À propos de la divulgation de correspondance privée

Un point juridique instructif issu des réseaux sociaux sur la divulgation de messages privés

La foire d’empoigne, invectives et règlements de comptes vont à bon train sur les réseaux sociaux comme Twitter, notamment entre des clans étiquetés « pro-science » et l’IHUsphère du Pr Raoult qui continue d’être portés sur le devant de la scène par les premiers.

Ces groupes pour certains conversent, où on conversé abondamment sur les réseaux sociaux. Recrutement de main d’œuvre et autres petites mains, espionnage, pièges pour twittos crédules, menaces et règlements de compte : il semble que ce qui se passe en coulisse soit assez intense.

Tous ces échanges relèvent de la correspondance privée, sur Twitter via les « DM » (direct message) appelés aussi « MP » (messages privés).

D’un côté comme de l’autre, certains divulguent des parties de ces correspondances au public, sur le réseau social, dans des tweets victimaires, indignés ou encore vengeurs.

Citizen4Science a été interpellé sur un échange qui lui a été rapporté et a fait un court thread sur le sujet dont l’objectif était de dire que la correspondance privée n’est pas de la correspondance publique (sic), qu’elle est ainsi par principe confidentielle et expose juridiquement le destinataire qui divulgue.

Néanmoins C4S a utilisé pour cela le terme « secret de correspondance », notion qui n’était pas la bonne puisque le « secret » ne s’applique pas au destinataire de correspondance privée mais à des tiers qui interceptent ces correspondances privés.
Une correction a été immédiatement apportée suite à la remarque vigilante d’un twitto en ce sens.

Nous vous passons les nombreuses railleries donc C4S a été l’objet pour cette erreur corrigée dans la foulée, mais c’est la loi des réseaux sociaux dont l’association s’accomode très bien car c’est souvent très instructif.

Intervention éclairante d’avocat en 3 points concis

Un éminent avocat présent sur Twitter sous le pseudo « Maître Eolas » a été appelé à la rescousse pour clarifier cela et ses interventions ont été éclairants, permettant de confirmer :

• Oui, C4S n’aurait pas dû utiliser le terme violation de « secret de correspondance », cela ne s’applique pas pour le ai destinataire et à l’émetteur d’une correspondance.
  
• Oui, C4S a néanmoins raison sur le fait qu’il existe un risque juridique de qualification d’une « faute civile » si le destinataire divulgue

En bonus, cette précision : quand les échanges privés divulgués sont des personnes sous pseudo, ça compromet sérieusement la possibilité de démontrer une atteinte à la vie privée :

On remercie Maître Eolas pour ces interventions qui ont donné envie à la Rédaction de rédiger cet article.

Un peu de nuance

La conclusion à Citizen4Science, c’est de bonne guerre !

Et réfléchissons avant de divulguer publiquement nos correspondances privées, ce n’est pas anodin.

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Une jurisprudence (Tribunal de Grande Instance de Paris 17e chambre, chambre de la presse, 2 novembre 2000 rappelle :

« toutes relations par écrit entre deux personnes identifiables, qu’il s’agisse de lettres, de messages ou de plis fermés ou ouverts constitue une correspondance couverte par le secret« 

S’il s’agit de messages privés au format électronique avec accès par mot de passe comme sur un réseau social, la diffusion est donc bien protégée par le secret.

Rappelons aussi la protection conférée par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Mise à jour : 17/01/2024 – ajout du dernier paragraphe (jurisprudence)

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