Spiil : Communiqué de presse Plainte contre Google relative à AI Overviews et AI ModeSommet UE-Canada : le Spiil appelle à saisir l’opportunité de mettre les plateformes face à leurs responsabilités
Nous reproduisons ici l’intégralité du communiqué du 30/10/2026 Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, dont notre éditeur Citizen4Science est membre et sa communication du 28/10/2026 sur le sommet UE-Canda. La rédaction de Science infused partage entièrement les inquiétudes exprimées.
COMMUNIQUÉ SPIIL DU 30 OCTOBRE 2026
| Depuis le déploiement par Google des fonctionnalités AI Overviews (AIO) et AI Mode (AIM) en juillet dernier, le Spiil mène plusieurs actions contre Google à l’échelle de la France et de l’Union européenne : L’organisme de gestion collective DVP Société des Droits Voisins de la Presse, au sein duquel le Spiil siège, a entamé des démarches auprès de l’Autorité de la concurrence en France et appelle ses membres à documenter le pillage des contenus des éditeurs de presse par les fonctionnalités AIO et AIM. Aujourd’hui, à travers ce dépôt de plainte auprès de la Commission européenne, le Spiil réaffirme son engagement pour le respect du droit d’auteur et du droit voisin, ainsi que de la juste rémunération de l’information. Les entreprises d’intelligence artificielle ne peuvent être exemptées du paiement de leur matière première, la production d’information fiable. Le Spiil continuera ses démarches tant que les droits des éditeurs de presse ne seront pas garantis. |
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| Le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL déposent une plainte auprès de la Commission européenne concernant les pratiques de Google liées au déploiement de ses fonctionnalités d’intelligence artificielle AI Overviews et AI Mode. Cette démarche rassemble la plus large coalition d’associations et d’organisations professionnelles françaises d’éditeurs de sites web jamais réunie dans le cadre d’une procédure devant l’autorité européenne de concurrence. Le 22 juillet 2026, Google a déployé en France ses fonctionnalités AIO et AIM, qui permettent de générer directement des réponses aux requêtes des internautes à partir de contenus disponibles sur le web, notamment ceux produits par les éditeurs de médias. Ce déploiement mis en œuvre unilatéralement, sans concertation aucune, soulève d’importantes préoccupations quant aux conséquences de ces nouvelles fonctionnalités sur la visibilité des contenus et des marques, sur le trafic entrant des sites et, par conséquent, sur les modèles économiques des éditeurs. Les cinq organisations plaignantes, qui représentent une grande diversité d’éditeurs de contenus numériques, notamment de presse en ligne, entendent porter collectivement auprès de la Commission européenne, les éléments documentaires et les griefs réunis depuis le lancement de ces fonctionnalités en France. Une mobilisation sans précédent face à des pratiques qui menacent l’écosystème de l’édition numérique Par son ampleur et la diversité des acteurs représentés, cette coalition constitue une mobilisation inédite des éditeurs français devant la Commission européenne. Elle témoigne de l’ampleur des préoccupations soulevées par les pratiques de Google. Les éditeurs dépendent fortement de son moteur de recherche pour accéder à leurs audiences, alors même que leurs contenus sont utilisés pour alimenter des fonctionnalités susceptibles de se substituer à la consultation de leurs propres sites, sans qu’aucune transparence, ni maîtrise effective ne leur soit donnée. Une plainte s’inscrivant dans le prolongement de l’enquête européenne visant Google Cette initiative s’inscrit dans la continuité de l’enquête formelle ouverte par la Commission européenne en décembre 2025, visant à déterminer si Google a enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne en utilisant les contenus des éditeurs de sites web et les vidéos publiées sur YouTube pour alimenter ses services d’intelligence artificielle, notamment dans des conditions inéquitables, susceptibles de favoriser ses propres services au détriment de ceux des éditeurs, et de conduire à leur éviction progressive du marché. Le déploiement tardif d’AI Overviews et d’AI Mode en France, près de deux ans après leur introduction sur d’autres marchés, a permis aux éditeurs français de bénéficier du recul des expériences étrangères et de documenter les pratiques de Google dès l’arrivée de ces fonctionnalités sur le territoire national. À travers cette plainte, le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL souhaitent contribuer à l’instruction de cette procédure en apportant des éléments factuels recueillis auprès des éditeurs français et une analyse des pratiques observées depuis le déploiement d’AI Overviews et d’AI Mode. Les cinq organisations appellent la Commission européenne à examiner pleinement les conséquences de ces pratiques sur les conditions de concurrence, la capacité des éditeurs à maîtriser l’exploitation de leurs contenus et la pérennité économique de leurs activités numériques afin de préserver le pluralisme, au bénéfice ultime du consommateur et du citoyen européen. Organisations signataires CPA – Collectif Pour les Acteurs du marketing digital FNPS – Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée GESTE- Groupement des Éditeurs de Contenus et de Services en Ligne SEPM – Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine SPIIL – Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne |
COMMUNICATION SPIIL DU 28 OCTOBRE 2026
À la veille de l’ouverture du sommet UE-Canada, le Spiil, membre actif de la fédération européenne News Media Europe, soutient la lettre ouverte signée par les organisations européennes et canadiennes de la presse.
