Un label volontaire pour combler un vide réglementaire structurel

Face à l’absence de cadre législatif uniforme sur les qualifications requises pour les injections esthétiques et à la multiplication des « fake injectors », le Cercle, association loi 1901 regroupant plus de deux cents médecins sur environ dix mille estimés en France, a officialisé le 11 mars 2026 à Paris le « Label des Bonnes Pratiques en Médecine Esthétique ». Ce référentiel repose sur vingt-et-un critères organisés en cinq piliers principaux. Le premier pilier, qualification et cadre d’exercice, exige un diplôme médical délivré dans l’Union européenne, une inscription au tableau de l’Ordre, une expérience professionnelle pertinente, une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux actes esthétiques et un exercice dans un environnement respectant les normes sanitaires et d’hygiène (locaux, équipements, protocoles d’asepsie). Le deuxième pilier, information et protection du patient, impose une consultation préalable obligatoire, un consentement éclairé documenté, la remise d’une information loyale et complète (risques, bénéfices, alternatives, tarifs, délais de réflexion), une vigilance accrue envers les mineurs et les personnes vulnérables ainsi qu’une gestion des attentes irréalistes. Le troisième pilier, sécurité et traçabilité des actes, requiert l’utilisation exclusive de produits certifiés CE avec traçabilité des lots et numéros de série, des protocoles de gestion des complications incluant matériel d’urgence et plan d’action pour effets indésirables graves, une asepsie stricte, l’enregistrement détaillé des actes et produits dans le dossier patient et le respect des contre-indications et posologies recommandées. Le quatrième pilier, déontologie et communication, interdit les promesses de résultats irréalistes, la publicité comparative ou incitative, impose une communication honnête sur les réseaux sociaux et sites internet, exige la transparence sur les tarifs et les conflits d’intérêts et proscrit les pratiques mercantiles (ventes forcées, forfaits illimités). Le cinquième pilier, qualité et amélioration continue, oblige au développement professionnel continu (DPC lorsque applicable), au suivi post-acte des patients, à l’analyse des retours d’expérience et des complications déclarées, à la participation à des audits internes ou par les pairs et à la mise à jour régulière des protocoles selon les recommandations scientifiques et les alertes de l’ANSM.

Le label, valable trois ans renouvelables, prévoit la transmission préalable des dossiers au CNOM avant attribution et se présente comme non substitutif aux autorités ordinales ou aux pouvoirs publics. Il offre un repère clair, vérifiable et immédiatement identifiable pour les patients dans un secteur en forte croissance mais dépourvu de régulation contraignante uniforme.

Convergence des intérêts privés : médecins qualifiés et industriels face aux dérives

Les représentants de l’industrie ont activement soutenu l’initiative lors de la conférence de presse, insistant sur la nécessité d’un l’encadrement rigoureux des pratiques et de la formation continue pour sécuriser les produits, ainsi que la collaboration entre industrie et médecins pour un cadre plus sûr. La lutte contre les pratiques illégales et le maintien d’un exercice médical strict ont été mis en avant. Ces positions traduisent une convergence économique et sanitaire : le label renforce la légitimité des injections (marché principal des produits certifiés) par des médecins qualifiés, réduit les risques de complications liées aux contrefaçons ou injections hors cadre. Ces actes illégaux ont un impact fort en matière de pharmacovigilance et sur la réputation des marques. Il s’agit de consolider la traçabilité exigée par les normes européennes. La campagne de sensibilisation à un million d’euros annoncée pour septembre 2026, visant à alerter contre les fake injectors via médias et plateformes numériques, pourrait impliquer ces acteurs (Anti-Age Magazine, ibid.).

Intérêt public primordial : une protection immédiate des patients

Deux millions de patients ont consulté pour des soins esthétiques en France, dont 1,2 million pour des injections selon les chiffres 2024 relayés par l’Ordre. 40 % des actes seraient pratiqués hors cadre légal. La banalisation des actes via les réseaux sociaux expose à des complications irréversibles, à l’absence de recours en exercice illégal et à une information souvent incomplète. Les vingt-et-un critères, centrés sur le consentement éclairé, la traçabilité et la gestion des complications, offrent une norme vérifiable par tiers et révocable en cas de manquement. Cette démarche issue du terrain répond directement à un vide réglementaire persistant, plaçant la santé publique et l’information loyale au cœur d’une initiative collective en attendant une évolution législative.

Les chiffres les plus concrets portent sur les signalements à l’ANSM : 40 en 2022, 104 en 2023 pour l’injection illégale d’achide hyaluronique et les cas graves de botulisme (8 en 2024 + 3 en 2025). Au-delà, on évoque essentiellement de risques vitaux (nécrose, cécité, botulisme, infections sévères) et une explosion qualitative du phénomène, sans base statistique exhaustive nationale. Le sujet reste un problème de santé publique sous-estimé car les cas modérés se règlent souvent en privé ou ne sont pas déclarés.

Le 18 mars le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE) a une nouvelle fois alerté sur un phénomène « hors de contrôle » avec de plus en plus de complications graves, spécifiant que la France n’est pas un cas particulier. La société savante déplore la « banalisation » des injections illégales au détriment des patients. Le chiffre évoqué aujourd’hui est de près de 30 signalements en ce début d’année 2026, montrant une dynamique en pleine croissance.

L’opposition ordinale : défense du monopole sur la reconnaissance institutionnelle

Le CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins) a décliné toute participation et s’est désolidarisé, déclarant, selon les propos rapportés par le Quotidien de médecin hier, que « la reconnaissance d’une formation relève exclusivement des acteurs institutionnels » et que sa caution pourrait être interprétée comme un aval au label privé. Le Conseil national professionnel (CNP) de dermatologie a suivi cette ligne. L’Ordre soutient uniquement le DIU (diplôme inter-universitaire) de médecine esthétique, destiné à intégrer un futur droit d’exercice complémentaire sous son contrôle exclusif, conformément aux articles L. 4121-1 du Code de la santé publique et au Code de déontologie médicale.

Entre bonnes pratiques volontaires et régulation obligatoire

Ce cas met en évidence un conflit structurel. Les vingt-et-un critères s’alignent sur les principes déontologiques fondamentaux (information loyale, consentement, compétence, sécurité) et sur les exigences de traçabilité des dispositifs médicaux (règlement UE 2017/745). La transmission préalable des dossiers au CNOM et l’absence de prétention à se substituer aux autorités renforcent sa valeur comme référence d’état de l’art. Pourtant, le refus ordinal souligne le risque de confusion pour le public et de dilution de responsabilité en contentieux (qualification effective vs adhésion associative, appréciation de la conformité). Cette posture privilégie le contrôle vertical au détriment d’une protection issue du terrain mmédiate, alors que les intérêts privés de structuration du marché et les interêts publics que sont la réduction des risques sanitaires, convergent fortement. Le label révèle les limites d’une régulation purement institutionnelle dans un secteur à haut potentiel contentieux et ouvre la perspective d’une hybridation future entre dispositifs privés vérifiables et cadre ordinal, au bénéfice de la sécurité collective et de l’intérêt général. Aujourd’hui, c’est bien le gouvernement et plus particulièrement le ministère de la santé qui est au pied du mur.

Mise à jour du 18 mars 2026 : conférence de presse du jour du SNCPRE

Illustration d’en-tête : Laura Villela

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) suit de près le commerce de ces produits utilisés à des fins très variées et par des commerçants non moins divers. Elle a rappelé mi-décembre la nécessité d’un bon usage

Les huiles essentielles n’ont pas de définition fixée par la réglementation. Le nom est trompeur : il n’y a pas d’huile ou autres corps gras dans une huile essentielle. Il s’agit de substances extraites de parties de plantes aromatiques (contenant des composés volatils) le plus souvent par distillation. Les huiles essentielles sont en vente libre, mais en tant que produits de consommation, certaines règles leur sont applicables.

