Affiches antivax à Toulouse : le préfet de Haute-Garonne a engagé une procédure judiciaire et une procédure administrative contradictoire
Comme annoncé par la Secrétaire d’État à la Citoyenneté, il s’agit d’un signalement au Procureur de la République mais aussi d’une action contre l’afficheur et son commanditaire RéinfoCovid
Concernant la procédure judiciaire, le signalement au procureur près le tribunal judiciaire de Toulouse invoque l’article 40 du code de procédure pénale
La France a bien un dispositif anti « fausses nouvelles »
Notre enquête à propos des affiches litigieuses posait d’emblée la question des voies de recours légales pour les faire supprimer. Alors que certains réclament un loi anti FakeNews, Citizen4Science a mis en avant depuis sa création l’existence de différents moyens juridiques ayant cette vocation en particulier pour l’information médicale et santé, car même si la liberté d’expression est un droit puissant, elle a néanmoins ses limites. L’association a ainsi réagi ce matin sur Twitter :
Les déclarations de la préfecture concernant ses actions
Dans un communiqué hier soir, elle déclare avoir saisit conjointement le procureur avec l’ARS Occitanie et Haute-Garonne :
« Il apparaît que cette campagne d’affichage est susceptible de constituer une infraction passible de poursuites pénales sur le fondement de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Celle-ci sanctionne d’une amende de 45 000 euros la publication et la diffusion de nouvelles fausses, notamment, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique ou aura été susceptible de la troubler ».
Concernant la deuxième procédure, d’ordre administrative et contradictoire engagée contre la société LPS Luchetta et le groupuscule RéinfoCovid, elle explique qu’elle est nécessaire, et que les 2 organismes ont 3 jours pour répondre. La préfecture déclare qu’il s’agit « d’un préalable à la prise d’un arrêté préfectoral d’interdiction de la campagne d’affichage sur le fondement des dispositions de l’article 2215-1-3 du Code général des collectivités territoriales. »
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, avait réagi avec soulagement à l’action promise de l’État :
L’enjeu de la lutte contre la désinformation
Jusqu’ici, on se trouvait bien démuni face à la prolifération de fausses informations scientifiques et médicales dans la crise sanitaire. Elles prolifèrent sur les réseaux sociaux et malgré les efforts des plateformes, force est de constater qu’elles ne parviennent pas à endiguer le phénomène. On n’oublie pas non plus le rôle des médias qui, par manque de connaissance pour faire la part des choses, a tendu des micros et des tribunes bien complaisants à des désinformateurs notoires depuis 2 ans.
On ne peut donc qu’espérer que les procédures aboutissent sans encombre, et que les autorités publieront la défense de l’afficheur et de Réinfocovid, pour notre culture, comme hors d’œuvre d’une condamnation exemplaire et du retrait des affichages de désinformation.
Pour aller plus loin
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