Nous vous avions fait part d’une synthèse de notre lecture du premier rapport de l’inspection général de l’administration il y a tout juste un mois, dont le champ n’était qu’une partie des attributions financières du fonds, la principale à l’association USEPPM et qui dénonçait déjà une initiative particulièrement opaque dans sa définition et son processus pour des résultats inférieurs à toute attente raisonnable. Aujourd’hui, le second rapport de l’IGA confirme le premier et conjointement avec le rapport parlementaire enfonce le clou sur un fiasco du début à la fin, amenant à préconiser une refonte totale du système de subventions aux associations. On pointera particulièrement l’irresponsabilité des politiques, parmi lesquels Marlène Schiappa est au premier plan . Mais : responsable in fine ou elle-même le résultat d’une organisation gouvernementale questionnable ?

Genèse du fonds Marianne

La création est annoncée en avril 2021 par Marlène Schiappa alors ministre déléguée chargée de la citoyenneté auprès du ministère de l’Intérieur. Il s’agit de financer des actions en ligne pour défendre les valeurs de la République et répondre au séparatisme, en réaction à l’assassinat de Samuel Paty.
Le rapport du Sénat voit cette initiative pensée comme une « opération de communication » via un « contre-discours républicain » sur les réseaux sociaux. Le fonds Marianne se doit d’être une réponse sociétale via des associations « dont le discours ne serait pas directement identifié comme provenant de l’État ».

Christan Gravel, ancien secrétaire général du CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation en charge de la gestion du fonds Marianne), et qui a démissionné suite à la divulgation du rapport initial de l’IGA en juin, justifiait : « ‘L’État fait appel au secteur associatif parce que la parole publique est inaudible auprès des personnes les plus vulnérables aux processus de radicalisation. Conséquence d’une crise durable de l’autorité, ce discrédit est aujourd’hui aggravé par le déploiement exponentiel des thèses complotistes sur internet. » Il le décrivait également comme « un label de communication« .

Montant des subventions accordées aux 17 associations au titre du fonds Marianne :

On notera, comme le met en exergue le rapport du Sénat, que le SG-CIPDR a rédigé un cahier des charges en urgence, qui a été modifié par le cabinet de la Ministre Schiappa :

De la même façon, le calendrier de réponse pour les associations candidates a été raccourci de 7 semaines, leur en laissant seulement 3 pour répondre.

« Sélection opaque dans laquelle le politique a outrepassé son rôle »

La commission d’enquête démontre que le processus de sélection a été bâclé, sur la base de critères opaques, en vase clos puisqu’aucune personnalité qualifiée extérieure à l’administration du dossier n’a été consultée, remettant en cause la neutralité requise. Pour enfoncer le clou, une grille de critères de sélection n’est pas disponible, laissant toute latitude aux décisionnaires pour leurs choix.

Le cabinet de la ministre a outrepassé son rôle en appuyant la candidature d’une association, tout en mettant en cause une subvention (100 000 euros) à une association sélectionnée favorablement, puis en intégrant une association sortie du chapeau puisque n’ayant pas participé au processus de sélection.

Les 2 associations qui ont récolté le plus d’argent, et c’est le constat du rapport initial de l’IGA, la première, l’USEPPM n’était pas admissible et/ou ne répondait aux quelques critères existants dont l’expérience notable dans la lutte contre le séparatisme. Le Sénat rapporte ainsi que Marlène Schiappa a eu au moins trois rendez-vous avec Mohamed Sifaoui entre mars et avril 2021, que son projet a été discuté a plusieurs reprises et qu’il a été activement encouragé à le déposer par le cabinet de la ministre déléguée. L’USEPPM avait déjà dispensé des formations à l’UCDR, payées à l’avance (avant réalisation des prestations) par SG-CIPDR pour près de 40 000 euros. La commission d’enquête a découvert qu’avant même le dépôt de la demande, il y a eu des discussions au niveau politique sur une allocation de 300 000 euros à l’association dans le cadre du fonds Marianne.

