L’usage du titre de « journaliste » est-il juridiquement encadré ?
Non. Il ne s’agit pas d’une profession réglementée et il n’existe pas de limitation légale à l’usage de ce titre qui est libre. Explications.
Qu’est-ce qu’une profession réglementée ?
C’est une « activité ou ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées; l’utilisation d’un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d’une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d’exercice. » (directive 2005/36/CE).
Exemples : professionnels et auxiliaires de santé (médecin, pharmacien, kinésithérapeute,….), avocat, architecte, notaire,…
Le journalisme ne fait pas partie des professions réglementées. De fait, il n’y a pas de formation ou diplôme requis pour être journaliste de profession, il n’y a pas non plus de conditions ou modalités d’exercice fixées réglementairement. En conséquence l’usage du titre est libre.
Notion d’usurpation de titre, diplôme ou qualité
Les professions réglementées sont protégées. Il est interdit d’utiliser le titre d’une profession réglementée si l’on n’est pas titulaire du titre en question.
Par exemple, une personne n’a pas le droit de se présenter comme médecin si elle n’est pas médecin. C’est de l’usurpation de titre dûment sanctionné par la loi.
Bien évidemment, il est interdit également d’exercer la médecine ou toute autre profession réglementée quand on ne fait pas partie de cette profession. Ce serait de l’exercice illégal de ladite profession, dûment sanctionné par la loi.
« L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » (article 433-17 du Code pénal)
Formation au journalisme et référentiels d’exercice de la profession
Ce n’est pas parce que la profession n’est pas réglementée que l’on ne peut pas se former au métier. Il existe des écoles de journalisme pour certaines prestigieuses, qui proposent des cursus variés pour se former au journalisme et à ses différentes spécialités, avec des diplômes à la clé.
De la même manière, ce n’est pas parce que l’exerce du métier de journaliste n’est pas réglementé qu’il n’existe pas de référentiels professionnels et de bonnes pratiques.
Il sont multiples, avec principalement des codes de déontologie comme la fameuse charte de Munich qui pose toute une série de droits et devoirs du journaliste. Il en existe d’autres dont une charte de déontologie mondiale ou en France la charte du Syndicat national des journalistes (SNJ).
Principe d’autorégulation du métier de journaliste
En France, de longue date le métier est autorégulé par les professionnels du secteur, syndicats en concertation avec les autorités et en particulier le ministère de la Culture. C’est un choix qui a été fait face à l’alternative de la création d’un Ordre professionnel spécifique ouvrant la voie vers l’entrée dans le monde des professions réglementées.
C’est dans cet esprit d’autorégulation qu’a été créé le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) il y a 3 ans, qui est une instance consultative. Elle a déjà produit deux référentiels professionnels à l’usage des journalistes que nous avons commentés dans des articles précédents. Il peut être saisi pour des avis consultatifs.
Croyances autour du journaliste professionnel et de la carte de presse
On l’a vu l’usage du titre et l’exercice de la profession de journaliste sont libres, non réglementés.
Or exercer une profession s’entend généralement à deux titres possibles :
- une occupation déterminée dont on peut tirer ses moyens d’existence
- un métier qui a un certain prestige social ou intellectuel
Dans le dictionnaire de la langue française, le fait de tirer de sa profession les moyens de sa subsistance est mis au second plan : « Activité quelconque, occupation habituelle d’une personne qui en tire ou non ses moyens d’existence »
On peut dont être journaliste professionnel si on tire des revenus de cette activité. On peut exercer une profession et ne pas en vivre pour autant, ou exercer plusieurs professions. Cela n’enlève rien du caractère professionnel de l’activité exercée.
La profession comme catégorie sociale
Si on exerce par exemple le journalisme comme un loisir à ses heures perdues ou comme bénévole, sans rémunération, on pourra toujours s’octroyer le titre de journaliste mais qui de dire qu’il s’agit d’une activité professionnelle ? A priori non, quoique… Si je suis ingénieur ou médecin (diplômé), mais pratique l’activité sans être rémunéré pour cela, ou encore sans pratiquer l’activité du tout, puis-je dire que je ma profession est ingénieur ou médecin ? Parfois être titulaire d’une « qualification » est assimilé à « profession », au sens de la seconde acceptation du terme décrit ci-dessus.