Ce qui est trompeur aussi, et largement exploitée, c’est leur origine naturelle. Or « naturel » rime trop souvent dans l’esprit du public avec « bénéfique » et inoffensif ».

« L’appel à la nature » est ainsi une rhétorique largement utilisé par les vendeurs de pseudoscience et autres produits et techniques non éprouvés voire dangereux car « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif ».

Infographie Melanie Trececk-King/Citizen4Science – Copyright

Les huiles essentielles sont des produits chimiques d’origine naturelle extraits de façon à donner des produits très concentrés. Or le caractère nocif ou pas est comme souvent aussi une question de dose au-delà de la nature du produit.

Règles de commercialisation

Le cadre juridique est imposé par le droit de la consommation français et la réglementation de l’Union européenne qui classe certaines huiles essentielles dans la catégorie des substances dangereuses. Il en résulte des obligations en matière d’emballage et d’étiquetage, y compris notice d’utilisation.

En premier lieu, toute huile essentielle commercialisée doit indiquer sa destination en termes d’utilisation : alimentaire, hygiène, cosmétique,…
Ensuite, il est nécessaire de fournir un mode d’emploi ou d’utilisation, ainsi que toutes précautions d’emploi nécessaires pour assurer la sécurité des consommateurs.

Les huiles essentielles ne sont pas des médicaments

Elles n’ont pas d’activité thérapeutique prouvées isolément de telle sorte qu’il est interdit d’alléguer des vertus et bienfaites de nature thérapeutique aux huiles essentielles. qu’il s’agisse de prévenir ou de traiter des pathologies. Il n’empêche que certaines huiles essentielles entrent dans la composition de médicaments, mais ces médicaments ont dont été évalués en tant que tels (mélange et autres associations de substances dans une forme galénique donnée et en quantités déterminées).

« Alléguer » est à comprendre au sens large : il suffit d’utiliser une formulation qui laisse penser que l’huile essentielle en vente libre peut traiter ou prévenir certains maux pour en faire un « médicament par présentation » au sens du Code de la santé publique, et ainsi être en infraction.

Usage alimentaire

Dans ce cas, il existe des règles (européennes et nationales) particulières spécifiques des produits alimentaires. La première est la nécessité pour le fabricant de respecter la règlementation relative aux requis de « qualité alimentaire« . On trouve deux usages dans ce cadre : l’usage aromatique pour la cuisine, afin d’incorporer des arômes dans les plats. Des limites de concentration sont définies dans ce cadre.
Pour les huiles essentielles comme compléments alimentaires, il existe une réglementation spécifique à cette catégorie de produits dont la finalité est de fournir un complément concentré de plantes (pour les huiles essentielles), de nutriments (vitamines, minéraux) ou d’autres substances.
La mise sur le marché nécessité une déclaration contenant des éléments sur la composition, la fabrication et la commercialisation et des engagements de qualité alimentaire qui seront examinés par l’administration.

Précautions d’emploi : ce qu’il ne faut jamais faire avec des huiles essentielles

L’usage d’huiles essentielles est déconseillé chez certaines populations : les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies chroniques. Comme toujours chez les personnes allergiques ou à tendance allergique il convient de tester l’huile essentielle avant utilisation. Une huile essentielle ne s’injecte jamais par voie intraveineuse ou intramusculaire, et on ne doit pas les appliquer pures sur les muqueuses, les yeux et autres orifices du corps. Il convient de se laver les mains après usage lors d’une application cutanée pour éviter l’ingestion. Lorsqu’il s’agit d’utiliser une huile essentielle pour diffusion dans l’air, il faut toujours utiliser un appareil dédié à cet usage. Il peut exister d’autres précautions d’emploi selon l’usage prévu.

Pour aller plus loin

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé le 11 décembre cette sanction au groupe

Cette décision fait suite à un rapport d’enquête de la DGCCRF visant Mariage Frères. Ce groupe prestigieux officie dans la production de thé haut de gamme son principal concurrent bien connu du grand public en France étant Damman Frères.

15 ans d’entrave à la liberté commerciale des distributeurs

La DGCCRF rappelle que les fournisseurs ont la liberté d’organiser leur réseau de distribution comme bon leur semble. Néanmoins, il ne faut pas que le dispositif génère des pratiques anticoncurrentielles. En pratique, le fournisseur ne peut restreindre la liberté commerciale de ses revendeurs.

Or l’interdiction de liberté de vente imposée par Mariage Frères à son réseau de revendeurs était double, inscrite dans les CGV (Conditions générales de vente) : le groupe leur interdisait de vendre en ligne les produits Mariage Frères d’une part, et leur interdisait de revendre leurs produits à d’autres vendeurs. Résultante : un empêchement de la concurrence intra-marque et un cloisonnement du marché. Cela relève en pratique du délit d’entente anti-concurrentielle.

On comprend donc que Mariage Frères se réservait l’exclusivité totale de la vente en ligne et à distance de ses produits. Or chacun sait l’essor de la vente en ligne, particulièrement pour le secteur des produits visés.

Au final, ce sont les consommateurs qui sont fortement lésés, outre la restriction de l’activité des revendeurs. En effet, la libre concurrence bénéficie aux acheteurs finaux qui peuvent bénéficier du meilleur prix grâce à un marché dynamiquement concurrentiel.

En outre, Mariage Frères contrôlait intensivement ses revendeurs, guettant toute mise en ligne éventuelle de ses produits sur les sites marchands de ses distributeurs, qui n’avaient que le droit d’afficher sur qu’ils étaient revendeurs de Mariage Frères hors ligne. Les petits revendeurs en ont beaucoup souffert, révèle la DGCCRF, par une limitation importante de leur développement

Triplement des ventes internet de Mariage Frères entre 2013 et 2021

Bien évidemment, le groupe a fortement bénéficié de son système, qui lui a permis de tripler ses ventes via son site et Amazon, en toute exclusivité de vente en ligne aux particuliers. Pour sa défense, Mariage Frères a invoqué son souhait de préserver l’image de prestige de ses produits. « nous ne pouvions pas maîtriser la façon dont nos produits seraient commercialisés, la qualité du site Internet, et cela était susceptible de porter préjudice à la marque » tente de se défendre le directeur financier du groupe.
Cela étant dit, cette crainte ne peut en aucun cas se faire au prix d’une « neutralisation absolue du canal de distribution en ligne« , rappelle la DGCCRF et comme en atteste la jurisprudence.

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé le 17 août les résultats de son enquête menée entre avril 2022 et janvier 2023 : une meilleure information du public est nécessaire en lien avec les requis réglementaires et les risques liés aux substances allergisantes

Dans le jargon médico-pharmaceutique, on appelle ces produits des orthèses. Il s’agit de dispositifs externes qui répondent à la législation européenne des dispositifs médicaux ( règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017). Leur indication ? protéger ou soutenir le fonctionnement d’un membre défaillant ou au contraire l’immobiliser via application externe. Les orthèses ne remplacent jamais un membre comme le font les prothèses. Les membres concernés : genou, cheville, pied (les semelles orthopédiques sont concernées), main, coude, épaule

Le marché des orthèses est large et varié, il progresse de façon constante, à plus de 5 % par an en chiffre d’affaires pour près de 6 millions d’unités vendues annuellement. L’innovation est très présente, en particulier sur les textiles de plus en plus techniques utilisés, à l’instar des vêtements de sport dont il reprend parfois les matériaux. Le public visé est vaste, les orthèses étant utiles pour les personnes en bonne santé générale (exemple : traumatismes dans le cadre de la pratique du sport) et les personnes avec déficience liée à l’âge (arthrose par exemple).

Les orthèses sont des produits d’orthopédie, le marché est concentré, 3 fournisseurs historiques se partagent en France 70 % du chiffre d’affaires;

Les ceintures lombaires ont un choix beaucoup plus vaste de fabricants, ils ne sont pas dans le classement ci-dessous, de même que les thermoformables qui comprend principalement les semelles orthopédiques.

