Code de la santé publique

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Clause de non-concurrence : le Conseil constitutionnel confirme sa justification pour l’exercice de la médecine

Le Conseil constitutionnel a débouté l’Ordre des médecins le 9 décembre, qui invoquait une atteinte à la liberté d’installation de

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Déserts médicaux : UFC-Que Choisir appelle à revenir sur le dogme de la liberté d’installation et à supprimer l’accès au secteur 2 autorisant les dépassements d’honoraires

L’association de défense des consommateurs a mis à jour sa carte de « l’intolérable fracture sanitaire » et accuse le gouvernement d’inaction

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Medoucine, site de rendez-vous médicaux exploité par la société GOODMOON sommé pour pratiques commerciales trompeuses par la DGCCRF

C’est une mesure d’injonction de la Direction départementale des populations de Seine-et-Marne parue le 6 septembre Ce sont les articles

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