STATUTS
ARTICLE 1. FORMATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ainsi que par lesdits statuts.
ARTICLE 2. DÉNOMINATION
L’association prend la dénomination suivante : Citizen4Science
ARTICLE 3. OBJET
L’association a pour objet de créer et faire vivre un lieu de production d’information à destination du public, de médiation scientifique et de réflexion citoyenne sur le thème des sciences en général et des sciences de la vie, de la santé et de la protection de l’environnement en particulier, qui vise à préserver l’intégrité et l’éthique de la science, et à en promouvoir sa connaissance, sa communication et son utilisation adéquates, à développer l’esprit critique et à éclairer le jugement des citoyens, et à lutter contre la désinformation, l’obscurantisme et les dérives sectaires
ARTICLE 4. MOYENS
Les moyens d’action de l’association sont notamment
- la veille de l’actualité scientifique, technologique, culturelle, politique et générale,
- l’élaboration et la diffusion d’informations, d’analyses, de commentaires sur l’actualité scientifique, politique et générale tant au niveau local que national et international
- le développement, l’édition et le pilotage de médias et services de presse
- des activités de vulgarisation, de sensibilisation et de lanceur d’alerte
- des réunions, comités, initiatives, événements, groupes de travail, actions périodiques et ponctuelles.
Elle exerce de manière générale toutes opérations industrielles, commerciales y compris la vente de biens ou de prestations de service de manière habituelle à titre onéreux, ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet en France, dans l’Union Européenne et toute autre partie du monde.
Elle est habilitée à mener des actions en justice en lien avec son objet.
ARTICLE 5. SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est à Paris dans le département 75.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau en tout lieu situé en France.
ARTICLE 6. DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 7. MEMBRES
Article 7.1. Catégories de membres
L’association se compose de trois types de membres : adhérents, bienfaiteurs et d’honneur.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
• Les membres adhérents sont ceux qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet ; ils acquittent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration, qui peut différencier le montant de cette cotisation selon que le membre est une personne physique ou morale.
• Les membres bienfaiteurs sont les membres adhérents versant un droit d’entrée et une cotisation annuelle supérieure à celle des autres membres adhérents, fixés par le conseil d’administration.
• Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et qui ont accepté ce statut ; ils sont dispensés de cotisation.
Le conseil d’administration tient à jour la liste des membres de l’association.
Article 7.2. Admission et agrément des membres
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts, à signer la charte et le règlement intérieur de l’association.
Article 7.3. Radiation des membres
La qualité de membre de l’association se perd par :
• la démission notifiée présentée par écrit au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
• le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d’entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.
ARTICLE 8. COTISATIONS ET RESSOURCES
8.1. Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration, sans préjudice de l’article 7 ci-dessus.
Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement.
8.2. Ressources
Outre le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles, les ressources de l’association comprennent :
• les participations aux frais éventuellement payées à l’association ;
• les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique ;
• les aides et subventions privées et publiques, notamment de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• toute autre ressource permise par les lois et règlements en vigueur y compris toute somme provenant de ses activités et vente de biens ou services;
• toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
ARTICLE 9. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9.1. Composition et renouvellement
L’association est dirigée par un conseil d’administration initialement de 5 membres élus pour 5 ans par l’assemblée générale constitutive.
Le nombre de membres du conseil d’administration pourra être revu à la hausse ou à la baisse par le conseil d’administration (CA) avec un minimum de 2 membres. La cooptation par les membres du CA est autorisée.
Le conseil d’administration est renouvelable chaque année par cinquième. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, et si besoin, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’AG à venir la plus proche . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où expire légalement ou “comme prévu” le mandat des membres remplacés.
Article 9.2. Missions
Le conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées. Outre les compétences qu’il tient de l’article 5 et de l’article 7 des présents statuts, il arrête les projets de délibération soumis à l’assemblée générale. Il prépare le budget prévisionnel de l’association à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’assemblée générale et propose l’affectation du résultat.
Le cas échéant, il propose à l’assemblée générale la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes. Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de l’association et valide la sélection et conditions relatives aux prestataires de service de l’association.
