Un salarié en télétravail peut-il exiger des titres-restaurant de son employeur ?
Dans deux arrêts rendus le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a tranché : le télétravail ne justifie pas
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Cour de cassation
La Cour de cassation aligne le droit français sur l’Europe : le report des congés payés en cas de maladie pendant les vacances devient un droit effectif
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de
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La Cour de cassation anticipe l’ère de l’IA judiciaire avec éthique
La Cour de cassation anticipe l’ère de l’IA judiciaire avec éthique Le 29 avril 2025 est paru le rapport « Cour
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La Cour de cassation annule la mise en examen d’Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, qui était poursuivie pour mise en danger d’autrui
La commission d’instruction de la Cour de Justice de la République abandonne sa procédure ainsi que les auditions de membres
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