Citizen4Science est une association à but non lucratif (dite “loi de 1901”). C’est quoi en pratique ?

Citizen4Science est une association à but non lucratif (dite “loi de 1901”). C’est quoi en pratique ?

31 janvier 2021 0 Par e-Citizen

Foire aux questions en mode un peu grincheux, un peu juridique

Une telle association c’est :

  1. au moins 2 personnes ;
  2. qui mettent en commun des moyens ;
  3. pour des activités visant à mener une mission ;
  4. autre que leur enrichissement personnel.
Oui…. c’est un “Collectif” de bonnes volontés quoi. Non ?

Non, car l’association a :

  • un statut juridique : personne morale, dûment enregistrée
  • une mission et un fonctionnement réglementé
  • des administrateurs aux rôles fixés qui sont des mandataires légalement responsables
Citizen4Science est totalement régulée par des documents de valeur juridique
  • Status : mission, moyens, administration de l’association ;
  • Charte : valeurs fondatrices, principes directeurs, elle est signée par les membres ;
  • Règlement intérieur : règles de bonne conduite, confidentialité, gestion des conflits d’intérêt, signé également par les membres.
Houla, c’est un cadre rigide ça… louche votre choix, pourquoi pas un Collectif informel alors, sans contraintes ??

Pour être structurés, organisés, responsables, reconnus dans la société civile comme une organisation à part entière ;
Avoir des ressources (humaines, financières)

plutôt que :

Uniquement du bénévolat le soir après le travail ou le week-end ;
Pas de moyens financiers pour des actions.

Pourquoi les moyens financiers sont une cotisation d’adhésion sur le dos des membres ??

Parce que c’est le meilleur moyen d’avoir un financement tout en restant INDÉPENDANT, ce qui est une valeur fondatrice de Citizen4Science.

Donc si je paie la cotisation je peux rentrer dans votre boîte noire pour voir ?

Non. Citizen4Science n’est pas un espace d’accès libre moyennant paiement.

  • Le conseil d’administration valide les membres (statuts) ;
  • Les membres s’engagent à respecter charte et règlement intérieur, CGU du forum s’ils le fréquente. Non respect peut entraîner exclusion.
Cela parait trop clean… donc vous êtes arrosé par BigMachin, c’est ça ?

NON. Et nos membres viennent de partout, il y en a de BigMachin, ce sont des citoyens au même titre que ceux qui travaillent chez BigBidule ou TrucMuche voire BigNéant. Inclusion & diversité, voilà notre notre credo.

Mouais…. rendez l’argent ! Où dites à quoi servent les fonds ?

Il servent à assurer la mission de Citizen4Science
– fédérer une communauté de membres citoyens
– mener des initiatives et actions.

Oui oui, beau discours… mais en pratique c’est quoi les dépenses ?
  • Frais de fonctionnement (administratifs, bancaires, assurance, informatique,….)
  • Community & social media management (veille et analyse de l’information scientifique, animation réseaux sociaux)
  • Communication et ressources éditoriales pour la production/coordination contenus C4S
  • Ressources pour actions ciblées
Qui l’association Citizen4Science emploie-t-elle pour ces activités ?

L’association peut :
– recruter du personnel (contrat de travail)
– engager des prestataires de service, y compris parmi ses membres si pertinent, de façon transparente avec contrat de prestation et factures.
– Toute prestation par un membre du conseil d’administration nécessite un contrat de prestation validé en Assemblée générale et exclut toute prestation en tant que mandataire de l’association, les statuts interdisant toute rétribution de cette activité.

Okay, c’est clair sauf la nébuleuse bien pratique : “ressources pour actions”… quelles actions ?

À définir selon le travail qui s’engage à la naissance de la sociation avec la communauté citoyenne nouvellement créée de Citizen4Science.
Cela peut être par exemple : organiser des conférences, des sessions de formation, rémunérer des intervenants, subventionner une formation ou un événement, éditer/imprimer du matériel éducatif ou de sensibilisation, faire des dons pour des initiatives répondant à la mission de C4S, …

Tout cela ne dit pas qui décide de quoi dans l’association. C’est là qu’il y a un loup ??

C’est le Conseil d’administration qui définit les grandes lignes stratégiques et gère l’association, dont émane un Bureau (président, trésorier, secrétaire) qui la gère au quotidien. Les membres de ce conseil sont les administrateurs de l’association.
Chaque dépense, chaque action, chaque publication, chaque communication est de la responsabilité des administrateurs ainsi que toute la gestion, ils sont ainsi légalement responsables et décisionnaires.

Ah oui… donc en fait les membres de l’association ne participent à rien et ne décident de rien, c’est ça ?

Non. Chez Citizen4Science, on travaille en mode collaboratif au maximum. C’est d’ailleurs pour cela qu’on a créé un forum privé pour pouvoir échanger de façon transparente entre membres y compris avec les administrateurs.
Les membres qui souhaitent être actifs sont impliqués en mode collaboratif sur la base du volontariat pour proposer et participer à de nombreux projets, initiatives et actions de l’association.
Des groupes de membres se forment selon les centres d’intérêt et compétences. Esprit collaboratif et citoyen, travail d’équipe !
En outre, certains peuvent aussi devenir responsable local de l’association.

Chaque membre de l’association représente une voix lors des votes de l’Assemblée générale annuelle pour toutes les questions soumises à l’avis de la communauté des membres. Les points de consultation concernent notamment les grandes décisions et orientations pour l’année suivante.
Des consultations/sondages peuvent avoir lieu en cours d’année pour toute question si jugé utile par les administrateurs.


Mais en fait … pourquoi je n’y suis pas encore, chez Citizen4Science ?

Bonne question !


Article rédigé par Fabienne Pinson, présidente de Citizen4Science @Citizen4Sci