Une association peut-elle refuser des adhésions ?

17 mai 2021 0 Par La Rédaction

Oui, si les statuts le prévoient.

C’est le projet associatif qui va permettre aux fondateurs de déterminer la politique concernant l’adhésion des membres. La palette est large, de l’absence d’adhésion nouvelle, par exemple pour des associations qui ne fonctionnent qu’avec une équipe d’administrateurs, dont le remplacement peut avoir lieu par simple cooptation, à l’adhésion libre, comme par exemple pour un club de sport.
Entre ces deux extrêmes : l’adhésion sous réserve de validation, le plus souvent par les administrateurs. C’est une modalité classique, beaucoup d’associations n’ayant pas vocation d’accueillir tout public, pouvant par exemple définir des modalités précises d’accès ou voulant s’assurer que les futurs membres sont en phase avec la mission, la philosophie, la charte, les valeurs éthiques et comportementales de l’association.

Les status de l’association fixent les modalités d’adhésion.

Si le projet associatif prévoit la validation des membres, il faut l’indiquer dans les statuts. À défaut, refuser une adhésion sera illicite, sauf si bien évidemment le candidat n’adhère pas aux statuts/charte/règlement intérieur de l’association.

  • Qui valide l’adhésion ?

    Cas général : c’est le Conseil d’administration ou le Bureau qui approuve les adhésions. Les statuts ne détaillent habituellement pas les modalités pratiques. Il peut s’agir d’une délibération (plutôt pour les petites associations qui peuvent prendre le temps de passer en revue chaque demande d’adhésion), ou d’une validation de principe sauf opposition notifiée d’un ou plusieurs membres du CA par exemple pour les associations avec système d’adhésion en ligne automatisé.
    Pour une petite association à faible turn-over, ce peut également être l’AG qui valide les adhésions.

  • Sur quelle base peut-on accepter ou refuser une adhésion ?

    Une association peut définir des conditions d’adhésion sur la base de critères précis factuels et mesurables, comme par exemple l’âge, la localisation, les qualifications, un parrainage par d’autres membres, …
    Elle peut aussi imposer l’adéquation des candidats sur des critères plus subjectifs comme par exemple des convictions en lien avec la mission, l’adhésion à la philosophie de l’association, ses principes directeurs, code de conduite et autres aspects comportementaux des membres potentiels.

  • Quid de critères discriminants pour le refus d’adhésion ?

    Des critères discriminants sont possibles, comme liés au sexe, à l’âge, ou aux convictions. Mais dans un tel cas, ils doivent être liés à l’objet de l’association. Par exemple, une association politique peut choisir ses membres en fonction de leurs convictions politiques.

  • Les refus d’adhésion doivent-ils être motivés ?

    Ce sont les statuts qui le déterminent. Ils prévoient le plus souvent que les refus ne seront pas motivés. Dans un tel cas, l’association n’a pas à fournir de motif au refus d’adhésion.

  • Les refus d’adhésion doivent-ils être archivés ?

    En interne, la traçabilité dépendra de différents facteurs : l’existence de critères objectifs pour l’adhésion, l’existence ou non d’une délibération formelle. Un autre facteur déterminant sera le caractère confidentiel ou non des adhésions/demandes d’adhésion. Certains associations garantissent à leurs adhérents la confidentialité de leur statut de membre, et dans ce cadre l’accès aux données nominatives peut être limité, y compris même pour certains administrateurs. De telles contraintes réduisent fortement l’archivage des données et des événements liés aux refus d’adhésions.