Il y a ici une notion de profession comme catégorie sociale, et en « langage administratif », on peut remplir des cases et assimiler qualité (diplôme) et profession : cela revient à un élément d’état civil qui permet l’identification de la personne et son classement dans ladite catégorie sociale.
La définition tautologique du journaliste professionnel au sens du Code du travail
Au sens du code du travail : « est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources » (article L7111-3).
Il y a donc la nécessité d’un contrat de travail avec un organisme de presse agréé, et un requis quantitatif d’en tirer l’essentiel de ces revenus dans le cadre d’une pratique régulière.
Si on cherche – enfin – la définition du métier de journaliste ici, on sera bien déçu : La définition est purement tautologique : est journaliste celui qui exerce sa profession à tel endroit et avec telles proportions de revenus, pourrait-on résumer. Cette définition ne vise en réalité qu’à fixer le cadre qui donne droit à des avantages (fiscaux et carte d’identification presse) au journaliste allocataire de droits dans le cadre d’une relation de travail. Cette vue par le petit bout de la lorgnette administrative n’apporte donc que peu à la définition du métier.
Il est à noter un autre critère pratique (jurisprudentiel) dans le cadre de cette approche de relations contractuelles de travail : un journaliste professionnel qui répond à tous les critères précités mais qui est aussi directeur de la publication de ce même service de presse ne pourra faire valoir cette activité au sens du code de travail pour l’obtention de la carte de presse car il a été considéré dans la jurisprudence que l’activité de direction de la publication était prédominante par rapport à celle de journaliste.
Mais si le journaliste exerce auprès de plusieurs services de presse (situation usuelle avec la part significative de journalistes pigistes multi-employeurs) la commission d’octroi des cartes de presse exclura la rémunération au titre du service de presse dont il est directeur de la publication.
Journalistes professionnels…. et assimilés !
Un autre écueil à la compréhension par le public de la notion de journaliste professionnel est que cette appellation englobe un nombre varié de métiers connexes sont assimilés au métier de journaliste au sens du droit du travail.
En fait, la plupart des collaborateurs impliqués dans les opérations éditoriales d’une rédaction d’un service de presse sont « assimilés » journalistes professionnels. On ne va pas faire figurer la liste complète ici mais voici quelques exemples : sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, rédacteurs-traducteurs, secrétaire de rédaction, …
Conséquence : tous peuvent prétendre à une carte de presse, et pourtant beaucoup ne signeront aucun article.
La carte de presse, contrairement aux idées reçues, n’est pas le requis sine qua non que l’on exerce le métier de journaliste à titre professionnel. Le mythe de la carte professionnelle est pourtant bien ancré auprès du public, à tel point que la presse fait régulièrement des mises au point. Ici deux exemples avec AFP Factuel, le service de fact-checking de l’Agence France-Presse et L’Express.
Alors, qui est journaliste (professionnel) ?
Tout le monde peut se décréter journaliste ;
On peut d’ailleurs être journaliste professionnel sans carte de presse et donc sans répondre aux critères « journaliste professionnel » au sens du Code du travail ;
On peut être journaliste professionnel dans une ou plusieurs maisons de presse, et on peut cumuler l’exercice professionnel du journalisme avec d’autres fonctions ou métiers, et sans oublier que certains métiers « assimilés » au sein de rédactions ressemblent peu à l’image que l’on se fait communément du travail du journaliste et pourtant font partie de la famille des journalistes professionnels ;
À noter : depuis un an, tout service de presse en ligne doit avoir au sein de sa rédaction au moins un journaliste professionnel ;
On peut être journaliste professionnel et s’affranchir, malheureusement, des référentiels professionnels tels que les codes de déontologie journalistiques qui ne sont pas contraignants contrairement aux professions réglementées. On ne peut donc que souhaiter que les maisons de presse rendent certains référentiels contraignants chez eux ou établissent leurs bonnes pratiques sur cette base (ex. charte éditoriale).
