Éditeur C4S, association loi 1901
La commission d’instruction de la Cour de Justice de la République abandonne sa procédure ainsi que les auditions de membres
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La Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels (CCIJP) a devoilé ses statistiques pour l’année passée, arrêtées au 30
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L’audience en référé-suspension tenue le 6 janvier a permis au site FranceSoir de récupérer, au moins provisoirement, son agrément retiré
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par Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas
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La Commission paritaire des publications et agences de presse a décidé 30 novembre 2022 de ne pas renouveler l’agrément du
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Non. Il ne s’agit pas d’une profession réglementée et il n’existe pas de limitation légale à l’usage de ce titre
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Le Conseil constitutionnel a débouté l’Ordre des médecins le 9 décembre, qui invoquait une atteinte à la liberté d’installation de
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La CPPAP, Commission paritaire des publications et agences de presse, a décidé hier 30 novembre de ne pas renouveler l’agrément
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La décision était attendue. Le professeur Raoult, directeur de l’IHU de Marseille désormais à la retraite avait déposé plainte contre
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L’organisme de défense des consommateurs était à Bruxelles aujourd’hui, et a rappelé qu’il a consigné, chrono en main le temps
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