« Immersion en médiation » épisode 4 – Le juge, nouvel architecte de l’amiable
La justice civile française vit une transformation silencieuse mais profonde. Au 117ᵉ Café de la médiation (Ifomene), le magistrat Fabrice Vert a dévoilé les contours d’un paysage judiciaire où le juge devient un acteur central de la résolution amiable des litiges.
Un tournant institutionnel assumé
Depuis plusieurs années, les modes amiables ne sont plus un simple supplément d’âme réservé à quelques magistrats convaincus. Ils constituent désormais une politique publique à part entière, structurée, assumée et pilotée. Fabrice Vert l’a rappelé avec force : la médiation n’est plus une initiative isolée, mais un axe stratégique inscrit dans les priorités du ministère de la Justice. Le décret du 18 juillet 2025, qui recodifie l’ensemble des dispositifs amiables, marque un basculement majeur en érigeant l’instruction conventionnelle en principe. Le juge civil n’est plus seulement celui qui tranche ; il devient celui qui oriente, accompagne et choisit, avec les parties et leurs avocats, la voie la plus pertinente pour résoudre un litige.
Cette évolution s’incarne également dans la création, en 2026, d’un magistrat référent de l’amiable dans chaque tribunal et chaque cour d’appel. À Paris, une conférence régionale de l’amiable a été installée pour coordonner les pratiques et structurer une gouvernance commune entre magistrats, avocats, conciliateurs et médiateurs. L’amiable n’est plus un geste isolé : il devient une architecture institutionnelle.
Un office du juge profondément redéfini
La réécriture de l’article 21 du Code de procédure civile constitue l’un des changements les plus significatifs de la réforme. Le juge doit désormais déterminer, avec les avocats et les parties, le meilleur mode de résolution du litige. Ce principe de coopération, associé à celui de proportionnalité procédurale, impose une nouvelle manière de concevoir la justice civile. Il ne s’agit plus de dérouler mécaniquement une procédure, mais d’adapter la réponse judiciaire à la nature du conflit, à son intensité humaine et à son enjeu économique.
Dans la pratique, cette transformation se traduit par un travail d’analyse dès l’assignation. Le magistrat examine les éléments du dossier pour repérer les indices d’une possible orientation amiable. Fabrice Vert regrette d’ailleurs la disparition de l’obligation, instaurée en 2015, d’indiquer les diligences amiables déjà tentées, un outil précieux pour anticiper l’éligibilité d’un litige à la médiation ou à la conciliation. En procédure orale, le dialogue direct avec les avocats facilite l’exploration des options. En procédure écrite, l’exercice est plus délicat et nécessite un échange structuré avec les conseils.
L’audience de règlement amiable, une innovation exigeante
Parmi les outils introduits par la réforme, l’audience de règlement amiable occupe une place singulière. Confiée à un juge spécialement formé, elle repose sur une méthode structurée qui combine confrontation équilibrée des points de vue, exploration des besoins et des intérêts, et clarification des principes juridiques applicables. Le juge peut y donner les grandes lignes du droit, ce que ne fait pas un médiateur, et son autorité naturelle peut faciliter la pacification des échanges.
Mais cette innovation a un coût : elle est extrêmement chronophage. Une seule séance dure au minimum quatre heures, souvent suivie de réunions supplémentaires. Fabrice Vert en tire une conclusion claire : les juges ne pourront jamais absorber tous les dossiers. L’audience de règlement amiable ne remplace donc pas la médiation ; elle la complète. Elle s’adresse aux litiges les plus complexes, ceux où la solution en droit serait insatisfaisante pour tous, ou encore aux conflits à forte intensité émotionnelle.
Médiation, conciliation, ARA : une articulation subtile
L’un des moments les plus éclairants du webinaire concerne la manière dont un juge choisit entre les différents modes amiables. Fabrice Vert insiste sur le fait qu’il n’existe pas de grille scientifique. L’orientation repose sur une appréciation pragmatique, nourrie par l’expérience et la connaissance des acteurs.