Utilisation des subventions : non contrôlée et pas à la hauteur des ambitions

Comme pour la sélection, il n’y a pas eu de grille de critères et évaluation des résultats des projets lauréats, indique la rapport du Sénat tout comme l’IGA.
Les 17 associations lauréates ont été entendues au Parlement et le rapport du Sénat précise qu’eu égard aux moyens qu’elle a eu, elle ne peut se prononcer sur le respect des conditions de convention d’attribution pour chacune. Le rapport de l’IGA, en revanche, est allé étudier chaque dossier.

La commission d’enquête remarque que 2 structures sont des sociétés anonymes et non des associations, et auraient dû à ce titre faire l’objet d’une vigilance renforcée. Or il n’y a eu aucune distinction, et même dans tous les documents du projet ces sociétés sont appelées « associations ».

355 000 euros pour l’USEPPM partis en quasi fumée ?

Un maigre bilan au regard des fonds versés, d’autant que l’association n’a reçu aucun des co-financements sur lesquels elle s’était engagée. Et pourtant, les frais de personnel n’en ont pas subi les conséquences, gardant leur vitesse de croisière; le rapport cite particulièrement les 2 principaux salaires, ceux de M. Sifaoui et de Cyril Karunagaran, soit les dirigeants. Au-delà de l’aspect quantitatif, sur le fond, le rapport du Sénat pointe en outre des problèmes de compatibilité de contenus et de pertinence avec les objectifs du fonds Marianne.

L’audition de Mohamed Sifaoui a fait beaucoup de bruit sur les réseaux sociaux et dans la presse. Sourd aux étonnements, il a défendu son bilan avec insistance, d’une façon considérée par beaucoup d’observateurs comme à la limite de la bienséance face aux membres de la commission d’enquête. Le rapport du Sénat a choisi de faire figurer un extrait de ses déclarations face aux interrogations sur l’usage des fonds alloués :

« cela revient à nous annoncer le financement d’une armée pour combattre celle de Poutine alors que finalement, seule une petite milice est financée et il nous est demandé pourquoi nous n’avons pas battu l’armée de Poutine. C’est quand même surréaliste. Vous avez des islamistes qui ont dix ans d’avance sur vous, vous donnez trois francs six sous à une association, et vous vous demandez pourquoi les résultats ne sont pas suffisants. »

En pratique, le projet de l’USEPPM pour le fonds Marianne a démarré tardivement (septembre 2021) et s’est retrouvé à l’arrêt dès mars 2022, et Christian Gravel le savait selon un témoignage dans le cadre de l’enquête parlementaire. Cela semble n’avoir gêné personne. Fin 2022, le CIPDR a commencé a demander des pièces et justificatifs à l’USEPPM qui n’a pas répondu avant la mi-février 2023 suite à relances. Un contrôle des pièces reçues n’a été entamé par le gestionnaire qu’à la mi-mars.

Pour l’association ‘Reconstruire en commun’ largement subventionné, en 2e position à ce titre après l’USEPPM, le rapport du Sénat fait état également de l’étude des contenus tardivement, en février 2022, Christian Gravel aurait demandé l’arrêt des prestations, mais rien ne semble avoir été formalisé, témoignant d’une « erreur majeure de l’administration dans l’exercice de sa mission de contrôle ».

Matrice d’évaluation des 17 lauréats par l’IGA

L’IGA dans son second rapport est allé comme prévu regarder les dossiers de chaque associations subventionnée et dresse un bilan représenté dans le tableau ci-dessous au regarde de 6 critères d’évaluation :

On voit ainsi des non conformité majeures pour 8 associations soit près de la moitié des structures sélectionnées. Seule une association, ‘Lumières sur l’info’ est jugée conforme en tous points sur son parcours dans le fonds Marianne. On ne peut incriminer les seules associations : ici se traduit aussi le laxisme et le manque de cadre et de contrôle de l’initiative par les instances en charge.

Sur le processus d’appel d’offres, on voit des traitements variables selon le s associations. On a vu que USEPPM avait été présélectionnée et fléchée pour obtenir une subvention du fonds Marianne. C’est en quelque sorte également le cas de Civic Fab, Conspiracy Watch, 2P2L et Reconstruire le commun, qui ont été contactés directement par le CIPDR pour participer. Un sacré traitement de faveur.

