Propriété intellectuelle : la traduction est une œuvre littéraire soumise aux droits d’auteur
La Rédaction a une activité non négligeable de traduction, et est régulièrement soumise à des échanges avec des particuliers ou
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Droit
FranceSoir condamné à verser 70 000 euros à Google
C’est la décision du tribunal de commerce de Paris hier en réponse au média qui voulait voir le géant américain
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Medoucine, site de rendez-vous médicaux exploité par la société GOODMOON sommé pour pratiques commerciales trompeuses par la DGCCRF
C’est une mesure d’injonction de la Direction départementale des populations de Seine-et-Marne parue le 6 septembre Ce sont les articles
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Tout citoyen est un lanceur d’alerte qui s’ignore ! la Cour des comptes lance sa plateforme dédiée annoncée par Pierre Moscovici
À l’heure des réseaux sociaux, c’est une initiative bienvenue. Chacun pourra alerter de façon anonyme et être davantage acteur de
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Affiches antivax à Toulouse : le préfet de Haute-Garonne a engagé une procédure judiciaire et une procédure administrative contradictoire
Comme annoncé par la Secrétaire d’État à la Citoyenneté, il s’agit d’un signalement au Procureur de la République mais aussi
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Doctolib, la plateforme de rendez-vous avec des professionnels de santé s’ouvre largement à la pseudoscience
C’est l’objet d’une polémique ouverte sur Twitter ce week-end, à laquelle Doctolib a réagi, ainsi que Citizen4Science. En ouvrant l’accès
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Les affiches antivax du collectif RéinfoCovid à Toulouse peuvent-elles être retirées ?
Certaines instances viennent de s’activer, et on peut s’interroger sur les motifs à invoquer et l’issue de ces demandes de
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Mentions légales d’un site internet : des informations minimales sont dues au public concernant l’éditeur et l’hébergeur
Tout site internet, quel que soit sa vocation et son éditeur, doit afficher des informations minimales. À la clé la
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Didier Raoult et l’IHU : un nouveau rapport provisoire de l’IGAS et de l’IGESR accablant
Le journal « La Provence » publie aujourd’hui un article intitulé « IHU : le coup de grâce ? » à propos de ce
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Le « droit de réponse » est une notion juridique encadrée par le droit de la presse
Faisons le point sur les fondements et le formalisme associé au droit de réponse Quand on diffame ou dénigre une
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