Fin prématurée de la location de voiture électrique à 100 euros par mois et prolongation plus extension de l’aide à l’achat de vélos
Le leasing social de voitures électriques a largement dépassé les attentes, il est gelé alors que les aides pour les vélos électriques sont étendues et prolongées jusqu’en 2027
Le « leasing social » d’autos électriques est victime de son succès, à peine lancé le 1er janvier 2024, il n’aura perduré que 6 semaines. 50 000 ménages ont profité du système pour un objectif annuel qui avait été établi à 20 à 25 000 bénéficiaires. Annoncé mi-décembre 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher alors ministre de la Transition énergétique et Clément Beaune alors ministre des Transports, Il s’agissait d’un dispositif de location de voiture électrique avec option d’achat (LOA) destiné aux ménages les plus modestes ayant besoin d’une voiture pour travailler.
Ironie du sort, le gouvernement avait promis son élargissement courant 2024 par suppression des contraintes de kilométrage ou de lieu de vie par rapport au travail, en précisant néanmoins que cela aurait lieu dans la limite des véhicules disponibles. Toutefois, le gouvernement annonce d’ores et déjà que le dispositif sera reconduit en 2025.
En pratique, pour être admissible au dispositif il fallait avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400 euros, résider à au moins 15 km de son lieu de travail ou parcourir plus de 8 000 km par an pour son activité professionnelle. Une liste des véhicules électriques éligibles à ce dispositif avait été mise en place par le gouvernement en collaboration avec les constructeurs automobiles. Les bénéficiaires se sont engagés dans cette LOA pour un minimum de 3 ans.
Cela va sans dire, Il n’était pas envisageable de profiter du système pour louer un bolide ou autre SUV (Sport Utility Vehicule), s’agissant de réduire l’empreinte carbone le score environnemental des voitures sélectionnées devait être minimal, avec un poids inférieur à 2 400 kg et un prix d’achat inférieur ou égal à 47 000 euros.
Voici une sélection (non exhaustive) présentée par le gouvernement en début d’année :
Achat de voitures électriques en France
Elles représentent 13,1 % des achats de voitures neuves en 2022, selon le ministère de la Transition écologique. Ce marché, en hausse, est porté par les particuliers désormais, qui représentent les deux tiers des acheteurs. Plus on on a de revenus, plus on est acheteur de voitures électriques. Plus on est jeune aussi, avec les 25-40 ans en tête (27,1 % choisissent l’électrique) contre 9,5 % pour les 65 ans et plus).
Le cas des vélos
Pour les vélos, le dispositif d’aide à l’acquisition en place est reconduit, à nouveau, jusqu’en 2027, suite au décret paru il y a quelques jours (le 12 février). Par la même occasion, il est étendu à l’achat de vélos d’occasion.
Le changement essentiel, c’est l’extension du dispositif aux vélos d’occasion vendus à des personnes physiques ou morales (entreprise, association déclarée).
Mais attention, usagers ou neufs les vélos doivent être vendus par un professionnel et être identifiés.
Ce qui ne change pas : le bonus écologique pour le choix de l’électrique avec un VAE (vélo à assistance électrique) avec un maximum de 400 euros d’aide pour tous, c’est-à-dire sans conditions de ressources. Pour un vélo cargo, remorque électrique ou vélo adapté aux situations de handicap. l’aide reste de 2 000 euros sous conditions de ressources pour une personne physique et 1 000 euros pour une personne morale.
Attention, il y a 2 niveaux de conditions de ressources qui conditionnent des montants d’aide différentes, et pour un vélo classique (non électrique), l’aide n’est donnée qu’aux personnes aux revenus les plus modestes.
Et la prime à la conversion au vélo électrique ?
Les dispositions ci-dessous sont valables pour les vélos électriques acquis à partir du 14 février 2024
Acquérir un vélo électrique est une bonne chose, mais il existe des aides supplémentaires si à cette occasion vous vous débarrassez d’un véhicule à 4 roues thermique, voiture ou camionnette, ancien ou polluant, sous conditions de ressources. Désormais cette prime s’applique non plus par foyer mais pour chaque personne acquérant un vélo dans le foyer.
Attention : « se débarrasser » du véhicule thermique ici signifie mise au rebut (casse) et avoir été immatriculée pour la première fois avant 2006, ou avant 2011 si le carburant principal est le gazole.
Pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 7 100 euros ou en cas de situation de handicap ( allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ou titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité” ; ou de la carte d’invalidité ; ou titulaire d’une carte d’invalidité militaire et victime de guerre), l’aide est de 3 000 euros par vélo.
Elle est de 1 500 euros pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 24 900 euros.
À cela s’ajoute une aide supplémentaire si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE) de 1 000 euros, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas d’aide locale.
Électrique ou pas, cargo ou pas, conditions de revenus, personne physique ou morale… ça en fait des paramètres. Allez, une bonne infographie vaut mieux parfois qu’un texte à rallonge, voici le tableau établi par le ministère des Transports pour connaître le montant des aides à l’achat d’un vélo :
Mise à jour : 28/02/2024 – Ajout des statistiques d’achat de voitures électriques en 2022
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