Enquête : plus d’un tiers des établissements avec non-conformités

Menée auprès de 90 établissements allant de fabricants, mandataires aux distributeurs et importateurs; l’enquête de la DGCCRF portait sur les justificatifs de conformité des produits et la loyauté des notices d’information accompagnant les produits. 35 % des établissements ont présenté au moins une non-conformité à ce titre.

En outre, 20 orthèses ont été prélevées pour étudier la composition et la présence de substances potentiellement allergisantes selon le règlement européen (CE) 1907/2006. La DGCCRG cite comme exemples de tels produits les formaldéhydes et fumarate de diméthyle. Des tests ont également été faits à la recherche de substances allergisantes non encore réglementées mais préoccupantes et révèle en avoir identifié 34 sur les prélèvements.

Une anomalie a été relevée concernant les allégations sur le produit pouvant induire le consommateur en erreur ; il s’agissait de la présence d’aimants non indiqués de façon claire.

Sanctions

Cette enquête a généré 5 injonctions portant sur les informations à fournir avec les produits (marquage CE, numéro de lot, déclaration de conformité en particulier). 25 avertissements ont été donnés, par exemple pour absence de mention que le produit est un dispositif médical, noms et coordonnées du mandataires, date limite d’utilisation, mention d’incidents graves survenus avec le produit, caractéristiques de performance.

Comme on peut s’en douter, ce ne sont pas les grands fabricants qui étaient en faute mais les « opérateurs de solderies et autres détaillants » par méconnaissance de la réglementation. Pour la DGCCRF l’enquête et les sanctions sont essentiellement « pédagogiques » pour sensibiliser aux obligations en matière de dispositifs médicaux.

Image d’en-tête : ceinture lombaire Thuasme – Source : Thuasne

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C’est un rapport de près de 100 pages que nous avons consulté. Il présente un état des lieux des Pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) et des recommandations d’action.

« Les Pratiques de soins non conventionnels (PSNC) ne sont ni reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé« , expose l’Ordre des médecins. Or elle sont en plein essor, peuvent présenter des dangers. Faire un tri est nécessaire pour distinguer les pratiques dangereuses et ce qui peut aider les malades et « les restreindre au seul domaine du bien-être. Si chacun est libre d’envisager la prise en charge de sa santé et de son bien-être, ce libre choix doit être éclairé et exercé en connaissance de cause. Ce qui est l’objectif de ce rapport. »

Voilà pour le contexte et la justification.

Il convient de rappeler ce qu’est une PSNC, qui est le terme choisi pour les réflexions en cours, sachant qu’elle était déjà utilisé par le ministère de la Santé. Cela représente tout ce qu’on nomme couramment sous le nom de « médecines » complémentaires, alternatives, naturelles, douces. À noter que le rapport omet « intégratives » également utilisé, peut-être parce qu’il est utilisé dans des CHU reconnus. On pense à l’IMIC de Bordeaux.

Selon le ministère de la Santé, le point commun des PSNC est qu’elles ne sont « ni reconnues au plan scientifique par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.« 

C’est une double exclusion qui est donc incluse dans la définition et amène à accepter des pratiques non éprouvées ou insuffisamment éprouvées donc sans base scientifique au prétexte qu’elles sont enseignées aux professionnels de santé. Cela a pour effet de faire perdurer en médecine « conventionnelle » l’homéopathie et l’acupuncture par exemple, réservées à la pratique des médecins.

L’Ordre rappelle que le public se renseigne désormais sur internet et que l’information sur les PSNC foisonne y compris via des professionnels de santé autoproclamés. Il considère que parfois pour les patients, les PSNC peuvent paraître plus personnalisés que la médecine conventionnelle répondant à des protocoles plus standardisés.

Il considère que certains procédés thérapeutiques sont appelés à tort PSNC car ont fait l’objet d’évaluations au fil du temps et sont

• soit réservés soit aux seuls professions médicales, comme l’acupuncture. Rappelons que cette pratique est réservés aux professions médicales, la formation est acquise à l’origine par DIU puis une capacité. Un médecin ne peut exercer exclusivement l’acupuncture, considérée comme une « orientation médicale » et non une spécialité ;
• soit les textes différencient le champs de compétence entre les professionnels de santé et les non professionnels de santé pouvant les proposer, comme l’ostéopathie et rappelant que certains actes d’ostéopathie relèvent exclusivement de la médecine. L’ostéopathie relève d’un titre utilisable professionnellement par d’une part les professionnels de santé suivants : médecins, sage-femmes, kinésithérapeutes et infirmiers, d’autre part par les titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé. L’offre de soins est assez sauvage, avec des praticiens qui offrent leurs services sur internet sans diplôme agréé ainsi qu’une offre formation à l’ostéopathie par des structures non agréées. Les personnes non professionnels de santé listés précédemment et sans titre délivré par un organisme de formation agréé proposant des actes d’ostéopathie se livrent à l’exercice illégal de la médecine, de même que celles avec un titre valable mais se livrant à des actes réservés aux médecins : manipulations gynéco-obstétricales ; touchers pelviens ; prise en charge des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par des agents physiques ; en cas de symptômes justifiant des examens paracliniques.

État des lieux des PSNC

Il est difficile de quantifier leur usage particulièrement du fait que ces pratiques non conventionnelles ne sont pas bien décrites et listées.

Le rapport fournit cette infographie quantitative :

Qualitativement, il y a de tout. Le rapport propose la sélection suivante à titre d’exemple sur la base de signalements et interrogations faites au Conseil de l’Ordre des médecins, soit environ 1 700 en 2022 :

Raisons de l’essor des PSNC

L’Ordre évoque des causes multifactorielles : la pénurie d’offre de soins, avec le problèmes des déserts médicaux. Ainsi par le simple principe des vases communicants, pénurie d’offre médicale entraîne recours aux offres de soins non médicales : les PSNC. Une autre cause est la crise sanitaire du Covid-19 avec l’arrivée de faux experts, des experts autoproclamés qui ont attisé la méfiance dans la médecine traditionnelle (par exemple avec les nouveaux vaccins contre le Covid) et détourné des patients vers les PSNC. Les confinements ont en outre aidé à puiser dans l’offre de soins sur internet où l’on trouve beaucoup de contenus sur les PSNC. Dans la même dynamique, il y a eu beaucoup de publicité pour se former aux PSNC et en faire une activité professionnelle. D’un point de vue sociétal, la crise sanitaire mais aussi économique, la guerre aussi, les inquiétudes sur l’environnement et le climat, favorisent l’anxiété et les pratiques de bien-être sont présentées comme une solution notamment méditation, hypnose, sophrologie, naturopathie, reiki, etc. Il y a aussi toute la « mouvance bio » et « naturel » avec de nombreux salons. Elle est selon la Miviludes vectrice de dérives thérapeutiques et d’emprise mentale. On médiatise beaucoup en ce moment la naturopathie et l’affaire Thierry Casasnovas, gourou du naturel.

Enseignement académique des PSNC

On trouve des enseignements de PSNC, malgré l’absence d’assise scientifique, dans les facultés de médecine au programme de la formation des professionnels de santé. Il y a également des diplômes universitaires et des formations complémentaires ouvertes aux non professionnels de santé dans les facultés de médecine. Exemples : DU en médecine traditionnelle chinoise, d’auriculothérapie, et même formations complémentaires en médecine anthroposophique qui est basée sur les préceptes ésotériques de Rudolf Steiner et conduit à des dérives sectaires : il existe des écoles dès le plus jeune âge basées sur les théories de Steiner qui endoctrinent les enfants.

L’Ordre veut se rapprocher des Doyens des facultés de médecine à ce sujet avec la double problématique : les non professionnels de santé peuvent indiquer sur leur plaque professionnelle ou site internet un diplôme de la faculté de médecine, source de confusion pour les patients, et les médecins peuvent proposer des PSNC sans validation scientifique.

