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Dégradation des finances publiques : la commission des finances du Sénat dénonce l’imprudence, l’inaction et l’opacité du gouvernement

La mission d’information créée en mars 2024 a publié son rapport le 13 juin, et il est accablant

Cette enquête sénatoriale a été créée l’an dernier comme réponse au constat de manque d’information du Parlement concernant la dégradation des finances publiques depuis 2023, année pour laquelle le déficit public s’est élevé à 5,6 % du PIB.

L’enquête est un contrôle sur site au ministère de l’économie rue de Bercy à Paris, fief de Bruno Le Maire. Il a été mené sous la direction de Jean-François Husson en sa qualité de rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

Source : rapport sénatorial – Commission des finances

Il est important de noter qu’au-delà de la dégradation générale et le « coup dur » du Covid-19 sur les finances publiques, jamais un tel déficit tel que celui de 2023 n’avait été atteint en dehors d’une période de crise, avec de fortes répercussions prévues sur 2024.

Alertes ignorées, déni et rétention d’information

On apprend dans le rapport le Gouvernement avait eu en octobre 2023 eu connaissance de « signaux » pouvant indiquer la dégradation des rentrées fiscales particulièrement de TVA . qu’en date du 7 décembre 2023, Bercy a émis une note sur le risque que le déficit 2023 pouvait attendre 5,2 % du PIB contre 4,9 % prévu. Deux autres notes en janvier et février 2024 planifiait une aggravation progressive.

En février 2024, le ministre de l’Économie annonçait un plan d’économie de 10 milliards d’euros à la télévision, alors que selon les notes consultées par Jean-François Husson, ses services l’estimait deux jours plus tôt à 30 milliards d’euros.
Interrogé en février 2024 sur le niveau de déficit attendu pour l’année en cours par le rapporteur général du Sénat, le rapport voit de « l’indigence » dans la réponse, consistant simplement à un renvoi au programme de stabilité présenté en avril par le Gouvernement, alors que la prévision existait bel et bien à Bercy.

Enfin, le rapport dénonce l’insuffisance d’information du Parlement et du public sur la situation des finances publiques, qui n’a lieu que quand le gouvernement présente un projet de loi des finances. Il précise que cette rétention d’information n’est pas conforme à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

15 recommandations

Le rapport de la commission des finances du Sénat a établi une liste de 15 recommandations réparties dans 4 thématiques : améliorer les prévisions de recettes et de déficit public, renforcer la transparence et la crédibilité des données à partir desquelles sont construits les textes financiers, garantir l’information et le rôle du Parlement dans le vote du budget et le contrôle financier budgétaire, renforcer le rôle et l’information du Haut conseil des finances publiques (HCFP).

La lumière complète pour formuler des recommandations

Ce rapport a amené Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, à proposer de réaliser une mission d’information nouvelle pour faire la lumière complète sur ce qui s’est passé : le mécanisme de la dégradation des finances publiques en 2023, son suivi et sa gestion par le gouvernement, et améliorer l’information des parties prenantes sur la situation économique, budgétaire et financière de la France. Claude Raynal la présidera, Jean-François Husson en sera le rapporteur.

Image d’en-tête : Dessin de presse Milleray pour Science infuse

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