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Scandale du Fonds ‘Marianne’ de Marlène Schiappa : rapport d’enquête accablant et démission du préfet Christian Gravel

Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) a été publié le 6 juin ; la moitié des fonds versés à l’association ciblée par l’enquête devraient être remboursés.

Critères de sélection opaques, bénéficiaires non pertinents, absence de suivi post-allocation,…. nous vous avions déjà relaté l’histoire de cet appel à projet créé par la ministre (à l’époque) Marlène Schiappa pour lutter contre les séparatismes suite au choc de l’assassinat de Samuel Paty.

L’IGA avait été missionnée fin avril 2023 concernant une subvention accordée en 2021 à l’association USEPMM (Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire) dans le cadre du « Fonds Marianne » disposant d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros. Dans le cadre d’un appel à projets, les associations intéressées devaient répondre à l’appel à projets en proposant des initiatives de promotion de valeurs de la République et de critique des discours séparatistes.

Le 29 mars, la procureure de la République à Paris a été saisie concernant l’utilisation de la subvention versée à l’USEPMM, et le 4 mai le parquet national financier a ouvert une information judiciaire portant plus largement sur la gestion du Fonds Marianne dans le cadre de suspicions de détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêts. Une commission d’enquête sénatoriale a par ailleurs procédé à des auditions en mai devant la commission des finances.

Périmètre de l’inspection de l’IGA

L’inspection a porté sur la procédure d’engagement du Fonds Marianne, l’utilisation de la subvention accordée à l’USEPMM, l’action du secrétaire général du CIPDR (Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation) en charge de la gestion du Fonds Marianne. Quant à Marlène Schiappa, elle a ouvert ses archives aux inspecteurs à son cabinet.
Mi-avril, le champ des investigations a été élargi via saisine complémentaire à l’ensemble des bénéficiaires de l’appel à projets : ce volet fera l’objet d’un rapport complémentaire fin juin.

Les conclusions du rapport de l’inspection du 6 juin se focalisent donc sur le dossier de l’association USEPPM :

Ni transparent, ni équitable

L’USEPPM a transmis son dossier de candidature dans le cadre d’un autre projet, mais c’est l’équipe du Fond Marianne qui en a hérité, et ce 10 jours avant le lancement de l’appel à projets. Pourtant l’USEPPM n’était pas éligible à un financement en lien à la fois avec son objet et du fait de manquements dans ses obligations déclaratives.

Utilisation non conforme

Les fonds versés à l’USEPPM n’ont pas servi à ce à quoi ils étaient destinés, et dans ce cadre, l’USEPPM n’a pas globalement produit la justification des dépenses permettant un suivi des actions financées par le gestionnaire du fond, ou alors pas dans les délais impartis.

Tableau extrait du rapport d’inspection de l’IGA

Sur trois sites internet prévus dans le cadre du projet, le seul mis en production l’a été en janvier 2022 pour un total de 8 très courts articles publiés, 6 brèves et 5 définitions.

Manque de diligence

Ce gestionnaire, secrétaire général du CIPDR, n’a pas fait le travail attendu pour suivre l’exécution de la subvention versée à l’USEPMM. Il est noté « une erreur d’appréciation dans la ventilation des ressources et l’évaluation des risques, en aval, un suivi insuffisant de l’exécution ».

Évidemment, cet état de fait est dû également aux manquements précités de la part de l’association, mais les torts sont néanmoins partagés puisque le gestionnaire n’a pas été vigilant, a manqué d’organiser correctement son service et a fait bénéficier l’USEPMM d’un « traitement privilégié« .

Préconisations

L’IGA, sur la base de ces constats, préconise qu’il soit demandé à l’USEPPM de rembourser près de la moitié de la subvention obtenue soit, 127 476 euros, qu’il soit pris acte des manquements à ses obligations statutaires de la mission, et que la procureure de la République à Paris soit informée du rapport d’inspection

On sait par ailleurs que le gestionnaire de la mission, mis sérieusement en cause on l’a vu, a fait court-circuit puisqu’il a démissionné au moment où le rapport d’inspection est rendu public.

Et Marlène Schiappa dans tout cela ? Selon les dernières informations issues de la commission d’enquête au Sénat, l’ancien directeur de son a reconnu quelle est directement intervenue dans le processus de sélection des association du Fonds Marianne.

La « suite au prochain numéro », à la fin du mois, pour le rapport complémentaire de l’IGA portant sur l’ensemble de la mission Fonds Marianne et ses bénéficiaires.

Image d’en-tête : Marlène Schiappa en 2019 à l’ONU (source Wikipédia)

Mise à jour : 6/6/2023

Pour aller plus loin …

Image d’en-tête : implant développé par Neuralink – Source : site internet de la société

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