Ce sommet représente une opportunité à saisir pour l’Union européenne et le Canada de prendre les engagements qui mettront les plateformes numériques face à leurs responsabilités. Devant les agissements en toute impunité de ces dernières, il est urgent de reprendre la main sur la souveraineté de notre information.
Renforcer l’indépendance et la juste rémunération des éditeurs de presse doit être une priorité absolue dans la coopération entre l’Union européenne et le Canada.
Retrouvez la lettre ouverte dont la version française est fournie par la rédaction de Science infused, suivi de l’orginal en anglais :
La souveraineté culturelle et informationnelle doit être à l’ordre du jour du Sommet UE-Canada
Face aux menaces qui pèsent sur les souverainetés territoriale, économique, culturelle et numérique, ainsi qu’à la fragilisation du système international fondé sur des règles et aux ruptures géopolitiques, des milliers de titres de presse écrite et de magazines de confiance des deux côtés de l’Atlantique estiment que le 21e Sommet UE-Canada constitue une occasion cruciale pour deux partenaires internationaux de premier plan de renforcer leur résilience à travers des engagements communs et concrets visant à responsabiliser les plateformes.
Selon une version préliminaire de la déclaration conjointe du Sommet UE-Canada qui a été divulguée, d’importants progrès sont attendus lors du Sommet dans des domaines tels que la défense et la sécurité, les ressources critiques, ainsi que les technologies numériques, de recherche et de communication.
Dans son discours sur l’état de l’Union de 2026, la présidente de l’UE Ursula von der Leyen, a déclaré : « Je suis optimiste quant au potentiel de l’IA à bénéficier à l’humanité, si nous faisons les choses correctement. Mais, comme toute nouvelle technologie puissante, l’IA s’accompagne d’un équilibre entre possibilités et risques. Sans traiter ces risques, nous ne serons jamais en mesure de libérer le potentiel de l’IA. »
Elle a également souligné la nécessité de sauvegarder « notre tissu démocratique et nos médias libres ».
S’exprimant devant le Parlement européen en septembre, le Premier ministre Mark Carney a habilement prévenu : « Les plateformes technologiques cherchent de plus en plus à agir comme des puissances souveraines. Elles veulent dicter les règles de régulation, et même les contourner. Elles veulent contrôler nos données, propager la désinformation et voler l’enfance de nos enfants. »
Il a noté que « ensemble, le Canada et l’Union européenne peuvent ancrer leurs positions pour défendre nos valeurs tout en formant une voûte protectrice sous laquelle nos citoyens peuvent s’épanouir ».
La question est la suivante : à quoi doit ressembler cette voûte protectrice pour notre population combinée de près de 500 millions d’habitants ?
