Apple sanctionné en France : une amende record de 150 millions d’euros
C’est une décision historique de l’Autorité de la concurrence ce lundi 31 mars 2025 qui vise le dispositif de ciblage publicitaire ATT du géant américain
L’Autorité de la concurrence a frappé fort en infligeant une amende de 150 millions d’euros à Apple. Cette sanction, annoncée lors d’une conférence de presse, vise Apple pour abus de position dominante dans le cadre de son dispositif App Tracking Transparency (ATT). Présenté comme une avancée pour la protection des données des utilisateurs, ce mécanisme est aujourd’hui au cœur d’une controverse qui secoue le secteur de la publicité en ligne.
Quatre ans d’enquête
L’affaire trouve ses origines en 2020, lorsque des acteurs majeurs de la publicité numérique, dont l’Alliance Digitale, l’Udecam, le SRI et le Geste, ont déposé une plainte auprès de l’Autorité. Ces organisations dénonçaient les effets anticoncurrentiels de l’ATT, introduit par Apple en avril 2021 avec iOS 14.5. Après avoir rejeté des mesures conservatoires en 2021, l’Autorité a poursuivi son enquête approfondie, aboutissant à cette décision sans précédent.
Dispositif ATT : protection ou préjudice ?
L’App Tracking Transparency oblige les applications téléchargées sur l’App Store à demander le consentement des utilisateurs avant de collecter leurs données via l’identifiant publicitaire IDFA. Apple a promu cette fonctionnalité comme un rempart pour la vie privée, affirmant qu’elle donnait aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad un contrôle accru sur leurs données. Une intention louable sous forme de promesse de confidentialité, mais dont la mise en œuvre a suscité de vives critiques.
L’Autorité de la concurrence ne remet pas en cause l’objectif de protection des données, mais pointe du doigt les modalités de l’ATT. Selon elle, le dispositif complique excessivement l’expérience des utilisateurs d’applications tierces en multipliant les fenêtres de consentement. Pire, il impose une double confirmation pour accepter le suivi publicitaire, tandis qu’un simple clic suffit pour le refuser. Cette asymétrie, jugée non neutre, désavantage les éditeurs tiers et favorise indirectement les services d’Apple.
Conséquences économiques : préjudice pour les petits éditeurs
Entre avril 2021 et juillet 2023, Apple a, selon l’Autorité de la concurrence, abusé de sa position dominante sur le marché des applications mobiles iOS et iPadOS. Le dispositif ATT a particulièrement pénalisé les petits éditeurs, souvent dépendants des revenus publicitaires générés par la collecte de données. En rendant le ciblage plus difficile, Apple a fragilisé leur modèle économique, tout en préservant ses propres intérêts, créant un véritable déséquilibre concurrentiel sur le marché.
Amende et obligation de transparence
Outre les 150 millions d’euros, Apple doit publier un résumé de la décision sur son site pendant sept jours. Si l’Autorité n’a pas exigé de modification immédiate de l’ATT, cette sanction pourrait inciter le géant à revoir ses pratiques. Apple, qui conteste la décision, a exprimé sa déception tout en soulignant que des changements spécifiques ne lui ont pas été imposés.
Cette amende marque une première mondiale : aucun autre régulateur n’avait encore sanctionné Apple pour l’ATT. Cependant, le géant californien est sous le feu des critiques ailleurs en Europe. Des enquêtes similaires sont en cours en Allemagne, Italie, Roumanie et Pologne, où les autorités examinent si l’ATT confère à Apple un avantage injuste sur ses concurrents.
Bras de fer judiciaire en vue ?
Apple pourrait faire appel devant la Cour d’appel de Paris, prolongeant ainsi un feuilleton judiciaire déjà bien engagé. Cette affaire intervient dans un contexte tendu avec les régulateurs européens, notamment après une amende de 1,8 milliard d’euros infligée par la Commission européenne en mars 2024 pour des pratiques liées à l’App Store. La firme à la pomme, habituée aux batailles légales, risque de durcir sa défense.
Victoire pour la concurrence
Cette décision est saluée comme une “belle victoire” par l’Alliance Digitale, qui appelle Apple à suspendre l’ATT. Elle soulève néanmoins des questions plus larges sur l’équilibre entre protection des données et concurrence équitable. Alors que le numérique évolue, cette sanction pourrait redéfinir les règles du jeu pour les géants technologiques. Pour l’heure, Apple doit payer, mais l’histoire est loin d’être terminée.
Illustration d’en-tête : un logo Apple
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