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Clause de non-concurrence : le Conseil constitutionnel confirme sa justification pour l’exercice de la médecine

Le Conseil constitutionnel a débouté l’Ordre des médecins le 9 décembre, qui invoquait une atteinte à la liberté d’installation de

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FranceSoir condamné à verser 70 000 euros à Google

C’est la décision du tribunal de commerce de Paris hier en réponse au média qui voulait voir le géant américain

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