Au final, au vu de tout ce vide légal et des confusions possibles : pourquoi ne pas réglementer cette profession essentielle ? Il pourrait y avoir des conditions d’accès (diplôme, expérience, probité…) un Ordre professionnel. La question est récurrente. Dans tous les cas, une clarification du droit sur la profession du journalisme pourrait être utile.
L’origine de cet article : une demande de vérification
Cet article a été motivé par un demande de vérification comme nous le proposons dans la section « à la demande » du site de Citizen4Science.
Nous avons étés interpellé pour nous prononcer sur la véracité d’un thread Twitter d’attaques de personnes basées sur une démonstration style « factchecking » qui mêle confusion de notions juridiques, croyances et biais de confirmation.
Voici une brève sélection dont la pertinence s’apprécie facilement à la lumière de notre exposé précédent :
Xavier Azalbert, du blog FranceSoir, se présente pour interviewer des personnes comme « journaliste ». C’est son droit (quoi qu’on en pense à titre personnel) et il est faux d’indiquer qu’ « il est impossible » qu’il « soit juridiquement considéré comme journaliste ».
Xavier Azalbert est directeur de la publication de son blog. Le cumul avec l’exercice libre du journaliste n’est pas interdite. Seule conséquence : pas de carte de presse possible (ET dans la mesure où l’intéressé n’est pas également journaliste ailleurs ce qui peut changer la donne). Rappelons que ce site internet a perdu récemment son agrément d’organe de presse.
On peut le regretter, mais le journalisme n’est pas réglementé et les codes de déontologie journalistiques font office de référentiels non contraignants pour celui qui se proclame journaliste. Hélas, on y revient encore, faillir à des bonnes pratiques de journalisme n’entraîne pas l’interdiction d’utiliser le titre de journaliste et d’exercer la profession.
Je peux dire que je suis journaliste si je le souhaite, et « Je peux dire que je suis médecin aussi ». C’est une affirmation erronée. C’est toute la différence entre une profession réglementée et les autres. Il est interdit de se présenter comme médecin si on ne l’est pas. Ce n’est pas le cas pour le titre de journaliste.
Il n’y a pas de « reconnaissance juridique que l’on fait partie de cette profession » de journaliste, mais un article tautologique qui ne décrit pas la profession en question, seulement des conditions en liens avec des contrats de travail et de rémunération pour bénéficier de certains avantages.
On remarquera au passage, le sophisme du déshonneur par association écopé par notre journaliste (« Fabienne ») diffamée et calomniée qui voit en outre sa réputation assimilée à celle de M. Azalbert. Nous reparlerons bientôt de cette technique souvent utilisée pour dénigrer, dans un article à venir.
Le problème avec le fait de « faire ses propres recherches »
Absence d’expertise + biais de confirmation + attaques ad hominem sont un mélange détonnant pour s’égarer, et égarer le public.
L’importance du contrôle qualité du fact-checking pour ne pas fabriquer de la désinformation ni retourner l’arme à l’usage de sa cible
Ce qu’il nous semble important de retenir, c’est qu’il est essentiel que les fact-checkers sans expertise du domaine qu’ils explorent sur Google fassent vérifier leur travail par des experts en la matière. Il s’agit d’une technique journalistique. C’est un point conforme à la dernière recommandation sur CDJM sur le traitement des sujets scientifiques par les journalistes. Les factcheckers non journalistes ont tout à gagner en crédibilité en se pliant à ces recommandations.
Un problème est que c’est une étape supplémentaire de validation, qui ne va pas dans le sens de l’instantanéité des réseaux sociaux où l’on veut publier au plus vite. Mais ce contrôle qualité est nécessaire pour produire un travail fiable. Il semble difficile de s’ériger en gardien de la vérité si on ne s’impose pas un processus de contrôle qualité robuste.
Pour aller plus loin
Image d’en-tête : carte de presse 1986 – Source Wikipédia
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