Intégration des PSNC dans le parcours de soins conventionnel

C’est déjà le cas, notamment en cancérologie. Les soins de support font partie intégrante du parcours thérapeutique. L’Ordre ne réfute pas l’usage de PSNC avec des bénéfices pour les patients. Il y a donc tout un « panier » de soins PSNC acceptables, mais l’Ordre pense qu’il faut quand même un certain niveau de preuves d’efficacité (en parlant de survie pour la cancérologie), et parle d' »empowerment » avec ces PNCS, c’est-à-dire l’autonomisation des patients grâce à elles pour leur prise en charge. Il cite Santé Publique France qui défend ce principe d’autonomisation. Le rapport présente à ce titre le schéma suivant :

Encadrer pour combler le vide juridique des PSNC

L’absence de cadre est un problème, explique le rapport. Étant donné l’essor des PSNC, il y a des attentes auxquelles ils faut répondre et il convient donc de dresser un cadre plus strict qu’à l’heure actuelle y compris sur le contenu des formations. Les formations « bien-être » et « développement personnel » sont dans le collimateur, n’étant pas reconnues par l’État et pouvant mettre le médecin en infraction. L’Ordre considère aussi que proposées aux médecins. Sont évoquées à titre d’exemples les pratiques : : hijama ; médecine du ciel ; magnétiseur ; médecine traditionnelle chinoise ; lithothérapie. Elles peuvent mettre en infraction d’autres professionnels de santé et des non professionnels de santé. Là, le spectre de l’exercice illégal de la médecine surgit, en particulier avec toutes les formations proposées sans condition particulière à tout public, qui aboutissent à des « thérapeutes autoproclamés ». Il faut aussi rappeler que du côté enseignement de la médecine, la loi stipule qu’il ne peut être fait que par des docteurs en médecine.

L’Ordre propose ici de revisiter le code ROM, un référentiel conçu par Pôle Emploi pour l’ensemble des métiers regroupés par fiches détaillées avec conditions d’accès au métier. Il pointe tous les métiers du développement personnel et bien-être de la personne et des professions comme conseiller en aromathérapie / herboristerie / auriculothérapie / bioénergie / iridologie…). Faut-il les maintenir sans cadre réglementaire ? questionne le rapport.

Il n’existe pas d’organisme d’évaluation et de contrôle des PSNC. Il y en au eu un pourtant, le Groupe d’appui des techniques (GAT) PSNC créé par la Direction générale de la santé (DGS) en 2009, dissous en 2015. Y participaient de nombreux organismes comme la Miviludes, l’ANSM, la SGS, le CNOM, le ministère de la Justice, l’Académie nationale de Médecine. Son travail a permis d’établir 9 fiches à l’attention du public sur Acupuncture, Auriculothérapie, Biologie totale, Chiropraxie, Fish pédicure, Hypnose, Jeûne à visée préventive ou thérapeutique, Mésothérapie, Ostéopathie.

A-MCA ou l’entrisme d’une association illégitime et dangereuse

Le rapport de l’Ordre pointe ‘Agence des MCA’ (« Médecines complémentaires et alternatives« , rebaptisé récemment « Médecines complémentaires et adaptées« ), considérant que cette structure associative s’est engouffrée dans le vide d’encadrement sur les PSNC. Il l’évoque comme un « groupe de personnes autoproclamées spécialistes des PSNC. » L’Ordre est choquée qu’une association prenne le nom « Agence », semant la confusion, et met en doute la légitimité des membres de cette association agissant en toute autonomie. Il ne lui a pas échappé la présence de praticiens de disciplines non validées scientifiquement, comme la technique « MindFullness » et le Qi Jong médical parmi d’autres.
C’est pourquoi l’Ordre propose d’aller vite dans la création d’un organisme d’évaluation des PSNC.

L’idée est donc de combler le vide juridique pour éviter la prolifération de « professionnels » aux pratiques douteuses et trompeuses, pouvant mener à l’exercice illégal de la médecine et à des dérives thérapeutiques et sectaires.

Exercice illégal de la médecine

Seules les professions de santé disposent du droit de conseil et certaines d’entre elles de prescription, que le médicament soit en vente libre ou qu’il nécessite la présentation d’une ordonnance au pharmacien. Les caractéristiques de l’exercice illégal de la médecine sont : Défaut de qualité de l’auteur, Exécution d’un acte médical, Établissement d’un diagnostic, Proposition d’un traitement, Habitude des faits, Élément intentionnel.

Le rapport évoque à titre d’exemple des thérapeutes autoproclamés qui estiment pouvoir prescrire de l’homéopathie parce qu’elle est déremboursée (depuis 2021, son inefficacité ayant été reconnue par le gouvernement sur la base de l’avis de la Haute autorité de santé). Or, il s’agit légalement de médicaments (car présentés comme tels), qu’ils soient efficaces ou pas. L’homéopathie n’est pas une spécialité médicale, et il est même interdit d’indiquer « orientation en homéopathie » dans son titre, ce qui a été le cas antérieurement (1974). Personne ne peut donc prescrire ou conseiller un traitement homéopathique hors respectivement médecin ou pharmacien, il s’agirait d’exercice illégal de la médecine.

Dérives thérapeutiques

Elles se caractérisent par l’utilisation de PSNC aboutissant à la mise en danger des patients, du fait de la non validation scientifique des pratiques et/ou par leur substitution à la médecine conventionnelle (perte de chance). Elles sont indépendante de la qualité de l’auteur : professionnel de santé ou non. À la clé : perte de chance, mise en danger, abus de faiblesse, escroquerie. Il y a ici une notion d’utilisation des PSNC à mauvais escient et souvent une ’emprise mentale est impliquée dans le processus.

Dérives sectaires

Elles découlent de l’emprise mentale. Elles sont très présentes dans le domaine de la santé, particulièrement avec les PSNC. C’est le principal motif des signalements auprès de la Miviludes. Il y a un processus d’endoctrinement dans le mouvement sectaire en question, avec trois phases : l’approche, la séduction et enfin la soumission.
Pour les PSNC, on constate souvent les discours récurrents suivants dans les processus sectaires, qui doivent mettre la puce à l’oreille : l’approche médicale n’est pas suffisante, elle ne prend pas en charge la spiritualité et la psychologie, il faut une approche « holistique », l’industrie pharmaceutique a mis la santé publique sous son emprise (complotisme « Big Pharma »), l’appel à la nature qui offrirait toutes les solutions de soins nécessaires à la bonne santé ou pour la retrouver. Le rapport évoque aussi l’offre de soins déficiente sur le territoire, mais cela semble plus être un fait objectif qu’un discours discutable sur le fond.

Il est donc important de sensibiliser le public aux techniques et caractéristiques des dérives sectaires, afin qu’il appréhende avec prudence ce qui peut être proposé. En particulier tout remède ou technique miraculeuse doit susciter méfiance.

Actions du CNOM

Un chapitre du rapport est dédié aux actions du CNOM en lien avec les PSNC. Il s’articule autour de 5 aspects : le traitement des signalements par le CNOM en lien avec les instances compétentes, entraînant des procédures ordinales quand des professionnels de santé sont concernés, ou judiciaires pour les autres, y compris exercice illégal de la médecine. Un deuxième aspect concerne la protection du terme de médecine et de docteur, dont nous avons déjà parlé y compris dans un article dédié. Les autres aspects sont le contrôle des formations en particulier celles proposées à des non professionnels de santé, principalement bien-être, entraînant dangers et risques de dérives thérapeutiques et sectaires, l’information essentielle à destination des patients, et l’alerte sur ‘Agence des MCA’, cette association illégitime.

Sur ce dernier point, qui est également un « combat » de l’association Citizen4Science, le CNOM indique avoir adressé le 12 novembre 2020 une lettre au ministre de l’Intérieur, au ministre de la Santé et au ministre de l’Enseignement supérieur pour partager son inquiétude vis à vis de la création de cette association toute récente à l’époque (quelques semaines). Il n’a eu aucune retour, et il a adressé un courrier en avril 2021 au Premier ministre. L’Ordre voit un danger dans cette A-MCA et pense qu’elle n’est pas légitime pour accomplir son ambition d’être une agence gouvernementale.