Le renforcement de la résilience et de la souveraineté démocratiques exige un engagement ferme et partagé du Canada et de l’UE en faveur de médias libres, indépendants, pluralistes et durables, ainsi que d’un journalisme professionnel fiable, soutenus par des cadres habilitants. Cet engagement devrait se refléter pleinement dans la déclaration conjointe finale du Sommet, car l’indépendance et la robustesse de nos espaces d’information démocratiques en dépendent.
De plus, le Sommet devrait être l’occasion de souligner à la fois les opportunités majeures et les défis clés que l’IA pose aux industries créatives et culturelles, notamment le manque historique de transparence sur l’utilisation des contenus et les lacunes en matière d’application des droits. Des robots automatisés, des robots d’indexation (web crawlers) et des agents d’IA trompeurs et non identifiés opèrent à une échelle croissante et en toute impunité dans l’environnement numérique.
Le Canada et l’UE doivent travailler ensemble pour promouvoir un écosystème d’IA transparent qui respecte les droits de propriété intellectuelle, soutient l’octroi de licences et une rémunération appropriée, et permet aux créateurs, éditeurs et autres entreprises culturelles et créatives de contrôler et de valoriser leurs œuvres.
Les exigences de transparence devraient également s’étendre aux droits d’utilisation des données en aval. Parmi les initiatives avancées par le secteur, la norme Content Telemetry Standard développée par la coalition SPUR définit un langage commun pour aider à naviguer dans cette nouvelle économie de l’information, posant ainsi une base essentielle sur laquelle un marché plus équitable peut être bâti.
Le développement et le déploiement de l’IA doivent renforcer plutôt que saper la diversité et la souveraineté culturelles, la créativité humaine et la viabilité économique des secteurs créatifs. Ceux qui investissent dans la création de contenus originaux et les génèrent doivent pouvoir participer équitablement et pleinement à la valeur issue de leur utilisation, afin de pouvoir réinvestir dans un journalisme indépendant, produit de manière professionnelle, et renforcer ce dernier pour garantir la transparence des institutions.
Grâce à l’Accord économique et commercial global (AECG/CETA), le commerce de marchandises entre le Canada et l’Union européenne a augmenté de plus de 75 % depuis 2017, et le commerce de services de 97 %. L’Union européenne et le Canada ont tous deux mis en place des cadres pour protéger la presse libre, notamment le droit voisin pour les éditeurs de presse, ainsi que la Loi sur les nouvelles en ligne du Canada. Le Règlement sur l’IA de l’UE (AI Act) constitue également une reconnaissance de la nécessité de légalité, de responsabilité et de transparence à l’ère de l’IA.
Le Sommet de Montréal offre au Canada et à l’UE l’occasion de s’appuyer sur ce succès, de renforcer nos liens, de travailler en partenariat et de montrer la voie dans la défense des piliers et valeurs démocratiques que nous partageons ainsi que du système fondé sur des règles. Le journalisme indépendant est une infrastructure démocratique, économique et de sécurité essentielle.
Le Canada et l’Europe ne peuvent plus compter sur la détermination réglementaire des États-Unis, ni abandonner notre souveraineté culturelle et informationnelle à des hégémons et des géants du numérique (hyperscalers) qui privilégient le profit au détriment de l’intérêt public. En travaillant ensemble avec une détermination sans faille, nous pouvons gérer et atténuer les risques systémiques de manière responsable. Comme l’a déclaré le Premier ministre Carney : « Le Canada et l’Europe doivent garantir leur autonomie stratégique grâce à une coopération approfondie. » Renforcer la résilience et l’indépendance de nos espaces d’information démocratiques doit être une priorité absolue de la coopération UE-Canada.
Paul Deegan, president and CEO de News Media Canada
José Guimarães, executive director de l’European Newspaper Publishers’ Association et de l’European Magazine Media Association
Angela Mills Wade, executive director de l’European Publishers Council
Chris Radley, executive director de Magazines Canada
Wout van Wijk, executive director de News Media Europe
VERSION ORIGINALE :
Cultural and Information Sovereignty Need to be on the Agenda at the EU-Canada Summit
In the face of threats to territorial, economic, cultural, and digital sovereignty, as well as the fracturing of the international rules-based system and the geopolitical rupture, thousands of trusted news and magazine titles on both sides of the Atlantic believe the 21 st EU-Canada Summit is a critically important opportunity for two key international partners to build resilience via concrete shared commitments to hold platforms to account.
