les principes fondamentaux de procédure pénale. Le président de la République Emmanuel Macron s’est ainsi inquiété d’une « forme d’ordre moral autoproclamé » et de « l’esprit de lapidation » régnant sur les réseaux sociaux. Emmanuel Macron dénonce un « esprit de lapidation ».

Ces phénomènes alertent aussi une partie de l’opinion publique, et notamment la communauté des juristes, encore que la question divise même les professionnels du droit. Se multiplient des tribunes de praticiens du droit criant à la débâcle, quand d’autres regrettent une instrumentalisation de la présomption d’innocence, éclipsant les véritables enjeux, ceux de la liberté d’expression et de la protection des droits des victimes.

L’émotion particulière et la crispation que suscitent certaines affaires témoignent de la difficulté qu’il y a dans le prononcé des mots, qui peuvent porter atteinte à la présomption d’innocence. Face aux révélations publiques, l’une des réactions consiste alors, pour la personne visée, à agir sur le fondement de diffamation. À titre d’exemple, dans l’affaire mettant en cause l’ancien ministre Pierre Joxe, la femme à l’origine des accusations avait reproché à ce dernier, dans la foulée de ses révélations, de ne pas avoir eu le courage de l’attaquer en diffamation, ce qu’il fera plus tard. Ne pas saisir la justice pourrait en effet être interprété comme un aveu de culpabilité de la part de la personne diffamée. Le revers, cependant, de ces évolutions consiste à remplacer le procès pénal portant sur la culpabilité de la personne mise en cause par le procès en diffamation.

Comment, alors, concilier la nécessité d’entendre la parole de personnes qui dénoncent des faits tout en ne jetant pas au pilori hors cadre judiciaire la personne mise en cause ?

L’importance du sentiment de justice

Pour répondre à ce défi, deux axes devraient être privilégiés. Le premier est lié au sentiment de justice, autrement dit à la confiance que la justice doit inspirer aux justiciables. François Molins, actuellement procureur général près la Cour de cassation, et un collectif de magistrats ont, par le biais d’une tribune, rappelé qu’il existe une magistrature en action pour incarner une justice qui progresse et s’adapte pour mériter la confiance, et que l’enceinte judiciaire est le seul lieu de débat équitable où se joue la culpabilité ou l’innocence d’un homme.

Outre les moyens matériels et humains et l’objectif de célérité de la procédure, la priorité est d’adapter nos structures et de former davantage les professionnels, d’accompagner les individus dans l’épreuve que représente le dépôt de plainte grâce, notamment, aux avocats et associations : rassurer et assurer aux personnes lésées que leur parole sera prise au sérieux tout au long de la chaîne pénale. Un tel objectif passe par la reconnaissance de leur état de victime, par l’identification, en droit, de la faute et la sanction de l’auteur des faits reprochés, par la réparation.

Éduquer au droit

Le second axe est celui de la communication et de l’éducation au droit. Communication de la part des acteurs judiciaires, d’abord, et des institutions, comme y exhorte notamment le rapport du groupe de travail présidé par Élisabeth Guigou et relatif à la présomption d’innocence. Pédagogie, transmission, diffusion du savoir sont autant d’enjeux qui doivent dépasser les bancs des facultés de droit. Accompagnement, également, de la part des procureurs de la République qui ont la possibilité, selon l’article 11 du Code de procédure pénale, de communiquer sur des affaires en cours sans que les critères soient clairement définis.

Faut-il prévoir des échéances obligatoires de communication ? Le texte emploie le verbe « pouvoir », pourquoi ne pas le remplacer par « devoir » afin d’imposer cette communication judiciaire ? Le procureur de la République doit-il être le seul à pouvoir s’exprimer ? En tant qu’autorité poursuivante, est-il le mieux placé pour communiquer ? Les médias, en outre, supputent parfois, à tort, l’avancement des investigations. Le procureur peut-il, devrait-il, en ce cas, intervenir pour un rappel à l’ordre et préciser qu’il n’y a en l’état aucune charge ? Le dispositif peut encore être précisé.

Sensibiliser les journalistes

Le défi de la communication concerne, ensuite, les journalistes et réside dans la qualité de l’information diffusée. Comment y remédier ? En sensibilisant davantage la profession par le biais de formations qui leur permettent d’avoir une meilleure connaissance du fonctionnement de la justice, ce que préconisait déjà le rapport Viout établi en février 2005 à la suite de l’affaire d’Outreau – plus grande erreur judiciaire jamais connue en France et qui conduira à la privation de liberté de treize personnes sur la base de déclarations erronées.

