Fonds Marianne : vers une commission d’enquête ? c’est la demande du sénateur Claude Reynal, président de la Commission des finances
Le sénateur de Haute-Garonne, lors d’une conférence de presse, a fait part le 24 avril de ses constats suite à son recueil de données sur le fonds Marianne lancé en 2021 pour promouvoir les valeurs républicaines et explique pourquoi il y aurait matière à déclencher une enquête
Le fonds Marianne a été créé par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) dans le contexte de l’assassinat du professeur Samuel Paty, afin de lutter contre les séparatismes. Deux millions d’euros ont été alloués par un comité de sélection constitué de six membres, dont la moitié appartement au cabinet de la ministre Marlène Schiappa. 17 associations, au terme du processus de sélection de 47 associations jugées recevables, ont bénéficié d’environ deux millions d’euros pour réaliser les actions pour lesquelles elles ont été choisies.
Critères de sélection opaques
Claude Reynal a indiqué n’avoir pu, sur la base de nombreuses données recueillies suite à sa demande au ministère de l’Intérieur, ne pas avoir pu identifié de critères de sélection « explicites » permettant de savoir clairement pourquoi certaines associations ont été sélectionnées pour bénéficier du fonds plutôt que d’autres. Il a demandé des informations complémentaires.
Deux bénéficiaires en question
Si le sénateur considère que 15 association financées par le fonds Marianne « ne semblent pas poser de problème à ce jour », il pointent l’association USEPPM qui a reçu 355 000 euros soit la plus grosse subvention du fonds, pour des publications sur réseaux sociaux avec peu de succès et un site internet, et qui n’aurait pas rendu de comptes sur ses actions et n’a pas répondu aux sollicitations de Claude Reynal. Ce dernier révèle qu’un contrôle a été engagé le mois dernier sur lesdites actions par l’administration, ce qu’il trouve bien tardif. On apprend à cette occasion qu’un signalement a été fait au Procureur visant l’association.
On sait par ailleurs également que le Parquet national financier (PNF) a reçu trois signalements visant l’utilisation du fonds Marianne.
L’association « Reconstruire le commun » a quant à elle bénéficié de 330 000 euros du fonds Marianne. Le sénateur a pu échanger avec elle et il en tire de « nombreuses alertes » et en lien avec des « contenus politiques problématiques« . On sait que Anne Hidalgo, socialiste et maire de Paris, a été attaquée ainsi que d’autres personnalités de gauche.
Il est à noter que ces derniers jours, des opposants au gouvernement ont ainsi accusé le fonds Marianne d’avoir pu servir en partie une sorte de propagande visant à les affaiblir.
En lien avec ces deux cas, Claude Reynal s’inquiète pour la première d’une absence de compétences dans les domaines objet du fonds Marianne et de l’autre d’une structure « naissante« , sans historique d’activité (ou presque).
Il conclut : « Le fonds Marianne n’est pas qu’un fonds financier. Il porte, de par son origine, une double exigence : celle de livrer le combat républicain sur internet et de le livrer dans la transparence et la probité. C’est le rôle des parlementaires de contrôler l’action du gouvernement. »
En conséquence Claude Reynal proposera dès la semaine prochaine une commission d’enquête confiée à la commission des finances du Sénat, ce qui aboutirait à de nombreuses auditions et enquête sur le processus d’appel d’offre du Fonds Marianne. De quoi faire évoluer favorablement la méthodologie et la transparence de ce type d’initiatives pour l’avenir.
Il a fait néanmoins part d’une marge de manœuvre étroite pour son projet de commission d’enquête du fait des autres procédures lancées.
En attendant, Marlène Schiappa est particulièrement l’objet de critiques sur la place publique et a d’ores et déjà fait part de son intention de porter plainte en diffamation contre diverses personnes et entités.
Image d’en-tête : capture d’image de vidéo Public Sénat le 24 avril 2023 dans laquelle Claude Reynal s’exprime sur le Fonds Marianne
Pour aller plus loin …
Image d’en-tête : implant développé par Neuralink – Source : site internet de la société
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