Résumé : 7 points d’action

Tout d’abord la terminologie, que nous avons spécialement évoqués hier : il s’agit d’encadrer et protéger les termes « médecine » et docteur » et pour cela modifier la loi afin qu’ils ne soient pas utilisés de façon ambiguë, trompant les consommateurs de soins sur la qualité et la formation des praticiens non professionnels.

Une action de sensibilisation dans les facultés de médecine est proposé, notamment auprès des doyens en raison de l’entrisme des PSNC.

Pour la formation professionnelle, l’Ordre demande à ce que soit revisité le code ROME et que des procédures de contrôle des formations soient mises en place. L’Ordre se propose lui-même d’agir en concertation avec la Miviludes et la DRIEETS principalement sur le risque d’exercice illégal de la médecine associé à certaines formations, notamment pour les personnes qui se dirigent vers elles dans le cadre d’une reconversion.

L’Ordre appuie l’annonce en mars 2023 de la ministre Agnès Firmin-Le Bodo de remettre en place le GAT PSNC.

Une proposition vise à contrer l’ambition de l’association ‘Agence des MCA’ de devenir une agence d’État autoproclamée. Pour cela l’Ordre propose la mise en place d’un organisme d’évaluation de contrôle des PSNC. Il y va de l’intérêt et de la santé des patients, précise l’Ordre.

L’Ordre des médecins propose aussi des partenariats du CNAM avec les instances concernées pour la préservation de la santé publique, et enfin une information régulière des médecins et des patients pour laquelle l’Ordre serait mobilisée.

Image d’en-tête : illustration du rapport « Les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérives » – objet de cet article

Pour aller plus loin

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La mise en garde et les demandes de l’Ordre des médecins tombe à pic : demain se tiendra une première réunion organisée par Agnès Firmin-Le Bodo, supporter historique de l’association « Agence des Médecines complémentaires et alternatives » (A-MCA) qui veut devenir comme son nom l’indique une agence d’État pour réguler et autoriser certaines pratiques de santé non éprouvées.

L’association Citizen4Science a pris position en 2021 et dénoncé l’entrisme de cette association très proche du gouvernement et soutenue pour accomplir son plan dès le premier jour de sa création fin 2020. L’Académie des Sciences et l’Ordre des pharmaciens en ont fait de-même, rappelant que la médecine est par définition basée sur les preuves et que cette A-MCA est un danger.

Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement

Aujourd’hui, et enfin, c’est l’Ordre des médecins qui se positionne. Lui aussi dénonce l’imposture de l’A-MCA et le danger de santé publique que représentent les dérives des pratiques de soins non conventionnelles : l’Ordre a reçu 1 700 courriers de signalement en 2022.

Il souhaite que ce qui relève de pratiques de bien-être non validées par la science, le reste et ne soit pas assimilé à de la médecine, traitements ou thérapie, et ce pour la protection des patients. Médecines douces, médecines traditionnelles, médecines alternatives, médecines naturelles… sont autant de termes trompeurs sur ces pratiques non conventionnelles qui induisent les patients en erreur et sont faussement rassurants.

Aussi, l’Ordre des médecins demande à ce que le terme « médecine » soit protégé et réservé à la médecine.

Mais il va plus loin, non sans raison : n’importe qui disposant d’un doctorat dans un domaine non médical peut aujourd’hui utiliser le titre de « docteur ». Nous avons largement décrit dans ces colonnes les abus par des personnes qui se font passer pour des professionnels de santé ou exerçant des activités médicales. Un titulaire de doctorat en psychologie n’est pas médecin, mais il peut se faire appeler officiellement « Docteur X ». Imaginons qu’il propose des pratiques de médecines « douces » à ses clients : ceux-ci risquent d’avoir un doute sur la pratique : médicale ou non ? assimilée possiblement.

En allant plus loin : un titulaire de doctorat en chimie, en sociologie ou en informatique ouvre un cabinet de réflexologie ou de méditation : il pourra lui aussi très bien mettre « Docteur X, réflexologue » ou toute autre pratique non médicale sur sa plaque. C’est un véritable danger et une tromperie pour le consommateur.

Nous signalons cette dérive dans notre série d’articles sur Jérémie Mercier (épisode 5 sous presse), un soi-disant « normalien-docteur, éducateur en santé » qui joue sur son titre de docteur en chimie pour vendre des pratiques de soins dangereuses (exemple : lavage du foie) sur internet.
Il en de même dans notre série « Expertise & Experts » qui pointe notamment de faux experts qui pullulent sur les réseaux depuis la crise sanitaire du Covid, mettant en avant leur doctorat (PhD) pour se prétendre compétents en médecine ou en pharmacie.

Dans un entretien accordé ce jour à nos confrère de Ouest-France, la Dr Claire Sirat, présidente de la section Santé Publique de l’Ordre des médecins évoque parmi les signalements reçu le jeûne et la ventousothérapie comme prenant « un essor important » et « une vingtaine de pratiques (de l’iridologie à la naturopathie) » comme faisant régulièrement l’objet de « dérives thérapeutiques ou d’exercice illégal de la médecine ».

Ainsi l’Ordre des médecins préconise dans son rapport que l’utilisation du titre « Docteur » soit conditionnée, à la précision de la matière à laquelle est attachée le titre. Une excellente idée de notre point de vue, qui pourrait amener tout simplement certains se garder d’afficher un titre de « docteur » qui n’a rien à voir avec la santé, pas très vendeur.

Le communiqué de presse de l’Ordre des médecin ce jour :

Le terme « docteur » dans la loi

Docteur : « Personne qui a obtenu le doctorat conféré par une université : un docteur ès lettres ou docteur en droit. » mais aussi « Personne qui, pourvue du doctorat, est habilitée à exercer la médecine, la chirurgie dentaire, la pharmacie, l’art vétérinaire. »
Le diplôme national de doctorat, prévu par le code de la recherche, correspond à la reconnaissance d’une expérience professionnelle de recherche menée à son terme. Il se distingue des diplômes d’exercice en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui, eux, permettent principalement l’exercice des professions correspondantes.
Dans le nouveau cursus LMD (licence, master, doctorat), les filières accédant à un doctorat de recherche sont très nombreuses : droit, psychologie, biologie, génétique, sciences humaines, informatique, etc.

Nous avons consacré un article en janvier 2021 à l’usage du titre de docteur et au doctorat.

Il est important de noter aussi que l’usage trompeur du titre docteur par des praticiens non médecins pour dispenser des soins touche au droit de la consommation : L’Ordre rappelle qu’utiliser des allégations thérapeutiques non justifiées, ou des qualités professionnelles dont on ne dispose pas sont des pratiques commerciales trompeuses.

La question du contrôle des pratiques de soins non conventionnelles

L’Ordre des médecins prône un contrôle des PSNC par un organisme indépendant. Mais pas l’A-MCA, l’Ordre considérant à juste titre qu’elle n’a aucune légitimité. Chez Citizen4Science, on prône tout simplement de donner plus de moyens aux instances existantes, comme l’ANSM, dont le rôle est précisément de valider et contrôler les pratiques de soins et les médicaments, permettant de facto de classer les pratiques : soit elles relèvent de la médecine, soit ce n’est pas le cas.

Cet appel de l’Ordre des médecins sera-t-il écouté demain ? Nous nous permettons d’en douter, car pour l’heure, le redoutable plan de « Agence des médecines complémentaires et adaptées » semble se dérouler sans accroc, puisque le ministère de la santé l’a conviée à la table des négociations avec certains de ses opposants historiques. Mais Citizen4Science ne s’y joindra pas, fidèle à son combat.

