Elon Musk sommé par la Commission européenne d’agir contre la désinformation sur son réseau social X (ex Twitter) en lien avec les actes terroristes du Hamas contre Israël
Le 10 octobre, Thierry Breton, Commissaire européen, a envoyé une lettre « sèche » au milliardaire propriétaire de la plateforme qu’il a rendue publique, avec un ultimatum de 24 heures pour action au titre du Digital Services Act (DSA). En voici la traduction intégrale en exclusivité. La réponse d’Elon Musk n’a pas tardé avec un échange « musclé ».
« Cher Monsieur Musk,
Suite aux attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël, nous avons des indications que votre plateforme est utilisée pour disséminer des contenus illégaux et de la désinformation dans l’UE.
Laissez-moi vous rappeler que le Digital Services Act définit des obligations précises en ce qui concerne la modération des contenus.
Premièrement, vous devez être très transparent et clair sur les contenus autorisés selon vos conditions et appliquer de manière cohérente et diligente vos propres politiques. Cela est particulièrement important lorsqu’il s’agit de contenus violents et terroristes qui semblent circuler sur votre propre plateforme. Les dernières modifications que vous avez apportées aux politiques d’intérêt public pendant la nuit ont laissé de nombreux utilisateurs européens dans l’incertitude.
Deuxièmement, lorsque vous recevez des notifications de contenu illégal dans l’UE, vous devez agir en temps utile, avec diligence et objectivité et retirer le contenu en question lorsque cela est justifié. Nous avons reçu, de sources qualifiées, des rapports sur des contenus potentiellement illégaux circulant sur votre service malgré les avertissements des autorités compétentes.
Troisièmement, vous devez mettre en place des mesures d’atténuation proportionnées et efficaces pour faire face aux risques que la désinformation fait peser sur la sécurité publique et le discours civique. Les médias publics et les organisations de la société civile font largement état de cas d’images et de faits falsifiés et manipulés circulant sur votre plateforme dans l’UE, tels que des images anciennes de conflits armés sans rapport avec le sujet ou des séquences militaires provenant en fait de jeux vidéo. Il s’agit là d’informations manifestement fausses ou trompeuses.
En conséquence, je vous invite à assurer de façon urgente que vos systèmes soient efficaces, et de faire part à mon équipe les mesures de crise mises en œuvre.
Compte tenu de l’urgence, j’attends également de vous que vous soyez en contact avec les autorités compétentes chargées de l’application de la loi et avec Europol, et que vous répondiez rapidement à leurs demandes.
En outre, pour un certain nombre d’autres questions relatives au respect du DSA qui méritent une attention immédiate, mon équipe donnera suite sous peu à une demande spécifique.
Je vous demande instamment d’apporter une réponse rapide, précise et complète à cette demande dans les prochaines 24 heures. Nous inclurons votre réponse dans notre dossier d’évaluation de votre conformité au DSA. Je vous rappelle qu’à la suite de l’ouverture d’une enquête potentielle et d’une constatation de non-conformité, des sanctions peuvent être imposées.
Cordialement,
Thierry Breton »
Réponse d’Elon Musk, réaction de Thierry Breton
Le milliardaire n’a pas tardé à réagir publiquement, balayant du revers de la main les demandes de la Commission européenne :
« Notre politique est que tout soit ouvert et transparent, une approche que je sais que l’UE soutient.
Veuillez dresser la liste des violations auxquelles vous faites allusion sur 𝕏, afin que le public puisse les voir.
Merci beaucoup (en français). »
Thierry Breton lui renvoie la balle face à cette fin de non recevoir, sèchement à nouveau :
« Vu, merci (en français).
Vous êtes bien conscient des rapports de vos utilisateurs – et des autorités – sur les faux contenus et l’apologie de la violence.
C’est à vous de montrer que vous passez de la parole aux actes.
Mon équipe reste à votre disposition pour veiller au respect du DSA, que l’UE continuera à appliquer rigoureusement. »
Conflit ouvert en vue ?
Mise à jour : 11/10/2023 – ajout de l’échange public sur X entre E.Musk et T. Breton
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