Déserts médicaux : UFC-Que Choisir appelle à revenir sur le dogme de la liberté d’installation et à supprimer l’accès au secteur 2 autorisant les dépassements d’honoraires

L’association de défense des consommateurs a mis à jour sa carte de « l’intolérable fracture sanitaire » et accuse le gouvernement d’inaction

Dans un communiqué paru ce jour, UFC-Que Choisir dénonce « l’absence d’une quelconque volonté politique du Gouvernement pour permettre un égal accès aux soins pour tous les usagers ». L’ONG publie sa carte interactive de la fracture sanitaire, libre d’accès sur son site internet. Objectif : que chaque citoyen interpelle directement à son niveau communal son parlementaire

Situation alarmante révélée par la carte de la fracture sanitaire

UFC-Que Choisir ne débarque pas dans le débat actuel particulièrement « chaud » avec la décision de prolongation du cursus de médecine générale d’un an pour une 4e année d’étude obligeant les futurs médecins à pourvoir des déserts médicaux. Cela a entraîné une grève des internes soutenue par des médecins indignés sur les réseaux sociaux qui préfèrent se plaindre de la politique sanitaire depuis des lustres qui a mené à cette gabegie, plutôt que d’accepter un effort consenti sur leurs privilèges au bénéfice des patients consommateurs de soins.

L’association de consommateurs a ainsi réalisé deux études sur la fracture sanitaire, en 2012 et 2016, et pour cette 3e édition, elle a affiné son analyse pour la proposer au niveau de chaque commune de France métropolitaine pour 4 spécialités médicales en accès direct : généralistes, ophtalmologues, gynécologues et pédiatres.

L’analyse porte bien sûr sur la géographie : localisation et éloignement des cabinets, mais aussi sur les tarifs pratiqués.

Carte territoriale de la fracture sanitaire par spécialité médicale – Source : UFC-Que Choisir

Présence territoriale : un cri d’alarme, surtout pour les pédiatres

Selon l’étude d’UFC-Que Choisir, qui ne considère que les médecins exerçant en libéral faute de données supplémentaires disponibles, l’accès aux spécialistes en ville est difficile, particulièrement pour la pédiatrie. Pour l’ophtalmologie,19 % des Français (12,3 millions de citoyens) vivent dans un désert médical. Ce s’aggrave en gynécologie avec près d’un quart des femmes en désert médicale. Pour les pédiatres, on passe à 27,5 %.

Sur ce critère, les généralistes sont préservés (2,6 % de la population), mais si on considère un critère d’accès de 30 minutes au moins en temps de trajet (et non seulement la densité d’installation des médecins combinée au facteur temporel), on passe à 23,5 % de personnes concernées pour accéder au médecin clé pour le parcours de soins.

Source : UFC-Que Choisir

Le dépassement d’honoraire comme barrière à l’accès aux soins

La fracture sanitaire, est aussi de nature financière et elle vient amplifier la désertification géographique. Cette prise en compte par UFC-Que Choisir transforme la France en un « gigantesque désert médical », comme en attestent les cartes de fracture sanitaire presque uniformément rouge ci-dessous dès lors que le désert géographique est marqué.

Rappel du système de remboursement des consultations en médecine libérale en fonction du conventionnement :

Source : UFC-Que Choisir

 

La fracture sanitaire de 2 spécialités sur la base de la barrière tarifaire (dépassement d’honoraires) – Source : UFC-Que Choisir

Les résultats sont effarants sur les données présentées de façon chiffrée également :

Source : UFC-Que Choisir

Plan de remédiation d’urgence exigé

L’UFC-Choisir considère que les spécialistes sont surtout des spécialistes… du dépassement d’honoraires : cette pratique est fortement répandue et progresse, comme l’indique son comparatif 2014/2016/2022. En pratique, les médecins s’installent massivement en secteur 2, « de manière vertigineuse » précise l’ONG.

Ainsi, l’enveloppe de dépassements d’honoraires pour 2021 est chiffrée à un record annuel de 3,5 milliards d’euros. UFC-Que Choisir pointe l’échec cuisant de l’OPTAM (Options de pratique tarifaire maîtrisée) mis en place en 2017 pour contrer les dépassements.

La solution : s’interrogeant sur le bien-fondé du secteur2, l’association de consommateurs appelle à limiter très sévèrement l’accès au secteur 2 et à un pilotage plus serré des tarifs par la Sécurité sociale,

Le piège de l’augmentation du tarif des mutuelles

Les consommateurs se retrouvent en étau dans la fracture sanitaire doublée d’une fracture financière. Le reste à charge, payé de la poche des patients, augmente inexorablement. Un élément qui justifie de modérer les tarifs des praticiens libéraux.

« Politiques de saupoudrage inefficaces », au coût élevé.

Pour l’ONG, les mesures d’incitation ont montré leur limites en ce qui concerne tant choix d’installation géographique que les honoraires pratiqués. Elle retrace l’ensemble des mesures prises depuis 2007 pour inciter, mesures coûteuses, qui donnent le résultat que l’on connaît aujourd’hui. On notera à titre d’exemple le coût exorbitant de 1,2 million d’euros par médecin nouvellement installé en zone sous-dotée dans un dispositif de 2011.

Au total, 94 millions d’euros ont été dépensés de 2017 à 2020 pour contrer inefficacement les déserts médicaux.

Jusqu’en 2030, selon les calculs de la DREES, le nombre de médecins ne va pas évoluer sur le territoire, alors que la population va augmenter, et vieillir, promettant un creusement de la fracture sanitaire en raison de l’augmentation du besoin de soins face à une offre en pénurie. Pour accentuer les choses, l’UFC-Que Choisir pointe le fait que les départements les moins bien dotés en médecins libéraux sont ceux où ces derniers sont les plus âgés, et donc la retraite la plus proche.

Réguler l’installation

Pour l’association de consommateurs, il n’y a désormais plus d’alternative à la régulation de l’installation des libéraux. Elle fait remarque que la télémédecine parfois mise en avant comme remède est un leurre, du fait notamment de la fracture numérique. Elle dénonce une absence coupable de volonté politique, qui refuse de revenir sur « le dogme de la liberté d’installation ».

Trois mesures sont ainsi réclamées par l’UFC-Que Choisir :

  • conventionnement territorial des médecins avec interdiction d’installation en zones sur-dotées sauf secteur 1 (tarif Sécurité sociale) si la situation l’exige (ex. remplacement retraité)
  • fermeture de l’accès au secteur 2 (honoraires libres)
  • suppression des aides publiques aux médecins ne respectant pas le tarif Sécurité sociale (sauf OPTAM)

Pour aller plus loin …

Image d’en-tête : Couverture du rapport sur la fracture sanitaire 2022 d’UFC-Que Choisir

Mise à jour 3/9/2022 : remplacement de l’image d’en-tête par un autre dessin original de la rédaction

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