FranceSoir obtient la suspension de sa perte d’agrément de service de presse en ligne
L’audience en référé-suspension tenue le 6 janvier a permis au site FranceSoir de récupérer, au moins provisoirement, son agrément retiré
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Journalisme
Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle à faire débat ?
par Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas
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FranceSoir a déposé un « référé-suspension » contre la CPPAP suite à la perte de son agrément de service de presse en ligne. L’audience aura lieu le 6 janvier 2023
La Commission paritaire des publications et agences de presse a décidé 30 novembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément du
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L’usage du titre de « journaliste » est-il juridiquement encadré ?
Non. Il ne s’agit pas d’une profession réglementée et il n’existe pas de limitation légale à l’usage de ce titre
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Science et médias : le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) publie un guide sur « Le traitement des questions scientifiques »
C’est le deuxième position du l’instance consultative après celle relative au traitement des erreurs dans les articles journalistiques. Un exercice
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Clause de non-concurrence : le Conseil constitutionnel confirme sa justification pour l’exercice de la médecine
Le Conseil constitutionnel a débouté l’Ordre des médecins le 9 décembre, qui invoquait une atteinte à la liberté d’installation de
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FranceSoir perd son agrément de service de presse en ligne sur la base d’un avis de la Direction générale de la santé
La CPPAP, Commission paritaire des publications et agences de presse, a décidé hier 30 novembre de ne pas renouveler l’agrément
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Citizen4Science reçoit le label NewsGuard pour son activité journalistique
Citizen4Science, association à but non lucratif d’information et de médiation scientifique vient d’obtenir le label NewsGuard pour citizen4science.org, son site
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Propriété intellectuelle : la traduction est une œuvre littéraire soumise aux droits d’auteur
La Rédaction a une activité non négligeable de traduction, et est régulièrement soumise à des échanges avec des particuliers ou
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FranceSoir condamné à verser 70 000 euros à Google
C’est la décision du tribunal de commerce de Paris hier en réponse au média qui voulait voir le géant américain
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