Professionnalisation des services de presse en ligne

La fin de l’année 2021 a été marquée par une évolution notable de la réglementation s’appliquant aux services de presse en ligne. Le point sur les requis et délais d’application.

Les médias en ligne pullulent sur internet. Pour les citoyens, il peut être difficile de faire la part des choses entre ce qui relève de l’information journalistique ou non. Ainsi, des blogs complotistes se font passer pour des services de presse. Le cas emblématique et extrême est celui de FranceSoir, qui joue à la fois sur un nom avec la reprise d’un quotidien respecté et respectable à l’époque, qui a été repris, vidé de sa substance journalistique en licenciant tous ses journalistes, et bénéficie pourtant d’un agrément presse réglementaire.

Le décret n° 2021-1746 du 21 décembre 20212 réforme le régime juridique et fiscal de la presse

Quels sont les principaux critères permettant de prétendre au statut presse désormais ?

• Contenu original
  
• Traitement à caractère journalistique (recherche, collecte, vérification et mise en forme des informations)
  
• Équipe rédactionnelle composée de journalistes professionnels (article L. 7111-3 du Code du travail)
  

Désormais; les médias en ligne n’échappent plus à ces requis, du moins juqu’au mois de juin

Entrée en vigueur le 24 juin 2022

Si les agréments délivrés depuis le début de l’année tiennent compte de ces nouvelles dispositions, les services de presse en ligne agréés antérieurement doivent se mettre en conformité.

On peut s’attendre à de nombreuses pertes d’agrément.

Le risque : contourner l’esprit de la loi

L’emploi de pigistes au lance-pierre n’est pas une nouveauté dans la presse. Vous pourrez utilement faire la distinction entre les services de presse en ligne qui ont un ou plusieurs journalistes à demeure, qui donnent leur empreinte à une Rédaction (exemple : Science infuse !) de ceux qui n’ont pas de journaliste professionnel permanent et qui vont faire appel à des journalistes indépendants « à la pige » pour agrémenter leur production d’un article signé d’un professionnel…. au moins une fois par mois, afin de réponde aux exigences légales.

[Expérience revendiquée par la Rédaction : Science infuse est un service de presse en ligne agréé]

Science infuse est un service de presse en ligne agréé (n° 0324 x 94873) piloté par Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique doté d’une Rédaction avec journalistes professionnels. Nous défendons farouchement notre indépendance. Nous existons grâce à vous, lecteurs. Pour nous soutenir, faites un don ponctuel ou mensuel.

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