Le conseil d’administration est l’organe compétent pour gérer les démissions de membres du CA qu’elles soient volontaires ou d’office par révocation sur décision simple du CA.
Article 9.3. Réunions
Le conseil d’administration (CA) siège en comité permanent par voie électronique.
Les réunions du conseil d’administration peuvent donc être dématérialisées et n’exigent pas de débats oraux.
Les décisions du CA sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9.4. Rétribution
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution correspondant aux fonctions qui leurs sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs dans les conditions fixées par le conseil d’administration et selon les modalités définies par le règlement intérieur.
ARTICLE 10. BUREAU
Article 10.1. Composition et renouvellement
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de:
• un président
• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
• s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents
• s’il y a lieu, un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint.
Le bureau est élu à chaque renouvellement du conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Le président fixe pour chaque vice-président le périmètre de ses interventions et son pôle d’activité.
Article 10.2. Missions
Le bureau veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il décide des dépenses conformément aux orientations délibérées par l’assemblée générale et dans la limite du budget voté. Il peut recevoir délégation du trésorier pour procéder aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le conseil d’administration.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à un certain montant défini en AG doivent être autorisées par le président et les dépenses peuvent être déléguées par le trésorier au président, tel que déterminé par le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient tout registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Article 10.3. Réunions
Le bureau siège en comité permanent par voie électronique. Les réunions du bureau peuvent donc être dématérialisées et n’exigent pas de débats oraux.
ARTICLE 11. CONFIDENTIALITÉ
Les membres du conseil d’administration et du bureau ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son président. Cette obligation s’applique également aux membres des comités et initiatives institués au sein de l’association.
ARTICLE 12. CONFLITS D’INTÉRÊT
L’association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, de l’un des membres des comités institués en son sein, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association. Lorsqu’un administrateur a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le conseil d’administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du conseil d’administration, qui en informe l’assemblée générale. Lorsqu’un membre de comité a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le comité et s’abstient de participer aux débats et de voter sur l’affaire concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein d’un comité, qui en informe l’instance appelée à en désigner les membres.
ARTICLE 13. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 13.1. Règles communes à toutes les assemblées générales
Les assemblées générales (AG) de l’association se composent de tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
Les AG peuvent être dématérialisées et n’exigent pas de débats oraux. Les votes peuvent avoir lieu par voie électronique. . Les membres de l’association acceptent expressément le mode dématérialisé.
Les assemblées générales ont lieu, sur convocation du conseil d’administration ou sur demande des membres représentant au moins un quart des membres de l’association.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elles sont faites par courriel au moins 15 jours à l’avance.
Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale, au moyen d’une procuration, qui n’est pas générale et valable uniquement pour une assemblée générale déterminée. Un membre ne peut détenir qu’une procuration.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou par la personne désignée par le Bureau.
Il est établi une liste de présence à l’AG.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Article 13.2. Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par exercice social, dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Elle est présidée par le président assisté des membres du bureau ou tout membre du conseil d’administration désigné par lui-même.
Les adhérents personnes morales devront préciser le nom et la qualité de leur représentant à l’AG.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et les activités de l’association ainsi que le rapport financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1/ un compte-rendu d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;
2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du conseil d’administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour. Toutefois, conformément à la théorie dite “de l’incident de séance ”, il existe une exception au principe du caractère limitatif de l’ordre du jour : la révocation des administrateurs. Cette révocation est justifiée par le fait que le mandant peut révoquer son mandat quand bon lui semble.
Article 13.3. Assemblées générales extraordinaires
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est seule compétente pour :
• modifier les statuts ;
• prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens ;
• décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les membres de l’association représentant le tiers au moins des voix sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 (dix) jours. Elle délibère alors valablement sans quorum.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux présents statuts.
Si le président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui. Cette dernière mesure a pour objet de permettre le fonctionnement démocratique de l’association même en situation conflictuelle, le président pouvant être réticent à convoquer une AG extraordinaire qui lui serait contraire.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.
ARTICLE 14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale pour les modifications ultérieures.
ARTICLE 15. DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une AGE convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que si l’assemblée générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 16. ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 22 avril 2022 et vient modifier les statuts de l’AG constitutive le 24 novembre 2020.