C’est le mois de l’Économie Sociale et Solidaire ! Origines & Principes

C’est le mois de l’Économie Sociale et Solidaire ! Origines & Principes

18 novembre 2021 0 Par e-Citizen

L’ESS, c’est important, Citizen4Science y est un nouvel et modeste entrant
Le mois de novembre lui est dédié.
Voyons comment elle est née, quelles sont ses caractéristiques essentielles


Quand et pourquoi l’ESS est-elle née ?

Le 14 juillet 1791, Le Chapelier, dans une loi qui porte son nom, interdit la reconstitution de toute association professionnelle (de patrons ou de salariés), dans la continuité du décret d’Allarde qui instaure la liberté d’entreprendre et interdit les corporations professionnelles.

La motivation officielle : prôner une relation directe entre les citoyens et l’État, sans intermédiaires.

Caricature anonyme d’Isaac Le Chapelier (1754-1794). Légende : « Législateur de Biribi : toi qui portas les premières atteintes à la franchise de la presse, et châtras impitoyablement la Constitution, le signe de la réprobation est sur ton front, par-tout sur ton passage on te montrera du doigt, en disant : voici Chapelier, ce député breton, qui mit à ses pieds le bonnet de la liberté. » Collection Michel Hennin : Estampes relatives à l’Histoire de France.

C’est la marque de l’arrivée du capitalisme industriel au 19e siècle. En réaction naissent les sociétés de secours mutuel, créées par des ouvriers, qui créent ainsi de nouvelles formes de solidarité qui vont se développer au 19e et 20e siècle.


1981 : Délégation interministérielle à l’économie sociale

C’est avec l’arrivée des socialistes au pouvoir que se concrétise une organisation gouvernementale dédiée à « l’économie sociale », avec un rôle important dévolu à l’État.


Quels sont les grands principes de l’ESS ?

Il est question d’utilité sociale et de solidarité.
Mais après tout, beaucoup d’entreprises se targuent de ces valeurs… alors posons-nous la question :
Qu’est-ce qui différencie une personne morale, de droit privé ou public, qui entre dans le champ de l’Économie solidaire et sociale, des autres ?

1, Réserves impartageables
Le fait que l’ESS n’a pas pour but de valoriser le capital : pas d’enrichissement personnel pour les actionnaires et autres investisseurs. Au contraire…. on est plutôt dans le principe des services rendus par les membres à la structure.

Notons à ce titre qu’une adhésion à une association ne consiste pas à « acheter » le droit de voir ce qu’il se passe dans l’association ou de se positionner en client qui attend des services rendus à titre personnel. Adhérer à une association, c’est adhérer à une cause et donner une contribution à son fonctionnement, et normalement, y être actif et/ou force de proposition, pour au final bien sûr, en tirer des bénéfices.

Cela n’empêche pas les structures, même si elles sont sans but lucratif, d’avoir des salariés ou prestataires rémunérés, mais c’est un rôle distinct de celui de membre ou adhérent.

2, Gouvernance démocratique
Ceci est la grande différence avec une entreprise classique.

3, Adhésion volontaire des membres
On ne force personne à intégrer une structure de l’ESS.


2014 : Loi sur l’Économie sociale et solidaire

Cette loi, dont Benoît Hamon est à l’origine et qui porte son nom (« loi Hamon« ) définit le périmètre de l’ESS et les entités qui en fait partie : associations, fondations, mutuelles et coopératives, et aussi des entreprises non statutaires.


Car le but est d’intégrer également des acteurs nouveaux, des sociétés commerciales qui font partie de cette économie solidaire et sociale, et doivent avoir dans leurs statuts certains principes ESS définis ci-dessus.


Un code d’activité est d’ailleurs apparu en 2017 au registre du commerce où on trouve à ce jour plus de 200 entreprises répertoriées, sur la base de critères qui restent encore généraux et un peu flous.


Modes de gouvernance

Dans une entreprise solidaire, comme une association, est-ce que tout le monde décide de tout ?

