FranceSoir condamné à verser 70 000 euros à Google
C’est la décision du tribunal de commerce de Paris hier en réponse au média qui voulait voir le géant américain
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Éditeur C4S, association loi 1901
Lanceur d’alerte
Medoucine, site de rendez-vous médicaux exploité par la société GOODMOON sommé pour pratiques commerciales trompeuses par la DGCCRF
C’est une mesure d’injonction de la Direction départementale des populations de Seine-et-Marne parue le 6 septembre Ce sont les articles
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Tout citoyen est un lanceur d’alerte qui s’ignore ! la Cour des comptes lance sa plateforme dédiée annoncée par Pierre Moscovici
À l’heure des réseaux sociaux, c’est une initiative bienvenue. Chacun pourra alerter de façon anonyme et être davantage acteur de
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Projet anti-SLAPP de la Commission européenne : contre les « poursuites-bâillons »
C’est à double titre d’association lanceuse d’alerte et d’éditeur de service de presse en ligne que Citizen4Science et la Rédaction
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Loi lanceur d’alerte : texte récupéré, avancée pour la démocratie et les lanceurs d’alerte personnes physiques & morales
Nous avions exprimé notre inquiétude après le passage au Sénat du projet de loi du député Sylvain Waserman qui était
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Loi lanceurs d’alerte : revers au Sénat
Les sénateurs ont amputé sur le fond le projet de loi de Sylvain Wasermann qui avait été adopté à l’Assemblée
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