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Produits financiers : les visites mystère de l’AMF montre des progrès dans le questionnement des clients mais des lacunes dans les informations fournies

Depuis 2010 l’Autorité des marchés financiers) mène ces visites de pseudo-clients en agences physiques ou virtuelles, celle de 2022 était pour la première fois coordonnée avec l’ESMA, Autorité européenne des marchés financiers

L’objectif des visites mystères en agence, effectuée par un institut spécialisé ndépendant à partir d’une scénario concocté par l’AMF, est d’observer les pratiques commerciales du marché des produits financiers du point de vue du client, soit l’épargnant. Elles s’appliquent à vérifier la bonne application des textes réglementaires, issues de de MIF 2, la directive relative aux marchés d’instruments financiers. Il ne s’agit donc pas ici d’un contrôle mais d’une veille des pratiques commerciales. Pour la dernière mouture réalisée entre juin et octobre 2022, l’ESMA coordonnait l’enquête, avec la participation de dix autres régulateurs.

210 visites auprès de 11 grandes banques de réseau, 2 profils de risque

Les visites ont eu lieu comme les moutures précédentes en agence physique ou de manière virtuelle sur les sites internet des établissements objet de l’enquête. Comme jusqu’ici également, les scénarios de l’AMF prévoyait deux types de profils d’épargnant en fonction de leur appétence au risque : l’épargnant « risquophobe », présentant une aversion au risque, souhaitant préserver avant tout son épargne, et l’épargnant risquophile », axé sur la performance de son épargne et prêt à prendre des risques de perte financière.

L’épargnant « mystère » avait une quarantaine d’années et venait chercher des conseils auprès des établissements financiers à la suite d’une donation pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, avec l’objectif de valoriser son épargne à l’horizon d’une dizaine d’années, pour préparer sa retraite.

Les obligations des prestataires d’investissement financier sont tenus, conformément à la réglementation MIF 2, de recueillir des informations auprès des clients concernant : connaissance et expérience es marchés financiers, leur situation financière, leur capacité à subir des pertes financières, leurs objectifs d’investissement et leur tolérance au risque.
Obligation nouvelle depuis mi 2022 : recueillir la préférence des clients en termes d’investissement durable pour pouvoir en tenir compte dans l’offre de services personnalisée.

Plus d’informations obtenues des clients, mais pas assez en retour

L’AMF livre les constats suivants issus des visites mystère en 2022 :

  • La majorité des établissements visités ont dans l’ensemble amélioré la prise en compte des obligations MIF 2 sur le questionnement du client, en particulier sur la situation financière de celui-ci et sa capacité à supporter des pertes ;
  • En dépit d’une progression, les connaissances et expérience sont insuffisamment questionnées (environ 6 cas sur 10) ;
  • La question sur la tolérance au risque n’est posée qu’une fois sur deux ;
  • La communication sur les avantages et les inconvénients des produits et enveloppes n’est toujours pas équilibrée ;
  • L’information sur les frais n’est présentée que dans un peu plus d’un cas sur deux et demeure souvent parcellaire ;
  • Le rapport d’adéquation que le conseiller doit remettre systématiquement à l’épargnant n’a été fourni que dans 8 % des cas aux « risquophiles » et 11 % aux « risquophobes » ; 
  • Les préférences en matière de durabilité ont commencé à être évoquées, de manière assez générale, étant précisé que l’obligation de questions dans ce domaine est entrée en vigueur au cours de la campagne.

L’AMF conclut que si des améliorations ont eu lieu par rapport à 2021, certains pratiques restent non conformes à la réglementation et sont donc « problématiques« .

À venir rapidement en conséquence, des réunions bilatérales AMF/établissements visités, ainsi qu’avec des associations professionnelles du secteur de l’épargne financière.

Pour aller plus loin

https://citizen4science.org/category/gestion-des-risques/

Pour aller plus loin

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