Fin du devoir conjugal : du corps partagé à l’autonomie consentie
Le Sénat a adopté le 9 avril 2026 à la quasi-unanimité (209 voix contre 2) la proposition de loi mettant fin à toute obligation sexuelle dans le mariage.
Cette réforme, symbolique mais décisive, clarifie le Code civil et protège explicitement le consentement. Elle révèle surtout un basculement profond : le mariage cesse d’être une communauté de corps pour devenir une union d’individus souverains.
Racines historiques et construction jurisprudentielle
Le « devoir conjugal » n’a jamais été inscrit dans le Code civil de 1804. Il est né d’une lecture extensive de l’article 215 ( » communauté de vie ») et de l’article 212 (respect, fidélité, secours). Les juges y ont vu, pendant plus d’un demi-siècle, une « communauté de lit » héritée du droit canonique.
Entre 1980 et 2000, 124 décisions judiciaires ont retenu le refus de relations sexuelles comme faute ; 46 autres ont été recensées entre 2006 et 2022. Ces demandes étaient majoritairement portées par des hommes contre leurs épouses.
La culture populaire du XIXe siècle parlait sans gêne de « viol légal ».
La réforme met fin à cette fiction judiciaire vieille de deux siècles.
L’impact concret sur les contentieux de divorce
Jusqu’à présent, le refus prolongé de relations intimes pouvait fonder un divorce pour faute aux torts exclusifs (article 242).
La cour d’appel de Versailles l’avait encore fait en 2019 dans l’affaire H.W., condamnée par la CEDH le 23 janvier 2025. Les chiffres montrent que ces cas restaient minoritaires au sein des divorces pour faute (6 à 10 % du total), mais ils n’étaient pas négligeables. Les difficultés probatoires (comment prouver l’absence de relations ?) limitaient souvent les succès, pourtant la menace pesait. La nouvelle loi interdit explicitement de fonder un divorce pour faute sur l’absence ou le refus de relations sexuelles. Elle supprime un outil de pression symbolique et psychologique, particulièrement dans les procédures conflictuelles.
Les juges devront désormais s’appuyer sur d’autres fautes (violences, abandon du domicile, adultère) ou opter pour le divorce par altération définitive du lien conjugal après un an de séparation.
Dimension philosophique : du communautaire à l’individualiste
Cette réforme achève une mutation philosophique majeure. Le mariage traditionnel reposait sur une conception communautaire : les époux s’appartenaient mutuellement, le corps devenant une sorte de bien commun au service de la perpétuation familiale.
Aujourd’hui, le droit consacre une vision individualiste : chaque conjoint reste propriétaire de son intégrité corporelle. Le consentement n’est plus présumé par le mariage, il doit être libre, éclairé et révocable à tout instant. Comme le soulignait la CEDH, « tout acte sexuel non consenti est une forme de violence sexuelle ».
Le législateur aligne ainsi le Code civil sur la dignité humaine et la liberté sexuelle, transformant le mariage d’un contrat d’autorité en association choisie d’autonomies égales.
Lecture genrée : #MeToo et l’asymétrie persistante
La réforme porte une marque genrée évidente. Les statistiques doctrinales montrent que les hommes étaient les principaux demandeurs de divorce pour manquement au devoir conjugal. Cette asymétrie reflète une représentation traditionnelle où la disponibilité sexuelle féminine était attendue.
Le mouvement #MeToo et la loi du 6 novembre 2025 sur le consentement ont accéléré le changement. Pourtant, des enquêtes récentes (citées par la ministre Aurore Bergé) indiquent que 26 % des hommes reconnaissent avoir douté du consentement de leur partenaire et 24 % jugent encore « normal » qu’une femme accepte « par devoir ». La réforme protège davantage les femmes, souvent plus vulnérables dans les dynamiques de pouvoir conjugal, tout en rappelant que le consentement vaut pour tous.
Sociologie : vers les unions libres et le consentement permanent
Cette évolution s’inscrit dans un contexte de recul relatif du mariage. Si le nombre de mariages remonte légèrement (autour de 245 000 à 270 000 par an récemment), les unions libres et les PACS progressent fortement depuis vingt ans. Les couples choisissent des formes plus souples, où le consentement n’est jamais présumé.
La réforme accompagne ce mouvement, car elle rend le mariage moins contraignant, plus proche des réalités contemporaines. Elle signale que l’engagement matrimonial n’équivaut plus à une renonciation à l’autonomie corporelle. Dans une société où l’individualisme prime, le sexe devient une négociation permanente, même et surtout dans le couple légitime.
La bataille sémantique et le positionnement européen
Le débat sénatorial du 9 avril s’est focalisé sur les mots : « relations sexuelles » ou « relations intimes » ? La version finale retient une rédaction claire excluant toute obligation. Cette querelle linguistique révèle une tension entre tradition juridique et réalisme contemporain.
En Europe, la France rattrape ses voisins : Allemagne, Espagne, Italie ont depuis longtemps écarté cette fiction. La CEDH impose une harmonisation via l’article 8. Aux États-Unis, les conjugal rights ne sont plus contraignants ; en Asie, des résistances persistent (Inde, Chine). La France se place désormais dans le peloton de tête des démocraties du consentement.
En supprimant une norme obsolète, le législateur ne fragilise pas le mariage : il le modernise. Il affirme que l’amour et l’engagement ne reposent plus sur un devoir, mais sur un consentement renouvelé. Le Code civil rejoint enfin la société qu’il régit
Illustration d’en-tête : Massimo Botturi
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