Irresponsabilités du politique

C’est le constat du rapport du Sénat, pour absence de pilotage et de suivi du projet. Le facteur aggravant en est bien le fait que le cabinet de Marlène Schiappa a été moteur dans le processus de sélection lui-même, exemple avec l’association de M. Sifaoui ou au contraire, en écartant un candidat (SOS Racisme). Il en est donc conclu que « l’autorité politique a, dans le suivi des projets, renoncé à sa responsabilité ».

Pour la commission d’enquête sénatoriale, il s’agit de « gâchis », elle formule 12 recommandations qui constituent une refont totale du système d’appel à projet et du rôle des politiques pour éviter qu’ils outrepassent leurs droits, et qu’ils soient responsabilisés.

Le second rapport de l’IGA va dans le même sens, avec 10 recommandations de refonte.

Marlène Schiappa responsable ou rôle de fusible ? et les associations ?

Finalement dans ces deux rapports, ce n’est pas Marlène Schiappa qui est particulièrement pointée du doigt sauf quant à sa façon de balayer du revers de la main ses responsabilités et son favoritisme pour « le vaisseau amiral » USEPPM, comme l’appelle le rapporteur du Sénat . C’est une organisation gouvernementale complète qui implique plusieurs services et des politiques autour de cette initiative qui n’est peut-être qu’un symptôme détecté de problèmes systémiques.

On notera aussi le constat froid du rapport d’enquête du Sénat, qui semble voir les associations du fonds Marianne utilisées comme des outils au service de la communication gouvernementale, mais non identifiables en tant que tels. Un outil de communication au final « descendante » du pouvoir vers le peuple alors que certains entendent plus le rôle des associations dans le cadre d’une communication « ascendante », regroupements de personnes dont la vocation est de porter vers le pouvoir – entre autres – des voix unies de revendications citoyennes.

Hier, Virginie Leroy, avocate de Samuel Paty, faisait part sur France Info de sa consternation, considérant qu’on avait « profité de l’assassinat du professeur pour une communication politique. Sa mort a été instrumentalisée. » a-t-elle déclaré.

Image d’en-tête : Inspection générale de l’administration – source : gouvernement

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Critères de sélection opaques, bénéficiaires non pertinents, absence de suivi post-allocation,…. nous vous avions déjà relaté l’histoire de cet appel à projet créé par la ministre (à l’époque) Marlène Schiappa pour lutter contre les séparatismes suite au choc de l’assassinat de Samuel Paty.

L’IGA avait été missionnée fin avril 2023 concernant une subvention accordée en 2021 à l’association USEPMM (Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire) dans le cadre du « Fonds Marianne » disposant d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros. Dans le cadre d’un appel à projets, les associations intéressées devaient répondre à l’appel à projets en proposant des initiatives de promotion de valeurs de la République et de critique des discours séparatistes.

Le 29 mars, la procureure de la République à Paris a été saisie concernant l’utilisation de la subvention versée à l’USEPMM, et le 4 mai le parquet national financier a ouvert une information judiciaire portant plus largement sur la gestion du Fonds Marianne dans le cadre de suspicions de détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêts. Une commission d’enquête sénatoriale a par ailleurs procédé à des auditions en mai devant la commission des finances.

Périmètre de l’inspection de l’IGA

L’inspection a porté sur la procédure d’engagement du Fonds Marianne, l’utilisation de la subvention accordée à l’USEPMM, l’action du secrétaire général du CIPDR (Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation) en charge de la gestion du Fonds Marianne. Quant à Marlène Schiappa, elle a ouvert ses archives aux inspecteurs à son cabinet.
Mi-avril, le champ des investigations a été élargi via saisine complémentaire à l’ensemble des bénéficiaires de l’appel à projets : ce volet fera l’objet d’un rapport complémentaire fin juin.

Les conclusions du rapport de l’inspection du 6 juin se focalisent donc sur le dossier de l’association USEPPM :

Ni transparent, ni équitable

L’USEPPM a transmis son dossier de candidature dans le cadre d’un autre projet, mais c’est l’équipe du Fond Marianne qui en a hérité, et ce 10 jours avant le lancement de l’appel à projets. Pourtant l’USEPPM n’était pas éligible à un financement en lien à la fois avec son objet et du fait de manquements dans ses obligations déclaratives.

