Fin du devoir conjugal : du corps partagé à l’autonomie consentie
Le Sénat a adopté le 9 avril 2026 à la quasi-unanimité (209 voix contre 2) la proposition de loi mettant
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Droit
Une bombe à l’Ordre des médecins : la procureure de la République saisie, la dissolution du Conseil départemental de Paris examinée
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a pris acte, via un message sur LinkedIn, de la saisine de la
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Rôle de médiateur des experts de justice : Alain Vanzo, premier président de la cour d’appel de Bourges, livre une analyse de l’abrogation de l’article 240 du Code de procédure civile
Le 24 mars 2026, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la Compagnie des experts de justice de la cour
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« Immersion en médiation » épisode 4 – Le juge, nouvel architecte de l’amiable
La justice civile française vit une transformation silencieuse mais profonde. Au 117ᵉ Café de la médiation (Ifomene), le magistrat Fabrice
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Immigration en France : un examen civique devient obligatoire pour les séjours longs
Dès le 1er janvier 2026, obtenir une titre de séjour de longue durée sera soumis au passage d’un examen civique
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La propriétaire du chat Rémi à Agde écope d’une amende : analyse d’un buzz
Derrière l’amende virale, une affaire de voisinage comme la France en compte des milliers, et des inquiétudes pour la gente
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Fin du permis de conduire à vie : une réforme européenne pour sauver des vies
L’Union européenne met fin au permis illimité, imposant un renouvellement tous les 10 à 15 ans avec contrôles médicaux. Une
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Vers une révolution judiciaire en France : le consentement au cœur de la définition du viol
En 2025, la France franchit un cap historique avec l’adoption d’une réforme intégrant explicitement le non-consentement dans la définition pénale
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« Immersion en médiation » épisode 3 – L’expert judiciaire désormais médiateur
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 marque un pivot dans la procédure civile française, en posant l’instruction conventionnelle
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Climat : une étude révolutionnaire dans Nature attribue les vagues de chaleur aux émissions des « carbon majors »
Une étude publiée le 10 septembre 2025 dans la revue scientifique Nature établit un lien direct entre les émissions des
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