De l’IA à un éléphant malheureux : la résolution de la question juridique de la définition d’une personne approche à grands pas

par Joshua Jowitt, Lecturer in Law, Newcastle University, Royaume-Uni

L’histoire de Happy l’éléphant est triste. Elle réside actuellement au zoo du Bronx, aux États-Unis, où le Nonhuman Rights Project (organisation de défense des droits civils) affirme qu’elle est soumise à une détention illégale. Les militants ont demandé une ordonnance d’habeas corpus au nom de Happy pour demander qu’elle soit transférée dans une réserve d’éléphants.

Historiquement, ce droit ancien qui offre un recours à une personne détenue illégalement était limité aux humains. Un tribunal de New York avait précédemment décidé qu’il excluait les animaux non humains. Donc, si les tribunaux voulaient se prononcer en faveur de Happy, ils devaient d’abord convenir qu’elle était légalement une personne.

C’est cette question qui est parvenue jusqu’à la cour d’appel de New York, qui a publié son jugement le 14 juin 2022. Par une majorité de 5 contre 2, les juges ont donné raison au zoo du Bronx. La juge en chef DiFiore a estimé que Happy n’était pas une personne aux fins d’une ordonnance d’habeas corpus, et la requête a été rejetée. En tant que chercheur spécialisé dans la notion de personnalité juridique, je ne suis pas convaincu par leur raisonnement.

La juge DiFiore a d’abord discuté de ce que signifie être une personne. Elle n’a pas contesté le fait que Happy soit intelligent, autonome et qu’il ait une conscience émotionnelle. Ce sont des éléments que de nombreux juristes universitaires considèrent comme suffisants pour le statut de personne, car ils suggèrent que Happy peut bénéficier de la liberté protégée par une ordonnance d’habeas corpus. Mais le juge DiFiore a rejeté cette conclusion, signalant que l’habeas corpus « protège le droit à la liberté des humains parce qu’ils sont des humains avec certains droits fondamentaux à la liberté reconnus par la loi ». En clair, la question de savoir si Happy est une personne n’est pas pertinente, car même si elle l’est, elle n’est pas humaine.

Cela peut sembler sensé, mais cela n’a rien à voir avec l’autorité juridique utilisée par Mme DiFiore pour étayer ses conclusions. Deux pages auparavant, elle faisait référence à l’article 1, section 6 de la constitution de l’État de New York, qui stipule que « [l]es personnes privées de liberté ont le droit de contester devant les tribunaux la légalité de leur détention ». Il n’est pas du tout question d’êtres humains ici.

Sa deuxième raison, à la page 10, soutient le point de vue selon lequel il faut être capable de comprendre et de supporter des devoirs pour avoir un droit. Cela semble logique, et repose sur l’idée que, en tant que membres d’une société, nous sommes tous liés par un contrat social. Mon droit de ne pas être agressé implique un devoir de votre part de ne pas m’agresser. Mais, bien sûr, nous accordons des droits aux personnes incapables de comprendre les devoirs – les nouveau-nés en sont un exemple.

La troisième raison suit ce que l’on appelle un argument de pente glissante. Si la Cour d’appel reconnaissait des droits aux éléphants, elle serait bientôt inondée de demandes de droits pour toutes sortes d’animaux. Cette approche fragmentaire, dit-on, pourrait déstabiliser la société. Il s’agit peut-être d’une raison pragmatique pour refuser à Happy le droit à la liberté par le biais d’une ordonnance d’habeas corpus, mais ce n’est pas une raison morale. L’objectif du droit à la liberté est de protéger les individus de l’oppression de la majorité, ce qui est lui-même lié au principe moral d’égalité. Il est donc étonnant que la juge DiFiore donne la priorité à la stabilité du statu quo.

L’habeas corpus est réputé être issu de l’ancien droit civil romain.
Image source Wikipedia

De même, une approche au coup par coup n’est pas nécessairement mauvaise. Les tribunaux procèdent quotidiennement à des analyses au cas par cas, notamment dans les affaires de droits de l’homme où les droits individuels doivent être mis en balance avec les intérêts de l’État. En fait, de nombreux experts juridiques considèrent cette approche comme une force, car elle permet aux tribunaux de remédier aux injustices résultant de lacunes dans la législation – de dire quand des affaires similaires doivent être traitées de la même manière, et de faire la différence quand il est important de le faire.
Un problème pour aujourd’hui

DiFiore révèle dans son dernier paragraphe de la page 17 qu’elle n’a aucun problème conceptuel à accorder des droits aux êtres non humains, mais qu’elle considère que c’est au gouvernement de l’État de résoudre ce problème par la législation. C’est une position que les tribunaux américains ont adoptée dans le passé, en l’utilisant pour refuser aux baleines et aux dauphins le droit à une compensation pour les perturbations causées par les sonars de la marine.

Le problème avec cette excuse, c’est que les législatures ont échoué à plusieurs reprises à adopter des lois pour résoudre le problème. Tant qu’ils continueront à ignorer la question, Happy et les autres animaux sensibles continueront à souffrir d’une protection inadéquate de leurs intérêts parce qu’ils continuent à être considérés comme des biens. C’est une chose que la majorité des gens accepteraient comme une mauvaise chose. Par exemple, dans une enquête menée en 2017 auprès de 2 000 propriétaires d’animaux de compagnie au Royaume-Uni, 90 % ont déclaré que leur animal était un membre de la famille, et non un bien. Vivre avec des animaux nous permet de voir leur sensibilité comme quelque chose qui leur donne un statut spécial. En refusant d’aligner la loi sur ce point, les tribunaux ne parviennent pas à remédier à une carence manifeste.

L’établissement de liens étroits avec les animaux tend à donner aux personnes une perspective plus profonde de la sensibilité des non-humains. Source : Pimousse©

C’est un problème qui ne fera que s’aggraver. Récemment, un ancien ingénieur logiciel de Google a annoncé qu’il pensait que LaMDA – une IA avec laquelle il travaillait – avait atteint la sentience. Bien que Google ait contesté cette affirmation, les revendications de droits (y compris la revendication du statut de personne) formulées par LaMDA dans ces transcriptions soulèvent de sérieuses questions, notamment celle de savoir s’il est éthique d’entreprendre certains types de recherche, comme tenter de déterminer si et comment LaMDA éprouve des sentiments, sans obtenir son consentement préalable.

Si cette question abstraite est préoccupante, il en va de même pour les problèmes juridiques spécifiques qui pourraient émerger de l’IA sensible. Loin d’être des problèmes pour l’avenir, les tribunaux du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’Australie ont déjà examiné si l’IA peut être un inventeur aux fins de l’enregistrement d’un brevet, et Lord Hodge – vice-président de la Cour suprême du Royaume-Uni – a déclaré dans une conférence de 2019 qu’il n’y avait aucun problème conceptuel à reconnaître légalement le statut de personne d’une IA.

Alors pourquoi spéculons-nous sur les droits d’une IA sensible dans le futur tout en ignorant le sort d’êtres que nous savons sensibles et dont les intérêts sont lésés quotidiennement ? En affirmant simplement que ce problème est mieux résolu par la législation, la Cour d’appel de New York a simultanément accepté et reporté le cas moral qui lui était soumis.

Cette position est intenable. Les tribunaux ne pourront pas s’en cacher éternellement. Le moment est venu pour eux de forcer la main du législateur.

Pour aller plus loin …

Texte paru initialement dans The Conversation, traduit par la Rédaction. La traduction est protégée par les droits d’auteur, en conséquence notre article n’est pas libre de droits.

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