Utilisation non conforme

Les fonds versés à l’USEPPM n’ont pas servi à ce à quoi ils étaient destinés, et dans ce cadre, l’USEPPM n’a pas globalement produit la justification des dépenses permettant un suivi des actions financées par le gestionnaire du fond, ou alors pas dans les délais impartis.

Sur trois sites internet prévus dans le cadre du projet, le seul mis en production l’a été en janvier 2022 pour un total de 8 très courts articles publiés, 6 brèves et 5 définitions.

Manque de diligence

Ce gestionnaire, secrétaire général du CIPDR, n’a pas fait le travail attendu pour suivre l’exécution de la subvention versée à l’USEPMM. Il est noté « une erreur d’appréciation dans la ventilation des ressources et l’évaluation des risques, en aval, un suivi insuffisant de l’exécution ».

Évidemment, cet état de fait est dû également aux manquements précités de la part de l’association, mais les torts sont néanmoins partagés puisque le gestionnaire n’a pas été vigilant, a manqué d’organiser correctement son service et a fait bénéficier l’USEPMM d’un « traitement privilégié« .

Préconisations

L’IGA, sur la base de ces constats, préconise qu’il soit demandé à l’USEPPM de rembourser près de la moitié de la subvention obtenue soit, 127 476 euros, qu’il soit pris acte des manquements à ses obligations statutaires de la mission, et que la procureure de la République à Paris soit informée du rapport d’inspection

On sait par ailleurs que le gestionnaire de la mission, mis sérieusement en cause on l’a vu, a fait court-circuit puisqu’il a démissionné au moment où le rapport d’inspection est rendu public.

Et Marlène Schiappa dans tout cela ? Selon les dernières informations issues de la commission d’enquête au Sénat, l’ancien directeur de son a reconnu quelle est directement intervenue dans le processus de sélection des association du Fonds Marianne.

La « suite au prochain numéro », à la fin du mois, pour le rapport complémentaire de l’IGA portant sur l’ensemble de la mission Fonds Marianne et ses bénéficiaires.

Image d’en-tête : Marlène Schiappa en 2019 à l’ONU (source Wikipédia)

Mise à jour : 6/6/2023

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La directive européenne sur la transparence salariale prévoit la fin du secret salarial avec l’obligation faite aux employeurs de transmettre à leurs salariés des informations sur les rémunérations dans leur catégorie d’emploi, à savoir la différence de salaire en pourcentage entre les hommes et les femmes pour un même emploi.
Le dispositif prévoit des sanctions à type d’amendes en cas de manquement aux règles établies.
Des actions sont également attendues du côté des employeurs en cas de différence significative de rémunération entre les hommes et les femmes, fixée au seuil de 5 %.

En termes de dynamique, l’Union européenne justifie ses actions pour la transparence en raison de la stagnation de ces écarts de rémunération hommes-femmes (aujourd’hui 13 %) dans les dernières décennies. Le Conseil explique que cette différence salariale aboutit – logiquement – à un risque plus grand de pauvreté pour les femmes, qui se répercute le moment de la pension de retraite venue. La différence est alors massive, avec une différence de niveau de retraite évalué à 30 % entre les hommes et les femmes, selon les calculs effectués en 2018.

En pratique, les employeurs devront être transparents sur les niveaux de salaires entre hommes et femmes dès le stade du recrutement, et même lors de la publicité pour leurs emplois. Des objectifs devront être fixés pour assurer une progression de carrière qui n’est pas affectée par le genre.

Obligations de rapport… et d’action

Les entreprises employeuses de plus de 250 collaborateurs devront fournir un rapport annuel sur la différence salariale entre hommes et femmes dans leur structure à l’autorité nationale compétente. Dès 150 employés, l’obligation de rapport sera tous les 3 ans seulement.
Comme précisé antérieurement, une différence salariale à emploi équivalent de plus de 5 % devrai générer des actions menées en collaboration avec les représentants du personnel, pour réduire cette différence.

