ZFE : des contrôles assortis de sanctions pour les véhicules polluants dans 43 villes en zones à faibles émissions en 2024. Arbitre : la vignette Crit’Air

C’est une décision gouvernementale prise ce mardi dans le cadre de l’interdiction des véhicules considérés comme trop polluants. Le système de vérification sera automatisé

La décision a été prise dans le cadre du 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) tenu le mardi 25 octobre 2022. Il réunissait 43 présidents de métropoles concernés et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professionnels de santé.

Déclarations des ministres

Lutte contre la pollution de l’air, enjeu majeur de santé publique

Cette pollution entraîne selon Santé Publique France plus de 40 000 décès par an. En cause principalement : le dioxyde d’azote et les particules fines émises par les véhicules. On parle donc d’un problème essentiel de santé publique qui doit être traité par l’instauration par les collectivités de ces ZFE-m dans 43 agglomérations à échéance de 2025. Cette mesure a été prise dans les lois d’orientation des mobilités en 2019 et climat et résilience l’an dernier.

Comme l’indique cette infographie, les ZFE vont s’étendre dans un deuxième temps de façon importante dans le futur.

Le gouvernement a également annoncé ouvrir une réflexion pour réduire la pollution atmosphérique dans les zones portuaires.

Lors de la réunion hier, il a été décidé des réunions semestrielles d’un comité de suivi présidé par les ministres, la nomination d’un interlocuteur unique ZFE-m par agglomération concernée, et la mise en place d’un système de contrôle et sanction progressif qui sera déployé en 2024.

La vignette Crit’Air comme arbitre pour le classement des véhicules particuliers

Il s’agit d’un certificat qualité de l’air en fonction des émissions polluantes (particules fines et NO2 (dioxyde d’azote), en fonction de l’âge du véhicule et du carburant utilisé. Voici ce classement pour vous permettre de faire le point :

Dès le 1er janvier prochaine, les véhicules Crit’Air 5 seront visés par les sanctions. Le 1er janvier 2024, ce seront les véhicules Crit’Air 4 puis Crit’Air 3 le 1er janvier 2025.
La sanction touchera les conducteurs de ces véhicules prohibés dans les ZFE avec une amende forfaitaire de classe 3, soit 68 euros, 

En 2021 :

  • 62 % des voitures particulières en circulation étaient classées Crit’Air 1 (25 %) et 2 (36 %) ou électriques ou hydrogène (1 %)
  • 38 % sont classées Crit’Air 3 (24 %), Crit’Air 4 (8 %), Crit’Air 5 ou non classées (6 %).

    Plus d’information sur le site dédié Crit’Air
    Pour demander son certificat Crit’Air, c’est ici.

Le gouvernement rappelle qu’une vignette coûte 3,70 euros pour un véhicule immatriculé en France, attention à la fraude via SMS notamment. Tout se passe uniquement sur le site officiel.

Financement par un « fonds vert » de 150 millions d’euros

Ce budget comprend la réalisation d’études préalables, les évaluations et les infrastructures nécessaires. Les sanctions consistant en amendes, elles seront reversées aux collectivités.

Mesures connexes visant à accélérer le verdissement des véhicules

Le gouvernement annonce :

  • renforcement de la prime à la conversion de 1 000 euros pour les habitants de ZFE-m
  • bonus écologique augmenté à 7 000 euros pour les ménages très modestes
  • prêt à taux zéro à partir du 1er janvier 2023 pour les agglomérations en dépassement des valeurs limites de qualité de l’air pour l’achat de véhicules propres
  • un Plan vélo de 250 millions d’euros pour 2023 avec extension des aides à l’achat

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