Exercice illégal de la pharmacie et de la biologie médicale : double condamnation inédite d’un naturopathe
L’Ordre national des pharmaciens s’en est félicité le 8 février, un an pile après avoir déposé une plainte pénale contre
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Droit
Protection animale : le préjudice d’un chat battu à mort reconnu au tribunal – une décision inédite en France et une interview exclusive de son avocate, Me Graziella Dode
Le 11 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Lille a reconnu le préjudice animal de Lanna, une petite chatte que
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Carte de presse des journalistes : une tribune réclame la suppression d’une conditions essentielle d’attribution du « sésame »
Publiée le 16 janvier dans Télérama, ses signataires considèrent que les critères d’attribution de la CCIJP (Commission de la carte
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Xavier Azalbert, directeur de France-Soir, relaxé dans un procès en diffamation intenté par un médecin
C’est une revanche, car l’intéressé avait lui aussi perdu son procès en diffamation contre un autre médecin. Des décisions cohérentes
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Mickey Mouse : la petite souris américaine vient d’être libérée des droits de propriété intellectuelle de Walt Disney
Le personnage né au début du siècle dernier est tombé dans le domaine public. Chacun pourra désormais utiliser librement son
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Huiles essentielles : sous couvert de « naturel », parfois dangereuses, elles peuvent être présentées illégalement comme ayant des vertus thérapeutiques
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) suit de près le
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Pratiques anticoncurrentielles : Mariage Frères, célèbre producteur de thé, écope d’une amende de 4 millions infligée par la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé le 11 décembre
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Tickets, chèques et autres titres restaurant : leur usage va-t-il être réduit en 2024 ?
Le gouvernement le prévoyait mais il est revenu sur sa décision de restreindre à nouveau leur usage aux plats cuisinés,
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Colliers cervicaux, ceintures lombaires, genouillères, attelles de poignet, … : la DGCCRF a enquêté sur la sécurité de ces dispositifs médicaux et la loyauté des informations sur les produits
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé le 17 août
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Les dispositifs d’aide aux victimes
Comment les victimes sont-elles accompagnées ? Les associations d’aide aux victimes s’inscrivent dans un maillage territorial pour optimiser la prise
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