Based on a leaked draft EU-Canada Joint Summit Statement, much progress is expected to be made at the Summit in areas such as defence and security, critical resources, and digital, research and communications technologies.
In her 2026 State of the Union address, EU President Ursula von der Leyen stated, “I am an optimist that AI has the potential to benefit humanity – if we get it right. But, as with any powerful new technology, AI comes with a balance of possibilities and risks. Without addressing these risks, we will never be able to unlock AI’s possibilities.” She also underscored the need to safeguard “our democratic fabric and free media.”
Speaking to the European Parliament in September, Prime Minister Mark Carney adroitly warned, “Technology platforms increasingly seek to act as sovereign powers. They want to dictate the rules of regulation – and even circumvent them. They want to control our data, spread misinformation, and steal our children’s childhoods.”
He noted that, “Together, Canada and the European Union can anchor our ground to hold our values while forming a protective canopy under which our citizens can thrive.”
The question is: what should that protective canopy for our combined population of nearly 500 million people look like?
The bolstering of democratic resilience and sovereignty requires a firm, shared commitment by Canada and the EU to free, independent, pluralistic, and sustainable media and reliable professional journalism, underpinned by enabling frameworks. Said commitment ought to be fully reflected in the Summit’s final Joint Statement, as the independence and robustness of our democratic information environments hinges on this.
Furthermore, the Summit should be an opportunity to underscore both the important opportunities, and the key challenges AI presents to creative and cultural industries, including the longstanding lack of transparency over the use of content and enforceability gaps. Deceptive and unidentified automated bots, web crawlers and AI agents are operating at increasing scale and with impunity across the digital environment.
Canada and the EU must work together to promote a transparent AI ecosystem that respects intellectual property rights, supports licensing and appropriate remuneration, and enables creators, publishers and other cultural and creative businesses to control and realise the value of their works.
Transparency requirements should also extend to downstream data usage rights. Among the initiatives advanced by the industry, the Content Telemetry Standard developed by the SPUR Coalition defines a common language to help navigate this new information economy – laying down a critical foundation upon which a fairer market can be built.
The development and deployment of AI needs to strengthen, rather than undermine, cultural diversity and sovereignty, human creativity and the economic sustainability of the creative sectors.
Those investing in and creating original content must be able to participate fairly and fully in the value generated from its use, so they can reinvest in and strengthen independent professionally produced journalism to ensure institutional accountability.
Thanks to the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), trade in goods between Canada and the European Union has increased by more than 75% since 2017, and trade in services by 97%. Both the European Union and Canada have introduced frameworks to protect the free press, including the neighbouring right for press publishers, as well as Canada’s Online News Act. The EU’s AI Act also constitutes a recognition of the need for lawfulness, accountability and transparency in the age of AI.
The Montreal Summit presents an opportunity for Canada and the EU to build on that success, to strengthen our ties, to work together in partnership, and to lead in defending the democratic pillars and values we share in common and the rules-based system. Independent journalism is critical democratic, economic, and security infrastructure.
Canada and Europe can no longer count on U.S. regulatory resolve, nor can we surrender our cultural and information sovereignty to hegemons and hyperscalers who prioritize profit over public interest. By working together with steely resolve, we can manage and mitigate systemic risks responsibly. As Prime Minister Carney stated, “Canada and Europe should secure our strategic autonomy through deep cooperation.” Strengthen the resilience and independence of our democratic information environments should be a top priority for EU-Canada cooperation.
Paul Deegan is president and CEO of News Media Canada
José Guimarães is executive director of the European Newspaper Publishers’ Association and the
European Magazine Media Association
Angela Mills Wade is executive director of the European Publishers Council
Chris Radley is executive director of Magazines Canada
Wout van Wijk is executive director of News Media Europe
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