C’est d’ailleurs à la suite de cette affaire que le législateur prévoira que la mise en détention provisoire d’un individu sur la base d’un trouble à l’ordre public ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. L’affaire d’Outreau, la Voix du Nord.

Pourquoi ne pas revoir, également, le vocabulaire juridique, repris parfois par les journalistes ? Les notions de « soupçon », d’« indices de culpabilité » ou de « mise en examen » prévues par le Code de procédure pénale au stade de l’enquête et de l’instruction portent déjà un coup à la présomption d’innocence en ce qu’elles traduisent l’idée d’une implication de l’auteur dans la réalisation de l’infraction. Ces termes sont autant de marqueurs de culpabilité qui heurtent, en eux-mêmes, la présomption d’innocence, laquelle prend les traits de la fiction.

On voit en outre se multiplier dans les médias la référence à la notion d’« auteur présumé », ce qui est, en réalité, une amputation de la bonne expression, celle d’« auteur présumé innocent » qui aurait dû résulter de la loi de 2000 – ou comment l’emploi des mots prend le contre-pied de l’objectif poursuivi. C’est d’ailleurs à un travail sémantique autour des notions juridiques qu’invite le rapport précité relatif à la présomption d’innocence. Cela étant, on a parfois de mauvaises surprises puisqu’il est arrivé que la Cour européenne des droits de l’homme elle-même emploie dans certains de ses arrêts l’expression « auteur présumé ».

En l’état, on sait les dérives liées à certaines émissions télévisées et que conforte l’essor du « tribunal médiatique », au point que les propos d’un célèbre animateur tenus dans le cadre de l’affaire Lola – prenant la forme d’un plaidoyer pour une justice expéditive et une condamnation sans défense de la personne mise en cause – feront vivement réagir le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, dénonçant les dérives de notre société et un retour au Moyen-Âge, au mépris de l’État de droit.

Quelle régulation des réseaux sociaux ?

Enfin, le défi de la communication soulève la question de l’usage – et de la régulation – des réseaux sociaux. Le champ est vaste et l’un des points de difficulté tient notamment à l’article 9-1 du code civil et aux situations qu’il recouvre.

Cet article permet-il à un individu, par le biais d’une procédure en référé, de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence dont elle se déclare victime sur Internet, plus particulièrement sur les réseaux sociaux ?

La réponse est négative puisque le texte ne protège que la personne faisant l’objet d’une procédure pénale en cours lors de l’atteinte à la présomption d’innocence. Si une personne est publiquement présentée comme coupable sans qu’une enquête ou instruction soit ouverte, les seules voies qui s’offrent à elle sont l’action en diffamation (sur le fondement de la loi du 29 juillet 1981) ou l’action en réparation des atteintes à la vie privée (sur le fondement de l’article 9 du code civil).

Comme le relève le groupe de travail présidé par Mme É. Guigou, le demandeur, accusé publiquement d’être coupable, en viendrait presque à « espérer faire l’objet d’une enquête pénale pour que son action civile puisse échapper aux exigences procédurales rigoureuses de la loi de 1881 » (p. 66).

La « balance des intérêts »

Nos institutions sont en définitive à la recherche d’un équilibre et c’est une relation intelligente et de confiance qu’il convient de tisser entre les sphères médiatiques et judiciaire. Récemment, la Cour de cassation légitimait le mouvement de libération de la parole des femmes, en évaluant les intérêts en présence et permettant aux prévenues de diffamation (poursuivies dans le cadre des affaires Joxe et Balancetonporc) de bénéficier de la bonne foi pour justifier leurs propos. Selon elle, des propos dénonçant des « comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes de nature à porter atteinte à leur dignité » contribuent à un « débat d’intérêt général ». Aussi, dans la « balance des intérêts » en présence, cet intérêt général contribue à légitimer les propos tenus.

Une condamnation pour diffamation serait de nature à dissuader les personnes de révéler les faits qui méritent d’être connus en vue de lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Il s’agit en effet de tracer les contours de la liberté d’expression, non de poser des bâillons. Pour autant, dénonciation ne signifie pas délation.

La présomption d’innocence, un défi pour l’État de droit ? Formons le vœu que le chantier annoncé de réforme de la justice permette de consolider la réponse pénale, et notamment “la justice de l’intime”, afin d’éviter que le premier des réflexes soit de dénoncer médiatiquement, comme le souligne Marie Burguburu (« Présomption d’innocence et liberté d’expression : pas l’une sans l’autre ! », JCP G 2022, 271, p. 426), les faits que l’on reproche, au risque d’engendrer une « justice télé-réalité ».

Cette article a été publié initialement dans The Conversation.

Pour aller plus loin

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