Non, une association a une gouvernance qui n’est ni un projet purement collaboratif, horizontal type « tout le monde décide tout », ni un fonctionnement purement vertical avec des employés avec lien de subordination aux dirigeants.
L’association a une structure de direction qui est le Conseil d’administration. Ainsi ses membres sont mandataires et légalement responsables de l’association.
La plupart des autres types de structures de l’ESS fonctionnent sur ce même mode dit de mono sociétariat : une catégorie de membres est associée aux décisions, par exemple les usagers de la mutuelle dans une mutualité santé ou les agriculteurs dans une coopérative agricole.
Dans tous les cas le principe ESS de gouvernance démocratique est assuré par un principe : un membre = une voix.
C’est le même principe que la démocratie représentative en politique.

Il existe néanmoins une forme de structure d’économie sociale particulière qui permet la participation de tous les membres au processus de gouvernance : c’est la société coopérative d’intérêt collectif.


Styles de gouvernance

Reprenons l’exemple d’une association loi 1901 : il existe une extrême liberté pour la rédaction des statuts, et donc pour

– la structuration du fonctionnement, qui peut-être plus ou moins formel
– l’importance du conseil d’administration : peu ou beaucoup d’administrateurs avec plus ou moins de rôles définis

C’est à l’origine au libre choix des fondateurs et très liés à l’origine du projet : est-ce un projet collectif dès le départ où l’idée d’une personne ? le ou les fondateurs insufflent-ils le « mouvement » et le fonctionnement au-delà de leur implication de départ ?

On distingue, selon une étude 2014 du Mouvement Associatif

Gouvernance professionnalisée (35 %)

le CA est fait d’administrateurs professionnels de la gestion. Le président joue le rôle du « chef d’entreprise » avec un Conseil d’administration qui joue un rôle de conseil, de surveillance et de contrôle.
Les rôles sont professionnalisés : un financier aux finances, un spécialiste de la gestion administrative au secrétariat,… L’appel au bénévoles peut ne pas être prioritaire au profit de recherche de professionnels dans leur domaine pour chaque rôle, comme dans une entreprise !

Gouvernance militante (28 %)

Elle est caractérisée par des actions très militantes qui se veulent souvent innovantes. Les membres du Conseil d’administration sont souvent tous sur un même pied d’égalité mais avec parfois un président incontournable. Les aspects financiers sont primordiaux avec des relations fortes avec les financeurs de l’association, souvent des collectivités publiques et en conséquence un engagement fréquent dans le débat public.

La gouvernance resserrée (25 %)

On trouve un président très impliqué qui imprime le mouvement et les activités et contributions, souvent à l’origine/fondateur de l’association, sur lequel s’appuie beaucoup le Conseil d’administration. Force principale de proposition et d’animation des débats et des activités, il est souvent garant de la gestion et de l’évolution de la structure.

La gouvernance externalisée (14 %)

Ce sont des associations où des parties prenantes externes sont très impliquées au point de dominer, par exemple des donateurs ou autres financeurs. L’administration pouvant être « déplacée » à l’extérieur, le Conseil d’administration à un rôle minimisée et n’est pas moteur. Donc un peu difficile à cerner, et on dira même, possiblement pas très transparent !


Alors, dans quelle catégorie se trouve Citizen4Science ?

C’est assez facile pour qui connaît un peu notre association naissante.

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La gouvernance « resserrée » pour l’heure ! tout en étant dans l’état d’esprit « militant« , uniquement pour nos rôles de médiateur scientifique au sens large et de lanceur d’alerte, pour les idées et le débat public.


Conclusion

On a vu historiquement, que l’ESS est née d’une privation de structures essentielles de médiation dans la vie publique, à l’occasion de la révolution industrielle au prétexte de relier directement les citoyens au gouvernants.

Finalement c’était un danger.

La médiation est essentielle, justement pour faire entendre sa voix de façon, modérée, structurée, démocratique et solidaire, et lutter contre la cacophonie dangereuse qui peut amener au populisme car les voix solitaires qui portent le plus sont souvent celles qui se veulent les plus séductrices et jouant sur l’émotion.

On l’a bien vu dans la crise sanitaire que nous traversons.