Mise à jour 28/6/2023 : ajout de précisions légales (Code de la santé publique, droit de la consommation, lien article)

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« Agence des MCA » (Médecins Complémentaires et Alternatives) porte dans son nom son ambition : devenir une agence gouvernementale qui a la main mise sur le déploiement des pratiques de santé non éprouvées. Elle n’est pourtant qu’une jeune association loi 1901 créée fin 2020 par Véronique Suissa (psychologue), et par Serge Guérin (sociologue) et Philippe Denormandie (médecin, père de Julien Denormandie proche d’Emmanuel Macron et qui a été son ministre) très liés au Groupe Korian qui officie sur le marché des seniors et est principalement détenu par de grosses mutuelles.

Quelques mois après sa naissance, l’association est propulsée par un groupe de députés pour réaliser son ambition de régulateur. Parmi ces députés, Agnès Firmin Le Bodo, nommée en août 2022 ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale des professions de santé. Mme Firmin-Le Bodo a été moteur comme signataire d’une tribune dans le journal Le Monde pour promouvoir Agence des MCA et ses ambitions. Pharmacienne d’officine, l’Ordre auquel elle est rattachée professionnellement s’est positionné en 2021 sur les dangers que constituent les pseudosciences et Agence des MCA, comme l’ont fait à la même époque l’Académie de médecine et l’association Citizen4Science via la tribune de sa fondatrice publiée par le journal L’Express : Médecines alternatives : stop à la complaisance des autorités ! Le message, commun à ces structures, était clair : les pratiques non basées sur les preuves ne relèvent pas de la médecine, et le rôle des autorités de santé est d’évaluer l’ensemble des pratiques de santé et de valider celles qui sont éprouvées.

Capture article de l’article en ligne du journal Marianne du 21/11/2022
consacrée à Agnès Firmin-Le Bodo et son rapport à Agence des MCA

L’enjeu d’un marché immense…

Agence des MCA présente toutes les caractéristiques du faux nez d’un lobby avec pour commencer les conflits d’intérêt de ses dirigeants fondateurs sachant que l’enjeu financier des pseudosciences est énorme pour les mutuelles : nombre d’entre elles proposent des forfaits de prise en charge de « médecines douces » entièrement à leur charge. L’industrie du bien-être est florissant, attractif pour les Français, population vieillissante avec son marché convoité de seniors. On entrevoit vite l’objectif potentiel que permettrait cette Agence des MCA régulatrice : valider des pratiques, permettant leur prise en charge par la sécurité sociale, les mutuelles se plaçant en organisme complémentaire. Au final, si ce projet aboutit, les citoyens financeront non plus les actes des professionnels de santé régulés par le Code de la santé publique, mais une grande partie de cette industrie de pratiques santé du tout et du n’importe quoi via ses cotisations sociales et de mutuelle santé.

Au niveau mondial, le marché du bien-être est évalué en 2020 à 1 500 milliards de dollars (1, 375 milliards d’euros), dont possiblement 10 % pour la France, en 2e position au niveau européen après l’Allemagne. La croissance est exponentielle

…parsemé de dangers avérés pour la santé et l’intégrité des personnes

Les pseudosciences, qui par définition n’ont pas démontré scientifiquement leur efficacité, mêlent des pratiques pour certaines a priori inoffensives (ex. homéopathie) mais aussi pour d’autres dangereuses intrinsèquement. Mais mêmes inoffensives, elles peuvent être dangereuses en retardant une prise en charge adéquate de patients qui ont besoin de soins éprouvés ou parce qu’elles sont poreuses aux organismes sectaires et autres gourous.

Homéopathie, sophrologie, osthéopathie, acupuncture, aromathérapie, réflexologie,… voici des exemples parmi d’autres de pratiques de soins alternatives qu’Agence des MCA promeut.
Qui dit pratiques non éprouvées dit aussi souvent praticiens aux compétences voire parfois à la probité discutables. Il est important de rappeler que les pratiques santé et bien-être pseudoscientifiques sont largement en tête des signalements de dérives sectaires auprès de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).
La naturopathie a été largement médiatisée ces derniers temps avec l’affaire du gourou Thierry Casasnovas entre autres. Ce n’est qu’une facette de ces pratiques non conventionnelles et où elles peuvent mener. Une série d’articles est disponible dans ces colonnes sur Jérémie Mercier, un chimiste de formation exilé en Estonie qui tente d’exploiter le filon des médecines alternatives (lavage du foie, traitement de l’autisme, etc.).

Lobbying et entrisme intensif

Agence des MCA a été dès l’origine portée politiquement auprès du gouvernement via la proposition de résolution il y a 2 ans évoquée plus haut. Depuis lors, on a cessé de voir cette association infiltrer les structures gouvernementales en particulier autour du président Emmanuel Macron, ou de son épouse Brigitte qui a reçu notamment Véronique Suissa en 2021 en grande pompe pour présenter Agence des MCA. Le journal Marianne a fait état au cours de ces deux années d’autres liens de forte proximité entre le trio dirigeant Agence des MCA et l’environnement présidentiel : son article sur Agnès Firmin-Le Bodo est instructif sur son rôle propulseur d’A-MCA. Il y a eu aussi un article sur la présence de Serge Guérin dans le dispositif de campagne du parti présidentiel : Comment le réseau des « médecines alternatives » s’est invité dans la campagne de Macron.

Début mars 2023 ont eu lieu les premières Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires organisées par le gouvernement sous la houlette de Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Des acteurs étatiques y étaient conviés : Miviludes, Police, Gendarmerie, ainsi que des associations investies sur le sujet des dérives sectaires comme UNADFI, GEMMPI, France Victimes, et divers experts et parlementaires.

Dans ce cadre, Agnès Firmin-Le Bodo a annoncé le 9 mars la création à venir d’un groupe de réflexion sur la régulation des pratiques de santé complémentaires et alternatives largement touchées par les dérives sectaires.

Trois jours plus tôt, elle avait rencontré le président du collectif de médecins « No FakeMed » positionné antérieurement contre Agence des MCA…. qui annoncera non sans fierté sa participation au groupe de réflexion. Ce collectif aurait donc répondu à l’appel des sirènes, embarqué dans le piège de la régulation convoitée par A-MCA.

Enquête sur le salon Medintechs

En mars dernier s’est tenu à Paris Medintechs, salon de l’innovation médicale . Il « rassemble l’écosystème de la santé, les experts en nouvelles technologie et les citoyens« , expliquent les organisateurs sur son site internet. Cet événement est placé sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, président de la République. Décidément.

L’Agence des MCA a fait la publicité de sa participation en tant qu’organisateur. Nous avons voulu en savoir plus.

Francis Braun sur le stand d’Agence des MCA, face à Véronique Suissa (de dos) le 13 mars au salon Medintechs

Tout d’abord, on s’est aperçu qu’Agence des MCA avait quelque peu changé sa dénomination, qui est passée d’Agence des Médecines complémentaires et alternatives à Agence des médecines complémentaires adaptées. et ajoute le plus souvent dans sa communication désormais le suffixe « et de la prévention« .
D’ailleurs, elle se qualifie sur son site de « lieu d’expertise des pratiques complémentaires et de prévention« .
Le retrait du mot « alternatives » se comprend, il a forte connotation de dérives notamment sectaires ; « adaptées » est plus politiquement correct et préfigure peut-être la moulinette de la future régulation. L’ajout de « prévention » permet quant à lui de ratisser large… D’ailleurs, tout un pan de Medintechs était tenu par Véronique Suissa via le « Village Prévention » du salon, rien que ça. Elle a eu droit aux honneurs du ministre de la Santé Francis Braun, venu inaugurer l’événement.
Véronique Suisse a publiquement signalé son appartenance au « Conseil scientifique de Medintech ».