La médiation s’impose lorsque les parties peuvent financer un médiateur ou lorsqu’une expertise sectorielle est nécessaire. Elle fonctionne particulièrement bien lorsque les avocats s’accordent sur un nom, un facteur de réussite presque systématique. La conciliation, quant à elle, est privilégiée pour les litiges à faible enjeu financier, pour les parties disposant de moyens limités ou lorsque la situation nécessite un tiers plus directif. L’audience de règlement amiable, elle, est réservée aux dossiers les plus sensibles, ceux où l’intervention d’un juge peut apporter une plus-value décisive.
Cette articulation repose aussi sur la connaissance fine des professionnels. Le magistrat encourage les médiateurs à se faire connaître, à participer aux rencontres, à publier, à écrire aux juridictions. La réputation joue un rôle déterminant dans les désignations.
L’injonction de rencontrer un médiateur, un levier discret mais puissant
Le décret du 18 juillet introduit un outil simple mais redoutablement efficace : l’injonction de rencontrer un médiateur ou un conciliateur. Elle ne contraint pas à entrer en médiation, mais oblige les parties à s’informer. Dans les faits, elle agit comme un déclencheur psychologique. De nombreux avocats s’en servent pour convaincre un client réticent d’explorer la voie amiable. Les résultats sont tangibles : en référé, Fabrice Vert a vu le nombre de délibérés passer de vingt-sept à douze grâce aux médiations et conciliations initiées par injonction.
Les avocats, partenaires indispensables de la transformation
Aucun mode amiable ne peut fonctionner sans l’adhésion des avocats. Le magistrat le répète avec insistance : sans les avocats, pas de médiation. Or certains hésitent encore à proposer une médiation, par crainte d’être perçus comme faibles ou défaitistes par leurs clients. Pour lever ces freins, les juridictions multiplient les formations, notamment à l’École de formation du barreau. Les juges sensibilisent systématiquement les avocats en audience et les incitent à proposer des médiateurs. La culture évolue, lentement mais sûrement.
Les défis à venir : structurer, professionnaliser, sécuriser
Si la dynamique est lancée, de nombreux chantiers restent ouverts. Le Comité national de la médiation, dont les recommandations sont attendues en 2026, travaille sur plusieurs axes structurants : un code de déontologie du médiateur reconnu par le ministère, la définition d’une formation qualifiante, des incitations fiscales pour encourager les accords amiables, des outils statistiques fiables et l’intégration de l’amiable dans les ordonnances de roulement des tribunaux.
À cela s’ajoute une évolution majeure : la possibilité pour un expert judiciaire de mener une mission de conciliation, et la reconnaissance du technicien conventionnel, dont le rapport aura la même valeur qu’un rapport d’expert. Cette hybridation entre expertise et amiable ouvre des perspectives nouvelles, notamment dans les litiges techniques.
Vers une justice plus humaine
Au fil du webinaire, une conviction se dessine : l’amiable n’est pas un gadget procédural, mais une réponse politique, sociale et humaine à une justice saturée et parfois déshumanisée. Fabrice Vert le dit avec simplicité : la médiation est un moment d’humanité dans des procédures souvent kafkaïennes. Le chemin reste long, mais la direction est claire. Le juge devient un architecte de la paix judiciaire, un facilitateur, un garant de l’équilibre. Les avocats, médiateurs et conciliateurs sont appelés à travailler ensemble, dans une logique de coopération. La justice amiable n’est plus une alternative : elle est en train de devenir une norme culturelle.
Image d’en-tête : Tingey Injury Law Firm
Cet article GRATUIT de journalisme indépendant à but non lucratif vous a intéressé ? Il a pour autant un coût ! Celui de journalistes professionnels rémunérés, celui de notre site internet et d’autres nécessaire au fonctionnement de la structure. Qui paie ? nos lecteurs pour garantir notre indépendance. Votre soutien est indispensable.
Science infuse est un service de presse en ligne agréé (n° 0329X94873) piloté par Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique.
Notre média dépend entièrement de ses lecteur pour continuer à informer, analyser, avec un angle souvent différent car farouchement indépendant. Pour nous soutenir, et soutenir la presse indépendante et sa pluralité, faites un don pour que notre section presse reste d’accès gratuit, et abonnez-vous à la newsletter gratuite également !
ou via J’aime l’Info, partenaire de la presse en ligne indépendante