L’hospitalisation sous contrainte pour risque suicidaire dans le cadre des modes d’admission en soins psychiatriques

Ce mode d’admission sans consentement du patient permet la prise en charge de personnes qui n’ont pas conscience de leurs troubles mentaux et pour lesquelles il existe un péril imminent

En préambule, mettons les choses au clair : le régime général est la liberté de soins, qu’ils soient psychiatriques ou autres. Ce mode d’hospitalisation est largement majoritaire bien heureusement Néanmoins les soins psychiatriques sans consentement du patient sont en augmentation constante, notamment depuis 2011 avec une loi qui introduit la procédure de « péril imminent ».
En 2018, environ 96 000 personnes ont été prises en charge via cette modalité.

Dans le domaine de la santé mentale, il existe cependant des situations particulières qui font qu’il existe un besoin impératif de soins et de surveillance immédiats. La raison en est que la personne n’a d’une part pas conscience de ses problèmes mentaux. et d’autre part que les problèmes en question la mettent en danger immédiat. Dans cette situation, le patient n’accepte pas les soins dont elle a impérativement besoin. Un tiers peut alors prendre la décision. Mais pas n’importe qui.

Deux modalités dans ce cadre sont prévues :

  • l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent
    Le tiers peut être un proche, membre de la famille ou une autre personne agissant dans l’intérêt du malade. La notion de base est l’existence d’une relation avec le patient qui soit antérieure à la demande de soins.
  • l’admissions en soins psychiatriques sur décision du préfet. Ce cas est spécifique des malades qui sont dangereux pour leur environnement (risque grave d’atteinte de la sûreté des personnes ou atteinte grave de l’ordre public).


Source : Haute autorité de santé

La notion de « péril imminent »

Il s’agit de l’existence d’un risque répondant à deux caractéristiques :

  • il est grave, c’est-à-dire qu’il existe un risque avéré d’atteinte à l’intégrité du patient
  • il est imminent


La procédure dans le cadre d’un péril imminent est apparue dans une loi de 2011.

Des pathologies psychiatriques très variées sont concernées ; le risque suicidaire quelle que soit la pathologie sous-jacente peut être un motif dans le cadre d’une dépression sévère et le péril imminent est ainsi le risque aigu de suicide qui plane ici. À savoir que l’on considère que la personne a passé le stade d’appel à l’aide et qu’elle apparaît déterminée dans sa volonté de mettre fin à ses jours et risque de passer à l’acte en l’absence d’hospitalisation. Dans le même temps elle ne reconnaît pas cette nécessité de soins immédiats.

Dans ce cas, outre la demande formulée par un tiers, deux certificat médicaux de moins de 15 jours sont requis dont l’un au moins émanant d’un médecin indépendant de l’établissement d’accueil, attestant que le consentement du patient est impossible et que son état nécessite des soins immédiats ainsi qu’une surveillance continue et régulière.

Hospitalisation très encadrée et programme de soins

Un principe essentiel est le respect des droits et de la protection des patients.
L’hospitalisation sous contrainte est limitée à 72 heures maximum en hospitalisation complète, pour définir la prise en charge nécessaire. Rien n’empêche de réduire cette hospitalisation à 24h selon l’avis médical. Dans tous les cas, un programme de soins est établi par un psychiatre à l’issue de la prise en charge initiale, Il peut s’agir d’une hospitalisation complète ou partielle et/ou de soins ambulatoires, ou à domicile, ou encore d’un mix de ces différentes formules. Quand un patient est en programme de soins, ces derniers ne peuvent être administrés de manière coercitive ni être conduit ou maintenu de force sans qu’il y ait eu transformation de ce programme en hospitalisation complète et au moyen d’un certificat médical émanant d’un psychiatre de l’établissement d’accueil. En outre à tout moment selon l’évolution de l’état du patient, la forme des soins peut changer.

 Depuis 2014, un juge des libertés et de la détention examinera chaque cas d’hospitalisation sous contrainte pour vérifier son bien-fondé dans un délai maximal de douze jours à compter de l’admission, ou du retour en hospitalisation complète.

La crise suicidaire est toujours une urgence psychiatrique

N’oublions jamais que la crise suicidaire n’est le plus souvent pas un état stable mais lié à une dépression dans laquelle on identifie parmi les symptômes des idées suicidaires. La dépression se soigne, ce n’est pas une maladie incurable ou inéluctable,
La crise suicidaire est un état temporaire et réversible ! La laisser perdurer amène au risque d’idéation suicidaire, c’est-à-dire la rumination de ces idées de suicide qui deviennent prégnantes si la prise en charge psychiatrique n’a pas lieu ou n’est pas adéquate, ce qui peut aboutir au passage à l’acte. Toute formulation d’idée de mort doit être prise au sérieux, c’est souvent un appel à l’aide avant que cela ne se transforme après idéation en un véritable projet ou plan comme seul recours aux appels à l’aide non entendus.

Opération sauvetage vital


N’oublions jamais que certaines dépressions atypiques empêchent le patient d’être conscient de ses troubles, ou en tout cas l’empêchent de se considérer comme malade, et que ce seront alors peut-être les premiers à ne pas être capable de consentir à une hospitalisation. Une dépression atypique ou « souriante » associée à idées suicidaires sont un « combo » à très grand risque. Il pourra ainsi arriver que le psychiatre traitant contacte un proche de ce dernier pour suggérer une hospitalisation sous contrainte s’il pense que le malade est capable de mettre à exécution des idées suicidaires de façon imminente. La relation médecin-malade étant par principe privée et couverte du sceau du secret médical, si cela arrive c’est véritablement un dernier recours bien mesuré par le médecin en raison d’un risque extrême. Même si la démarche est malaisée pour le proche contacté, il faut accorder la plus grande attention et réflexion à la démarche si elle émane du psychiatre car il est véritablement question de sauver une vie.



Science infuse est un service de presse en ligne agréé (n° 0324 x 94873) piloté par Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique doté d’une Rédaction avec journalistes professionnels. Nous défendons farouchement notre indépendance. Nous existons grâce à vous, lecteurs. Pour nous soutenir, faites un don ponctuel ou mensuel.

Propulsé par HelloAsso

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Résoudre : *
17 + 5 =