Interrogée quand à ses implications par la Rédaction, Agence des MCA nous répond bien volontiers le 12 mars, la veille de l’ouverture de Medintechs 2023 :

« L’A-MCA était déjà partenaire l’an dernier et Véronique SUISSA y avait également co modérée une Conférence avec le Dr Alain TOLÉDANO, fondateur de l’Institut Rafael,  sur les médecines complémentaires. Serge GUÉRIN et Philippe DENORMANDIE (cofondateurs AMCA) y étaient également intervenu dans le cadre de conférences du salon Medintechs respectivement sur le sujet du bien-vieillir et du handicap.
La programmation du salon est construite tout au long de l’année aux côtés du Conseil Medintechs composé de : Dr Alain TOLÉDANO, Dr Fabrice DENIS, David DE AMORIM, Véronique SUISSA,  Anne JEANBLANC, Lucas THIERY, ainsi que les fondateurs du Salon. Pr Gilles BERRUT, conseiller scientifique de l’A-MCA est également le conseiller scientifique du Salon MEDINTECHS.
Cette année, à la demande des fondateurs de MEDINTECHS, Véronique SUISSA a conçu, mis en place et coordonnée le Village PRÉVENTION (formats, intervenants, programmation…). L’A-MCA a naturellement un stand au sein du Village Prévention. Les livres des fondateurs de l’A-MCA seront d’ailleurs accessibles (parmi les ouvrages de nombreux intervenants) à la librairie du village prévention. »

Quant à Medintechs, l’équipe organisatrice ne souhaite pas en discuter avec la Rédaction de façon détaillée en raison de la proximité immédiate de la manifestation. Elle précisera tout de même :

« À la questions des médecines alternatives, il nous est important de préciser qu’elles n’auront en aucun cas, et jamais leur place à MedInTechs. »

Il faut quand même le lire pour le croire.

Un « lobbying réussi » ? quel contre-pouvoir désormais ?

Dans un article paru hier 18 juin, L’Express révèle qu’une première réunion du « comité d’appui à l’encadrement » des soins non conventionnels aura lieu le 28 juin, qu’Agence des MCA a effectivement été conviée, ce que l’association Citizen4Science redoutait.
On apprend également dans cet article un couac du ministère de la Santé avec la Miviludes, « dernier rempart face aux abus liés aux soins non conventionnels » dixit L’Express, qui n’aurait pas été conviée à ce stade. En effet, c’est le 13 juin que son conseil d’orientation aurait appris la tenue de cette réunion et elle n’aurait aucune information à son sujet, relate l’article de nos confrères. Contactée par L’Express, Mme Firmin-Le Bodo s’est voulue rassurante sur la présence de la Miviludes à la réunion inaugurale.
L’Express évoque plutôt qu’une erreur involontaire le résultat de visions opposées sur le traitement de ces « médecines parallèles » par les autorités.

Force est de constater qu’avec la relation « historique » d’appui de Mme Firmin-Le Bodo pour Agence des MCA, et son invitation à la table des négociations, la cause semble acquise pour cette association, et ce depuis le début.

La Miviludes n’est pas dans cette optique et L’Express a recueilli la réaction houleuse de George Fenech, ancien président de la Miviludes : « Soit les soins sont validés scientifiquement, soit ils ne le sont pas. Dans ce cas, ils n’ont pas à être ‘encadrés’ par le ministère de la Santé ». Citizen4Science a réagi en soutien hier soir via son compte de veille des réseaux sociaux, rappelant avoir interpellé Agnès Firmin-Le Bodo et s’inquiétant que la collectif « No FakeMed » ait cédé à l’appel du gouvernement d’entamer des négociations avec l’association lobbyiste.

« No FakeMed » et Citizen4Science étaient jusqu’ici les 2 personnes morales officiellement en lutte contre les ambitions de régulation d’Agence des MCA, comme le rappelait l’École de guerre économique dans son analyse « L’offensive informationnelle du secteur des médecines douces« .

Prochaine étape, la réunion du 28 juin dont la composition au final n’est pas connue à ce jour. On sait au moins que l’association Citizen4Science n’en fera pas partie et ce même si elle était conviée. Son Bureau a précisé ce matin en substance qu’elle refuserait toute négociation dans laquelle Agence des MCA serait partie prenante, considérant que cela ne pourrait servir que de faire valoir à cette opération qui semble bouclée d’avance.

Image d’en-tête : dessin de presse LeBecq pour Science infuse

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé le 25 mai avoir contrôlé les allégations environnementales de 1 100 établissements ; 1 sur 4 présentaient des pratiques d’écoblanchiment sur leurs produits et services pour près de 300 sanctions prononcées

Dans un contexte de citoyens de plus en plus sensibilisés et donc avec une demande croissante – soit 75 % des Français actuellement – de consommation responsable vis-à-vis de l’environnement et de la société, il est tentant pour les professionnels de proposer des produits et services à impact environnemental et social réduit. Encore faut-il que ce soit vrai, à défaut cela s’appelle du « greenwhasing » ou écoblanchiment, une pratique bien évidemment interdite.
L’enquête de la DGCCRF, d’ampleur inédite, démontre que 25 % des établissements contrôlés font des allégations trompeuses à ce sujet.

Nature de l’enquête

Menée en 2021 et 2022 auprès de 1 100 établissements, l’enquête de la DGCCRF portait sur la loyauté des allégations environnementales utilisées pour valoriser produits non alimentaires et services, ainsi que celle des labels présentés comme écologiques. Des types de support variés ont été contrôlés : emballage, étiquette, site internet, réseaux sociaux, catalogue, vitrine, publicité en magasin, etc.

Les produits et services concernés étaient également variés, la DGCCRF citant  « les cosmétiques, les textiles, les produits d’ameublement, les jouets, les emballages de denrées alimentaires, mais également de prestations de service comme l’hôtellerie ou la blanchisserie. »

Anomalies nombreuses

Le résultat est quantitativement impressionnant avec un quart des établissements concernés, avec des « allégations globalisantes, non justifiées, imprécises, ambiguës ou même contraires aux dispositions légales. « 

• allégations globalisantes
  
  Ce sont des allégations qui ne renvoient pas à un impact environnemental particulier donc cela est considéré comme trompeur car il est impossible de mesurer cet impact et d’apporter des justifications à ces allégations. On trouve dans cette catégorie les classiques « respectueux de l’environnement », « écologique » ou « éco- responsable » entre autres.
  
  
•  allégations environnementales non justifiées ou fausses
  
  D’autres allégations sont plus précises mais sans justification ou justification insuffisante. La DGCCRF fait état de mentions valorisantes sans justification sur la provenance indiquée pour leurs produits comme : locale , contribuant à une cause particulière ou réduisant les déchets.
  Les enquêteurs ont épinglé par exemple « une allégation fausse sur un pot de miel avec la mention « pour chaque pot vendu, un don est reversé à l’association (X) qui lutte pour la sauvegarde des abeilles » alors qu’un seul don avait été fait par l’entreprise 5 ans plus tôt, ou encore « un modèle de pommeau de douche « permettant 30 ou 40 % d’économie d’eau » sans justification.
  
  
•  allégations environnementales imprécises ou ambiguës
  
  La DGCCRF cite un tuyau d’arrosage avec la mention « PVC recyclé » sans mention de la quantité alors que c’est obligatoire, l’indication de compostabilité de l’emballage plastique alors que ce n’est pas autorisé hors contexte industriel.
  Épinglées également, les mentions courantes de type « 100 % » ou au contraire « zéro », comme « matières premières qui respectent à 100% la nature » ou « zéro déchet » ce qui est ambigu car on ne sait pas si cela concerne la fabrication ou l’utilisation du produit, ou tout simplement parce que ces quantifications sont excessives par rapport à la réalité.
  
  
  
• allégations environnementales contraires aux dispositions légales
  
  En ligne de mire : les produits biocides et cosmétiques, avec des mentions comme par exemple  « des produits encore plus respectueux de la planète », des logos verts sur des produits chimiques alors que la réglementation européenne et nationale les interdit.

Sanctions

Cette enquête a permis la correction d’une grande majorité des anomalies par les industriels et professionnels, permettant la remise en conformité.

