Le code de Nuremberg comme référence erronée des anti-vaccins
Le Code de Nuremberg est une référence que l’on voit fleurir depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux que ce soit tweeter, facebook ou youtube, à l’appui de revendications anti vaccins. Est-ce pertinent ?
Qu’en est t il de ce texte ? Tout d’abord, il ne s’agit pas d’un « Code » à proprement parler comme on parle de Code Civil ou Pénal. Il s’agit d’un ensemble de principes contenus dans une partie d’un jugement rendu par le Tribunal International de Nuremberg de 1947.
Ce Tribunal pas comme les autres, faisait le procès des expérimentations menées par des médecins nazis. Le procès est vite devenu également celui du cadre dans lequel le serment d’Hippocrate s’appliquait.
Ce serment est fondé sur des principes éthiques universalistes, qui ont failli concernant les expérimentations. Le seul serment ne suffisait plus à garantir l’éthique, et le respect du droit des patients dans le cadre d’expérimentations.
Les juges ont donc renforcé ces principes en leur donnant un cadre juridique, qui sont venus juridiquement rappeler et renforcer le consentement du patient, ainsi que la démarche expérimentale.
Du fait de leur portée particulière et difficilement opposable sur le plan juridique (attendus particuliers, d’un jugement particulier, d’une juridiction particulière), ces principes n’ont pas directement été intégrés au sein des systèmes juridiques de chaque État.
Cela s’est néanmoins fait progressivement, sur les plans juridiques et éthiques : En France, l’intégration juridique s’est faite par l’avis du CCNE (Comité Consultatif National d’Éthique) de 1984, le rapport du Conseil d’État en 88 sur les lois recherches biomédicale et surtout des lois bioéthiques de 1994 et celle sur droit des malades de 2002. Ces textes viennent entre autre consacrer et développer un élément central des principes du « code » : le consentement du patient replacé au cœur de la relation avec le soignant.
Au niveau mondial et professionnel : ils ont été redéfinis au sein de la Déclaration d’Helsinki de 1964, ainsi que dans le Pacte National des Nations Unis de 1967. Ces documents ont fait l’objet de plusieurs amendements, et modifications jusqu’à nos jours au sein de l’Association Médicale Mondiale( qui fédère 122 syndicats de médecins dans le monde). Cette association est garante de ces principes et plus largement d’une communauté éthique des pratiques médicales.
Ces déclarations ont été intégrées par la suite aux « Bonnes Pratiques Cliniques » (BPC) de la Conférence Internationale d’Harmonisation (ICH) : groupe de travail international multipartite qui se réunit régulièrement sur tous les sujets relatifs aux normes de conduite de recherche.
L’ICH établit les normes professionnelles applicables dans le monde entier, transposées dans les législations régionales et nationales. Ces groupes de travail sont composés notamment d’instances réglementaires (dont sanitaires) et des acteurs industriels concernés.
On y trouve par les laboratoires pharmaceutiques pour ce qui est des normes de conduite des essais cliniques pour définir les BPC, qui sont ainsi des normes internationales contraignantes légalement en matière de recherche clinique et donc, d’expérimentations sur l’homme.
Les principes posés par ce Code sont ainsi bien intégrés tant sur le plan juridique qu’éthique.
Au final, qu’est ce que le consentement ?
La notion d’information et de consentement éclairé date du début du XXe et apparaissent déjà dans des directives allemandes du 28 février 1931, ainsi que la nécessité de tests sur animaux préalables.
En 1947, le Code de Nuremberg a établi 1 grosse partie des règles encore suivies à ce jour:
– Principe de consentement volontaire et éclairé
– Risque/bénéfice attendu positif et utile pour la société
– Possibilité pour le patient de quitter l’essai
En 1964, la Déclaration d’Helsinki ajoute :
– Obligation du protocole, détaillant l’intégralité de l’essai, soumis à une comité d’éthique
– Qualification des personnes effectuant les recherches
– Garantie du respect et intégrité de la vie privé des sujets
Qu’en est il de la vaccination ?
Une vaccination contre un virus est un processus particulier, qui exige le respect strict de plusieurs étapes. Une expérimentation découpée en 3 phases, et une phase de déploiement.
Le déploiement a lieu que si l’ensemble des 3 phases ont été validées par les autorités compétentes, et commissions de contrôles indépendantes. Le respect des principes liés aux expérimentations définis par ce fameux « Code » se fait dans ces phase initiales.
Les phases initiales impliquent contrôle rigoureux avec consentement libre et éclairé de chaque personnes volontaire. Dès que le vaccin est approuvé, ce n’est plus considéré comme une expérimentation.
Invoquer le code de Nuremberg est ainsi FAUX, puisqu’il n’est qu’un ensemble de principes non opposables, qui sont déjà intégrés dans le droit national et international depuis plusieurs décennies.
Le code de Nuremberg est également inapplicable vu qu’il concerne l’expérimentation, et non une campagne de vaccination post-autorisation.
Quelques lectures complémentaires sur ce que dit l’Association médicale mondiale, cette « gardienne » de ce fameux « Code » sur les vaccins :
- Sur la défiance vaccinale qui constitue un enjeu majeur sur la santé publique :
https://www.wma.net/fr/news-post/lassociation-medicale-mondiale-met-en-garde-contre-la-reticence-a-la-vaccination/ - Sur la nécessité d’un déploiement juste et équitable des vaccins pour l’ensemble des pays :
https://www.wma.net/fr/news-post/les-representants-des-medecins-appellent-a-une-juste-distribution-mondiale-des-vaccins-contre-la-covid-19
SOURCES
1. Philippe Amiel, François Vialla. La vérité perdue du ”code de Nuremberg” : réception et déformations du ”code de Nuremberg” en France. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2009, pp.673-687
2. Klee E., La médecine nazie et ses victimes, Actes Sud, 1999 3. Ternon Y., Génèse et Code de Nuremberg, in De Nuremberg à la loi Huriet ; essais thérapeutiques et recherche médicale, ouvrage collectif, Ellipses, 2001
3. Photo du procès de Nuremberg – les accusés dans leur box – Premier rang : Göring, Hess, Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, Schirach, Sauckel. Issue de National Archives and Records Administration sous l’identifiant ARC (National Archives Identifier) 540128
CONTRIBUTIONS
Cet articles a été concocté par une équipe de juristes et scientifiques membres de Citizen4Science.
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