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Le journal Le Monde condamné pour concurrence déloyale par dénigrement envers France-Soir

Le jugement a été rendu le 19 juin par le tribunal de Commerce de Paris et sa teneur a été communiquée au public directement par le plaignant dans un article le même jour. France-Soir a par la suite publié le jugement in extenso.

Après la défaite de Xavier Azalbert contre un médecin urgentiste vendredi que nous vous avions relaté le jour-même et dont il a fait appel, ce dernier enchaîne avec une victoire face au prestigieux journal Le Monde. Ce dernier avait publié un article de « fact-checking » qualifiant France-Soir de « blog complotiste » diffusant de « fausses informations ».

Première page du jugement – l’intégralité est consultable ici.

L’angle de la concurrence entre entreprises de presse

France-Soir avait comme conseil l’avocat Arnaud DiMeglio, spécialisé en droit du numérique et des communications. Il est à l’origine du rétablissement de l’agrément CPPAP que le média avait perdu. Ils ont attaqué Le monde sur la base d’un dénigrement constitutif de concurrence déloyale. Il ne s’agit donc pas d’une attaque sur le fond mais sur la loyauté des propos écrits dans un contexte d’acteurs intervenants dans un même secteur économique : la presse.

L’article visé émanait du service de factchecking « Decodex » du journal Le Monde aujourd’hui supprimé mais dont France-Soir a publié des extraits. Un avis était porté sur le site France-Soir par Decodex :

Le journaliste qualifiait France-Soir de « blog complotiste », « blog collaboratif covidosceptique » diffusant des « discours de haine ».

France-Soir indique que le quotidien national a été condamné à 25 000 euros de dommages et intérêts et 10 000 euros au titre de l’article 700 de procédure civile.

Son avocat a mis en garde : « On ne peut plus dire que France-Soir est un blog complotiste qui diffuserait de fausses informations. Les concurrents sont donc avertis. »

L’avis du tribunal

Extrait du jugement :

« Pression médiatique »

Dans son article, France-Soir se plaint d’être le pot de terre contre le pot de fer, en particulier à l’encontre de son directeur de la publication, Xavier Azalbert, évoquant « dénigrements, diffamations, insultes, mensonges, harcèlements » dans le but de « bâillonner et censurer » son média. Il est évoqué un « abus de majorité » et « il en est de même de l’abus de la liberté d’expression »

Entrée en lice de l’avocat GW Goldnadel

France-Soir en a profité pour annoncer aujourd’hui que Gilles-William Goldnadel, avocat spécialiste du droit de la presse, très médiatique, s’occuperait dorénavant de défendre les intérêts de France-Soir et ses équipes.
À ce titre, France-Soir annonce avoir fait appel de la décision vendredi du Tribunal de Paris l’ayant relaxé suite à des propos « propos violents, ad hominem » et parle d' »insultes scatologiques« .

L’avocat a réagit sur Twitter, déclarant : « Très heureux que justice soit enfin rendue à France-Soir . Celui-ci me demande à présent de poursuivre ceux qui , chassant en meutes et se croyant les plus forts , l’ont couvert ces derniers jours d’injures scatologiques. La justice passera encore. »

Cela n’est pas sans rappeler l’annonce de l’avocat Fabrice Di Vizio que s’est adjoint Didier Raoult la semaine dernière pour les mêmes raisons.

Selon le journal Libération, Le journal Le Monde a interjeté appel et déclaré à nos confrères qu’il y voyait « une atteinte grave et disproportionnée à la liberté de critique ».

Mise à jour 21/06/2023 : ajout de précisions sur Arnaud DiMeglio et d’extraits du jugement

Pour aller plus loin

Image d’en-tête : Xavier Azalbert – Source : site internet FranceSoir

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