Pas moins de 141 avertissements, 114 injonctions et 18 procès-verbaux pénaux ou administratifs ont été délivrés pour faire cesser les pratiques trompeuses des établissements.

Rappelons le réflexe SignalConso, un service public permettant de signaler les anomalies en tant que consommateur.

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On les trouve dans la charcuterie principalement, toxiques, ils sont un risque sanitaire pour les consommateurs largement dénoncé. Le gouvernement a dévoilé le 27 mars une « trajectoire ambitieuse » pour les réduire.

Jambon, lardons, saucisses et pâtés, l’industrie de la charcuterie est dans le viseur avec les dérivés nitrés qu’elle emploie dans ses produits pour leur conservation en empêchant l’oxydation, la prolifération de certaines bactéries pathogènes (dont les fameuses Listeria et salmonelles) et leur aspect ainsi que leur goût. Mais voilà, ils sont toxiques et notamment impliqués dans le développement de certains cancers (génotoxicité)., dont le cancer colorectal, l’un des plus courants, qui se développe à bas bruit longtemps avec les signes cliniques et est sous-détecté notamment par défaut de dépistage systématique.

Mi-2022, l’Anses avait publié un avis que nous avions restitué dans un article, recommandant un ajout de ces produits « aussi bas que possible« . Des associations de consommateurs ont reproché l’absence d’interdiction pure et simple.

Le gouvernement rétorque que l’agence sanitaire française et l’agence sanitaire européenne n’appellent pas à une interdiction des dérives nitrés dans l’alimentation, et met en avant que la France est avec le Danemark le pays européen où les doses autorisées d’ajout de nitrites dans la charcuterie sont les plus faibles en Europe.

On rappelle que es nitrates sont présents dans l’eau, le sol et les végétaux en lien avec le cycle naturel de l’azote, mais aussi en raison des activités agricoles et industrielles, comme l’épandage de fertilisants azotés et le rejet d’eau usées par les industries chimique, papetière ou laitière. La consommation de nitrates par l’homme provient donc de la consommation d’eau ou de végétaux qui en contiennent ou de la consommation de charcuterie et de fromage où l’on ajoute des additifs nitrés.
Les nitrites proviennent de l’oxydation de l’azote, on en trouve aussi dans la nature, dans certains aliments de façon naturelle comme les légumes. Dans l’organisme, les nitrates peuvent être transformés en… nitrites.

Quatre additifs nitrés sont autorisés dans l’Union européenne et largement utilisés malgré leur impact négatif avéré sur la santé : nitrite de potassium (E249), nitrite de sodium (E250), nitrate de sodium (E251) et nitrate de potassium (E252).

Un plan de réduction quantitatif et un calendrier

Voici le programme de baisse des teneurs maximales de nitrites ajoutés tel que prévu par la France pour les produits de charcuterie. On le voit pour les saucisses à griller, l’objectif est de zéro nitrites dans un délai de 5 ans, concocté par le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Santé:

On le constate avec ce tableau, ll n’est prévu qu’une baisse et non une suppression des additifs nitrés, sauf pour les saucisses à griller, le tout en 3 étapes.

• Baisse immédiates, à fin avril 2023, impactant 80 % des volumes de produits de charcuterie mis sur le marché en France, selon les ministères
  
• À court-terme soit 6 à 12 mois, 90 % des volumes seront concernés et en accentuant la baisse.
  
• Sur le long terme, dans un délai de 5 ans : baisse maximale possible des additifs nitrés, grâce à la recherche scientifique et à ce titre des instituts seront sollicités pour travailler à des solutions techniques de baisse maximale des additifs nitrés et même leur suppression idéalement dans les jambons cuits, lardons, pâtés et rillettes.

Et les « jambons sans nitrite », produits étiquetés « conservation sans nitrite, « recette sans sel nitrité », etc ?

Les ministères rappellent que « la prudence est de mise » car on utilise alors des substituts aux additifs nitrés. Ceux-ci sont en cours d’évaluation. L’INRAE notamment travaille sur le sujet et il s’agit de suivre notamment la néoformation avec ces produits de substitution de composés toxiques pendant la digestion.

Parmi eux, des formulations à base de bouillon de légumes, naturellement riches en… nitrates et se transformant en…. nitrites dans le produit. Dans les études préliminaires, il n’y a pas de gain de protection contre le cancer colorectal par rapport aux additifs nitrés.
D’autres substituts sont à base de ferments lactiques d’extraits de levures, qui ne convainquent pas dans les études préliminaires notamment sur la prévention du risque microbiologique mais aussi du fait de la réaction chimique de peroxydation lipidique pouvant être lié à la carcinogenèse. Mêmes types de problèmes avec les substituts à base de polyphénols et de vitamine C.

Les études se poursuivent mais force est de constater qu’aujourd’hui, il n’existe aucune solution de remplacement des additifs nitrés pouvant gérer les différents risques : microbiologique, cancérogène, et préservant les caractéristiques organoleptiques (goût et couleur) pour la charcuterie.

Pour aller plus loin

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L’Agence nationale de sécurité des médicaments et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes travaillent conjointement sur ce sujet et font un piqûre de rappel destinée essentiellement aux fabricants

Le règlement européen (CE 1223/2009) sur les produits cosmétiques définit les conditions d’utilisation des nanomatériaux dans leur composition.

Un nanomatériau est un « matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».

Le domaine des nanomatériaux est complexe, avec des substances autorisés dans certains conditions, d’autres strictement interdits, en fonction également des produits cosmétiques et de leur usage.

L’enjeu : certains nanomatériaux peuvent franchir des barrières physiologiques notamment si lésées comme la peau, la muqueuse nasale, les bronches, le placenta, entre autres. Dès lors une migration dans le sang et la lymphe puis vers des organes vitaux (cœur, rate ou foie) est rendue possible, provoquant des toxicités par accumulation.
Il est à noter que la réglementation des cosmétiques ne fixe pas de seuils maximum d’utilisation des nanomatériaux comme c’est le cas pour d’autres ingrédients, et que dans le cadre des discussions à ce sujet au niveau européen, les autorités françaises jugent que des seuils ne seraient pas pertinents pour évaluer la sécurité des produits.

L’ANSM et la DGCCRF collaborent logiquement pour surveiller le marché des cosmétiques en France et effectuent enquêtes et inspections. Les deux problèmes récurrents mis en évidence sont d’une part l’usage de nanomatériaux non utilisés, d’autre part l’absence de mention de nanomatériaux sur l’étiquetage. Sont concernés notamment des dentifrices, de produits solaires et de maquillage. Grâce aux contrôle des deux organismes, des mises en conformité ont lieu, mais il convient de sensibiliser et de faire de la pédagogie. En jeu également, le besoin de transparence en la matière.

Les deux organismes rappellent donc dans une note conjointe trois points essentiels de la réglementation sur les cosmétiques, à l’échelle européenne

• Des dispositions d’utilisation et strictes existent pour les propriétés colorantes, conservatrices, et protectrices contre les UV pour lesquels existe une liste de nanomatériaux explicitement autorisés par le règlement CE. Ce qui signifie que les nanomatériaux remplissant d’autres fonctions sont autorisés de façon libre… sauf ceux listés à l’annexe 2 du règlement (nanomatériaux interdits) ou à l’annexe 3 (nanomatériaux soumis à restriction).
  

• L’utilisation de nanomatériaux doit être déclarée sur le Portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) pour tous les cosmétiques commercialisés sur le marché européen.

• L’étiquetage du produit cosmétique doit indiquer l’ingrédient utilisé avec le suffixe « [nano] dans la liste des ingrédients.
  
  

Des travaux sont en cours pour aller plus loin sur la définition des nanomatériaux, leur classification et l’étude de leurs effets. Entre en compte la structure interne et la taille des nanoparticules constitutives et le mode d’assemblage (aggloméré, agrégé, greffé). Entrent en jeu aussi les notions d’insolubilité et de bio-persistance qui caractérisent les nanomatéraux.

Pour aller plus loin

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