Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ?
La question, récurrente avait été particulièrement médiatisée début 2020 avant d’être éclipsée par le déferlement de la pandémie de Covid-19. Elle est revenue à l’ordre du jour fin 2023 à l’occasion de l’examen d’un projet de loi.
Vous souvenez-vous de l’affaire Benjamin Griveaux ? Ce ministre et porte-parole du gouvernement d’Emmanuel Macron avait chuté en février 2020 suite à la diffusion anonyme sur un site internet de vidéos à caractère sexuel qu’il avait filmés et envoyés à une femme de façon privée. En 2023, l’auteur des divulgations avait été identifié suite à plainte et enquête. Il s’agissait de l’artiste russe Piotr Pavlenski, qui n’était autre que le compagnon de la femme ayant reçu les vidéos à l’occasion d’une courte liaison avec M. Griveaux. Il s’était défendu en expliquant vouloir dénoncer « l‘hypocrisie dégoûtante » de l’homme politique déchu. Le jugement l’a condamné à 6 mois de prison avec sursis assorti du port d’un bracelet électronique.
Tollé des politique
Cette affaire avait fait réagir grandement les politiques, en particulier ceux aux commandes. D’autant qu’Emmanuel Macron avait déjà pris position publique en 2019 : « Je ne veux plus d’anonymat sur les plateformes internet », avait-il déclaré lors d’une réunion avec des maires en province.
Suite à la chute de Griveaux, le président de l’Assemblée national Richard Ferrand avait qualifié l’existence de l’anonymat sur internet de « honte » dans la mesure où « le premier des courages est de signer, d’assumer ce que l’on dit ». En écho, Gérard Larcher président du Sénat avait appelé de ses vœux « grand temps de réguler les torrents de boue qui se déversent sur les réseaux sociaux », évoquant les injures et le cyberharcèlement. Les opposants farouches à une telle mesure invoquaient en réponse le risque d’un contrôle de l’expression soit une atteinte aux libertés.
« L’anonymat n’existe pas » : un débat confus autour du pseudonymat
Qui n’a pas entendu rétorquer à toute velléité de réguler ou supprimer l’anonymat sur les plateformes internet, l’inutilité d’une telle mesure parce que « de toute façon, l’anonymat n’existe pas » ? Effectivement, et c’est ce qui est arrivé à Piotr Pavlenski, ou encore aux harceleurs de l’influenceuse Magali Berdah, entre autres exemples célèbres ou non, suite à enquête et réquisition de police, les autorités peuvent lever l’anonymat d’un internaute, en s’adressant aux opérateurs. Y compris ceux fournissant des VPN (application de surf anonyme qui permet de ne pas laisser trace de sa propre adresse IP). C’est pourquoi on parle de pseudonymat plutôt que d’anonymat vrai.
Alors, s’agit-il d’un faux débat ? Ceux qui veulent classer ce sujet disent que oui, mais c’est aller un peu vite en besogne. En réalité, les défenseurs de la mise en place d’une régulation ne remettent pas en cause le pseudonymat, c’est-à-dire le droit de s’exprimer sur internet sans dévoiler son identité. Ils demandent pour certains d’entre eux l’obligation de décliner aux opérateurs son identité a priori. Dans une affaire survenue pendant la pandémie, la direction de Twitter France avait refusé de coopérer avec les autorités de police dans ce cadre, et s’était pourfendue d’un tweet expliquant qu’une telle coopération n’était pas la vocation de la plateforme…. pour finalement s’exécuter. Aujourd’hui, cette nécessité de coopérer est renforcée au niveau européen avec la loi de régulation des services en ligne l’UE (DSA, pour Digital Services Act). Le dispositif prévoit des dispositions pour lutter contre les contenus illicites et préjudiciables en ligne.
Au final, le débat est donc bien réel, car même s’il est possible pour les autorités de faire tomber l’anonymat, en pratique, cela peut nécessiter temps et moyens. Qui seraient considérablement réduit si les internautes déclinaient leur identité comme préalable sur les plateformes.
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)
Ce projet de loi dite SREN a été déposé au Parlement il y a un an suite à son examen par le conseil des ministres. Parmi ses volets principaux, on trouve la lutte contre la pédopornographie, et diverses mesures pour contrer les arnaques sur internet, la haine en ligne et la désinformation. Il s’agit de protéger les internautes, mais aussi les entreprises. L’examen de cette loi a ravivé les débats médiatiques au sujet de l’anonymat sur internet. Le projet tel que déposé au Parlement a été modifié par ce dernier car la Commission européenne avait émis des avis dans lesquels il demandait qu’il soit mis en conformité avec la législation européenne et en particulier le DSA, ce qui a été fait. Une peine de bannissement des réseaux sociaux pour six mois (un an en cas de récidive a été créée), avec une peine également prévue sous forme d’amende 75 000 euros pour les opérateurs qui ne bloqueraient pas un compte banni temporairement par décision de justice.
Le projet prévoyait également un nouveau « délit d’outrage en en ligne », punissant la diffusion de contenus injurieux, discriminatoires ou harcelants assorti d’amendes forfaitaires voire de peine de prison. Cependant, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi en avril sur la loi SREN, a rendu sa décision le 17 mai, et a supprimé ces dispositions. Le motif en est qu’elles ont été jugées comme portant atteinte à la liberté d’expression et de communication de façon non « nécessaire, adaptée et proportionnelle ».
Censure du projet de création d’identité numérique
Lors des débats sur le projet de loi SREN au Parlement, des dispositions ont été ajoutées comme la possibilité pour tous les Français de se créer une « identité numérique » d’ici 2027, via une plateforme dédiée. L’objectif était que cette identité permette d’accéder via son intermédiaire à tous les services publics via son entremise. Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, la considérant comme un « cavalier législatif ». On désigne ainsi des dispositions qui sont introduites alors qu’elle n’on aucun lien direct ou indirect avec le projet de loi débattu.
L’idée qui traverse l’esprit néanmoins : cette « identité numérique » pouvant être créée par chacun, si elle n’avait pas été écartée dans le cadre de la loi SREN, n’aurait-elle pas pu ultérieurement être proposée comme « pièce d’identité » à produire pour s’inscrire sur un réseau social, afin de prévenir les dérives que permettent l’anonymat ? Intention ou pas avec ce projet avorté pour l’heure, on comprend bien l’objet de ceux qui ne veulent plus d’anonymat : il s’agit surtout de prévenir les comportements délictuels sur internet en imposant aux internautes de « montrer patte blanche » aux opérateurs avant l’inscription, pour ainsi limiter le sentiment d’impunité que permet le pseudonymat. Pour les opposants, comme le PS, ce serait une « ligne rouge » franchie, même hostilité pour le RN qui évoque une « logique liberticide » (Aurélien Lopez-Liguori, député).
Image d’en-tête : dessin de presse VHAE pour Science infuse
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