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La Haute autorité de santé (HAS) préconise de ne plus obliger les soignants à se vacciner contre le Covid-19, mais soumet son avis définitif à une consultation publique

Jusqu’ici, l’obligation vaccinale était de mise, invariablement, pour la HAS dont les avis sont le plus souvent suivis par le gouvernement. Aujourd’hui elle envisage la simple recommandation mais une consultation publique des parties prenantes est engagée qui pourra faire évoluer son avis pour une recommandation définitive

C’est un débat qui est devenu très politique, le cas des soignants suspendus pour refus de vaccination anti-Covid étant placé au centre même s’ils sont très minoritaires. Ainsi des partis politiques et divers collectifs ne cessent de demander la réintégration des suspendus.
Cela dit, la HAS va soumettre ses recommandations à une consultation publique des parties prenantes, compte tenu selon elle de la dimension « sociétale » de l’affaire. En outre, il est à noter que la recommandation de la HAS concerne d’autres vaccins obligatoires et non uniquement le Covid-19.

Modification des critères d’obligation vaccinale

En premier lieu, si la HAS considère que « tous les efforts doivent être faits pour maintenir une couverture vaccinale élevée chez les professionnels en dehors d’une obligation vaccinale (vaccination gratuite au sein des services, par des équipes mobiles, promotion avec information sur les vaccins, nomination d’un référent dans les services, soutien de la hiérarchie, etc.) , même si la responsabilité de l’établissement doit rester centrale, la HAS préconise de « faire évoluer le cadre juridique actuel afin que l’obligation vaccinale des professionnels soit fondée sur des critères liés aux types d’actes réalisés ou à leur catégorie professionnelle (en fonction du risque d’exposition professionnel/patient) plutôt que sur une liste d’établissements ou organismes dans lesquels ils exercent »:

Diphtérie, tétanos, poliomyélite

La vaccination passerait d’obligatoire à recommandée, sauf à Mayotte compte tenu de la situation épidémiologique pour la diphtérie et la faible couverture vaccinale.

Hépatite B

Pour la HAS, « l’immunisation contre l’hépatite B devrait rester obligatoire pour les professionnels exerçant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soin et qui sont exposés à un risque de contamination par le virus de l’hépatite B« .

« Le médecin du travail, sous la responsabilité de l’employeur et en collaboration avec l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) dans les établissements de santé et médico-sociaux, apprécie l’exposition au risque de contamination de ces personnes en fonction des caractéristiques du poste occupé par celles-ci. »

« L’immunisation contre l’hépatite B devrait être rendue obligatoire pour les professionnels libéraux n’exerçant aucune activité dans un établissement ou organisme de prévention ou de soins et qui, à leur poste de travail, sont exposés à un risque d’AES.« 

La HAS considère que l’obligation d’immunisation concernant certains étudiants devrait être maintenue à l’identique et rappelle qu’en conséquence, la plupart des professionnels à risque d’AES sont déjà immunisées quand ils prennent leur poste de travail« .

Covid-19

« Dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021. Cette vaccination devrait toutefois rester fortement recommandée, en particulier pour les professions pour lesquelles une recommandation de vaccination est actuellement en vigueur pour la grippe, dont les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants. La HAS précise également que cette levée de l’obligation ne constitue en rien une remise en question de l’efficacité, de la pertinence et de la légitimité de ses précédents avis et recommandations rendus dans un contexte sanitaire différent. »

Le rapport complet et les recommandations plus détaillées sont disponibles dans un rapport de près de 100 pages établi par la HAS.

Réactions

Dans les clans sectarisés militant sur les réseaux sociaux, on a peu commenté pour l’instant du côté des partisans de la vaccination anti-Covid obligatoire.

En revanche, du côté des détracteurs de l’obligation vaccinale, c’est un cri de soulagement de type « ce n’est pas trop tôt », voire de la moquerie comme si cette évolution potentielle de l’obligation vers la recommandation remettait en cause l’obligation instaurée en 2021 pour la vaccination Covid. Rappelons que le texte e la recommandation insiste sur le fait qu’il n’y a pas de remise en cause des décisions précédentes.

Consultation publique et implication du Conseil national d’éthique

Elle est ouverte aux collectifs et associations, obligatoirement personnes morales. L’association Citizen4Science a fourni ce matin un extrait du questionnaire à ce propos :

Cette consultation est ouverte a lieu dès maintenant jusqu’à début mars, en parallèle le CCNE (Conseil national d’éthique) planchera sur le sujet notamment sur le cas du devenir des soignants suspendus pour non vaccination contre le Covid-19. La HAS rendra quant à elle son avis définitif au gouvernement fin mars.

Il est à noter que la HAS a indiqué qu’elle élaborerait dans un deuxième volet des recommandations concernant les vaccins actuellement non obligatoire, comme la grippe.

Pour aller plus loin

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