FranceSoir a déposé un « référé-suspension » contre la CPPAP suite à la perte de son agrément de service de presse en ligne. L’audience aura lieu le 6 janvier 2023
La Commission paritaire des publications et agences de presse a décidé 30 novembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément du blog dirigé par Xavier Azalbert, qui conteste la décision par une procédure d’urgence.
Dans un communiqué publié le 26 décembre, le blog FranceSoir déchu de son agrément presse dont nous vous avions relaté les circonstances, annonce avoir engagé le 22 décembre une procédure en urgence pour obtenir la suspension de la décision de la CPPAP.
On se rappellera que cette décision était fondée sur le « défaut d’intérêt général sur la base d’un avis de la Direction générale de la santé expliquant que le blog jetait « le discrédit sur les vaccins autorisés par les autorités sanitaires pour lutter contre la Covid-19 et sur la politique vaccinale mise en œuvre par les pouvoirs publics », ce qui est « susceptible de détourner les citoyens de ces dispositifs médicaux et, par là même, de constituer un danger pour la santé publique ».
Pour rappel aussi, on se souvient que l’avocat William Goldnadel avait presque immédiatement (le 1er décembre) indiqué publiquement sur le réseau social Twitter se porter comme avocat de FranceSoir pour « contester cette décision infâme » selon lui, réagissant à Nathalie Loiseau, députée européenne affiliée au parti politique Horizons et ancienne ministre chargée des Affaires européennes qui se félicitait de la perte d’agrément d’un « site de désinformation complotiste sans journalistes ».
Qu’est-ce qu’un référé-suspension ?
En vigueur depuis 2001, s’agit d’une procédure d’urgence qui permet au juge de suspendre en cas d’urgence une décision administrative ou certains de ses effets. Elle peut donc être engagée par un plaignant dans le cadre d’un contentieux avec l’administration, plaignant qui doit faire état d’un moyen susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Les arguments invoqués dans le communiqué de FranceSoir
Le communiqué évoque en substance les arguments suivants :
- une décision de retrait d’agrément « contradictoire » avec l’avis de mars 2021 qui avait vu la CPPAP renouveler l’agrément du blog précisant qu’il fournissait « des informations, des analyses et des commentaires […] susceptibles d’éclairer le jugement des citoyens«
- « l’interférence du gouvernement dans cette décision de la CPPAP »
- « une décision lourde de conséquences financières pour l’avenir » de FranceSoir, la décision de la CPPAP revenant « à […] assécher financièrement » FranceSoir et comme conséquence à faire de la « censure ».
- FranceSoir estime que « le rôle de la presse est de servir de contre-pouvoir » et que « l’immixtion » du ministère de la Santé n’est pas acceptable dans un processus de décision de la CPPAP qui relève de « la séparation des pouvoirs ». La loi de 1881 sur la liberté de la presse est évoquée faisant rupture avec le XIXe siècle où « l’information était strictement contrôlée par l’État. » « Cette décision de la CPPAP tend à montrer que cette indépendance de la presse par rapport à l’État est aujourd’hui mise à mal. »
- Le communiqué met ensuite en avant l’évolution des positions et des politiques sur les vaccins selon les pays et les instances et cite le journal Libération qui a écrit via son service Checknews que « durant l’épidémie, la communication des autorités sur le sujet a parfois été trompeuse », et le fait que les médias ont donné le micro à des non experts sur le Covid alors que le Pr Perronne « a été récemment blanchi » par l’Ordre des médecins, et aussi le fait qu’une enquête sur les fabricants de vaccins a été lancée par le Parquet européen,
Une affaire à suivre donc avec comme étape très prochaine la décision du juge sur ce référé-suspension.
Pour aller plus loin
Image d’en-tête : Xavier Azalbert – Source : site internet FranceSoir
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