Foyers les plus aisés en France : la direction des finances publiques dresse un portrait des près de 75 000 plus hauts revenus ou patrimoine immobilier
La DGFiP a publié en janvier une analyse de cette population au revenu moyen de plus d’un millions d’euros ou patrimoine immobilier de 4,6 M€
À l’heure où le gouvernement envisage de puiser dans l’épargne des Français, il nous paraît opportun de revenir sur cette analyse de l’administration fiscale qui porte sur les données de l’année 2022. Il s’agit d’une description des 74500 foyers les plus aisés, soit 0,1 % du total des foyers français. Voici quelques points qui ont retenu notre attention.
Les études sur les inégalités de richesse ont longtemps été limitées sur des indices globaux, comme celui de l’OCDE classant les inégalité fonction du revenu disponible des foyers après impôts. Sur le critère des pays les moins inégalitaires, la France occupe la 16e place sur 38 membres de l’OCDE. Les études ont tendance à se concentrer sur les plus riches. Mais pourquoi ? Pour leur poids important dans l’évolution des indices globaux, et parce que leur croissance dépend plutôt des dispositions législatives avantageuses que du progrès technique et des différences de qualification dans les autres groupes fiscaux.
Concernant cette attention aux plus riches, les questions de fiscalité redistributive sont limitées à l’efficacité de l’impôt sur la fortune ou la progressivité de l’impôt.
Évolution des foyers les plus aisés
Selon l’INSEE en 2015, 1 % des personnes les plus riches percevait 7 % des revenus et possédait 30 % du patrimoine. L’Observatoire des inégalités a défini les foyers « riches » comme étant ceux à revenus mensuels à partir de 5 500 € net, soit le double du niveau de vie médian, pour un couple sans enfants, et un seuil de patrimoine de 490 k€ soit le triple du patrimoine médian. 4,5 millions de foyers sont au-dessus de ces seuils en 2021.
Typologie des plus riches : caractéristiques socio-démographiques et évolution sur 20 ans
Ce sont ces éléments que l’étude de la DGFiP voulait découvrir, ainsi que les effets des évolutions législatives et de la conjoncture économique sur la concentration des revenus. Le matériel de l’étude est constitué des déclarations d’impôt sur le revenu (IR) d’impôt sur la fortune (ISF), d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la taxe foncière.
La population étudiée sont donc les foyers fiscaux à très haut revenu (THR), et les foyers fiscaux à très haut patrimoine (THP).
En 2022, on a donc 40 700 foyers THR, avec des revenus d’entrée de 463 k€ annuels, un revenu moyen de 1 030 k€ pour un total cumulé de 42 M€ pour l’ensemble THF. Cela représente 3 % du revenu de l’ensemble des foyers. Les THF ont payé 10,7 M€ d’impôts, ce qui représente 13 % de l’IR global.
Les revenus THF ont augmenté de 119 % de 2003 à 2022? alors que pour l’ensemble de la population l’augmentation est de 46 %, soit respectivement 4,7 et 2,0 % de croissance par an.
La population des foyers THP est construite de la même façon, soit 0,1 % des foyers avec patrimoine le plus élevé soit 40 700 foyers. Depuis 2017, le patrimoine mobilier n’est plus déclaré, ce qui a contraint la DGFiP à regarder ce groupe jusqu’en 2016 uniquement. Le patrimoine immobilier d’entrée de ce groupe est de 2,7 M€, pour un total de ce groupe de 187 M€ soit 2,2 % du patrimoine immobilier français. L’IFI et les taxes foncières est de 1,5 M€ pour ces foyers soit 5 % de l’imposition totale sur le patrimoine immobilier en France. De 2003 à 2016 le patrimoine immobilier de ce groupe a presque doublé, alors que la progression a été de 59 % pour les autres foyers.
Qui est à la fois foyer THR et THP ? 6 900 foyers.
Caractéristiques des foyers THR, THP et des autres foyers en 2022
Revenus plus diversifiés des foyers très aisés, qui sont plus implantés en Île-de-France
43 % de revenus de capitaux mobiliers, 39 % de traitements, salaires et pensions de retraites, 8 % de bénéfices non commerciaux et 8 % de revenus fonciers : c’est l’équation de la répartition des revenus des foyers les plus aisés (THR et THP). Pour le reste de la population, les revenus sont constitués à 90 % des traitements, salaires et pensions de retraites.
Ces foyers les plus riches sont plus en Île-de-France que le reste de la population : 48 % d’entre eux y sont, contre 18 % des autres foyers.
Ils sont plus souvent mariés ou pacsés que les autres, mais c’est logique, puisque cumuler deux sources potentielles de revenus fait progresser mathématiquement les foyers vers le haut de l’échelle. Cela étant dit, même s’il n’y a pas cumul de revenus, les foyers les plus riches sont plus en couple que les autres, soit 41 % contre 33 %.
Enfin, parlons âge : les foyers très aisés ont plus de 60 ans (sur la base de l’âge du premier déclarant) en majorité, soit 53 %, alors que pour les autres foyers, on atteint 34 %. Si on se concentre sur les THP, et bien la différence est encore plus marquée avec 76 % de plus de 60 ans.
Évolution des revenus des foyers THR et des autres foyers entre 2003 et 2022, base 100 en 2003
C’est le lourd constat : depuis 10 ans les revenus des plus riches explosent et creusent l’écart par rapport aux autres.
L’État qui ponctionne plus les revenus élevés. L’administration s’intéresse donc d’autant à cette catégorie des plus riches qu’elle a défini une « typologie des parcours fiscaux » des plus aisés afin de comprendre comment on rentre et on sort de cette catégorie très ponctionnée fiscalement.
La modélisation permet de définir trois groupes : les « stables », les « résilients » et les « déclinants ». Les « stables », c’est-à-dire les foyers en THR au moins 60 % du temps, sont majoritaires représentant 58 % de la population avec des va-et-vient temporaires, et ce ne sont quasiment que des membres du club des 30 % les plus riches.
Le rapport complet de cette analyse est disponible sur le site de la DGFiP.
Illustration d’en-tête : Andrea pour Science infused
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