Accès facilité à la justice pour les victimes

La discrimination salariale sur la base du genre est définitivement considéré comme répréhensible, puisque les salariés concernés pourront obtenir une compensation au titre du préjudice subi. Cela couvre une compensation financière au titre de la différence salariale, y compris partie variable de la paie.
La charge de la preuve reviendra, contrairement à la pratique usuelle, à l’employeur. Cela veut dire qu’en cas de plainte d’un employé, c’est l’employeur qui devra éventuellement prouver qu’il n’a pas fait preuve de discrimination salariale envers le plaignant,

Champ d’application élargie

Les formes de discrimination combinées (« discrimination intersectionnelle« ) par les employeurs, par exemple basées sur le sexe et l’origine ethnique, seront prises en compte dans les nouvelles règles. Un point d’attention particulier sera données aux personnes handicapées.

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Le fonds Marianne a été créé par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) dans le contexte de l’assassinat du professeur Samuel Paty, afin de lutter contre les séparatismes. Deux millions d’euros ont été alloués par un comité de sélection constitué de six membres, dont la moitié appartement au cabinet de la ministre Marlène Schiappa. 17 associations, au terme du processus de sélection de 47 associations jugées recevables, ont bénéficié d’environ deux millions d’euros pour réaliser les actions pour lesquelles elles ont été choisies.

Critères de sélection opaques

Claude Reynal a indiqué n’avoir pu, sur la base de nombreuses données recueillies suite à sa demande au ministère de l’Intérieur, ne pas avoir pu identifié de critères de sélection « explicites » permettant de savoir clairement pourquoi certaines associations ont été sélectionnées pour bénéficier du fonds plutôt que d’autres. Il a demandé des informations complémentaires.

Deux bénéficiaires en question

Si le sénateur considère que 15 association financées par le fonds Marianne « ne semblent pas poser de problème à ce jour », il pointent l’association USEPPM qui a reçu 355 000 euros soit la plus grosse subvention du fonds, pour des publications sur réseaux sociaux avec peu de succès et un site internet, et qui n’aurait pas rendu de comptes sur ses actions et n’a pas répondu aux sollicitations de Claude Reynal. Ce dernier révèle qu’un contrôle a été engagé le mois dernier sur lesdites actions par l’administration, ce qu’il trouve bien tardif. On apprend à cette occasion qu’un signalement a été fait au Procureur visant l’association.
On sait par ailleurs également que le Parquet national financier (PNF) a reçu trois signalements visant l’utilisation du fonds Marianne.

L’association « Reconstruire le commun » a quant à elle bénéficié de 330 000 euros du fonds Marianne. Le sénateur a pu échanger avec elle et il en tire de « nombreuses alertes » et en lien avec des « contenus politiques problématiques« . On sait que Anne Hidalgo, socialiste et maire de Paris, a été attaquée ainsi que d’autres personnalités de gauche.
Il est à noter que ces derniers jours, des opposants au gouvernement ont ainsi accusé le fonds Marianne d’avoir pu servir en partie une sorte de propagande visant à les affaiblir.

En lien avec ces deux cas, Claude Reynal s’inquiète pour la première d’une absence de compétences dans les domaines objet du fonds Marianne et de l’autre d’une structure « naissante« , sans historique d’activité (ou presque).

Il conclut : « Le fonds Marianne n’est pas qu’un fonds financier. Il porte, de par son origine, une double exigence : celle de livrer le combat républicain sur internet et de le livrer dans la transparence et la probité. C’est le rôle des parlementaires de contrôler l’action du gouvernement. »

En conséquence Claude Reynal proposera dès la semaine prochaine une commission d’enquête confiée à la commission des finances du Sénat, ce qui aboutirait à de nombreuses auditions et enquête sur le processus d’appel d’offre du Fonds Marianne. De quoi faire évoluer favorablement la méthodologie et la transparence de ce type d’initiatives pour l’avenir.
Il a fait néanmoins part d’une marge de manœuvre étroite pour son projet de commission d’enquête du fait des autres procédures lancées.

En attendant, Marlène Schiappa est particulièrement l’objet de critiques sur la place publique et a d’ores et déjà fait part de son intention de porter plainte en diffamation contre diverses personnes et entités.

Image d’en-tête : capture d’image de vidéo Public Sénat le 24 avril 2023 dans laquelle Claude Reynal s’exprime sur le Fonds Marianne

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