Quelles réductions d’impôt pour les dons aux associations et à la presse ?

La générosité peut payer aussi pour ceux qui donnent. Tour d’horizon des avantages aux particuliers et entreprises pour les dons aux profit d’œuvres, organismes d’intérêt général, associations d’aide aux personnes

Dressons le tableau des avantages d’emblée : selon la situation une réduction d’impôt de 40 % à 75 % du montant des dons est applicable. Cela veut dire que les dons en questions ne coûte aux généreux donateur que 25 % à 60 % des montants donné.
Passons en revue les différents cas de figure.

Dons des particuliers

Pour eux, le principe de base est 66 % de réduction d’impôt. Cela signifie que le coût réel du don pour le particulier est de 33 % du montant donné.

Attention, l’administration a quand même plafonné ce mécanisme indicatif : cela est applicable dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Quels sont les organismes qui peuvent bénéficier de ces dons défiscalisés ?

• les associations déclarées dont la mission est à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Ces caractéristiques en font des associations d’intérêt général.
  Pour cela, les associations concernées doivent faire valider ce caractère par l’administration fiscale. En effet, il est facile de penser pour des administrateurs d’association, faire partie de ces catégories. Or l’administration a une « doctrine », il faut répondre à des critères précis et cumulatifs. Les associations prudentes demanderont donc une validation a priori à l’administration attestant de leur caractère d’intérêt général. À défaut, elles risquent d’être condamnées à remboursés les avantages fiscaux, et une amende comme cerise sur le gâteau.
  
• les associations et fonds de dotation agissant en faveur du pluralisme de la presse. Les associations en question sont qualifiées d’intérêt général, et les dons à leur attention considérés comme des dons aux œuvres. Cette adjonction a été défini par la loi du 17 avril 2015 en faveur de la presse.
  Attention, la presse concernée doit être reconnue et enregistrée auprès de la Commission paritaire des publications et agences de presse et avoir la qualification d’Information politique et générale.

Les associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté bénéficient d’un bonus, avec une réduction d’impôt sur les dons de 75 %. Un montant maximal pour ce type de don est fixé et revalorisé éventuellement chaque année. Actuellement et depuis 2020, ce montant limite est de 1 000 euros.

Dons des entreprises

Dans ce cadre, il s’agit de mécénat d’entreprise. Les dons peuvent être financiers ou en matériel. Ils ne peuvent être fait qu’à une œuvre d’intérêt général (donc les cas de figures indiqués pour les dons des particuliers), ou l’achat d’un bien culturel déclaré trésor national.

La base est de 60 % de réduction d’impôt.

Cette base est sans limite de montant donné pour les organismes à but non lucratif dont la mission est dédiée aux personnes en difficulté.
Pour les organismes d’intérêt général, la réduction d’impôt est dans la limite de 2 M€ de dons, au-delà de ce montant, la réduction d’impôt appliquée sera de 40 %.
Ces dons générant réduction d’impôt sont plafonnés à 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise.

5,5 millions de foyers donnent, pour un montant moyen de 400 euros par an

Le gouvernement en fait la promotion, évoquant l’intérêt de « faire rimer générosité et fiscalité ». Il est vrai que finalement, chacun peut faire le choix de donner à une œuvre qui lui tient à cœur plutôt qu’aux impôts, grâce à l’avantage fiscal octroyé.

Alors bien sûr, pour en bénéficier, il ne faut pas oublier de déclarer ces dons au moment de la déclaration de revenus.

D’ailleurs, la fin de l’année approche, avez-vous pensé à réduire vos impôts 2024 via un don, par exemple à Science infuse ! Il s’agira d’un don aux œuvres, pour la pluralité de la presse en ligne indépendante, collecté via notre partenaire « J’aime l’info », association reconnue d’intérêt général. À ce titre, un reçu fiscal est émis immédiatement à l’attention du donateur (particulier ou entreprise, respectivement 66 % et 60 % de réduction d’impôt).

Tout se passe ICI

Image d’en-tête : Branimir Balogovic

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