Mécénat : la loi Aillagon fête ses 20 ans et son impulsion décisive en France
Un outil fiscal pour les particuliers et les entreprises afin de favoriser les actions d’intérêt général, tel était le but de la loi du 1er août 2003. le ministère de la Culture dresse aujourd’hui son bilan chiffré, très positif
Nous avons régulièrement l’occasion dans ces colonnes de détailler les avantages fiscaux visant à développer les dons. Il faut dire que ce site d’actualités est entièrement financé par les dons : lecteurs assidus ou occasionnels, sympathisants ou tout simplement sensibilité à la nécessité de la survie de la presse indépendante non subventionnée, ou encore au modèle du journalisme à but non lucratif que fait vivre Citizen4Science, l’association loi 1901 éditeur de Science infus … les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier de réduction d’impôts en nous aidant.
Trois objectifs de la défiscalisation des dons
Les particuliers et entreprises peuvent se défiscaliser pour leurs dons faits à des organismes d’intérêt général. Attention, « l’intérêt général » n’est pas à l’appréciation des organismes ou des donateurs : il existe des règles très précises pour y prétendre et toute structure doit par principe valider l’accession à ce statut auprès de l’administration fiscale avant d’envisager de pouvoir bénéficier du dispositif.
Les objectifs :
- Impliquer les citoyens dans des actions d’intérêt général
- Encourager le travail des associations et fondations
- Favoriser l’attractivité de la France et son rayonnement dans le monde
En pratique, donner à une structure d’intérêt général permet une réduction de 66 à 75 % du montant des dons pour les particuliers, et de 40 à 60 % du montant des dons pour les entreprises, en fonction de la nature de leurs activités.
Par exemple, pour un site d’actualité comme Science infuse, édité à titre professionnel (mais non commercial !), la réduction d’impôt est de 66 % pour les particuliers et de 60 % pour les entreprises.
En termes de répartition, les particuliers contribuent à hauteur de 60 % aux dons, les entreprises à 40 %.
Progression continue du mécénat depuis 20 ans
La loi Aillagon semble avoir fait son effet. En 2005, on décomptait 1, 3 millions de donateurs particuliers. En 2022, on en compte 5, 4 millions. Concernant le mécénat d’entreprise, on est passé de 12 000 à 105 400 entreprises mécènes. Depuis 2010, le nombre de PME concernées a été multiplié par trois, et doublé pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Par ailleurs on compte aujourd’hui par comparaison à 2008, quatre fois plus de structures dédiées à la philanthropie, 450 fondations culturelles et 565 fonds de dotations culturels.
Alors bien sûr, pour en bénéficier, il ne faut pas oublier de déclarer ces dons au moment de la déclaration de revenus.
En 2022, la générosité représentait 8,5 milliards d’euros, soit 1 milliard de plus que l’année précédente.
D’ailleurs, la fin de l’année approche, avez-vous pensé à réduire vos impôts 2024 via un don, par exemple à Science infuse ! Il s’agira d’un don aux œuvres, pour la pluralité de la presse en ligne indépendante, collecté via notre partenaire « J’aime l’info », association reconnue d’intérêt général. À ce titre, un reçu fiscal est émis immédiatement à l’attention du donateur, particulier ou entreprise.
Image d’en-tête : Christian Dubovan
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