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Le Sénat adopte la loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Elle vise à pérenniser le modèle du cinéma français et à le soutenir avec des adaptations nécessaires. Quels en sont les points essentiels ?

Le projet de loi, adopté par le Sénat le 14 février dernier, a été rédigé par les sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi , eux-mêmes auteurs du rapport « Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir » publié en 2023. Le titre est explicite : le modèle français du cinéma est un succès singulier, il faut le soutenir et l’adapter à l’environnement en évolution.

L’industrie cinématographique en un coup d’œil

Comment les films sont-ils financés ? Rien de mieux qu’une infographie :

Source : Commission de la Culture – Sénat

En 2023, on a dénombré 181 millions de spectateurs dans les salles de cinéma. Les films français représentent 40 % de cette fréquentation, ce qui est significatif et unique en Europe.

Une moyen de soutien aux exploitants passe par le développement de la fréquentation des salles obscures au moyen des cartes d’abonnements à accès illimité.

Simplifier l’accès aux cartes illimitées

Ce système d’abonnement à paiement forfaitaire fixe mensualisé avec engagement de durée (périodes d’un an), permet aux cinéphiles de fréquenter les salles de cinéma sans restriction dans l’ensemble des salles du réseau d’exploitation qui les proposent. Ces cartes sont apparues en 2000 en France. Les leaders de ce marché sont Pathé et UGC, mais d’autres réseaux plus modestes proposent de telles cartes.

Les chiffres des cartes illimitées :

Infographie : Commission de la culture, Sénat

Le projet de loi supprime le système d’agrément par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), instauré dès 2001 en réponse aux craintes des ayants droit et cinémas indépendants face à ce système. Pour autant, la loi prévoit des dispositions qui font que cette mesure n’aura aucun impact sur les garanties souhaitées par les prenantes, qui sont même renforcées par ailleurs dans le projet de loi. L’objectif est de dynamiser le succès du cinéma français, car si l’on sait que leurs détenteurs des cartes illimitées fréquentent plus souvent les salles de cinéma c’est une évidence, il vont également voir plus souvent des films français et d’Art et d’Essai en moyenne que les non détenteurs.

Promouvoir la vente de billets en ligne

L’e-commerce est un enjeu important pour le cinéma. Pouvoir réserver sa place à la maison ou d’un lieu distant pour se présenter tranquillement à l’heure de la séance sans s’inquiéter, cela peut être incitatif pour certains consommateurs. On sait d’ailleurs que cela l’est, car la vente de billets à l’avance, largement avant les séances, se développe rapidement en France. Pourtant, les exploitant n’ont pas le droit de faire d’opérations de promotion sur les billets lors de la vente en ligne. Seuls les billets achetées sur place dans les salles peuvent être remisés. Ainsi, les salles de cinéma vont pouvoir développer une véritable politique numérique.

Engagements de diffusion

Les salles de cinéma sont soumise à des engagements de programmation pour assurer une certaine diversité des films projetés. Ils font avec les films disponibles, et cette disponibilité dépend des sociétés de diffusion. Or les diffuseurs n’ont aucune contrainte quant à leur choix de films. En conséquence, certains films d’Art et d’Essai ne sont pas disponibles en salle faute de diffuseur, particulièrement dans les zones géographiques peu denses en salle. La loi prévoit ainsi une obligation pour les sociétés de diffusion de réserver une fraction de leur plan de sortie aux œuvres d’Art et d’Essai pour les territoires peu denses en population pour éviter la fracture entre « cinéma des villes et cinéma des champs« . Le CNC aura pouvoir d’intervenir auprès des distributeurs en cas de déséquilibre d’accès aux films.

Renforcer la lutte contre le piratage

L’avènement du numérique, c’est aussi le fléau du piratage des films. La loi cible notamment les sites « miroir » qui répliquent quasiment en temps réel des adresses internet de sites de piratage bloquées par décision de justice. Les moyens sont l’accélération des décisions de justice visant les sites miroir repérés, l’allègement des procédures Arcom en la matière et un allongement de la liste des personnes habilitées à faire des demandes de blocage de tels sites illicites.

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